Acquisition fusil de chasse.

Bonjour, lors de l'acquisition d'un fusil de chasse il doit être soumis à enregistrement, (classement en D).
Je voulais savoir la différence entre l'enregistrement et la déclaration?
Lors de la déclaration la pref consulte le TAJ le B2 etc... Qu'en est il de l'enregistrement ?
Merci de m'éclairé

Idem…

La seule différence entre l'enregistrement et la déclaration c'est que toutes les armes de catégorie C doivent être déclarées et que seules les armes de catégorie D1 acquises après le 1er décembre 2011 doivent être enregistrées.

C'est identique, ton fusil de chasse est connue au niveau de ta préfecture.
" déclaration ou enregistrement" .............c'est pareil.

christ.

L'enregistrement est un autre mot pour la déclaration.

C'est kif-kif.

Quand ton armurier enregistre un fusil de chasse à ton nom, la préfecture s'informe à ton sujet auprès de la brigade de gendarmerie ou du copissariat de molice.

Si tu n'es pas clairo et propre comme un slibard lavé avec OMO ton compte est bon: c'est niet et direction Cayenne!

oldshot a écrit:Si tu n'es pas clairo et propre comme un slibard lavé avec OMO ton compte est bon: c'est niet et direction Cayenne!

C'est parfaitement résumé..........  

christ

Louky a écrit:Idem…

La seule différence entre l'enregistrement et la déclaration c'est que toutes les armes de catégorie C doivent être déclarées et que seules les armes de catégorie D1 acquises après le 1er décembre 2011 doivent être enregistrées.

Comment ça se passe pour les D1 achetées avant le 01/12/2011 dont on a perdu la facture (et donc la preuve de la date d'achat) ou achetées entre particuliers ?

A un moment ou à un autre, il faudra pouvoir prouver que l'achat a bien été effectué avant le 1er décembre 2011.

Mais bon, à mon humble avis de spécialiste-au-doigt-mouillé-levé-dans-le-vent, je pense qu'ils ne tarderont pas à demander l'enregistrement de toutes les D1.

S'il fallait avoir 18 ans minimum en 2011 pour avoir acheté un "12" non enregistrable, et en prenant une espérance de vie de 75 ans, tu peux compter sur le fait que tous les "12" devront avoir été déclarés en 2068 (vente, cession et succession obligent à l'enregistrement).

Ils n'attendront pas si longtemps.

Louky a écrit:..............Mais bon, à mon humble avis de spécialiste-au-doigt-mouillé-levé-dans-le-vent, je pense qu'ils ne tarderont pas à demander l'enregistrement de toutes les D1.

S'il fallait avoir 18 ans minimum en 2011 pour avoir acheté un "12" non enregistrable, et en prenant une espérance de vie de 75 ans, tu peux compter sur le fait que tous les "12" devront avoir été déclarés en 2068 (vente, cession et succession obligent à l'enregistrement).

Ils n'attendront pas si longtemps.

  

christ.

Voilà, j'ai retrouvé l'article de la Directive Européenne 2008/51/ce, valable pour toutes les armes à feu de la catégorie D et qui me rend si pessimiste :

5. Les États membres veillent à ce que, à tout moment, toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie D, les États membres mettent en place, à partir du 28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures permettant l'association à tout moment au propriétaire d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.

Merci pour ta reflexion pertinente Louky
Détenir une arme non enregistrée (comprendre : bien a soi) sera bientôt un grand luxe ! Dans le style des Colt M1900 à 4000€ et autres pétoires surévaluées

Autant laisser tomber je suis dans le taj comme auteur, j'ai achete un glock neutralise sans certificat et sans poincon AN (le glock avait la culasse fraise et vide comme une coquille d'oeuf et le canon etait completement ouvert par le dessous on pouvait voir les rayures a l'interieur du canon comme une coupe dictatique) mais a l'epoque en reglementation j'etait pas vraiment au top et j'ai fait confiance a la boutique naturabuy naivement... ca ma valut 5 heures chez les gendarme mais je n'ai pas ete condamne. Tout est dit .
Vaut mieux se faire tout petit et ne plus qu'on voit son nom defiler a la pref et oublier la pratique du tir, car la c'est fortement corrompu...

