problème accord des douanes

salut a tous


j'aimerai demander un avis sur un problème que je rencontre depuis 4 mois avec les douanes françaises concernant l'accord préalable pour un achat de munitions au Luxembourg.

j'ai acquis en novembre 2014 une carabine VZ58 en calibre 7.62X39 achetée à l'armurerie Tir Armagnac.

mon autorisation d'acquisition émanant de la préfecture de Toulon (83) est parfaitement en regle

l'achat de l'arme est parfaitement en règle

je n'ai jamais pu acheter de munitions depuis cet achat car il y a rupture de stock en france et les seules munitions disponibles sont hors de prix

je me suis donc tourné vers un achat à l'armurerie Freylinger au Luxembourg.

je fais ma demande d'accord préalable en novembre 2014

1er refus car manque 1 document
2éme envoi = 2éme refus car le CERFA utilisé est obsolète

3éme envoi = 3éme refus car la photocopie de la facture de l'arme est peu visible

4éme envoi = 4éme refus car l'imprimé n'est pas encore le bon

5éme envoi = 5éme refus au motif que mon arme c'est pas enregistrée sur le logiciel de la préfecture, alors que l'achat date de novembre 2014.

bref cela fait 5 mois que j'essaie d'obtenir leur accord et maintenant que tous les documents sont bons, ils me trouvent une nouvelle excuse.

je me tourne vers vous pour savoir si le bureau des douanes n'outrepassait pas ses droits en me refusant cet accord a cause de ce problème administratif indépendant de ma volonté ?

ayant acquis mon arme légalement avec une détention enregistrée dans ma préfecture, je ne comprends pas leur argument.
de plus ils me disent que ma demande de détention est pour du B1 alors que mon arme est en B4 c'est vrai, mais on peut normalement sans problème passer de B1/2 en B2/4 ?

je vous joins la copie de leur lettre en espérant que vous l'un de vous pourra m'aiguiller sur la marche à suivre.

C'est du grand n'importe quoi.
Peu importe dans quelle sous catégorie ton arme est classée, le calibre est écrit sur l'autorisation, et tu demande un accord pour acheter le calibre correspondant à celui de l'arme. Ensuite, une autorisation de cat B, c'est une auto de cat B, les sous catégories, on s'en fout, ils ont fait une loi soi disant simplifiée pour supprimer les 8 anciennes catégories, alors qu'ils cessent de s'y référer ! L'administration française dans toute sa splendeur.

En plus il me semble que ton arme est bien classée en B1, et non en B4 comme les douanes semblent le croire. Ca voudrait dire qu'il n'y a aucune erreur dans l'enregistrement en pref ou sur ton auto. (Pas sûr, à confirmer)

oui en ce moment le 7.62 est en marge dixit le president de mon club mais legalement ont ils le droit de s'attribuer des vérifications qu'on ne demande pas de fournir ??



mon arme est bien classée en B4 et mon autorisation avait été demandée pour du B1

mais dans le 13, il faut 15 mois d'attente pour recevoir les detentions donc entre le moment ou j'ai demandé et le moment ou j'ai reçu, j'avais trouvé autre chose que du B1

l'armurier m'a validé l'autorisation donc normalement ca devrait passer

reste le problème de l'enregistrement en pref...si ca prend 15 mois je suis pas dans la merde

il faut voir si ce refus est un cas "particulier" ou se multiplie comme pains et poissons en raison d'un délit de sale gueule (7.62x39, calibre de terroriste et autres idées du genre).

Bref, peu importe B1 ou B4, maintenant une B est une B, les sous catégorie n'entrent plus en compte, ton autorisation est parfaitement valide, et dans la mesures où tu demandes un accord pour le calibre inscrit sur ton autorisation, ils n'ont pas à le refuser.

ca me casse les coui..es

je fais tout dans les règles pour pas être emmerdé et je suis encore plus emmerdé que les baltringues des quartiers qui ont des stocks en vente libre....

pfff j'ai envoyé un courrier a l'unpact mais avec les douanes faut pas trop faire le malin je pense, pas envie de les avoir pour le petit dej...

As tu parler au telephone avec le bureau E2? Ils répondent facilement au telephone.

Par contre ton 3 eme refus a cause de la facture, c est du n importe quoi, pas besoin de la facture.

