Refus abusif d'autorisation pour une Cat B

Salut à tous,

Dans mon département auvergnat, j'ai entendu dire, de sources bien informées, que ma Préfecture se faisait un malin plaisir de refuser de délivrer les autorisations pour les armes de grenier ou/et d'héritage, classées en B.   Toutes les armes ainsi déclarées se voyaient confisquées et détruites.  

N'y a t il pas un caractère abusif dans cette décision ?  

Qu'en dites vous ?

Perso, je trouve que cette "manœuvre" n'incite pas les particuliers de bonne volonté à se mettre en règle avec la loi. Sachant, en plus, qu'à partir du moment ou l'arme est déclarée on n'en est alors plus propriétaire mais simplement utilisateur avec autorisation Préfectorale renouvelable, je ne vois pas l’intérêt d'une telle démarche de la part de la préf.   

Y a t il une procédure précise à mettre en oeuvre afin d'éviter un tel désagrément ? (je veux dire d'annuler le risque de confiscation sans accord d'auto, évidement !    )

oui tu demande a ton armurier si il est ok pour te faire les papiers   

AAAh ! voila un bon conseil !!      

Merci Hervé ! Je crois que ce conseil va faire des heureux et simplifier les choses par chez moi.

je vais te répondre par mp ,et je vais aussi effacer une partie de la réponse pour évité tout problèmes a nos chers armuriers   

mais même si ton armurier peux te faire les papiers pour une trouvaille de grenier ,si celle ci est en B il te faudra néanmoins une auto ,la il pourra rien faire pour toi si tu la pas   

Hé ben ? Tu poses l'arme chez le copain armurier, et tu demandes une auto pour un "pistolet de sport" genre tireur super sportif habillé en jaune fluo et quand elle arrive, ben..pas d'bol ! le modèle que tu convoitais a été vendue..;et te voilà condamner a essayer de faire du point avec le Luger de pépé..    

tu as même pas besoin de dire pour tel ou tel armes ,tu demande juste une auto et puis c est tout   

je vois pas trop ou est le problème, les armes sont en B1, tu demande des autorisations si il y a plusieurs armes, quand les auto arrive tu va chez ton armurier qui enregistre les armes moyennant
finance et te voila en règle.

Il y a effectivement des préfectures qui demandent le modèle de l'arme, le calibre voir même...le numéro de série ! ( Déjà lu ici même... ) Le première problème est là !
Il faut contacter l'Antac par exemple,et voir ce qu'ils en pensent.

je pense que la loi est la même en France, on demande une auto en B1 et on achète ce que l'on veut en B1

Bonjour et merci à tous pour toutes ces précisions.

Le monde des passionnés à encore parlé afin de sauvegarder les témoignages de notre passé.   

  

Peut on avoir des éléments plus précis ? Merci !

Nom du département ;

copie du refus etc....

Et si tu ne l'a pas encore récuperé lors de ta demande. Tu ne sais me me pas qu'il existe. Et coups de bol, une fois l'autorisation reçu, tu trouve un pétard dans le grenier?