Délai implicite de refus demande détention cat. B

par Varmindt Sam 25 Avr 2020 - 23:54

Bonjour à tous,

J'ai cru comprendre qu'est actuellement en vigueur un délai implicite lors d'une demande d'acquisition et de détention d'une cat. B en préfecture qui prévoit un refus de la demande en cas de défaut de réponse.

Cela m'étonne, je n'ai jamais entendu une telle chose auparavant, surtout que pour ma toute première demande de détention j'ai dû attendre pas loin de 2 ans avant de la recevoir (et favorable).

Si certains membres peuvent m'éclairer, je n'ai rien vu sur le net.

Merci.

par Clax Dim 26 Avr 2020 - 0:02

Varmindt a écrit:Bonjour à tous,

J'ai cru comprendre qu'est actuellement en vigueur un délai implicite lors d'une demande d'acquisition et de détention d'une cat. B en préfecture qui prévoit un refus de la demande en cas de défaut de réponse.

Cela m'étonne, je n'ai jamais entendu une telle chose auparavant, surtout que pour ma toute première demande de détention j'ai dû attendre pas loin de 2 ans avant de la recevoir (et favorable).

Si certains membres peuvent m'éclairer, je n'ai rien vu sur le net.

Merci.

Salut,

J'ai trouvé ça:

2 / LES DÉLAIS DE DÉCISIONS IMPLICITES DE REFUS D’AUTORISATIONS
L’article 7 de l’ordonnance prévoit que des délais de l’action administrative sont suspendus. Notamment, les délais à
l’issue desquels une décision de l’administration est acquise implicitement (en l’occurrence le refus de l’autorisation
dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande) et qui n’ont pas expiré avant le 12 mars 2020 (en l’occurrence les
demandes déposées au plus tôt le 12 janvier 2020) sont, à cette date, suspendus jusqu’à la fin de la période d’état
d’urgence sanitaire augmentée d’un mois, soit le 23 juin 2020 (minuit).

ici : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content/download/43759/306819/file/Fiche%20autorisations%20et%20ordonnance.pdf

par adrien1980 Dim 26 Avr 2020 - 0:43

Moi j’ai déposé mon dossier mi février la DDSP m’a appelé vendredi que le dossier était dans leurs service

par **Gilou** Dim 26 Avr 2020 - 3:23

tu as attendu 2 ans une auto de détention ?????

par Faz Dim 26 Avr 2020 - 9:58

Apparemment....
J'ai attendu les miennes 5 mois et j'ai déjà trouvé cela long, alors 2 ans!!

par korrigan73 Dim 26 Avr 2020 - 10:38

Gilou a écrit:tu as attendu 2 ans une auto de détention ?????

15 mois ici. certains c'etaient 18 mois.

mais je pensais qu'on detenait le record dans les BDR, et que les gens du nord etaient plus serieux. m'aurait'on menti? Laughing