Prends contact avec la prefecture de Toulon pour savoir ou en ai l enregistrement de ta vz car ils ont beaucoup de retard.
Ce qu il fessaient en 15 jours, ils leur faut maintenant 3 mois. 
Les délais se sont considérablement rallongés.

ok Desmoul

je vais les appeler directement a la douane aprés avoir contacté ma prefecure

merci

Je viens de lire le sujet pour chercher de l'info, mais :
- Les armes en 7.62x39 (sauf en full auto) sont en B4a, donc ne cherchez pas à faire passer avec une B1, qui est réservée aux armes de poing : Quand vous avez un doute sur la catégorie allez voir l'outil de l'UNPACT, pour l'avoir béta-testé il est bien fourni et sans erreurs.  http://www.unpact.net/categories/index.html

Et si vous avez un doute sur le résultat, vous pouvez toujours voir l'intitulé de la catégorie mentionnée directement sur la loi : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=36F722D6168F95F5CC40076EA523BE9C.tpdila07v_1?cidTexte=JORFTEXT000029648201&dateTexte=20141029#JORFARTI000029649171
(Pas sur que le lien reste valide, dans le doute il s'agit du Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014  /  dans la Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions  /  Article R311-2)

Quand il y a une erreur manifeste sur votre papier, allez voir directement votre préfecture pour faire corriger le problème, en attendant votre autorisation n'est juste pas valide, d'où ce genre de pépins... (Du moins de ce que j'en vois avec les éléments donnés)


- Ce n'est pas une AIMG qu'il faut demander pour le luxembourg, l'AIMG ne sert que pour les pays hors CEE : https://corsicarms.1fr1.net/t23331-aimg-importation-munitions
J'ai déjà utilisé un accord préalable pour le Luxembourg, c'est le bon document.


- Les sous catégories ne sont pas interchangeables, exemple : Si certaines préfectures sont suffisamment lucides pour vous changer votre B1 en B2 sans vous redemander de faire une autorisation (ex : pas encore acheté l'arme en B1, vous êtes tombé sur une super occasion en B2) par contre une fois l'arme achetée il est clair que vous ne pouvez pas acheter des munitions qui se trouvent dans une autre catégorie ! C'est comme acheter un révolver en .357 et demander du .223 en armurerie !


En espérant que ça éclaire un peu mieux les démarches. En tous cas je n'ai jamais vu le Bureau E2 se planter, par contre des préfectures qui ne connaissent pas les catégories ou font des erreurs de saisie c'est beaucoup plus courant, relisez vos autorisations avec attention.

je comprends parfaitement les regles administratives a respecter mais faire reviser une detention chez nous dans le 13 ca prend 13 mois

pas d'acces au bureau des armes
pas de tel
pas de mail

seul courrrier postal avec en face 1 personne qui bosse 2 jours/semaine et à mi-temps pour toutes les BdR

alors l'original de ma detention que je vais envoyer je ne pense pas la revoir de sitot

ce qui me pete les couilles c'est que je peux acheter des muns 7.62X39 en france a 260€ le 1000 mais pas au lux a 125€ le 1000

et aprés on vient nous prendre le chou avec les quotas d'immigrés a respecter...

je veux rien dire mais parfois quand on veut etre honnete on se fait ....er

Ils sont tres chiant, effectivement

shazz a écrit:
pas d'acces au bureau des armes
pas de tel
pas de mail

Ca pour le coup c'est pas normal du tout - Les BdR c'est pas différents des autres départements. J'aurai déjà saisi le médiateur local, le Ministère et j'aurai organisé un sitting dans le secrétariat du Préfet.
Vous en avez pas marre de vous faire balader par des sous-fifres hyper-zélés ?
C'est notre service public, c'est nos sous, ce sont nos règles.

Au pire, si vous ne souhaitez pas contester, c'est pas compliquer de se faire domicilier dans le département d'a coté.

L'immobilisme et l'acceptation de tout ca finira par conduire au totalitarisme, faudra pas se tromper de coté ce jour là

Chris de Tir Armagnac semble rencontré le même genre de soucis (entraves ?) pour importer du 7,62x39

Délit de sale gueule sûrement.

Pas pour toi mais ce calibre souffre de ce mal depuis Charlie.

Tout comme l'étaient les fusils à pompe.

Pour ma part pas vu de différence.

"l'arme n'est pas enregistrée esur le logiciel de la prefecture"...
tu as une VZ au black achetée legalement quoi!?

Est ce que la pref a bien enregistré le volet 2 ? Bein la preuve que non elle est peux etre sous le tapis de souris de la secretaire encore dans l'enveloppe lol
Moi en ce moment je bataille pour faire comprendre a une pref qu'un winchester sxp n'est pas un semi automatique.... mal grès le certificat st etienne, il faut que le fournisseur fasse une attestation.. nan mais j'en peux plus...

shazz a écrit:

et aprés on vient nous prendre le chou avec les quotas d'immigrés a respecter...

je veux rien dire mais parfois quand on veut etre honnete on se fait ....er

Non non, il y a pas de quota, c'est no limite, on vas meme les chercher

shazz a écrit:
pas d'acces au bureau des armes
pas de tel
pas de mail

Effectivement c'est pas cool. (Et probablement pas légal non plus.)
J'ai déjà eu à faire rectifier une autorisation où il y avait une faute de frappe sur le modèle de l'arme, je me suis pointé au bureau de la préfecture sans rdv, et la personne qui s'en occupe avait réédité l'autorisation, signé puis re-tamponné par son supérieur en 30 minutes, explications et recherches comprises....