Il y a de très belles armes en catégorie D2, mais celles de fabrication moderne (revolvers à poudre noire principalement) sont difficiles à mettre en œuvre (ou, tout du moins bien plus compliquées à utiliser qu'une arme de conception contemporaine) et les autres sont plutôt destinées à la collection.

En tous cas, je ne confierais pas ma vie à une arme fabriquée il y a plus d'un siècle !

Pour vous donner une idée, le Titanic, qui a coulé en 1912, était fabriqué avec les meilleurs aciers de l'époque. Aujourd'hui, les mêmes matériaux seraient considérés comme totalement inutilisables sur le dernier des rafiots philippins.

Pour compter sur un ressort ou un petit axe qui a été fabriqué il y a 140 ans, il faut avoir sacrément confiance ! Il faut, bien sûr, tenir compte de la qualité des matériaux utilisés à l'époque, mais aussi l'usure due à l'utilisation et au vieillissement intrinsèque des métaux (à cette échelle de temps, il peut y avoir des variations de ductilité par exemple).

Je tire souvent avec un Chamelot Delvigne 1873 et mis à part l'obsolescence de son fonctionnement, ça reste une arme très fiable et précise

Misato-gmi a écrit:Autant laisser tomber je suis dans le taj comme auteur, j'ai achete un glock neutralise sans certificat et sans poincon AN (le glock avait la culasse fraise et vide comme une coquille d'oeuf et le canon etait completement ouvert par le dessous on pouvait voir les rayures a l'interieur du canon comme une coupe dictatique) mais a l'epoque en reglementation j'etait pas vraiment au top et j'ai fait confiance a la boutique naturabuy naivement... ca ma valut 5 heures chez les gendarme mais je n'ai pas ete condamne. Tout est dit .
Vaut mieux se faire tout petit et ne plus qu'on voit son nom defiler a la pref et oublier la pratique du tir, car la c'est fortement corrompu...

C'est pas dit que la pref te refuse des autorisations ... Parfois ils tiennent compte des faits, surtout si ton affaire a été classée sans suite et que tu étais de bonne foi
Essayes quand même pour voir t'as tout à y gagner

Dobby a écrit:Je tire souvent avec un Chamelot Delvigne 1873 et mis à part l'obsolescence de son fonctionnement, ça reste une arme très fiable et précise

Oui, mais le Chamelot Delvigne c'est un cas particulier : l'arme n'est pas vraiment sollicitée par le tir !

J'ai souvenir, avec mon exemplaire, d'avoir tiré dans un morceau de traverse-de-chemin-de-fer à 20m et d'avoir vu la balle revenir jusqu'à mes pieds en rebondissant deux fois sur le sol… mollement…

Cela étant dit, il y a pas mal d'exemple de bris du grand ressort ou du ressort de rappel de la détente. Il vaut mieux en avoir un jeu de rechange (on les trouve sur Naturabidule et chez Carty).

Dobby a écrit:C'est pas dit que la pref te refuse des autorisations ... Parfois ils tiennent compte des faits, surtout si ton affaire a été classée sans suite et que tu étais de bonne foi
Essayes quand même pour voir t'as tout à y gagner

Dobby a raison ! Tente le coup : tu n'as rien à perdre !

Louky a écrit:Voilà, j'ai retrouvé l'article de la Directive Européenne 2008/51/ce, valable pour toutes les armes à feu de la catégorie D et qui me rend si pessimiste :

5. Les États membres veillent à ce que, à tout moment, toute arme à feu puisse être associée à son propriétaire.
Toutefois, en ce qui concerne les armes à feu de la catégorie D, les États membres mettent en place, à partir du 28 juillet 2010, des mesures de traçage appropriées, y compris, à compter du 31 décembre 2014, des mesures permettant l'association à tout moment au propriétaire d'armes à feu mises sur le marché après le 28 juillet 2010.

