Acquisition d'un fusil de trap a un particulier

Bonjour à tous,


La question à déjà été abordée (j'ai parcouru bon nombre de pages de ce fofo)

Cependant je reste dans le flou aux vues du cas présent.

Explication :

Le vendeur dit : il me faut une  copie de votre permis de chasse ou licence de tir et moi je vous ferrais un certificat de vente avec les numéros du fusil sur papier libre.

Moi : ne faut il pas remplir de Cerfa ?

Le Vendeur : apparement c est le cerfa 14700*04 je l ai telecharger et il demande jamais mon ancienne declaration. Le truc c'est que avant que la lois change il y a un an c'est le vendeur qui faisait tout je n ai donc jamais eu de papiers de déclaration. regarder le cerfa je pense que ca doit pas poser probléme on peut mettre toute les infos qu ils demandent s en probléme ! par contre c est pas a moi mais a la prefecture qu il vs faudra envoyer une copie du permis de chasse avec le cerfa  

Moi : Ce qui m inquiète c est ce passage :s’assurer de l’identité de l’acquéreur et se faire présenter la licence de tir ou le permis de chasser ;
adresser le récépissé de l’arme en question rayé de la mention « vendu » au préfet qui l’a délivré comme précisé dans l’Art 46 du décret ;
conserver pendant cinq ans copies de l’ensemble du dossier.
Il va de soit que le vendeur particulier ne peut vendre à un particulier que des armes qu’il a déjà lui même déclarées. Sinon il doit les vendre à un armurier qui les régularisera.
passage lu ici : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Afin d'être en règle, seul le Cerfa rempli suffit il ? Doit il fournir des pièces justificatives ? J'avoue que je suis perdu

Je vous remercie par avance pour vos réponses

Petite précision, c'est mon premier achat de particulier à particulier.. Donc veut pas faire de conneries

J'ai vendu une arme de catégorie C il y a deux jours, les démarches administratives réalisés sont les suivantes :

- Demande à l'acheteur d'une photocopie : Pièce d'identité
                                                                            Licence de tir/chasse en cours de validité

-Deux exemplaires du Cerfa 20-3265 remplis et signé par le vendeur .

Ensuite si acheteur/vendeur dépendent de préfecture différente, chacuns ce voit porté/envoyer, Pièce ident/licence/cerfa à ça pref dans l'enveloppe approprié ( on la trouve en pref chez moi dans la meme étagère que les demande d'autor ) .... Le tous dans la grosse boite de la pref prévue à cette effet et c'est terminé ...

J'espère que c'est un peu plus claire pour toi  

J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Chig34 a écrit:J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Oui j'ai pas fais gaffe, j'imagine effectivement que le cerfa pour une Cat D1 est différent d'une Cat C .

A ta Pref, tu envoie le Cerfa correspondant signé par son propriétaire ainsi que la photocopie de ta pièce d'identité et de ta licence, ensuite tu as tous à fait le droit de transporter l'arme acheté avec une photocopie de ce fameux Cerfa .....

Voici un numéros que j'ai trouvé à la pref pour ce type de renseignements : 02 32 76 53 13  

Pour ce qui concerne ta CAP, pareil, tu doit avoir un Cerfa avec cette arme donc tu peut sans risque transporter celle-ci avec ce document ( heureusement puisque si on attendait tous après le récépissé de la préfecture pour ce servir d'une arme de CatC ou D, cela deviendrai aussi contraignant qu'une Cat B ) .

Chez moi les récépissés de la pref, je les reçoits minimum 6 mois après l'achat, donc fait moi le plaisir d'allé dépousièrer ta CAP pour sa première sortie

ok ok, je vais téléphoner quand même au numéro que tu m'as indiqué pour avoir confirmation.

Merci

Chig34 a écrit:ok ok, je vais téléphoner quand même au numéro que tu m'as indiqué pour avoir confirmation.

Merci

Pas de quoi, je me suis posé les meme questions que toi il y a quelques jours

Pourquoi tu ne passes pas par un armurier pour la vente? Il va te prendre 10€ (ou pas...) et tu seras en règle puisque c'est lui qui fera les démarches administratives.

