incomptabilité entre detention d arme et livret A
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incomptabilité entre detention d arme et livret A
ecoute ma petite histoire elle m a ete raporte par un de mes amis commandant de police elle est vrai
le prefet demande un control a un endroit precis dans une ville au fdo
un gardien de la paix arrette un type en voiture ( control aleatoire) en ouvrant la portiere il voit une arme ( un 6.35 graille de cahouette) il sans saisie immediatement
( je ne rentre pas dans les details mais garde a vue ect ect ) l opj a ce moment intervient pour l auditionner
le type dit ce n est ni ma voiture ni mon arme ( apres verif c est vrai on lui a prete pour qu il aille bosser le matin par un de ses amis )
convocation du proprio qui reconnait tout et qui pretexte l insecurite persistante pour detenir son arme ect ect ect
l opj lui indique que c est formellement interdit et que c est a cause de gens comme lui qu il y a des fusillades inexpliques au bord des routes
je resume au max les explications du contrevennant
l opj rends compte au proc qui lui dit
parfait la legislation vien de changer on va lui mettre cher en indemnite sur l infraction le port d arme prohibe
bon mais que fait ce monsieur et qu a t il comme revenu lui retorque le proc a t il au moins un livret a
rien il est sans ressource et n a aucun revenu connus
bon et bien confisque lui son arme et relachez le il aura une amende de principe et voila l expert judiciare confirmera la categorie de l arme il sera reconvoquer ulterieument
ne faite meme pas de visite domiciliare c est un endroit ou on a pas mal de problemes en ce moment sa risquera encore d agraver la situation et on, a pas besoin de cela
bon voila chez nous si tu n as rien tu peux avoir un feu a la ceinture sans aucune crainte
par contre si tu as un livret a on te le pique en integral avec une prune de ce que tu gagnes en mensuel
moralite coupable non coupable bon on s en tape
solvable non solvable en fait une difference interessante
le port d arme et le livret a sont incompatible
voila je rapporte ce que j ai entendu en direct par la personne je n en sais pas plus
le prefet demande un control a un endroit precis dans une ville au fdo
un gardien de la paix arrette un type en voiture ( control aleatoire) en ouvrant la portiere il voit une arme ( un 6.35 graille de cahouette) il sans saisie immediatement
( je ne rentre pas dans les details mais garde a vue ect ect ) l opj a ce moment intervient pour l auditionner
le type dit ce n est ni ma voiture ni mon arme ( apres verif c est vrai on lui a prete pour qu il aille bosser le matin par un de ses amis )
convocation du proprio qui reconnait tout et qui pretexte l insecurite persistante pour detenir son arme ect ect ect
l opj lui indique que c est formellement interdit et que c est a cause de gens comme lui qu il y a des fusillades inexpliques au bord des routes
je resume au max les explications du contrevennant
l opj rends compte au proc qui lui dit
parfait la legislation vien de changer on va lui mettre cher en indemnite sur l infraction le port d arme prohibe
bon mais que fait ce monsieur et qu a t il comme revenu lui retorque le proc a t il au moins un livret a
rien il est sans ressource et n a aucun revenu connus
bon et bien confisque lui son arme et relachez le il aura une amende de principe et voila l expert judiciare confirmera la categorie de l arme il sera reconvoquer ulterieument
ne faite meme pas de visite domiciliare c est un endroit ou on a pas mal de problemes en ce moment sa risquera encore d agraver la situation et on, a pas besoin de cela
bon voila chez nous si tu n as rien tu peux avoir un feu a la ceinture sans aucune crainte
par contre si tu as un livret a on te le pique en integral avec une prune de ce que tu gagnes en mensuel
moralite coupable non coupable bon on s en tape
solvable non solvable en fait une difference interessante
le port d arme et le livret a sont incompatible
voila je rapporte ce que j ai entendu en direct par la personne je n en sais pas plus
Dernière édition par thaiikong le Jeu 1 Jan 2015 - 21:27, édité 1 fois
thaiikong- sergeant-major
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Une raison de plus d'abandonner ce magnifique placement à 1,25% =)
Evenkimi- captain
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Mouef, à mon avis il a eu du bol, ça ne se passerai pas comme ça à chaque fois, d'autant qu'ils vont forcément analyser l'arme afin de voir si elle n'aurait pas servie pour autre chose que du tir en stand... et là le mec il est mal, une arme achetée ailleurs qu'en armurerie j'y toucherai même pas.
