nouveau texte de loi

par spigaou13 Ven 2 Aoû 2013 - 8:21

il est arrivé, mise en application a partir du 6 septembre 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 8:37

1000 munitions par arme de chasse et les calibres en B sont

7.62X39
5.56X45
5.45X39 Russe
12,7X99
14,5X114

armes de poings 20 coups et armes longues 30 coups

Fusils à pompe B! donc on on s'est fait avoir encore une fois... même s'ils donnent des autos que je doute pas utilisable pour la chasse

par Toz 78 Ven 2 Aoû 2013 - 8:40

Et les armes lisses dîtes à pompe en B

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 8:42

alors pouvons nous acheter librement du 357 pour les fusils sous levier maintenant?

par Toz 78 Ven 2 Aoû 2013 - 8:52

A priori, même si d'autres décrets doivent compléter celui-ci.
Ils n'ont mis que les calibres militaires courants actuellement en usage.
Pas de 45 ACP ni de 338LM par exemple

par I love French fries Ven 2 Aoû 2013 - 8:55

Bon à priori les chargeurs de plus de 30 coups sont verboten si je lis la définition des armes en cat B sinon déclassage de pas mal de calibres dont le 30-06 bon qui c'est qui va s'acheter un Momo en calibre d'origine en septembre love

par bins_diver Ven 2 Aoû 2013 - 9:00

ils ont reconduit la loi merdique sur les sil... nimp

par AMNET Ven 2 Aoû 2013 - 9:00

l'article 33 n' a pas changé?
rien sur le port et la détention libre pour les "civils"?
pas très détaillé d'ailleurs l'article 33 .... liste des pièces à fournir etc...
rien sur la suppression des fichiers de possesseurs non plus

par Buck Ven 2 Aoû 2013 - 9:27

Pour l'instant pas de surprises par rapport à ce que nous attendions.

par maelboss45 Ven 2 Aoû 2013 - 9:47

l'age des détention des anciennement 4éme et 1ere cat on changer ? 18 aux lieu de 21 ?

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 35, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

par davep Ven 2 Aoû 2013 - 9:50

1000 munitions par arme de chasse

Quoi?!

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 9:52

Ils sont sympas non? Ils acceptent qu'on peut tirer jusqu'à 1000 pièces de gibier / an redevil

C'est toujours mieux que chez nous

En plus ils poussent à la consommation car si nous avons besoin de plus il faut acheter plus d'armes du même calibre! Encore une loi bien réflechie

par GUION21 Ven 2 Aoû 2013 - 9:54

Petite question:
J'ai une autorisation vierge que je voudrais utiliser fin septembre.
Mon auto. sera toujours valide étant donné que les catégories changent ?

par maelboss45 Ven 2 Aoû 2013 - 10:16

maelboss45 a écrit:l'age des détention des anciennement 4éme et 1ere cat on changer ? 18 aux lieu de 21 ?

2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 35, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.

j'ai bien comprit ?

par PT1911 Ven 2 Aoû 2013 - 10:18

normalement oui

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 10:21

Voyons les prochains decrets. Je doute que le 9x19 soit en C.

par Wsaenot Ven 2 Aoû 2013 - 10:22

J'ai demandé une 4e§9 en juin (pour une 22 semi auto style M4), je l'ai toujours pas reçue, elle arrivera vraisemblablement en septembre-octobre en tant que B2a [EDIT : B2e plutôt] (si pas refusée pour cause de changement de législation au mauvais moment) ?

Du coup avec la même auto je pourrais potentiellement me prendre un AR-15. Dilemme.

par Stock Ven 2 Aoû 2013 - 10:30

Pas de gros changement. Ya du bon et du moins bon comme pour tout changement.

Petite pensée aux personnes qui ont acheté des maverick et 870 a canon rayé le double de leur prix.

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 10:37

Stock relis : aucun fap en C !

par Stock Ven 2 Aoû 2013 - 10:43

mack a écrit:Stock relis : aucun fap en C !

Oui je sais. Mais dispo en B
Vaut mieux un pompe en B qui prend tout qu'un pompe rayé qui ne tir que de la balle hors de prix

On a tous un mav ou un 870. La au moins on pourra avoir des fap differents.
Avis perso Wink

par Buck Ven 2 Aoû 2013 - 10:45

PT1911 a écrit:alors pouvons nous acheter librement du 357 pour les fusils sous levier maintenant?

Dans l'article 38 :

L'état Français a écrit:Les personnes majeures peuvent acquérir les munitions des armes de la catégorie B, sous réserve des dispositions des articles 13 et 14.

par rick24 Ven 2 Aoû 2013 - 10:46

Les forains ont le droit aux armes de poing en 22 à un coup si je comprend bien?

