Armes D1 et législation

Juste confirmation, on est bien d'accord qu'une arme catégorie D1 (fusil juxtaposé ou superposé à canons lisses) détenue avant 01/12/11, n est pas soumise à déclaration ?

L'enregistrement de cette arme, ce fera à la prochaine transmission ; qu'elle soit d'ordre de vente, don ou succession ?

Y a t'il besoin d'un justificatif (facture par exemple) pour déterminer avec certitude la date de détention  ?

Merci de confirmer

Oui elle ne sont pas soumise à déclaration.

Par contre, en cas de soucis comment justifier sa date d'acquisition c'est une autre histoire.... (hors papier de vente du vendeur ou facture d'entretien/ réparation antérieur à cette date)

pas de justification pour le moment, mais il est prévu à terme qu'elles soient toutes soumises à enregistrement vers 2017, si je me souviens bien, peu importe la date d'acquisition...il faut que je fouille dans mes docs...tranche après tranche...on mange la merde sans rien dire...

Bin ouais... Comme ça le crétin qui paie ses impôts et qui taf sera bien fiché "au cas ou"

Et pendant ce temps les kalash circulent tranquillement dans les cités...

Bin oui c'est la France ! Regardez, on va bientot accorder la responsabilité pénale à 21 ans et plus 18 ans comme c'est actuellement le cas, alors qu'il n'y a pas si longtemps que cela on voulait laisser le droit de vote à 16 ans.

Petite annotation, si c'est prévu pour 2017, ils ont peut etre pensé que la France n'aura pas les tunes pour remplacer notre Famas et du coup ils viendront chercher les pétoires de pépé au dessus de nos cheminées....

Alala pauvre France  

d'içi 2017
il y a le temps que ca change , dans le bon sens , comme dans le mauvais .....

Oui je sais Gilou, n'empêche que plus le temps passe, plus je me dis que les choses ne bougeront pas

Rien ne bougera et en 2017 on repartira pour 5 ans avec un président UMPS....

charlemagne a écrit:Rien ne bougera et en 2017 on repartira pour 5 ans avec un président UMPS....

oui voila!

KOLEKTOR a écrit:pas de justification pour le moment, mais il est prévu à terme qu'elles soient toutes soumises à enregistrement vers 2017, si je me souviens bien, peu importe la date d'acquisition...il faut que je fouille dans mes docs...tranche après tranche...on mange la merde sans rien dire...

Non, pour l'instant il n'y a pas déchéance pour les D1.

Il y en a une 2017 de mémoire (5 ans après la parution du décret, 2 août 2013) pour pour les fusils lisses boyaudés classés en C par le décret 2013-700.