Upper & Lower AR15 et autorisations

buckshot a écrit:Ça dépend des pays d'après ce que j'ai compris : n° de série sur le lower aux US et sur le upper en Allemagne par exemple.

En tout cas la remarque de mack n'est pas forcément dénuée de fondement, je suis favorable au déplacement vers le bar. Ne pas oublier que ce genre de topic pourrais terminer dans un article à charge du Nouvel Obs et créer l'indignation chez nos politiques.

Même au comptoir du bar cette conversation n'est pas à l'abri d'un journaleux du " Nouvel Obs " je constate aussi que le sujet est parfaitement légal et que rien n'interdit d'en débattre Nouvel obs ou pas !

Je suis un peu désolé d'avoir lancé le sujet du coup...

Mes questions visaient deux objectifs :

- vérifier que je pouvais acheter un upper en 10/12'' pour mon AR15 pour switcher à volonté ===> j'ai eu ma réponse

- vérifier l'inanité de nos Lois en regard des "pièces et élément d'armes" puisque jusqu'à preuve du contraire, il existe des AR15 en catégorie C et que j'avais cru comprendre que le lower était en vente libre.

Sur ce dernier point, inanité confirmée et pour le lower je vais relire 3 fois le sujet car personne est d'accord avec personne apparemment.

Et pour le numéro de série, ce serait sur le lower pour un AR15 US et pas sur les AR15 allemands/européens ?
Et sur les chinois ?

WTF ?

Les allemands ont la même directive européenne que nous et ils savent lire, eux. D'après ce que je sais, les fabricants allemands ne mettent pas de numéro de série sur les lowers (car non-classés), tout ça doit être sur le boitier de culasse (upper) comme pour les autres armes.

Les américains en parlent :

Another Problem with the Hera Lowers is that they don´t have serial numbers / model Name and whatnot engraved.... (well i guess they do have a serial number INSIDE but i´m not sure....) A Lower is not a Firearm in most European Countries. It´s just a chunk of aluminium in a nice shape.

Je viens de faire un tour sur Google images.

Les Oberland ont des numéros de série sur le Lower.

Les Schmeisser aussi.

Les Hera n'en ont pas (il y a même des Lower à vendre sur 600€ en quelques clics, sans numérotage)

Ca doit donc dépendre des fabriquants, mais ça reste intéressant.

Il y a un point qui est fondamental et qui me pousse à dire que certains s'émeuvent bien vite : dans tous les cas, il faut une autorisation pour le upper.

Un lower tout seul ça sert pas à grand chose. Donc hormis le cas tiré par les cheveux d'un tireur qui voudraient se faire du "hors quota" (donc un mec déjà fiché/autorisé) à base d'AR15, il y a aucune chance que ça vienne nourrir les "caves à momo".

Le upper étant de toute façon soumis à autorisation et fiché à son nom, il n'y a même pas de risques de trafic/revente.

Donc le truc est complètement verrouillé et ça sert à rien de faire les vierges effarouchées. Un tireur qui achète un upper avec une autorisation d'élément d'armes et qui installerait un lower non numéroté dessus : il est d'après les textes en règle.

Ou alors il faut immédiatement interdire la vente d'accessoires pour AR15 (ou revoir la législation, mais c'est un autre débat).

korrigan73 a écrit:

buckshot a écrit:Ça dépend des pays d'après ce que j'ai compris : n° de série sur le lower aux US et sur le upper en Allemagne par exemple.