Ottis- " Prix Pollueur d'OR 2012 "
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
c'est sûr qu'il a eu de la chance mais on ne peut pas non plus nier qu'il y a une prime à la pauvreté dans ce pays !
d'ailleurs en ce moment on nous pète les burnes avec les SDF ...
d'ailleurs en ce moment on nous pète les burnes avec les SDF ...
Morag- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Morag a écrit:c'est sûr qu'il a eu de la chance mais on ne peut pas non plus nier qu'il y a une prime à la pauvreté dans ce pays !
d'ailleurs en ce moment on nous pète les burnes avec les SDF ...
D'autant plus rageant que monsieur toutlemonde qui perd son taf, ne plus plus payer son prêt de baraque,la femme qui font le camp avec les gosses etc etc.... aura du mal à trouver un logement de secours car il faut bien loger ses familles de "réfugiés" qui arrivent par centaines....
Mephisto70- hors classe
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Ouais bon insolvabilité sa marche qu'un temps
J'en connait quelque uns qui payer pas leurs amendes de train ,car oui ils etaient étudiant et sans travail, sauf qu'un jour parfois bien des années aprés avoir arrêter de prendre le train et au moment de toucher leur premier salaire surprise saisie sur salaire d'amendes qui date d'il y a 3 ans en arriére
J'en connait quelque uns qui payer pas leurs amendes de train ,car oui ils etaient étudiant et sans travail, sauf qu'un jour parfois bien des années aprés avoir arrêter de prendre le train et au moment de toucher leur premier salaire surprise saisie sur salaire d'amendes qui date d'il y a 3 ans en arriére
10eme- major-general
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Mephisto70 a écrit:Morag a écrit:c'est sûr qu'il a eu de la chance mais on ne peut pas non plus nier qu'il y a une prime à la pauvreté dans ce pays !
d'ailleurs en ce moment on nous pète les burnes avec les SDF ...
D'autant plus rageant que monsieur toutlemonde qui perd son taf, ne plus plus payer son prêt de baraque,la femme qui font le camp avec les gosses etc etc.... aura du mal à trouver un logement de secours car il faut bien loger ses familles de "réfugiés" qui arrivent par centaines....
ouais mais même, je veux dire, celui qui tient bon, se bouge le cul pour s'en sortir, bref le français moyen, tout le monde s'en branle, on préfère faire les titres du 20H avec la mort d'un SDF (en ce moment c'est à chaque journal) ... c'est une prime au misérabilisme. alors que combien de personnes sont mortes dans la même journée, des gens morts d'un cancer de l'amiante après avoir bossé 30 ans dans le bâtiment, des personnes tuées pendant un cambriolage, des soldats morts à l'autre bout du monde soit disant pour la démocratie ETC.
pour être considéré dans ce pays, faut être d'origine étrangère, faut être homosexuel, faut être juif, faut être pauvre.
Morag- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
sur la chaine st l emision en " direct du tribunal"
la meme question revient souvent
quelle sont vos revenus monsieur comment pouvez vous les justifier
alors que sur leur bureau ils ont un compte rendu fiscal de l administration
j ai remarque que pour le deplacement au tribu la cacahouete est souvent du montant du salaire mensuel en attendant plus
nous sommes devenu comme le systeme anglais
le juge n instruit qu a charge plus a decharge
la meme question revient souvent
quelle sont vos revenus monsieur comment pouvez vous les justifier
alors que sur leur bureau ils ont un compte rendu fiscal de l administration
j ai remarque que pour le deplacement au tribu la cacahouete est souvent du montant du salaire mensuel en attendant plus
nous sommes devenu comme le systeme anglais
le juge n instruit qu a charge plus a decharge
thaiikong- sergeant-major
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Ca s'appelle "justice à 2 vitesses" et ce n'est pas un mal propre à la France. Au Québec c'est le même cirque: que veux-tu faire avec un gus qui n'a pas de boulot stable et pas une tôle? Le foutre en prison aux frais de la société???
