Texte sur la reglementation sur les armes

Bonjour, je recherche le texte (JO) sur la réglementation sur les armes ( chapitre/article....etc) précisant que :

"Seules les armes longue "à un coup par canon lisse" classée en catégorie D, acquises  avant le 1er décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement."

Merci.

J'ai trouvé ça, si ça peut t'aider...
http://ddata.over-blog.com/0/38/60/83/Textes_de_Loi/Decret_n-2013-700_du_30_juillet_2013_version_initiale.pdf
(articles 20 et 51)

Et ça :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml#N100AA
"armes concernées".

JC

Bonjour JC et merci pour ta réponse, c'est l'article 51 qui m’intéresse..............

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif..............(page 37) Article 51

christ.

Il a été remplacé par celui ci:  Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D8DE0D667FEA7FA3632C24ED6B9DB22.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000029648201&dateTexte=20141029

Le texte est tellement indigeste, as tu le passage qui m’intéresse ?

christ.

Je n'ai pas lu ce texte, mais, à ma connaissance,

"Seules les armes longue "à un coup par canon lisse" classée en catégorie D, acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement."

ceci n'a pas été modifié. AMHA.

LEICACECILIA a écrit:Je n'ai pas lu ce texte, mais, à ma connaissance,

"Seules les armes longue "à un coup par canon lisse" classée en catégorie D, acquises  avant le 1er décembre 2011 ne sont pas soumises à enregistrement."

ceci n'a pas été modifié. AMHA.

Nous sommes du même avis, Jean claude............
AMHA....

christ.

A Mon Humble Avis

msneob a écrit:A Mon Humble Avis

Merci..............

christ.