Tous les états membres, même les exotiques? :Racail 10: 

[/quote] C'est pas dit que la pref te refuse des autorisations ... Parfois ils tiennent compte des faits, surtout si ton affaire a été classée sans suite et que tu étais de bonne foi
Essayes quand même pour voir t'as tout à y gagner [/quote]

Pour sur que j'etais de bonne foi, j'ai payé avec un chèque ! Il est rare qu'on achete une arme au noir ou de la drogue avec un cheque...
En faite je m'expose juste a un refus et je devrais retourner l'arme à un armurier?

Ben oui ! Essaie avec un Baïkal mono-canon à 100€.
Si ça passe, tu as un Baïkal mono-canon (tout le monde devrait avoir un Baïkal mono-canon ).

Si ça ne passe pas, au pire tu perds 100€ (mais ça m'étonnerais : ça se revend bien les Baïkaux mono-canons).

Ce que je craint c'est de les "reveilles" et qu'il essaye de me saisir mes armes deja declarees, c'est possible ca ? (Je n'ai jamais ete condamner par un tribunal juste fiché a la gendarmerie avc photos empreintes et adn mais je n'ai jamais vu un juge j'ai un B2 vierge)

Bon, pour le Cantal je ne sais pas, mais ici, dans les BdR il faut faire vachement de bruit pour leur faire ouvrir un œil  .

Ah oui, effectivement si tu as déjà des armes, il vaut mieux se méfier.
Il y a eu des exemples de personnes à qui la Préfecture a demandé de se dessaisir de ses catégories C, parce qu'ils se sont rendu compte de l'inscription au TAJ à l'occasion d'une demande d'autorisation.

A ce moment là, écrit à la CNIL pour savoir si tu y figures, au TAJ, et en cas de réponse positive, il faut demander au procureur de ton domicile une correction du fichier.

J'y figure c'est sur, en tant qu'auteur d'une infraction, je pense que c'est une mauvaise idee car il vont de nouveau consulter le TAJ et m'obliger de me desaisire des mes armes...

Tu as déjà envisagé de faire une requête en effacement ?
Ca peut marcher pour les infractions type "piège à con" dont tu fais l'objet   

Les excès de vitesse ne sont pas pris en compte, au moins????

PBILL a écrit:Les excès de vitesse ne sont pas pris en compte, au moins????

Sinon, on est mal

Misato-gmi a écrit:J'y figure c'est sur, en tant qu'auteur d'une infraction, je pense que c'est une mauvaise idee car il vont de nouveau consulter le TAJ et m'obliger de me desaisire des mes armes...

Si la pref veut bien faire son job elle demande l'avis au tribunal qui t'as condamné/jugé ! ( ca m'est arrivé et j'ai mes autos!) meme si tu ne redemande rien aujourdhui ils se reveilleront a ta demande de renouvellement donc bon... Cest reculer piur mieux sauter!

PBILL a écrit:Les excès de vitesse ne sont pas pris en compte, au moins????

Esperons qu'ils ne changent pas de criteres bientot...! Mais si les exces sont pris en compte mais les grands exces genre +50 sjr autoroute

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Si la pref veut bien faire son job elle demande l'avis au tribunal qui t'as condamné/jugé ! ( ca m'est arrivé et j'ai mes autos!) meme si tu ne redemande rien aujourdhui ils se reveilleront a ta demande de renouvellement donc bon... Cest reculer piur mieux sauter![/quote]

En faite j'ai juste ete fiche a la gendarmerie.

Nan mon b2 est vierge. J'ai été jugé, il y'a une inscription au stic mais rien sur les CJ ( c'était rien de méchant en même temps !)

Petite precision je n'ai que des armes en C, je n'ai jamais fait d'autorisation de detention en B, il le consulte le taj pour la declaration en C ?
Il apelle la gendarmerie a chaque fois que tu veux declarer une C ou une D ?