Déclaration d'un cal 12, 3 coups

Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un cal 12, semi auto 3 coups. Je voulais savoir si c'était moi qui déclarait cette arme à la préf ou l'armurier qui me l'a vendue ? Je pense très fortement que c'est moi mais je préfère être sur

Et sinon, question bonus, dans le cas ou quelqu'un ne déclarerait pas une arme de ce type, est ce que l'armurier envoie un papier à la préfecture de résidence de l'acheteur ?. C'est pour ma culture générale, je n'ai pas envie de me faire sucrer mes trois autos cat B ...

C'est l'armurier qui envoi les documents a ta préfecture.

christ.

Pour moi, c'est bien souvent l'armurier qui fait cette demarche.

Pour en être sur, tu devrais l'appeler directement.

ok, comme j'ai dit, je pensais que c'était moi Je le contacte pour être sur. Merci de vos réponses. Comme quoi on en apprend tous les jours

Non, c'est l'armurier qui l'envoi à la préfecture de ton lieu de domicile.
Il te suffit d'attendre de recevoir le récépissé.

bubble a écrit:Non, c'est l'armurier qui l'envoi à la préfecture de ton lieu de domicile.
Il te suffit d'attendre de recevoir le récépissé.

Merci

Tu as maintenant un délai un peu plus long pour recevoir le récépissé de déclaration, avec la nouvelle loi.

christ.

Salut,
Logiquement tu dois avoir une copie de la déclaration en préfecture lors de l'acquisition chez ton armurier.

Fusco43 a écrit:Salut,
Logiquement tu dois avoir une copie de la déclaration en préfecture lors de l'acquisition chez ton armurier.

Exact.

christ.

"Normalement", mais c'est pas toujours le cas.

Fusco43 a écrit:Salut,
Logiquement tu dois avoir une copie de la déclaration en préfecture lors de l'acquisition chez ton armurier.

j'ai juste la facture...

Je l'appellerai demain

bubble a écrit:Il te suffit d'attendre de recevoir le récépissé.

Et parfois tu peux attendre longtemps.....très longtemps....trop longtemps... et ne toujours pas avoir ton récépissé après 28 mois d'attente.

Fusco43 a écrit:Logiquement tu dois avoir une copie de la déclaration en préfecture lors de l'acquisition chez ton armurier.

C'est mieux d'avoir une copie des documents, juste au cas où ils se perdraient à la pref.
Même si quand tu les renvois le dossier n'avance pas, tu auras au moins fait ton devoir d'honnête citoyen.



(Monsieur le préfet de haute savoie, je tiens à préciser que les faits mentionnés précédemment ne sont que: des mises en garde, des suppositions et des éventualités issues de mon imagination. Toutes ressemblance avec une affaire concernant vos services ne serait évidemment qu'une pure coïncidence et l'éfficacité de vos services n'est évidemment pas mise en cause )

sabaudiarm a écrit:

bubble a écrit:Il te suffit d'attendre de recevoir le récépissé.

Et parfois tu peux attendre longtemps.....très longtemps....trop longtemps... et ne toujours pas avoir ton récépissé après 28 mois d'attente.

Oui, moi j'attend toujours mes documents pour deux déclarations
en préfecture pour des catégories C

l'armurier à l'obligation de sans n'occupé , mais en sachant qu'il à déjà un délais légale d'un mois pour envoyé les documents à la préfecture de votre département

mais en attendant, j'ai aucun document en cas de contrôle !

Deckard a écrit:Bonjour,

j'ai fait l'acquisition d'un cal 12, semi auto 3 coups. Je voulais savoir si c'était moi qui déclarait cette arme à la préf ou l'armurier qui me l'a vendue ? Je pense très fortement que c'est moi mais je préfère être sur

Et sinon, question bonus, dans le cas ou quelqu'un ne déclarerait pas une arme de ce type, est ce que l'armurier envoie un papier à la préfecture de résidence de l'acheteur ?. C'est pour ma culture générale, je n'ai pas envie de me faire sucrer mes trois autos cat B ...

Ils t'ont relâché ?