Résultat, le juge le condamne a 10 heures de travaux communautaires et le renvoie chez lui.
A l'inverse, le mec solvable va bénéficier d'une belle ponction. Au besoin il pourra s'en acquitter en paiements différés.
Résultat, le juge le condamne a 10 heures de travaux communautaires et le renvoie chez lui.
A l'inverse, le mec solvable va bénéficier d'une belle ponction. Au besoin il pourra s'en acquitter en paiements différés.
oldshot- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
un gardien de la paix arête un type en voiture ( control aleatoire)en ouvrant la portiere
Je serais curieux de savoir pourquoi le gardien de la paix a ouvert la portière pour un simple contrôle ?
Le gus au volant devait être aussi une sacrée pépite ...
rom1 des vignes- lieutenant-general
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Accessoirement un fluc n'a pas le droit de fouiller une voiture. Sauf cas exceptionnel.
Il suffisait de mettre l'arme dans la boîte à gants.
Il suffisait de mettre l'arme dans la boîte à gants.
Invité- Invité
Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
et pourtant, il y en à qui ne se prive pas.mack a écrit:Accessoirement un fluc n'a pas le droit de fouiller une voiture. Sauf cas exceptionnel.
Il suffisait de mettre l'arme dans la boîte à gants.
Invité- Invité
Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
JohnDoe a écrit:et pourtant, il y en à qui ne se prive pas.mack a écrit:Accessoirement un fluc n'a pas le droit de fouiller une voiture. Sauf cas exceptionnel.
Il suffisait de mettre l'arme dans la boîte à gants.
C'est clair ... ni même de lire les messages sur ton téléphone ...
Morag- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Oui et ça sera extrêmement dur de pouver votre bonne foi, mais à partir de la il sera moralement normal de se défendre des pourris qui ne respectent pas la loi par tout moyen.
J'ai tellement de cas de policiers ripoux que je n'eprouve plus aucune complaisance pour ces bandits légalement armés.
J'ai tellement de cas de policiers ripoux que je n'eprouve plus aucune complaisance pour ces bandits légalement armés.
Invité- Invité
Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
que faire?? une personne qui na aucun bien, et pas de revenue,???. et a notre époque beaucoup travaille, et ne sont pas riche pour autant
foutre en prison une personne qui bosse??, pour l avoir apret au chaumage , juste pour avoir baladé un 6/35
c est une belle connerie, il y a bien pire
de plus des tas de gens(a la campagne ont des armes, de poings ,ou longue)
ses gens ne sont pas des criminels .
simplement des gens qui ont peur.
foutre en prison une personne qui bosse??, pour l avoir apret au chaumage , juste pour avoir baladé un 6/35
c est une belle connerie, il y a bien pire
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henry27- general
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
henry27 a écrit:
ses gens ne sont pas des criminels .
simplement des gens qui ont peur.
Oui, mais comment on fait pour distinguer le citizen qui a peur de se faire agresser du loustic qui va enlever une bourgeoise au bout du canon pour la violer et l'étrangler à l'orée du bois (par exemple....).
Dans l'état actuel des choses la réglementation ne permet pas, sauf cas bien définis, de se promener en voiture avec une arme nue et graillée sur le siège.
Alors faut-il blâmer le policier ou le gendarme qui interrompt le délire?
oldshot- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Oui, mais comment on fait pour distinguer le citizen qui a peur de se faire agresser du loustic qui va enlever une bourgeoise au bout du canon pour la violer et l'étrangler à l'orée du bois (par exemple....).
Dans l'état actuel des choses la réglementation ne permet pas, sauf cas bien définis, de se promener en voiture avec une arme nue et graillée sur le siège.
