TAJ, casier, débutant, détention, besoin d'aide..

par Play15 Mar 20 Oct 2015 - 22:49

Bonsoir! Alors voilà, je suis totalement débutant quand aux conditions de détention d'armes, j'ai ma licence, mon carnet avec 3 tampons mais je n'ai pour l'instant pas acheté d'armes (que ce soit catégorie B ou C).

J'ai pas mal cherché sur internet mais je ne comprend pas tout!

Pour une catégorie C il ne faut pas de condamnation pour meurtre, trafic de stup', viols etc? Donc ils ne regardent pas le TAJ mais juste le casier B2?
Si je commet une infraction (par exemple bagarre dans un bar), ils vont me confisquer mes armes mais au bout de 3 ans je peux faire effacer mon casier pour de nouveau en détenir?

Pour une catégorie B ils regardent en plus le TAJ, mais puis-je être fiché alors que je n'ai JAMAIS été convoqué au commissariat ni au tribunal de toute ma vie? Je suis allé deux fois porter plainte pour une histoire de vol (sans violence) c'est tout.. Par exemple soupçonné d'avoir fait tel ou tel chose (quand j'ai vu pourcentages d'erreurs estimées de ce fichier ça m'a fait assez psychoté).

Merci de m'éclairer, les textes de lois sont assez '' flous '', et les histoires vécus par les tireurs vis à vis de leurs armes sont des fois contradictoires avec la législation (refus d'une cat B -> Reprise des armes de cat C..).

par pere-spikace Mar 20 Oct 2015 - 22:59

Avec le TAJ, le problème c'est que tu peux y apparaître même si tu n'as jamais été condamné... si tu as déposé une plainte et qu'elle est toujours en cours, tu devrais y apparaître. Ça ne fait pas de différence entre l'auteur du délit et la victime...
Si tout est terminé, pas de soucis et une fois les autos en poche, le mieux est de ne pas faire parler de toi...

par Invité Mar 20 Oct 2015 - 23:08

pere-spikace a écrit:Avec le TAJ, le problème c'est que tu peux y apparaître même si tu n'as jamais été condamné... si tu as déposé une plainte et qu'elle est toujours en cours, tu devrais y apparaître. Ça ne fait pas de différence entre l'auteur du délit et la victime...
Si tout est terminé, pas de soucis et une fois les autos en poche, le mieux est de ne pas faire parler de toi...

Je suis encore dans le TAJ pour avoir porté plainte et gagné par deux fois en 2012-2013, ça n' a posé aucun problème pour les détentions d' armes en B ! Si l' OPJ chargé de ton enquête de moralité fait bien son job et cherche pourquoi tu y figures.....pas de soucis !

par pere-spikace Mar 20 Oct 2015 - 23:41

Oui, une fois la plainte aboutie c'est bon... c'est si elle est toujours en cours que ça peut coincer...

par Invité Mer 21 Oct 2015 - 0:01

pere-spikace a écrit:Oui, une fois la plainte aboutie c'est bon... c'est si elle est toujours en cours que ça peut coincer...

J' avais reçu une auto le jour du procès de mon ex.....lol.

par Jaybee Mer 21 Oct 2015 - 9:00

Ce n'est pas le fichage qui importe mais sa raison. Ecrivez àla CNIL ET au procureur de votre département si vous souhaitez vous faire effacer. C'est long mais ça marche pour peu de suivre la procédure.

par SeBoS Mer 21 Oct 2015 - 11:55

Bonjour Play15,

Pour avoir mes premières autos- , j'ai du affronter mon passé.
Dans ma jeunesse turbulente, j'ai été condamné 2 fois à des amendes pour substance illicite. Une fois en 92 et une fois en 2001.

Normalement la condamnation de 92 ne devait plus apparaître sur le TAJ mais celle-ci n'a pas été effacée.
La condamnation de 2001 devrait disparaître en 2021...