Sous-paragraphe 4 Tir forain Article 36 Les exploitants de tir forain dans la limite du tiers du total des armes qu'ils mettent en service peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes de poing à un coup du 1° de la catégorie B à percussion annulaire et d'un calibre égal ou inférieur à 6 mm. a écrit:

par Buck Ven 2 Aoû 2013 - 10:50

mack a écrit:Voyons les prochains decrets. Je doute que le 9x19 soit en C.

Dans le principe initial de cette loi simplette ... Le classement par le calibre a été abandonné , les munitions ne devraient donc plus être contingentées
à l'exception des 5 calibres maudits que nous connaissons.

Dans son article 38 notre respecté législateur dans sa grande sagesse indique :

Nostre respecté législateur a écrit:Les personnes majeures peuvent acquérir les munitions des armes de la catégorie B, sous réserve des dispositions des articles 13 et 14.

Ces réserves concernent l'état psychiatrique et l'absence d'inscription au casier judiciaire. Si j'ai bien compris , ces deux points étant clarifiés , toutes les munitions seront accessibles. C'est d'ailleurs ainsi que cela était prévu dès les premières discussions sur le projet de loi.

Tout tireur sportif licencié , sain de corps et d'esprit , devrait donc pouvoir acquérir n'importe quelle munition sur présentation de sa licence de tir ! Wink

par bif Ven 2 Aoû 2013 - 10:52

Bouffer une auto pour un fap ca vaut pas le coup.
Sauf un kel tec sinon vaut mieux un semi auto de 20 coups !

Est ce qu'il faudra presenter le recepisser d'un cal12 pour acheter des cartouches de 12 ? Ou comme maintenant la licence suffit ?

par Buck Ven 2 Aoû 2013 - 11:04

La licence " devrait " suffire non seulement pour les cartouches de 12 mais aussi pour les munitions de calibre .22 Lr (ex cat 7 ) pour les munitions de chasse (ex cat5 ) mais à partir de dorénavant également pour toutes les autres munitions des ex cat 1 & 4 !!!!!

Rectification : Il semble bien qu'en effet la présentation d'un récépissé de détention de l'arme correspondante sera exigé pour acquérir des munitions.
Cela semble logique , mais c'est un recul par rapport à l'usage actuel qui permettait l'acquisition libre des muns de cat5 & 7 sur simple présentationde la licence sportive ou du permis de chasse.

Il faut rappeler encore une fois que depuis la présentation du projet de loi le classement par le calibre a été abandonné ! Toutes les munitions devraient donc être disponibles sur simple présentation de la licence de tir à l'exception des 5 calibres maudits. cheers

Mais il est possible que nos chers fonctionnaires trouvent cela un peut trop libéral et pondent prochainement un décret particulier pour encadrer l'affaire ...

par Stock Ven 2 Aoû 2013 - 11:05

Je sent que certains armuriers vont péter un câble

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 11:06

Devoir "louer" un pompe en B ça me ferais mal! Je préfère garder mon mav à canon rayé

Avec les armuriers ça va être la foire au début.

par Stock Ven 2 Aoû 2013 - 11:06

Buck a écrit:La licence " devrait " suffire non seulement pour les cartouches de 12 ou les munitions de calibre .22 Lr mais également pour toutes les autres munitions.

Il faut rappeler encore une fois que depuis la présentation du projet de loi le classement par le calibre a été abandonné ! Toutes les munitions devraient donc être disponibles à l'exception des calibres maudits.

Calibres maudits ?

par Invité Ven 2 Aoû 2013 - 11:08

PT1911 a écrit:
7.62X39
5.56X45
5.45X39 Russe
12,7X99
14,5X114

par extincteur Ven 2 Aoû 2013 - 11:09

ok alors pour les munition voici ce que j'ai compris:
pour les munition actuellement classé en 5eme 7eme le régime reste le même, pas de limitation du nombre et acquisition par permis de chasse ou licence.
pour les munition concu pour les armes de poing classé actuellement en 4eme et 1ere il n'y a plus besoin d'autorisation mais il faut présenté le récipicé de déclaration et il y a une limite de 1000 cartouche par ans ou par arme.

autrement dit on peut avoir une carabine 9mm a répétition manuel en C et acheté les munition qui vont avec sans autorisation. autrement dit les munition types 357/38 9mm, 45 acp passe en B6 et B7 et les 22lr 308 , 12 ... sont en b8

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