En tout cas la remarque de mack n'est pas forcément dénuée de fondement, je suis favorable au déplacement vers le bar. Ne pas oublier que ce genre de topic pourrais terminer dans un article à charge du Nouvel Obs et créer l'indignation chez nos politiques.

en France, si l'on se conforme a la reglementation a la lettre alors aucun piece d'un AR15 n'est classée en B, tout est en C.
deux exceptions. le canon s'il est chambré dans un calibre maudit, et l'arme elle meme si vous la faite ressembler a la version M4/M16 reglementaire chez les ricains.

ce ne sont donc pas les pieces qui classent les AR15, mais le mode de fonctionnement. s'il est en semi avec chargeur detachable ou fixe mais plus de 2 coups alors cat B. sinon, comme quelques armuriers, vous pouvez les vendre en C si tant est que le chargeur est fixe et castré ou en repetition manuelle...

donc, comme la loi dit aussi que toute piece d'une arme classée en C est de facto en C elle aussi, meme si ces pieces sont compatible avec une arme en B, alors, toutes les pieces de l'AR15 sont en B.

si le coeur vous en dit, vous pouvez vous faire faire un AR15 en 6.5 grendel, 300AAC blackout ou 222rem, repetition manuelle de couleur rose fuschia decoré hello kitty. c'est legal...

on s'en branle du nouvel obs ou des gens comme ca. c'est la loi, et rien que la loi... pas plus!

D'accord avec toi Korrigan et de bout en bout . Maintenant il est évident que c'est la polyvalence des pièces AR 15 qui gêne l'administration , et comme avec la loi simplette ( comme dirait Oldshot ) il leur est possible de surclasser ce qu'ils veulent , il y a fort à parier que ce type d'arme " mécano compatible " va un jour ou l'autre se retrouver classé en cat B !!! Des consignes ont déjà été données aux armuriers (voir Pétard ) de ne pas proposer cette arme en cat C ! Je ne serais pas surpris qu'un chaste voile tombe rapidement sur ses pièces détachées principales ... Le texte de la nouvelle loi simplette n'est malheureusement pas un marbre comme il devrait l'être , au contraire c'est " open bar " pour l'administration, et elle ne va pas bouder son plaisir de nous préparer ses coktails ....
Nous ne vivons pas en démocratie sachez le ...

Altern a écrit:Je suis un peu désolé d'avoir lancé le sujet du coup...

Mes questions visaient deux objectifs :

- vérifier que je pouvais acheter un upper en 10/12'' pour mon AR15 pour switcher à volonté ===> j'ai eu ma réponse

- vérifier l'inanité de nos Lois en regard des "pièces et élément d'armes" puisque jusqu'à preuve du contraire, il existe des AR15 en catégorie C et que j'avais cru comprendre que le lower était en vente libre.

Sur ce dernier point, inanité confirmée et pour le lower je vais relire 3 fois le sujet car personne est d'accord avec personne apparemment.

Et pour le numéro de série, ce serait sur le lower pour un AR15 US et pas sur les AR15 allemands/européens ?
Et sur les chinois ?

WTF ?

Le lower est toujour numéroté.... Les seuls non numéroté sont ceux vendus finis à 80%
Et ce quelque soit l'origine des pieces.

ericblo a écrit:

Altern a écrit:Je suis un peu désolé d'avoir lancé le sujet du coup...

Mes questions visaient deux objectifs :

- vérifier que je pouvais acheter un upper en 10/12'' pour mon AR15 pour switcher à volonté ===> j'ai eu ma réponse

- vérifier l'inanité de nos Lois en regard des "pièces et élément d'armes" puisque jusqu'à preuve du contraire, il existe des AR15 en catégorie C et que j'avais cru comprendre que le lower était en vente libre.

Sur ce dernier point, inanité confirmée et pour le lower je vais relire 3 fois le sujet car personne est d'accord avec personne apparemment.

Et pour le numéro de série, ce serait sur le lower pour un AR15 US et pas sur les AR15 allemands/européens ?
Et sur les chinois ?

WTF ?

Le lower est toujour numéroté.... Les seuls non numéroté sont ceux vendus finis à 80%
Et ce quelque soit l'origine des pieces.

Bah non -_- on vient de dire le contraire plus haut...

