Besoin d'éclaircissements sur la détention...

Je lis la loi et j'entends plusieurs sons de cloches...
J'ai un Colt 1900 et un S&W revolver de 1889 tous deux en vente libre et declassés.
Quelle est la reglementation en terme de détention des munitions pour ces deux armes ?
Puis-je en posséder chez moi sous clé, puis-je en acheter, puis-je aller au stand avec, etc... etc...
Municentre par exemple me dit que si les ogives sont en plomb alors vente libre...!! Et les étuis ? Et si les douanes ou les gendarmes débarquent???
Expliquez moi avec des mots simples et surtout que ce soit conforme à la réglementation post septembre 2013.
Merci à tous !!!

Si l'on parle des munitions en 38ACP et 38S&W, elles sont en catégorie B, il me semble.
Elles ne sont donc ni en vente, ni en détention libre. (Ogive plomb ou pas )

A confirmer.

Jaybee a écrit:Je lis la loi et j'entends plusieurs sons de cloches...
J'ai un Colt 1900 et un S&W revolver de 1889 tous deux en vente libre et declassés.
Quelle est la reglementation en terme de détention des munitions pour ces deux armes ?
Puis-je en posséder chez moi sous clé, puis-je en acheter, puis-je aller au stand avec, etc... etc...
Municentre par exemple me dit que si les ogives sont en plomb alors vente libre...!! Et les étuis ? Et si les douanes ou les gendarmes débarquent???
Expliquez moi avec des mots simples et surtout que ce soit conforme à la réglementation post septembre 2013.
Merci à tous !!!

vente libre et declassés ? et bein je l'apprends, je croyais que toutes les armes de poing ( hors air comprimé, poudre noire, "defense type mini-balle plastique") etaient en B ???? j'ais zappé cette partie de la reglementation ?

nico du 42 a écrit:

Jaybee a écrit:Je lis la loi et j'entends plusieurs sons de cloches...
J'ai un Colt 1900 et un S&W revolver de 1889 tous deux en vente libre et declassés.
Quelle est la reglementation en terme de détention des munitions pour ces deux armes ?
Puis-je en posséder chez moi sous clé, puis-je en acheter, puis-je aller au stand avec, etc... etc...
Municentre par exemple me dit que si les ogives sont en plomb alors vente libre...!! Et les étuis ? Et si les douanes ou les gendarmes débarquent???
Expliquez moi avec des mots simples et surtout que ce soit conforme à la réglementation post septembre 2013.
Merci à tous !!!

vente libre et declassés ? et bein je l'apprends, je croyais que toutes les armes de poing ( hors air comprimé, poudre noire, "defense type mini-balle plastique") etaient en B ???? j'ais zappé cette partie de la reglementation ?

"L'Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection (pris en application du Décret du 18 avril 1939!) maintient en catégorie D2g des armes rares d'un modèle postérieur à 1900 mais présentant un intérêt particulier, comme le Smith & Wesson "Ladysmith" calibre .22 (1902), ou le Colt 1900 de calibre .38 auto (9mm) dont le brevet remonte en fait au 20 avril 1897 et qui eût de toutes façons été classé en catégorie D2e."

Jaybee a écrit:

nico du 42 a écrit:

Jaybee a écrit:Je lis la loi et j'entends plusieurs sons de cloches...
J'ai un Colt 1900 et un S&W revolver de 1889 tous deux en vente libre et declassés.
Quelle est la reglementation en terme de détention des munitions pour ces deux armes ?
Puis-je en posséder chez moi sous clé, puis-je en acheter, puis-je aller au stand avec, etc... etc...
Municentre par exemple me dit que si les ogives sont en plomb alors vente libre...!! Et les étuis ? Et si les douanes ou les gendarmes débarquent???
Expliquez moi avec des mots simples et surtout que ce soit conforme à la réglementation post septembre 2013.
Merci à tous !!!

vente libre et declassés ? et bein je l'apprends, je croyais que toutes les armes de poing ( hors air comprimé, poudre noire, "defense type mini-balle plastique") etaient en B ???? j'ais zappé cette partie de la reglementation ?

"L'Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l'Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection (pris en application du Décret du 18 avril 1939!) maintient en catégorie D2g des armes rares d'un modèle postérieur à 1900 mais présentant un intérêt particulier, comme  le Smith & Wesson "Ladysmith" calibre .22 (1902), ou le Colt 1900 de calibre .38 auto (9mm) dont le brevet remonte en fait au 20 avril 1897 et qui eût de toutes façons été classé en catégorie D2e."

"L'acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres" (article 3 - VI du L.2336-1 du Code de la Défense modifié par la Loi 2012-304 du 6 mars 2012) certaines (catégorie D1) pouvant faire l'objet d'obligations particulières de traçabilité (enregistrement).

merci ! autant pour moi !!!!
et bien je pense que tes 2 joujous doivent avoir une sacre valeur !

et yen a pas d'autres ayant le même classement mais un peu plus facil a trouver, et surtout moins cher que 2000€? ^^

ici : http://www.galeriedemars.fr/allfolks/CFA2007_frameset.html

nico du 42 a écrit:merci ! autant pour moi !!!!
et bien je pense que tes 2 joujous doivent avoir une sacre valeur !

Merci à toi!
Et pour tout avouer les premières munitions tirées avec le Colt à 25m ont fait un beau groupé. Pendant les fetes nous testerons le SW :-)