Chig34 a écrit:J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Tu n'as pas besoin d'avoir de justificatif de déclaration pour transporter une arme de cat C ou D, mais juste ta licence qui vaut motif légitime de transport. Il sont content l'état d'avoir des petits moutons comme ça qui font plus que ce que la loi leur demande. Si la pref met six mois pour envoyer un justificatif de déclaration c'est leur problème c'est quand même pas toi le responsable, toi tu as acheté une arme légalement, elle t'appartient, tu t'en sert point barre.
Pour l'aquisition de ton fusil tu envoies ton cerfa à la pref et tu gardes une copie pour toi et point barre. Quand tu achètes une voiture à un particulier la carte grise n'est pas de suite à ton nom et pourtant tu roules quand même avec.
Quand je vois des mecs sur ce forum qui se la joue survivaliste et qui tremblent devant l'administration alors qui sont honnêtes ça me fait un peu rire. En cas de problème c'est sur qu'on pourra compter sur ces courrageux !!! Ils doivent bien se marrer l'état et les racailles de voir des moutons pareilles.

malinois a écrit:

Chig34 a écrit:J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Tu n'as pas besoin d'avoir de justificatif de déclaration pour transporter une arme de cat C ou D, mais juste ta licence qui vaut motif légitime de transport. Il sont content l'état d'avoir des petits moutons comme ça qui font plus que ce que la loi leur demande. Si la pref met six mois pour envoyer un justificatif de déclaration c'est leur problème c'est quand même pas toi le responsable, toi tu as acheté une arme légalement, elle t'appartient, tu t'en sert point barre.
Pour l'aquisition de ton fusil tu envoies ton cerfa à la pref et tu gardes une copie pour toi et point barre. Quand tu achètes une voiture à un particulier la carte grise n'est pas de suite à ton nom et pourtant tu roules quand même avec.
Quand je vois des mecs sur ce forum qui se la joue survivaliste et qui tremblent devant l'administration alors qui sont honnêtes ça me fait un peu rire. En cas de problème c'est sur qu'on pourra compter sur ces courrageux !!! Ils doivent bien se marrer l'état et les racailles de voir des moutons pareilles.

Le problème quand on à pas le récipissé de la pref c'est ps le transport mais l'achat de munitions pour certaine arme.
J'ai un K31, du 7.5x55 donc. Il me faut le récipissé de la pref pour acheter cette munition là. Mais évidement...cela fait un ans que j'attend après la préfecture....sans rien.

Eh bien il faut aller à la pref et leur expliquer que si ils ne sont pas capable de gérer le système qu'ils ont mis en place, c'est grave. Soit ils l'assouplissent soit ils l'assurent et ils doivent te faire un papier pour l'achat de tes munitions sinon tu demandes un responsable. Et si ça ne marche pas et ben tu passes une annonce sur le forum et je doute que l'on ne t'aide pas, entre particulier pas de problème de récépissé. Si on rentre dans leur jeux et qu'ils ne délivrent plus aucun récépissé alors on fait quoi on ne peut plus se servir de nos armes. Les mecs arrêtez de vous coucher vous êtes dans votre bon droit. A se laisser faire comme ça, dans les cinq ans, ils nous interdiront la possession d'arme, parce qu'ils savent qu'on opposera aucune résistance, on le voit tous les jours sur ce forum.

Plutoniumus a écrit:

malinois a écrit:

Chig34 a écrit:J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Tu n'as pas besoin d'avoir de justificatif de déclaration pour transporter une arme de cat C ou D, mais juste ta licence qui vaut motif légitime de transport. Il sont content l'état d'avoir des petits moutons comme ça qui font plus que ce que la loi leur demande. Si la pref met six mois pour envoyer un justificatif de déclaration c'est leur problème c'est quand même pas toi le responsable, toi tu as acheté une arme légalement, elle t'appartient, tu t'en sert point barre.
Pour l'aquisition de ton fusil tu envoies ton cerfa à la pref et tu gardes une copie pour toi et point barre. Quand tu achètes une voiture à un particulier la carte grise n'est pas de suite à ton nom et pourtant tu roules quand même avec.
Quand je vois des mecs sur ce forum qui se la joue survivaliste et qui tremblent devant l'administration alors qui sont honnêtes ça me fait un peu rire. En cas de problème c'est sur qu'on pourra compter sur ces courrageux !!! Ils doivent bien se marrer l'état et les racailles de voir des moutons pareilles.

Le problème quand on à pas le récipissé de la pref c'est ps le transport mais l'achat de munitions pour certaine arme.
J'ai un K31, du 7.5x55 donc. Il me faut le récipissé de la pref pour acheter cette munition là. Mais évidement...cela fait un ans que j'attend après la préfecture....sans rien.

le k31 est bien en catégorie C?

jimmy 31 a écrit:
le k31 est bien en catégorie C?