Alors faut-il blâmer le policier ou le gendarme qui interrompt le délire?[/quote]
dejas
regarder sont casier si le type a 50 ans et na jamais eu de probleme , c est déjas un signe.
henry27- general
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Parceque la détention d'arme est un autre délit que l'agression.
La détention d'arme en elle même ne présente aucun danger et est un délit sans victime.
L'agression est autre chose. Relier la détention illégale avec agression est quelque chose de dangereux pour notre passion, c'est assimilier les délits.
La détention d'arme en elle même ne présente aucun danger et est un délit sans victime.
L'agression est autre chose. Relier la détention illégale avec agression est quelque chose de dangereux pour notre passion, c'est assimilier les délits.
Invité- Invité
Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
oui mais justement la detention, meme illégale ne justifie pas une lourde peine.
confiscation et rappelle a la loi .
confiscation et rappelle a la loi .
henry27- general
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
salut et bonne annee;-)
marrant le titre
rien a voir avec la depense reguliere de notre passion qui rend inutile la DETENTION d un livret A
le mec qui roule avec un flingue dans la ceinture est aussi imprudent qun gamin qui sort un airsoft dans un magasin...
vu l actualite... je me demande s il faudra pas bientot metre des verrou de pontet sur nos airgun !
marrant le titre
rien a voir avec la depense reguliere de notre passion qui rend inutile la DETENTION d un livret A
le mec qui roule avec un flingue dans la ceinture est aussi imprudent qun gamin qui sort un airsoft dans un magasin...
vu l actualite... je me demande s il faudra pas bientot metre des verrou de pontet sur nos airgun !
navarre74- hors classe
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
dans les années 90, la possession "illégale" n'était encore qu'une infraction sanctionnée par une amende...depuis, on a fabriqué des délinquants et des criminels qui ne nuisent à personne, mais sont traité pire, du seul fait de l’Ignorance de la réglementation illégitime (et même illégale) en place, ou du désir de collectionner ou de conserver des armes familiales...ce qui qui est une atteinte caractérisée à la définition de la liberté, selon l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui fait partie intégrante de notre constitution...
Art. 4. -
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html
Art. 4. -
"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html
KOLEKTOR- hors classe
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
KOLEKTOR a écrit:"...Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi"
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789.5076.html
Eh oui, Copain!
Et la loi dit: pas d'arme graillée dans la bagnole.
Alors soit on change la loi, soit on obtempère.
Je ne dits pas que dans un monde idéal chacun ne pourrait pas porter une arme à la ceinture ou dans la chaussette, mais encore faudrait-il mettre en place une formation adéquate pour les porteurs de calibres.
Dernièrement, aux USA un bambin de 2 ans a tué sa mère d'un coup de pistolet accidentel dans un Wall-Mart. La défunte avait un permis de port d'arme cachée. Malheureusement l'arme était chargée dans son sac à main:
http://blogues.lapresse.ca/hetu/2014/12/31/armee-pour-aller-au-wal-mart/
Ce genre d'idiotie (je ne connais pas d'autre mot pour caractériser une telle inconséquence...) discrédite fatalement l'hypothèse du libre port d'arme.
oldshot- modo
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
une arme chargée reste un objet inanimé dont la possession ne nuit à personne, sans aucune équivoque.
les lois qui déterminent des bornes qui ne respectent pas la définition stricte de l'exercice de la liberté, telle que présentée dans la constitution, sont bien illégales.
seuls les actes sont sanctionnables, et l'on ne peut pas priver tous de leur liberté de posséder au prétexte qu'un peut en faire un mauvais usage.
alors un cadre d'usage, définissant que qui peut être nuisible dans l'acte d'usage, oui, c'est légitime, mais un cadre interdisant l'accès libre, et la possession libre, c'est simplement anticonstitutionnel.
on l'a vu récemment, les véhicules sont libres d'accès et de possession, un cadre juridique et réglementaire en encadre l'USAGE, sur le domaine public, et privé aussi sur certains points, ce sont les fameuses bornes, qui respectent les termes de l'article 4, mais la constitution ne permet pas d'en priver la propriété, par "sécurité", à tout le monde, au prétexte que l'on peut avec, écraser volontairement, ou pas, des piétons...