Quid des Hera arms que l'on trouve ici alors ?

http://www.gun-parts-germany.de/index.php?cat=c55_Lower-Receiver---Lower-Teile.html

altern a écrit:. Un tireur qui achète un upper avec une autorisation d'élément d'armes et qui installerait un lower non numéroté dessus : il est d'après les textes en règle.

ben justement non,une armes sans aucun numéro au minimum sur la carcasse est interdite en France et ceux même si une de ces élément est sous autor

Et si quelqu'un se fait chopper un jour avec un upper (meme sous auto) et un  lower sans numero et sans existence légale il va avoir du mal expliquer que l'ensemble ne constitue pas une armes meme si c'est 2 pièces ne sont pas monter ensemble

Et pour l’Allemagne ont-va être clair seul le canon et la tètes de culasse sont classer, le reste c'est libre

N'imp.
On ne parle pas d'une arme non numérotée mais d'une piece.
Meme si elle est classée, un numéro n'est pas necessaire.

donc un upper (ont parle bien sur d'upper complet)sans numero+ un lower (complet aussi)sans numero sa donne pas une arme chez toi?

Bah tout est relatif.

Si je mets un lower non numéroté sur mon upper qui a son canon et son boitier de culasse numéroté, et pour lequel j'ai une autorisation de détention d'arme de catégorie B (ou d'élément d'arme, ça revient au même, surtout que c'est sur le même papier vu que la case "élément d'arme" est prévu sur mon autorisation) je vois pas le problème.

Je peux m'amuser à switcher toutes les pièces autant que je veux, c'est toujours un numéro porté sur l'autorisation, donc je suis dans les clous.

Et du moment que je n'utilise QU'UNE SEULE ARME à la fois, je respecte la Loi à la lettre.

MEME SI "théoriquement", je peux avoir deux armes montées en même temps, tant que je les emmène pas au stand toutes les 2 simultanément, où est le souci ?

Dans les faits, je respecte la Loi.

buckshot a écrit:

ericblo a écrit:

Altern a écrit:Je suis un peu désolé d'avoir lancé le sujet du coup...

Mes questions visaient deux objectifs :

- vérifier que je pouvais acheter un upper en 10/12'' pour mon AR15 pour switcher à volonté ===> j'ai eu ma réponse

- vérifier l'inanité de nos Lois en regard des "pièces et élément d'armes" puisque jusqu'à preuve du contraire, il existe des AR15 en catégorie C et que j'avais cru comprendre que le lower était en vente libre.

Sur ce dernier point, inanité confirmée et pour le lower je vais relire 3 fois le sujet car personne est d'accord avec personne apparemment.

Et pour le numéro de série, ce serait sur le lower pour un AR15 US et pas sur les AR15 allemands/européens ?
Et sur les chinois ?

WTF ?

Le lower est toujour numéroté.... Les seuls non numéroté sont ceux vendus finis à 80%
Et ce quelque soit l'origine des pieces.

Bah non -_-  on vient de dire le contraire plus haut...

Bha oui, j'attends les photos, j'ai quelques ar 15 m16 m4 à la maison j'en ai eus en main plusieurs dizaines et jamais je n'ai vu un lower sans numeros commercialisé.

J'ai mis le lien Eric...

Ce serait gentil d'aller cliquer

De plus, buckshot a mis un lien vers une conversation de ricains qui discutent justement de ce point-là (et confirment).

Altern a écrit:Bah tout est relatif.

Si je mets un lower non numéroté sur mon upper qui a son canon et son boitier de culasse numéroté, et pour lequel j'ai une autorisation de détention d'arme de catégorie B (ou d'élément d'arme, ça revient au même, surtout que c'est sur le même papier vu que la case "élément d'arme" est prévu sur mon autorisation) je vois pas le problème.

Je peux m'amuser à switcher toutes les pièces autant que je veux, c'est toujours un numéro porté sur l'autorisation, donc je suis dans les clous.

Et du moment que je n'utilise QU'UNE SEULE ARME à la fois, je respecte la Loi à la lettre.

MEME SI "théoriquement", je peux avoir deux armes montées en même temps, tant que je les emmène pas au stand toutes les 2 simultanément, où est le souci ?

Dans les faits, je respecte la Loi.