Cependant la loi prévoit une réhabilitation de plein de droit au bout d'un certain temps qui dépend du type de condamnation.
La loi est très claire la dessus. Mon B2 a été mis à jour et il est maintenant vierge.
La loi interdit de rappeler les condamnations après réhabilitation. Ce qui fait que même en aillant des mentions pour produits stup- sur mon TAJ, j'ai obtenu mes 2 autos- cat B.

Pour voir les textes de loi et lire ma petite aventure, voici le post que j'ai créé à cette occasion.

https://corsicarms.1fr1.net/t38117-autos-refusees-mentions-sur-b2

Cordialement

par Play15 Ven 23 Oct 2015 - 4:38

Merci pour vos réponses ça m'éclaire! J'ai lu ton topic Sebos c'était intéressant!

Je pense écrire au cnil et faire une demande d'auto avant d'acheter des catégories C! Depuis que j'ai lu des cas de confiscations de cat C suite à un refus de car B!!

par Lavandou 357 Ven 23 Oct 2015 - 9:53

Demander non pas un "effacement", mais une " mise à jour" de son dossier, sans toutre détails. Par RAR au procureur de la république. C'est tout simple.

Délais entre deux et six mois tout dépend le lieu ! ! !

par sonic Ven 23 Oct 2015 - 12:20

Tu peux acheter des C sans souci!
On ne te spoliera pas, au pire ils te demanderont de t'en séparer dans un délai de 3 mois!

par Play15 Ven 23 Oct 2015 - 12:30

J'habite dans le Cantal, c'est très différent des autres département pour la durée.. Le club fait notre premier tir contrôlé avec tampon dès qu'on a la licence (le jour même si possible), et le délais d'une demande d'auto est de 15 jours (entre le dépôt du dossier et la réception du papier autorisant la détention d'arme de catégorie B) et sont assez laxiste là dessus.. Certains vont peut être nous envier pour cela :p

Je note pour le procureur, je demanderai une mise à jour alors merci du conseil!

Sonic je peux donc acheter des catégories C sans soucis? Ils regardent quoi pour une catégorie C? Juste le casier judiciaire et si on est pas fiché interdit d'armes? En fait j'ai une plainte en cours depuis 10 mois pour vol de téléphone et toujours aucune nouvelle de leur enquête donc je sais pas ou j'en suis.. J'avais juste porté plainte pour que l'assurance me le rembourse!

par sonic Ven 23 Oct 2015 - 12:46

tu ne crains rien du tout! surtout que c'est toi qui a porté plainte, ne psychote pas Wink

tu as ta licence, tu peux acheter tes C sans problème, la déclaration sera faite dans les semaines qui suivent par l'armurier à ta préfecture (si tu achète neuf)

un gars de mon stand avait des antécédents (bagarre de jeunesse donc j'imagine une vieille mention au B2) et ils venait tout juste d'acheter 3 cat.C avec sa licence toute fraîche; du coup çà a du clignoter en rouge là-haut au moment de délivrer les récépissés!
-> on lui a demandé gentiment par LRAR de s'en séparer (vendre ou céder...) sous 3 mois
c'est tout, pas de confiscation!

par harrissa Ven 23 Oct 2015 - 13:29

Play15 a écrit:J'habite dans le Cantal, c'est très différent des autres département pour la durée.. Le club fait notre premier tir contrôlé avec tampon dès qu'on a la licence (le jour même si possible), et le délais d'une demande d'auto est de 15 jours (entre le dépôt du dossier et la réception du papier autorisant la détention d'arme de catégorie B) et sont assez laxiste là dessus.. Certains vont peut être nous envier pour cela :p

Je note pour le procureur, je demanderai une mise à jour alors merci du conseil!

Sonic je peux donc acheter des catégories C sans soucis? Ils regardent quoi pour une catégorie C? Juste le casier judiciaire et si on est pas fiché interdit d'armes? En fait j'ai une plainte en cours depuis 10 mois pour vol de téléphone et toujours aucune nouvelle de leur enquête donc je sais pas ou j'en suis.. J'avais juste porté plainte pour que l'assurance me le rembourse!