pour ce qui est de la maman, c'est triste pour elle et sa famille, mais elle a fait une grave erreur en ne restant pas maître de l'objet dont elle avait la responsabilité, et darwin a pris son dû...
mais c'est un accident qui ne remet pas en cause la responsabilité des autres porteurs d'arme...
les lois qui déterminent des bornes qui ne respectent pas la définition stricte de l'exercice de la liberté, telle que présentée dans la constitution, sont bien illégales.
seuls les actes sont sanctionnables, et l'on ne peut pas priver tous de leur liberté de posséder au prétexte qu'un peut en faire un mauvais usage.
alors un cadre d'usage, définissant que qui peut être nuisible dans l'acte d'usage, oui, c'est légitime, mais un cadre interdisant l'accès libre, et la possession libre, c'est simplement anticonstitutionnel.
on l'a vu récemment, les véhicules sont libres d'accès et de possession, un cadre juridique et réglementaire en encadre l'USAGE, sur le domaine public, et privé aussi sur certains points, ce sont les fameuses bornes, qui respectent les termes de l'article 4, mais la constitution ne permet pas d'en priver la propriété, par "sécurité", à tout le monde, au prétexte que l'on peut avec, écraser volontairement, ou pas, des piétons...
pour ce qui est de la maman, c'est triste pour elle et sa famille, mais elle a fait une grave erreur en ne restant pas maître de l'objet dont elle avait la responsabilité, et darwin a pris son dû...
mais c'est un accident qui ne remet pas en cause la responsabilité des autres porteurs d'arme...
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
mack a écrit:Accessoirement un fluc n'a pas le droit de fouiller une voiture. Sauf cas exceptionnel.
.
Si, sur réquisition du Proc. Et c'est souvent le cas dans le cas de contrôle organisés, surtout les week ends. Ça n'a plus rien d'exceptionnel. Ceci dit, la réquisition doit être présentée à la demande.
Deckard- second lieutnant
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
Morag a écrit:Mephisto70 a écrit:Morag a écrit:c'est sûr qu'il a eu de la chance mais on ne peut pas non plus nier qu'il y a une prime à la pauvreté dans ce pays !
d'ailleurs en ce moment on nous pète les burnes avec les SDF ...
D'autant plus rageant que monsieur toutlemonde qui perd son taf, ne plus plus payer son prêt de baraque,la femme qui font le camp avec les gosses etc etc.... aura du mal à trouver un logement de secours car il faut bien loger ses familles de "réfugiés" qui arrivent par centaines....
ouais mais même, je veux dire, celui qui tient bon, se bouge le cul pour s'en sortir, bref le français moyen, tout le monde s'en branle, on préfère faire les titres du 20H avec la mort d'un SDF (en ce moment c'est à chaque journal) ... c'est une prime au misérabilisme. alors que combien de personnes sont mortes dans la même journée, des gens morts d'un cancer de l'amiante après avoir bossé 30 ans dans le bâtiment, des personnes tuées pendant un cambriolage, des soldats morts à l'autre bout du monde soit disant pour la démocratie ETC.
pour être considéré dans ce pays, faut être d'origine étrangère, faut être homosexuel, faut être juif, faut être pauvre.
Il ne font QUE parler des pauvres, ils ne les aident pas... nuance.
Mais dans l'ensemble je suis d'accord avec toi, attends qu'il y est un avion qui s'écrase à l'autre bout du monde, et hop comme par magie il n'y aura plus de sdf qui meurent de froid!
Pour la mère tuée par son gosse, c'est con pour elle mais ça prouve bien qu'elle n'était pas faite pour détenir une arme (manque de connaissance/sérieux), le pire c'est qu'il doit y avoir un sacré pourcentage d'Américain dans le même cas... Alors qu'il suffirait d'avoir l'arme d'un côté(sac) et le chargeur d'un autre(poche du blouson).
Après c'est des vrais psycho, ils regardent trop de films Américains à la TV, ils s'attendent à voir débouler des zombies(ou terroristes) à chaque coin de rue ou supermarket.