La france a une législation bizarre..... chez nous c'est clair 1 arme 1 autorisation un morceau réglementé sans numero egale passage au banc avec numerotation et reinscription sur un nouveau m4...

Donc en gros si ar 15 numéro 1234 un upper additionnel sera marqué 1234/1 et sur la detention apparaitra 1234 et 1234/1.

confirmation ici : http://www.ar15.com/archive/topic.html?b=3&f=4&t=530571

pas de serial sur les Hera

Altern a écrit:J'ai mis le lien Eric...

Ce serait gentil d'aller cliquer

De plus, buckshot a mis un lien vers une conversation de ricains qui discutent justement de ce point-là (et confirment).

Je demande a voir l'autre côté de cette arme.
En l'état l'arme ne peut être ni vendue ni détenue en belgique certains si vous pouvez en france c'est quil n'ont rien compris au principe de traçage.

Je suis sur un projet mk18 via un armurier et on a imaginé se faire des lower perso et bien ils arriveront gravés et numéroté le numero etant du genre xxx001.

buckshot a écrit:Aux dernières nouvelles, l'AR-15 en C ça ne marche plus, l'administration a rué dans les brancards. Et c'est surtout l'orientation sur l'achat de pièces à l'étranger permettant d'en assembler un complet qui est un peu borderline.

Et puis je vois pas en quoi ça dérange de réserver ce sujet aux membres, je pense qu'il ne devrait y avoir que les catégories génériques sur les armes en libre accès. Parce que OK, on s'en fout du Nouvel Obs, mais si on se retrouve avec une tempête médiatique, ils seraient foutus d'interdire les AR-15, tout ça pour avoir permis à des anti-armes de lire nos échange ? Donc...

Amen

Déjà les journalopes sont horrifiées de voir qu'on peut acheter une ak avec des papiers, mais si un gugus decide de faire un article sur l assemblage d'un ar avec des pieces achetées a l'etranger, vous aller pas comprendre ce qui va tomber sur votre gueulle.

Ce genre de sujet N'A PAS a été un libre accès.

N'oubliez pas que les islamistes nous lisent, les journaleux, les fdo, bref autant de raison de ne pas donner de mode d'emploi d'achat d'arme de guerre a des indésirables.

Remerciéz les islamistes qui les neutra étrangères sont plus autorisées, ils a va-tout des réseau pour les remettre en état.

le truc Altern c'est que du moment ou tu achète un upper pour convertir un ar15 existant pas de problème tu achète une conversions pour une armes légalement détenu tu a 2 autor, une pour une armes(le lower) et l'autre pour une conversion le upper donc tu peut toujours présenter un papier disant que tu a une arme
Par contre su tu achète un upper pour un lower libre (sans papier) tu a juste une autor pour un élément et pas pour une arme alors que l'ensemble upper + lower forme bien une arme, tu te retrouve donc a l'instant T avec une arme hors quota

Si tu veu ton autor pour un élément d'armes n'est pas équivalente a celle d'une armes car si ont sui ta logique ont pourrait acheter 28 uppers et autant de lower libre qu'ont veu se qui donnerai 28 ar15 complet, je crois pas que c'est comme ça que le législateur voi la choses ni un juge d'ailleur

Vous prenez pas la tete avec du pignolage législatif

La france n'est pas un état de droit, vous aurez x pièce d'ar et pas d'auto pour un lower, vous l'aurez dans le baba.

C'est comme ça que ça marche, sauf si vous avez un juge chasseir ou amateur d'arme (il y en a) vous l'aurez dans l os.

J'ai vu asser de décision de justice jugées en deux deux, cat les tgi sont engorgés.

La théorie c'est beau, mais c'est inapplicable.