Oui mais....http://www.army-discount.com/Images/Accessoires/Munitions/Cartouche_7.5Swiss.htm
"fournir la copie du récépissé de déclaration validée par votre préfecture"


http://www.armurerie-douillet.com/munition-gp11-75x55-suisse-cat80-p3268.html
"copie de déclaration de l'arme suivant le calibre concerné,"


http://armurerie-blackguns.com/fr/610-munitions-75-gp11-ruag-ammotec.html
"Achat réglementé: Merci de nous fournir une copie de votre carte d'identité, de votre licence de Tir et un justificatif de posséssion d'une arme du-dit calibre (copie déclaration préfectorale)."


http://www.armurerie-maison-blanche.fr/catalogue/fr/munitions/munitions-gp11-7-5x55-swiss-84.html
"Munition d'arme de catégorie C, photocopie du permis de chasser validé ou de la licence de tir sportif confirmée par médecin obligatoire, et photocopie de récépissé de déclaration de l'arme correspondante."

Plutoniumus a écrit:

malinois a écrit:

Chig34 a écrit:J aurais été tenté de dire le cerfa 14700*04 non ? C'est pour une Cat D1.
Avec le fusil il me faut un exemplaire du cerfa que je renvoi à la préfecture ? Aucun autre justificatif ? Comment je justifie de mon acquisition en cas de contrôle ? Entre particuliers pas de facture ?
J ai acheté un FAP il y a 3 mois via Internet, juste facture pas de récépissé de la préfecture, donc,il dort dans mon coffre..

Tu n'as pas besoin d'avoir de justificatif de déclaration pour transporter une arme de cat C ou D, mais juste ta licence qui vaut motif légitime de transport. Il sont content l'état d'avoir des petits moutons comme ça qui font plus que ce que la loi leur demande. Si la pref met six mois pour envoyer un justificatif de déclaration c'est leur problème c'est quand même pas toi le responsable, toi tu as acheté une arme légalement, elle t'appartient, tu t'en sert point barre.
Pour l'aquisition de ton fusil tu envoies ton cerfa à la pref et tu gardes une copie pour toi et point barre. Quand tu achètes une voiture à un particulier la carte grise n'est pas de suite à ton nom et pourtant tu roules quand même avec.
Quand je vois des mecs sur ce forum qui se la joue survivaliste et qui tremblent devant l'administration alors qui sont honnêtes ça me fait un peu rire. En cas de problème c'est sur qu'on pourra compter sur ces courrageux !!! Ils doivent bien se marrer l'état et les racailles de voir des moutons pareilles.

Le problème quand on à pas le récipissé de la pref c'est ps le transport mais l'achat de munitions pour certaine arme.
J'ai un K31, du 7.5x55 donc. Il me faut le récipissé de la pref pour acheter cette munition là. Mais évidement...cela fait un ans que j'attend après la préfecture....sans rien.

Calibre 7,5x55 - GP11
Catégorie C, soumise à copie de la déclaration de l'arme correspondante, licence de tir validée, CNI ou passeport

L'armurier ou le partculier doit te fournir un document " DECLARATION d'aquisition ", où est le problème pour acheté ses munitions ?  

as tu une facture?
certaines armureries demandent une facture (en lieu et place de l'autorisation) en plus de la licence valide et la CNI
http://www.armureriedelabourse.com/SaleDocument.aspx

de mon côté, 6 mois après l'achat prés d'une armurerie, je n'avais toujours pas le récépissé de la prèf.
petit appel tph expliquant mon problème et dans la semaine réception du document

Fred.......... a écrit:
Calibre 7,5x55 - GP11
Catégorie C, soumise à copie de la déclaration de l'arme correspondante, licence de tir validée, CNI ou passeport

L'armurier ou le partculier doit te fournir un document " DECLARATION d'aquisition ", où est le problème pour acheté ses munitions ?  

Le problème c'est l'armurier qui n'a pas fourni de copie (après tout la reglementation n'en parle pas) de la déclaration mais une "simple" facture d'achat.
Armurier connu içi dont son premier topic est fermer

Plutoniumus a écrit:

Fred.......... a écrit:
Calibre 7,5x55 - GP11
Catégorie C, soumise à copie de la déclaration de l'arme correspondante, licence de tir validée, CNI ou passeport

L'armurier ou le partculier doit te fournir un document " DECLARATION d'aquisition ", où est le problème pour acheté ses munitions ?  

Le problème c'est l'armurier qui n'a pas fourni de copie (après tout la reglementation n'en parle pas) de la déclaration mais une "simple" facture d'achat.
Armurier connu içi dont son premier topic est fermer

Donc aucunes obligations de détenir "le récepissé de la pref" pour l'achat de 7,5X55

Dans ton cas, je pense qu'il faut allé secouer l'un des deux, vendeur ou pref, parce que 1 an d'attente pour acheter des munitions, c'est juste pas possible :Coup pelle:

A l'origine du post , on parlait de fusil de catégorie D1............

oui lol, j'ai eu ma réponse et confirmation téléphonique, ben le cerfa on en fera 4 exemplaires comme ca j'en garderai 1 !!