acquisition fusil de chasse et enregistrement

Bonjour tout le monde!
Je viens vers vous pour savoir quoi faire car:

J'ai acquis un fusil de chasse d'un collègue dont le propriétaire du fusil est son beau père.
Premier problème, mon collègue ne sait pas si le fusil est enregistré en préfecture.
Second problème, le propriétaire du fusil ( son beau père) est atteint d' alzheimer et autres problèmes, et ne sait pas/plus si il l'a enregistrer. De plus, ce monsieur est sur le point de passer l'arme à gauche.
Donc je voudrais savoir comment savoir si ce fusil est enregistré??
Si oui, je dois remplir un cerfa 14700*04 (si erreur corrigé moi) en 2 exemplaires (un pour le vendeur et un pour l'acheteur, en fournissant les justificatifs qui vont avec) et chacun envoi le cerfa à sa pref

Mais si ce fusil n'est pas ou n'a pas été enregistré, comment faire???

Merci d'avance pour vos précisions

salut pierrot

envoie moi le nr de serie si tu l as en mp, sinon le nom du cédant

si pas enregistré, tu fais le cerfa en n'indiquant rien dans la partie "cédant", ça passe sans problème.

A +

Ce fusil étant ma première AAF, peut tu me dire ou ce trouve le n° de série sur le fusil et combien de chiffres comporte t-il?
Car il y a plusieurs numéro dessus ( sur le canon, la bascule, dans la longuesse)
Merci de proposer tes services

Normalement, sur un fusil de chasse, tu trouves le n° sur la carcasse en basculant le canon. Le nombre de chiffres est variable, selon le constructeur.

Si tu as le nom du proprio, c'est le plus simple.

Je me renseigne et t'envoie tout ça en MP dès que je suis chez moi.
En tou cas merci

si c'est un fusil à un coup par canon, (probable puisqu'on parle d'enregistrement et non de déclaration) et que son précédent proprio l'avait acquis avant décembre 2011 (si je me souvient bien de la période ou ça a changé), il n'a jamais été enregistré, puisque ces armes n'étaient pas soumises à enregistrement avant ce moment là.

Exact.

Dans tous les cas, si c'est une D1, même acquise initialement avant 2011, il faut l'enregistrer s'il y a changement de proprio.

Après, chacun voit midi à sa porte ....

Le fusil est un skb modele 500, calibre 12/70, chokes fixes 3/4, longueur des canons 71 cm.
Pour l'année d'acquisition du propriétaire, je sais pas comme indiqué dans mon premier post mais d'après ce que je viens d'écrire sur le descriptif du fusil, savez vous à peu près l'année de fabrication???

@marco, tu as un mp

Je suis licencié FFBT donc je vais utilisé ce fusil à mon stand et donc je VEUX être en règle

bien sur, c'est juste pour t'informer qu'il n' y a pas à se poser de question sur le fait qu'il soit enregistré ou pas, s'il a été acquis avant fin 2011, il ne peut pas l'être, et aucune obligation d'enregistrement n'a été établi pour les propriétaires de ces armes.

l'obligation d'enregistrement n'est obligatoire que lorsqu'il y a changement de proprio, comme dans ton cas, et c'est à l'ancien propriétaire seulement de faire les démarches.
contrairement à une déclaration, l'acheteur n'a pas d'obligation (inutile car la préfecture ne délivre pas de récépissé pour les enregistrements)

en fait on s'en fiche de qui envoie la fiche d'enregistrement, du moment que c'est fait et que les bons champs sont remplis correctement.

Bonjour !

Je suis aussi dans cette situation, mon armurier le déclare pour 30 €.

Change d'armurier.

Ben oui, tu peux déclarer toi-même, sans remplir la case vendeur, ça passe sans problème !

Salut à tous ..je suis un peu dans le meme cas j ai acheter un semi auto 3coups en 12/70 en 2007 dans une bourse aux armes a st Étienne mais je n ai jamais reçu de récépissé ..? Es que c est le meme cas que Pierrodu30 ou la déclaration est a la pref de st Étienne et je suis de l Isère ou je dois faire d autres démarches ...?je vous remerci d avance pour vos réponses..