(mode AMNET on)

pourquoi parler de laxisme alors que l'administration fait seulement son travail de façon diligente ?

(mode AMNET off )

par sonic Ven 23 Oct 2015 - 22:40

Roooooh c'est pas du laxisme c'est sûr le mot est mal choisi mais on a compris...
chez moi aussi c'est entre 8 et 15 jours! le plus long est peut être la feuille verte du coup! redevil

par AMNET Sam 24 Oct 2015 - 0:00

harrissa a écrit:
Play15 a écrit:J'habite dans le Cantal, c'est très différent des autres département pour la durée.. Le club fait notre premier tir contrôlé avec tampon dès qu'on a la licence (le jour même si possible), et le délais d'une demande d'auto est de 15 jours (entre le dépôt du dossier et la réception du papier autorisant la détention d'arme de catégorie B) et sont assez laxiste là dessus.. Certains vont peut être nous envier pour cela :p

Je note pour le procureur, je demanderai une mise à jour alors merci du conseil!

Sonic je peux donc acheter des catégories C sans soucis? Ils regardent quoi pour une catégorie C? Juste le casier judiciaire et si on est pas fiché interdit d'armes? En fait j'ai une plainte en cours depuis 10 mois pour vol de téléphone et toujours aucune nouvelle de leur enquête donc je sais pas ou j'en suis.. J'avais juste porté plainte pour que l'assurance me le rembourse!

(mode AMNET on)

pourquoi parler de laxisme alors que l'administration fait seulement son travail de façon diligente ?

(mode AMNET off )

par lechris31 Mer 10 Jan 2018 - 19:53

Peut on être au taj suite à un gros excès de vitesse qui c’est passé il y a presque 15 ans ? Sachant qu’il m’on arrêté mais pas compté cette infraction.

par Penguins70 Mer 10 Jan 2018 - 20:08

Bonjour,

Je vais apporter quelques précisions.

Le TAJ, on peut y être inscrit en tant que victime (quand on dépose plainte) ou en tant que mis en cause (quand on est entendu en tant que tel).

Les inscriptions restent longtemps, c'est à dire que même pour avoir été entendu en 1990 vous pouvez y figurer. Vous pouvez demander à être effacé en vous adressant au procureur de la République du lieu du jugement et/ou à la CNIL.

Cela ne pose absolument aucun souci d’être au TAJ en tant que victime pour une demande de catégorie B ou C.

Lorsque vous faites une déclaration de catégorie C à votre préfecture, votre TAJ est regardé. Si vous êtes dedans en tant que mis en cause, la préfecture demande l'avis de la brigade ou du commissariat de votre lieu de résidence, pour obtenir un avis.

Pour une demande de catégorie B, je suppose que le TAJ est aussi regardé ainsi que le casier judiciaire.

par Penguins70 Mer 10 Jan 2018 - 20:09

lechris31 a écrit:Peut on être au taj suite à un gros excès de vitesse qui c’est passé il y a presque 15 ans ? Sachant qu’il m’on arrêté mais pas compté cette infraction.

C'est quoi un gros excès de vitesse ? Tu as été verbalisé ? Rétention de permis ? Suspension ? Tu as été entendu ?

Tu n’apparaîtras dans le TAJ qu'en cas d'audition de mis en cause.

par Invité Mer 10 Jan 2018 - 20:10

perso , mon cas pour ma 1ere demande auto en B, fait serrer pour une alcolémie ,prise d'empreinte et adn bouche en 2000 et l'OPJ m'a simplement rappeler l'affaire et c'etait l'année 2016 (donc 16 ans après) et ca a passer.

par lechris31 Mer 10 Jan 2018 - 20:25

Penguins70 a écrit:
lechris31 a écrit:Peut on être au taj suite à un gros excès de vitesse qui c’est passé il y a presque 15 ans ? Sachant qu’il m’on arrêté mais pas compté cette infraction.

C'est quoi un gros excès de vitesse ? Tu as été verbalisé ? Rétention de permis ? Suspension ? Tu as été entendu ?