10eme a écrit:le truc Altern c'est que du moment ou tu achète un upper pour convertir un ar15 existant pas de problème tu achète une conversions pour une armes légalement détenu tu a 2 autor, une pour une armes(le lower) et l'autre pour une conversion le upper donc tu peut toujours présenter un papier disant que tu a une arme
Par contre su tu achète un upper pour un lower libre (sans papier) tu a juste une autor pour un élément et pas pour une arme alors que l'ensemble upper + lower forme bien une arme, tu te retrouve donc a l'instant T avec une arme hors quota

Si tu veu ton autor pour un élément d'armes n'est pas équivalente a celle d'une armes car si ont sui ta logique ont pourrait acheter 28 uppers et autant de lower libre qu'ont veu se qui donnerai 28 ar15 complet, je crois pas que c'est comme ça que le législateur voi la choses ni un juge d'ailleur

Un lower libre sans papier, en France ça n'existe pas !
Je sais, en théorie tout ça tout ça, mais dans les faits ça n'existe pas.
Si tu veux un lower il te faut une auto, sinon tu es dans l'illégalité.
Donc tu as une auto pour ton lower non numéroté, il n'y a aucun problème à ça. C'est déjà le cas pour les transporteurs, les culasse, les canons, les upper, les silencieux. Tu peux acheter ces éléments avec une auto sans qu'ils ne portent de numéro ! C'est étrange mais c'est l'administration française.

Donc tu peux avoir une auto pour un élément, le lower sans numéro.
Et une auto pour un élément, le upper sans numéro aussi.
C'est permis, puisque si tu montes l'un ou l'autre élément sur l'arme pour laquelle tu as demandé ces autorisations "conversion", tu es dans les règles.
C'est illégale si tu monte le upper non numéroté sur le lower non numéroté, et que tu te retrouve donc avec 2 armes ; Celle pour laquelle était destiné les 2 éléments, et celle qui est constituée de ces 2 éléments. A ne pas faire.

@eric : j'ai mis un lien où on voit les 2 côtés de l'arme juste au dessus de ton dernier post...

@ mack : le lower est soumis à autorisation. STOP s'exciter pour rien. Les islamo/fachos/truands ne POURRONT PAS avoir des armes n'importe comment. Stop au délire...
Ce post est légitime et ne propose aucunement de se procurer une arme sans autorisation

@10eme : je ne suis pas d'accord. De 1. il y a une case pour "élément d'arme" sur l'autorisation de mon AR15. Dont acte.
Ensuite, si je prends le upper de mon AR15, que je remplace par le lower non numéroté. Qu'est-ce que ça peut foutre ???
Le upper est toujours numéroté, il est toujours valable avec mon autorisation.

Maintenant si j'inverse est que je mets l'autre upper (celui de 10/12''), je suis toujours en règle.

J'ai les papiers, j'ai suivi tous les textes, où est le foutu problème ?

Le quota est respecté puisque j'ai toujours UNE (et une seule) arme AR15 montée sur un instant T.

La notion "d'arme" et "d'élément d'arme" est bien gentille mais j'ai UNE autorisation pour UNE arme de catégorie B de type AR15 et j'ai bien UNE arme montée à un instant T.

Que je dispose de 23423523524423424895635 lower en vente libre  et de X autorisations pour élément d'armes (upper) différents n'y change rien : je peux collectionner autant de lower que je veux, et autant de upper que j'ai d'autorisation pour élément d'arme hors quota.

Et ça, c'est une application A LA LETTRE de la Loi.

Ou alors, et je me répète, il faut être logique et interdire la vente de lower, hors d'arme complète.

J'ai vu asser de décision de justice jugées en deux deux, cat les tgi sont engorgés.

La théorie c'est beau, mais c'est inapplicable.

C'est bien pour ça qu'on a inventé le Cour d'Appel et la Cour de Cassation.

Un lower libre sans papier, en France ça n'existe pas !
Je sais, en théorie tout ça tout ça, mais dans les faits ça n'existe pas.
Si tu veux un lower il te faut une auto, sinon tu es dans l'illégalité.
Donc tu as une auto pour ton lower non numéroté, il n'y a aucun problème à ça. C'est déjà le cas pour les transporteurs, les culasse, les canons, les upper, les silencieux. Tu peux acheter ces éléments avec une auto sans qu'ils ne portent de numéro ! C'est étrange mais c'est l'administration française.

