Faire une demande de détention pour les nuls

Salut,
Personne pour me renseigner ??

(Désolé si ma question est bête ou mal posée... ).

Je ne sais pas. Faut demander à la Préf directement si l'ancienne version est encore acceptée?

Pour moi pas d'importance, mais va pour la dernière révision dans le doute. Je n'ai pas le temps de comparer, mais ça semble extrêmement mineure comme évolution entre les deux versions.

le 4 est la dernière mouture et pas vraiment de grand changement à ma connaissance
dans le doute le 4 ou appelle le bureau armes de ta prèf

bonjour, les liens sont morts ou c'est moi qui arrive pas a les ouvrir ?

Ok, merci Messieurs, je commençais à me demander si j'avais pas dis une connerie ou froisser quelqu'un

Mais bon, vous avez raison, le mieux est effectivement de demander directement à la pref...enfin si quelqu'un de compétent se décide à répondre au tel...ce n'est malheureusement pas toujours le cas...

Je repasserai donner l'info si je réussi à l'avoir de façon sure

@Lechris31 : le lien que j'ai coller dans mon post précédent renvoi dorénavant vers une "erreur 404" chez moi aussi, l'adresse à due changer entre temps.

edouardinho a écrit:
@Lechris31 : le lien que j'ai coller dans mon post précédent renvoi dorénavant vers une "erreur 404" chez moi aussi, l'adresse à due changer entre temps.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499

Pour le remplissage du Cerfa 12644, il y a un truc qui m'intrigue : tout le monde (vraiment tout le monde) dit que, pour une première demande de cat. B, il n'y a pas à remplir la liste des armes déjà détenues car seul les cat. B doivent être listées; mais je ne trouve aucun texte officiel confirmant cette interprétation ....

bonjour
pour une première demande, rien à mettre dans la rubrique armes détenues car n'intéresse effectivement que la cat B
si tu détiens des armes déclarées (cat C) ou enregistrées (cat D), elles sont a répertorier sur la page 3 (annexe) du cerfa

la 3e page du CERFA ne sert que pour les renouvellements de détention de cat B.
On ne mentionne pas de cat C dans ce CERFA pour une demande d'autorisation,B, seulement les Cat B détenues avec les détails demandés en page 2.

oui exact
je me suis bien planté
l'annexe 3 concerne le renouvellement des B

D'ailleurs, une question me vient soudain:

Si on a déjà 7 détentions en B et qu'on en demande une ou plusieurs supplémentaires( jusqu'à 12 max).
Comment remplir le tableau de la page 2 (décrivant les B détenues) qui ne compte que 6 lignes............................Faut-il modifier le CERFA ?

tu peux utiliser un cerfa modifié
http://docs.wixstatic.com/ugd/d722f4_7dbdf7f678ff4afc957b2716d7208aa3.pdf

Voilà je viens de recevoir la feuille verte avec le cerfa ,
Par contre il y’a des trucs que je comprend pas , ils demandent un acte de naissance avec des mentions marginales de moins de 3 mois , or elles ont bien plus de 3 mois , ce qui est logique . Est ce que j’envoi Quand même l’acte comme ça ?
On me demande pas la photocopie du carnet de tir dans les pièces à fournir, est ce normal ?

bonjour
les moins de 3 mois c'est pour la date de l'acte de naissance, pas pour les mentions marginales
pour le carnet de tir,  la photocopie recto verso est à fournir au dossier
trouvé ceci sur le net si cela peut t'aider
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/content/download/13979/134681/file/Pieces_Armes_CatB.pdf

Merci c’est sympa j’ai vu qu’il faut mettre une une enveloppe affranchie dans le dossier, mais doit on envoyer le dossier par lettre classique ?

Je viens de m’apercevoir que dans ton lien le cerfa fini par 04 alors que le miens fini par 02 , est ce que ça peut poser problème ?

par sécurité, je dirai en AR
à chaque fois, je me déplace directement au bureau armes de ma prèf.
ainsi le dossier est vérifié pour voir si complet au niveau des pièces à fournir

pour le Cerfa, il semblerait que ce soit la version 04, dernière version
tu le trouves en téléchargement sur le net et aussi en remplissable il me semble
après, il faudrait voir les différences entre les 2 imprimés

Je viens de regarder et je vois pas de différence entre les deux

le mieux serait de contacter par téléphone le bureau armes de ta prèf
le 04 doit être la dernière version
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1499

Oui je pense que c’est le mieux à faire

J'ai visionné le diaporama en 1ère page de ce sujet.
J'ai quelques questions.

En vue d'une acquisition de B4, et compte tenu du changement des règles dans quelques jours, je vais libérer ma détention pour gagner du temps.
Je vais donc laisser ma B1 chez mon armurier et prendre cette B4 à la place.
L'armurier garde ma B1 en attendant que j'ai l'autorisation accordée et que je puisse venir la récupérer.
Il s'occupe de la paperasserie pour cette B4 et me libérer la B1. Pas de soucis.

Est-ce que je vais recevoir une nouvelle autorisation au propre avec le même n° une fois que la Pref aura enregistré cette nouvelle arme sur l'auto que j'ai déjà et qui sera celle de l'ex-B1 et donc déjà existante?
Dois-je attendre un délai pour que la Pref mette le listing à jour avant d'envoyer ma nouvelle demande d'auto pour récupérer mon arme B1 restée chez l'armurier?

Je ne voudrai pas aller "trop vite", càd rentrer chez moi le soir avec la B4 et faire la demande d'auto dans la foulée et la poser sur place à la Préf le lendemain matin (je suis actuellement en attente de ma feuille verte, mais j'ai déjà pré-rempli le dossier et j'ai tous les justifs, yapluka!).
Ils risquent de se mélanger les pinceaux?
Je ne voudrais non plus attendre inutilement car l'armurier me facture des frais de garde et si ça prend x mois pour recevoir la confirmation que la B4 est bien enregistrée (si ça se fait comme ça bien sûr)...

Il est dit en 1ère page dans le diaporama qu'il n'est pas nécessaire de remplir l'annexe sauf si c'est un renouvellement d'autorisation.
Hors sur l'annexe que j'ai imprimé il y a bien marqué : annexe à la demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation.
Je suis bien en train de faire une demande d'autorisation. Alors???
Et on met quoi sur cette annexe : mon ex-B1 que je veux reprendre de chez l'armurier?


EDIT : on remplit le cadre munitions de la 2nde page?