Ottis- " Prix Pollueur d'OR 2012 "
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
KOLEKTOR a écrit:une arme chargée reste un objet inanimé dont la possession ne nuit à personne, sans aucune équivoque.
les lois qui déterminent des bornes qui ne respectent pas la définition stricte de l'exercice de la liberté, telle que présentée dans la constitution, sont bien illégales.
seuls les actes sont sanctionnables, et l'on ne peut pas priver tous de leur liberté de posséder au prétexte qu'un peut en faire un mauvais usage.
alors un cadre d'usage, définissant que qui peut être nuisible dans l'acte d'usage, oui, c'est légitime, mais un cadre interdisant l'accès libre, et la possession libre, c'est simplement anticonstitutionnel.
on l'a vu récemment, les véhicules sont libres d'accès et de possession, un cadre juridique et réglementaire en encadre l'USAGE, sur le domaine public, et privé aussi sur certains points, ce sont les fameuses bornes, qui respectent les termes de l'article 4, mais la constitution ne permet pas d'en priver la propriété, par "sécurité", à tout le monde, au prétexte que l'on peut avec, écraser volontairement, ou pas, des piétons...
pour ce qui est de la maman, c'est triste pour elle et sa famille, mais elle a fait une grave erreur en ne restant pas maître de l'objet dont elle avait la responsabilité, et darwin a pris son dû...
mais c'est un accident qui ne remet pas en cause la responsabilité des autres porteurs d'arme...
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
j'ai pu paraître hs mais en fait l’actualité ressente a montrée que des forces de l'ordre ont put ne pas faire la distinction entre vraie arme et airgun
si une arme chargée dans un sac ou une boite a gants peut trouver un motif autre que d être prête a être utilisée... alors on donne légitimité le tir-a-vu des policiers !
ceci met alors en péril la liberté de notre passion !
si une arme chargée dans un sac ou une boite a gants peut trouver un motif autre que d être prête a être utilisée... alors on donne légitimité le tir-a-vu des policiers !
ceci met alors en péril la liberté de notre passion !
Dernière édition par navarre74 le Dim 4 Jan 2015 - 19:33, édité 1 fois (Raison : essayer de participer avec un galaxy Y !)
navarre74- hors classe
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
vxfrgkkklll;nnvvxdsdfgn,???
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
le gardien de la paix a constate la presence de la dite arme quand le type a ouvert sa portiere
d apres l opj celle ci etait dans le vide poche cote conducteur
pour info l arme a ete mis sous scelle mais elle ne pourra etre detruite d apres le procureur l affaire du pepe de lyon fait jurisprudence pour les destructions hative d arme saisie dans des categories autorise
l opj m ayant dit que le procureur lui ayant indique '( je sais que ca parait impossible mais je site)
au cas ou celui ci voudrait legalise la situation et demander une detention ou une neutralisation
l arme etant considere comme un objet tant que l expert judiciare n ai pas determine la categorie
d apres l opj celle ci etait dans le vide poche cote conducteur
pour info l arme a ete mis sous scelle mais elle ne pourra etre detruite d apres le procureur l affaire du pepe de lyon fait jurisprudence pour les destructions hative d arme saisie dans des categories autorise
l opj m ayant dit que le procureur lui ayant indique '( je sais que ca parait impossible mais je site)
au cas ou celui ci voudrait legalise la situation et demander une detention ou une neutralisation
l arme etant considere comme un objet tant que l expert judiciare n ai pas determine la categorie
thaiikong- sergeant-major
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Re: incomptabilité entre detention d arme et livret A
+1 Rom1 des vigne : Le gus au volant devait être aussi une sacrée pépite ...
Effectivement un bon baltringue qui en en plus de se trimbalaler le 6.35 dans le vide poche , n hesites pas a donner le nom et l adresse de son copain pour essayer de se dedouaner de sa connerie.
Effectivement un bon baltringue qui en en plus de se trimbalaler le 6.35 dans le vide poche , n hesites pas a donner le nom et l adresse de son copain pour essayer de se dedouaner de sa connerie.
cosmokats- colonel
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