Quid de la vente d'un lower entre particuliers ?

Qui de l'achat à un professionnel européen (allemand) ?

Qui de l'achat à un particulier européen ?

Dans ces 3 cas, le lower étant en vente libre, je ne vois pas le problème.

Et quand bien même il faudrait une autorisation pour un lower (ce qui n'est pas le cas légalement d'après de nombreuses personnes étant intervenues ici), on prend une éunième autorisation pour élément d'arme de catégorie B. Je vois toujours pas le problème.

Il n'y a pas de limites au nombre d'élément d'une arme qu'on peut détenir, hormis pour les chargeurs. Donc tant qu'on est prêt à emmerd* la préfecture en lui envoyant X demandes d'autorisation pour élément d'armes, il n'y a donc pas de soucis.

Questions subsidiaire : quand on parle "d'autorisation pour élément d'arme", est-ce que c'est rajouté dans la case idoine prévue à cette effet sur l'autorisation principale d'arme de catégorie B ou ils renvoient un papier exprès ? Quelqu'un a essayé ?

Tu sais combien coûte un appel, et surtout un pourvoi en cass?
Tu crois que les juges sont différent en appel ?

Déjà les tireurs râlent quand fait dépenser 10€ alors en justice...

Altern, critique la législation, moi je n'y peux rien ! Tu peux toujours hurler partout qu'un lower est en vente libre, tu ne pourras jamais en acheter librement, en France en tout cas. Et si tu le fais ailleurs, et que tu ne peux pas sortir une autorisation en cas de contrôle, tu seras poursuivi. Alors là aussi, cour d'appel, de cassation, tout ça tout ça si tu veux, mais bon courage...

mack a écrit:Tu sais combien coûte un appel, et surtout un pourvoi en cass?
Tu crois que les juges sont différent en appel ?

Déjà les tireurs râlent quand fait dépenser 10€ alors en justice...

Oui, je le sais. C'est pour ça que j'ai pris une protection juridique, en lisant bien les petites lignes du contrat, et en ayant pris soin au préalable de vérifier que ça couvrait bien les litiges avec l'administration, y compris pour des cas relevant du pénal.

Vu que j'ai fait l'effort d'être adhérent de TOUTES les associations de tireurs (même celles qui sont trop politiquement correct à mon goût), je crois pas faire partie des personnes que tu évoques...

Altern, critique la législation, moi je n'y peux rien ! Tu peux toujours hurler partout qu'un lower est en vente libre, tu ne pourras jamais en acheter librement, en France en tout cas. Et si tu le fais ailleurs, et que tu ne peux pas sortir une autorisation en cas de contrôle, tu seras poursuivi. Alors là aussi, cour d'appel, de cassation, tout ça tout ça si tu veux, mais bon courage...

Mais je ne te critiquais pas

Je pourrai sortir une autorisation puisque j'en aurais une pour mon AR15 principal et une pour le upper supplémentaire. Est-ce que tu peux m'expliquer comment ils vont réussir à démontrer que le lower non numéroté n'est pas le lower de mon autorisation principale.

Ils ne le pourront pas.

Pour la simple et bonne raison qu'un lower est un lower. Et si j'ai envie d'avoir un lower non-numéroté avec mon upper original 16'' ou le nouveau upper 10/12'', j'ai légalement le droit car je respecte la Loi.

En cas de contrôle, ils verront une arme. Ils verront une autorisaton. Ils verront un matricule sur le boitier de culasse qui sera conforme à mon autorisation d'élément d'arme.

A quel moment ais-je violé la Loi ?

Réponse : aucun

Que mon autre lower soit au coffre est complètement HS, car j'ai le droit d'avoir autant de Lower que je souhaite au coffre, pourvu que un seul soit monté simultanément sur l'un de mes upper...

Si tu as une arme complète avec une autorisation, une autorisation pour un upper supplémentaire, et un upper sans autorisation, ils verront bien qu'il y a un upper en trop...
Sauf si à ce moment là, dans le lieu et le contexte il n'est possible que de contrôler l'arme entière et rien de plus.