Tu n’apparaîtras dans le TAJ qu'en cas d'audition de mis en cause.

Beh le truc c’est qu’il y a pas eu de poursuites, c’était au dessus de 50km/h mais vu que j'avais fait une ligne continue aussi, ils ont été sympa et m’on retenu que la ligne , après je me dis qu’il est possible que ce soit noté quand même sur le casier.

Et dernièrement je me suis fait arrêté par une patrouille avec contrôle du véhicule et j’étais pas à jour du contrôle technique, et pour bien faire Les choses j’avais pas la carte grise , Cni, permis.... le seul truc que j’ai donné pour prouver mon identité c’était ma carte bleu . Est ce que ce genre d’infraction peut être noté ?

par Penguins70 Mer 10 Jan 2018 - 20:29

lechris31 a écrit:
Penguins70 a écrit:
lechris31 a écrit:Peut on être au taj suite à un gros excès de vitesse qui c’est passé il y a presque 15 ans ? Sachant qu’il m’on arrêté mais pas compté cette infraction.

C'est quoi un gros excès de vitesse ? Tu as été verbalisé ? Rétention de permis ? Suspension ? Tu as été entendu ?

Tu n’apparaîtras dans le TAJ qu'en cas d'audition de mis en cause.

Beh le truc c’est qu’il y a pas eu de poursuites, c’était au dessus de 50km/h mais vu que j'avais fait une ligne continue aussi, ils ont été sympa et m’on retenu que la ligne , après je me dis qu’il est possible que ce soit noté quand même sur le casier.

Et dernièrement je me suis fait arrêté par une patrouille avec contrôle du véhicule et j’étais pas à jour du contrôle technique, et pour bien faire Les choses j’avais pas la carte grise , Cni, permis.... le seul truc que j’ai donné pour prouver mon identité c’était ma carte bleu . Est ce que ce genre d’infraction peut être noté ?

Déjà les mentions au casier judiciaire n'interviennent que pour une condamnation, pas pour une verbalisation d'une contravention...

Si tu n'a pas été entendu en tant que mis en cause tu ne seras pas dans le TAJ.

Tu as été verbalisé pour ton contrôle de véhicule où tu n'avais rien ?

par herve77 Mer 10 Jan 2018 - 20:30

non et encore moins pour un gros excès de vitesse et je sais de quoi je parle Rolling Eyes

par lechris31 Mer 10 Jan 2018 - 22:18

Penguins70 a écrit:
lechris31 a écrit:
Penguins70 a écrit:
lechris31 a écrit:Peut on être au taj suite à un gros excès de vitesse qui c’est passé il y a presque 15 ans ? Sachant qu’il m’on arrêté mais pas compté cette infraction.

C'est quoi un gros excès de vitesse ? Tu as été verbalisé ? Rétention de permis ? Suspension ? Tu as été entendu ?

Tu n’apparaîtras dans le TAJ qu'en cas d'audition de mis en cause.

Beh le truc c’est qu’il y a pas eu de poursuites, c’était au dessus de 50km/h mais vu que j'avais fait une ligne continue aussi, ils ont été sympa et m’on retenu que la ligne , après je me dis qu’il est possible que ce soit noté quand même sur le casier.

Et dernièrement je me suis fait arrêté par une patrouille avec contrôle du véhicule et j’étais pas à jour du contrôle technique, et pour bien faire Les choses j’avais pas la carte grise , Cni, permis.... le seul truc que j’ai donné pour prouver mon identité c’était ma carte bleu . Est ce que ce genre d’infraction peut être noté ?

Déjà les mentions au casier judiciaire n'interviennent que pour une condamnation, pas pour une verbalisation d'une contravention...

Si tu n'a pas été entendu en tant que mis en cause tu ne seras pas dans le TAJ.

Tu as été verbalisé pour ton contrôle de véhicule où tu n'avais rien ?