En 2007, c'était à l'acheteur de le déclarer, si tu ne l'a pas déclarer, il est normal que tu n'ai jamais reçu de récépissé.

Ok je vais faire le nécessaire ..a l époque les deux pouver le faire il me semble mais tu me le confirme que c etait à l acquéreur de le faire.. cool merci pour la réponse charlesmagne .. 10 ans sa remonte ..vue que je m y remet cette année j aimerai que tout soit clean ..merci

@kolector: merci pour les précisions

Pour ma part, je me renseigne au plus vite et fait le nécessaire dans tous les cas
Encore merci d'avoir éclairer ma lanterne

Est ce que les fusils dans cette catégorie apparaissent dans le dossier Agrippa après les avoir enregistrés ?

Oui, bien sur

MR73 a écrit:Est ce que les fusils dans cette catégorie apparaissent dans le dossier Agrippa après les avoir enregistrés ?

les informations enregistrées dans le fichier AGRIPPA, concernent les arme des catégories B, C et D1 qui ont été communiquées à l'administration
concernant ta question, la réponse est donc oui

Bonsoir à toutes et à tous
Je remonte mon sujet pour vous informer de la suite et fin de mon histoire.
J'ai vu mon collègue aujourd'hui et lui est demandé de se renseigner auprès de son beau père pour savoir si le fusil que j'ai acquis est enregistré ou non.
Réponse du propriétaire: Non, jamais déclaré car non obligatoire à l'époque.
Je suis satisfait d'avoir enfin eu une réponse et j'ai déjà effectué le nécessaire auprès de ma préfecture pour que mon fusil rentre dans le circuit légal ( cerfa en remplissant la partie acheteur, puis photocopie de ma CNI et ma licence FFBT)

J'ai néanmoins une dernière question, est ce que ma préfecture va me délivré un récépissé d'enregistrement?
Juste au cas où les FO me contrôle
D'avance merci pour vos réponses à ma dernière question

Oui tu en aura un,mais ne soit pas pressé.Moi ca fait plus d'un an que j'attend mon récépissé pour ma 22lr.Au pire garde un double du cerfa

non, il n'y aura pas de récépissé car il s"agit d'un ENREGISTREMENT, réservé aux D1, pas d'une déclaration, réservée aux C.

la loi ne prévoit pas que l'on vous réclame un document prouvant la propriété légale de votre arme, et encore moins que vous vous déplaciez avec.
vous avez seulement à présenter votre titre de transport légitime (licence, et ce document là, il faut bien l'avoir) dans le cas ou on fouillerait votre voiture (cas rare et improbable), et que l'on vous demanderait si vous transportez légitimement l'arme qui y serait découverte.

de plus, les forces de l'ordre sont modernes, elles sont connectées et ont accès à agrippa, auquel ils préfèrent se référer, plus qu'à un document sans valeur légale, et que n'importe qui est capable de créer avec un vieux pc et une imprimante.

Merci kolector pour les précisions. J'ai quand même fait une copie de ma demande d'enregistrement que j'ai rangé avec l'arme même si ça sert à rien

KOLEKTOR a écrit:non, il n'y aura pas de récépissé car il s"agit d'un ENREGISTREMENT, réservé aux D1, pas d'une déclaration, réservée aux C.

N'importe quoi, j'ai des récépissés pour mes D1.

en ce qui me concerne j'ai reçu ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20310

@jimmy31 et malinois: en combien de temps vous avez reçu vos récépissés ?

pierrodu30 a écrit:@jimmy31 et malinois: en combien de temps vous avez reçu vos récépissés ?

c'est très long
le dernier environ 6 mois. arme achetée fin mai et réception récépissé en décembre

Ah oui quand même! De toute façon, en ayant ma licence à jour et validée par mon médecin, je ne risque rien en cas de contrôle??

pierrodu30 a écrit:Ah oui quand même! De toute façon, en ayant ma licence à jour et validée par mon médecin, je ne risque rien en cas de contrôle??

non tu ne risques rien
en cas de contrôle (ce qui reste exceptionnel), le seul document que l'on te demandera sera soit ton permis de chasser valide, soit ta licence FFT valide