Je n'ai jamais parlé de upper sans autorisation... je suppose qu'il s'agit d'une faute de typo, et que tu veux parler d'un lower.
Déjà qu'il faille une autorisation pour un lower est de ton interprétation, et donc c'est un présupposé.

Ensuite, même en tenant compte de ce point, tu as tout dit avec ta dernière phrase : la seule chose à ne pas faire c'est de transporter 2 AR15 (ou plus) montés alors que l'on aurait qu'une seule autorisation d'arme de catégorie B et juste une autorisation d'élément d'arme.

Tant que l'on ne transporte et que l'on se sert que d'un seul AR15 à la fois, je ne vois pas le problème.

Et ne me parler pas de perquiz ou autre, il faut des motifs valables pour avoir une comm rogatoire.
Et même s'il y en avait une et que vous avez un AR15 + 3 upper avec autorisation d'élement d'arme chacun + 3 lower en vente libre, je ne vois toujours pas le problème.

Non, sincèrement, parfois le terme "auto-confiscation" est bien trouvé, parce que lorsque vous avez des droits, vous ne les exploitez pas :/

Vraiment il y a de quoi s'y perdre dans votre débat , perso je ne connais pas le dossier ar15 en détail , j'étais resté sur l'idée que le lower était contingenté et que c'est lui qui portait le numéro matricule et au dessus le upper considéré comme simple pièce détachée en vente libre. J'ai d'ailleurs vu de mes yeux en France des upper vendus librement lors de bourse aux armes ( je ne parle pas du canon juste le upper nu sans transporteur ni culasse )

Je suis également de l'avis de Korrigan quand il écrit que dans ce fourbi réglementaire , et selon la nouvelle législation lorsqu'une arme est classée dans une catégorie toutes ses pièces constitutives le sont également ... dès lors si l'on parle d'un ar15 en cat C ( possible dans les textes même si l'administration en fait un caca nerveux ..)  même le canon est en cat C ! Donc rien n'empêche le propriétaire d'un ar15 en cat C ( il y en a ) d'acquérir librement plusieurs conversions de cat C dans des calibres divers , mais il n'aura qu'une seule arme de constituée avec le lower initial dûment numéroté et pour lequel il aura une facture et un récépissé de déclaration ( en cat C ).

Mais pour un autre type d'arme c'est un peu comparable aussi , je pense aux PGM et autres RS1 , avec un boitier de culasse numéroté l'arme étant déclarée avec ce numéro , mais les canons sont interchangeables , dans différents calibres , non numérotés , et vendus en cat C ! Bon d'accord il s'agit d'armes à répétition mais un ar 15 à répétition manuelle est dans le même cas !!! Pour une RS1 il est possible d'acheter librement autant de canons que l'on désire , cela doit être idem pour un ar 15 en cat C à répet ou même en SA 2+1 d'ailleurs.

C'est bien ce que je dis : il est possible d'avoir X pièces détachées (d'autant plus pour un lower Hera non numéroté).

La seule condition c'est l'autorisation d'élément d'arme de catégorie B pour le upper avec le canon et le boitier de culasse d'un calibre "maudit" si l'on veut du 223/5.56

C'est tout.

Oui, en théorie, toutes les pièces sont en C, sauf le canon dans certaines conditions.
Sauf que ça ne se passe pas comme ça dans la réalité, et que tout le monde n'a pas envie d'aller devant les tribunaux pour le prouver...
Et que contrairement à toute logique, la seule pièce qui devrait être classée est au final la seule qu'il est possible d'acheter sans autorisation, le upper (nu).

(Et oui dans mon précédent message, je parlais bien d'un lower )

m.... je trouve que c'est plus simple aux states ... J'ai encore vu un épisode de plus sur RFM découverte ce matin .. aujourd'hui ils tiraient avec une Maxim ! J'ai même pas pu voir si le lower était matriculé ou pas

RLB ! de ce pays.