Non juste un petit coup de pression, je me prends peut-être trop la tête mais bon apparemment des gens se sont retrouvés sur ce fichier sans vrai raison

par Penguins70 Mer 10 Jan 2018 - 22:24

Tu ne peux pas te retrouver dans le Taj sans vraie raison

par fabron Mer 10 Jan 2018 - 23:16

Tout ça dépend un peu des préfecture j'ai l'impression , un collègue avait pas des casseroles , mais une véritable batterie de cuisine , avec du ferme et j'en passe et des meilleurs (jeunes turbulents) cela lui a été signaler , mais il pu avoir des B ( les faits remontaient a plus de 12 ans ) peut être ceci expliquant cela , alors vas pas balisé pour rien....

par lechris31 Jeu 11 Jan 2018 - 0:00

Après ça fout la trouille quand même,j’ai pas envie de rendre mes C si j’ai un refus . Mais bon je vais quand même tenter le coup. Merci à tous pour les renseignements Wink

par Chivas12 Ven 12 Jan 2018 - 10:45

Salut si tu est droit dans tes bottes et que tu n'a jamais eu de condamnations portant sur des contraventions de 5ème classe, crime ou délits tu n'a pas d'inquiétudes à avoir. Le fichage en tant que témoin ou plaignant et automatiquement effacé quand l'affaire a été jugée et que le délai d'appel est passé, le fichage 15 ans c'est quand l'affaire n'a jamais été résolue ou jugée. En tant que mis en cause la durée va de 5, 10, 15, 20 ou 40 ans selon la nature des faits, et de la ''minorité'' ou majorité du mis en cause au moment des faits. En tant que mis en cause on ne peu demander (pour l'instant) l'effacement anticipé sauf recours gracieux avec une version sérieuse (professionnelle notamment). Si tu est fiché en tant que témoin, plaignant tu n'a pas de crainte a avoir car c'est décrit dans le fichier (mis à part l'erreur eventuelle) qui serait facilement demontrable si tu est un minimum organisé dans tes papiers. Il faut aussi voir un éventuel refus en cas de fichage témoin et /ou plaignant lourds , ou long comme le bras comme quelqu'un qui serait sujet à problèmes (même si c'est un gros poissard lol!

) ce qui du coup est sujet à reflexion de la part du decideur..

par Penguins70 Ven 12 Jan 2018 - 12:16

Chivas12 a écrit:Salut si tu est droit dans tes bottes et que tu n'a jamais eu de condamnations portant sur des contraventions de 5ème classe, crime ou délits tu n'a pas d'inquiétudes à avoir. Le fichage en tant que témoin ou plaignant et automatiquement effacé quand l'affaire a été jugée et que le délai d'appel est passé, le fichage 15 ans c'est quand l'affaire n'a jamais été résolue ou jugée. En tant que mis en cause la durée va de 5, 10, 15, 20 ou 40 ans selon la nature des faits, et de la ''minorité'' ou majorité du mis en cause au moment des faits. En tant que mis en cause on ne peu demander (pour l'instant) l'effacement anticipé sauf recours gracieux avec une version sérieuse (professionnelle notamment). Si tu est fiché en tant que témoin, plaignant tu n'a pas de crainte a avoir car c'est décrit dans le fichier (mis à part l'erreur eventuelle) qui serait facilement demontrable si tu est un minimum organisé dans tes papiers. Il faut aussi voir un éventuel refus en cas de fichage témoin et /ou plaignant lourds , ou long comme le bras comme quelqu'un qui serait sujet à problèmes (même si c'est un gros poissard ) ce qui du coup est sujet à reflexion de la part du decideur..

Il n'y a aucune inscription en tant que témoin, uniquement victime ou mis en cause.

par LEICACECILIA Ven 12 Jan 2018 - 12:44

Penguins70 a écrit:

Il n'y a aucune inscription en tant que témoin, uniquement victime ou mis en cause.

Exact, je confirme : j'ai été dans ce cas, pour une affaire grave.

par Chivas12 Ven 12 Jan 2018 - 13:43

Leicacecilia exact de? Tu a été dans quel cas? Témoin? Victime?

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