Transport et prêt

Avec le père de ma copine, on se posait la question, n'habitant pas dans le même département ni région, peut on se "prêter" des armes ?

On se les prêtes au stand, mais là se serait prêter pour la sem ou deux sem, pouvoir la transporter, et l'amener au stand. Il s'agit de cat B.

C'est possible ?

Non, il faut que le proprietaire soit avec toi.

C'est bien ce qu'on se disait aussi ! Donc on se prêtera pas nos armes ^^

non les detentions etant nominatives .........

Hélas, vos réponses confirment aussi ce que je pensais. Merci à vous.
Je ne me souviens plus si le régime est le même pour les catégories C. Je veux dire, le même de fait et non de principe :je pense par exemple à un contrôle des douanes.

Oui, la reponse m interesse aussi , car je laisse souvent une de mes 22lr chez un copain chez qui on s amuse a faire des cartons. ( lui a la chance d avoir un grand terrain isolé).

Les armes doivent se trouver aux adresses indiquées sur les autorisations ou les déclarations...

Pour les catégories C, il n'y a pas de soucis : rien n'interdit de la stocker chez un tiers, dans les conditions prévues par la Loi, sauf à ce que j'ai loupé un détail dans le nouveau texte.

Pour les catégories B, elles doivent être indiscutablement stockées au domicile du détenteur dans les conditions prévues par la Loi.

Quant à l'utilisation par un tiers de vos armes, que ce soit des catégories B ou C, cela me semble impossible hors votre présence à ses côtés, quelque soit le lieu d'utilisation de l'arme (et on rappellera que le cadre d'utilisation des B est réglementé).

Merci pour ces éclaircissements Altern... bon et bien OK, prêter sa .22 pour dépanner un ami en panne de munitions plus onéreuses est impossible sans l'accompagner à chaque fois.
Merci pays de liberté !

Altern a écrit:Pour les catégories C, il n'y a pas de soucis : rien n'interdit de la stocker chez un tiers, dans les conditions prévues par la Loi, sauf à ce que j'ai loupé un détail dans le nouveau texte.

Non, l'arme doit être entreposé chez le propriétaire de l'arme B ou C qui en est le SEUL utilisateur  responsable vis à vis de la préfecture. Vous savez très bien que ni votre épouse, ni vos enfants ne doivent pouvoir y avoir accéder, et encore moins des tiers, alors leur confier une arme pour être stocké à leur domicile c'est aller au devant de très graves ennuis. Imaginez un peu l'utilisation qui peut en être faite et par n'importe qui.
Pour l'anecdote, j'ai déjà en connaissance de deux suicides avec des armes prêtées, dont un en présence même du propriétaire...

Voir également https://corsicarms.1fr1.net/t29102p15-stockage-arme-de-pret

PIETRO a écrit:

Altern a écrit:Pour les catégories C, il n'y a pas de soucis : rien n'interdit de la stocker chez un tiers, dans les conditions prévues par la Loi, sauf à ce que j'ai loupé un détail dans le nouveau texte.

Non, l'arme doit être entreposé chez le propriétaire de l'arme B ou C qui en est le SEUL utilisateur  responsable vis à vis de la préfecture. Vous savez très bien que ni votre épouse, ni vos enfants ne doivent pouvoir y avoir accéder, et encore moins des tiers, alors leur confier une arme pour être stocké à leur domicile c'est aller au devant de très graves ennuis. Imaginez un peu l'utilisation qui peut en être faite et par n'importe qui.
Pour l'anecdote, j'ai déjà en connaissance de deux suicides avec des armes prêtées, dont un en présence même du propriétaire...

totalement FAUX

toujours les mêmes rigolos qui racontent toujours les mêmes conneries, avec pour seules sources, leurs divagations et leurs délires schizophrènes, typiques de l'attitude servile des esclaves volontaires,hoplophobes et liberticides dans l'âme, toujours demandeurs de plus de chaînes, au point de s'en inventer et s'en rajouter eux mêmes.
on devrait interdire les armes à ces déséquilibrés, car il ne fait aucun doute qu'ils en feront un jour une utilisation criminelle, vu leur pathologie.

alors aucun texte n'interdit le prêt des armes de cat C, et je l'ai déjà rappelé plusieurs fois, avec les SOURCES légales à l'appui.

pour ceux qui ont un cerveau opérationnel, la propriété d'une arme de cat C n'introduit aucune responsabilité vexatoire vis à vis de la pref.
aucun texte réglementaire n'interdit le prêt, ni n'oblige à stocker ses armes chez soi.

la question du prêt a été posée à l'assemblée il y a presque 20 ans, suite à la mise en place du système déclaratif, qui n'a pas changé depuis, et la réponse clarifie ce que l'on savait déjà, et qui n'a pas changé depuis.

http://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961219755.html

La politesse vous est totalement inconnue, mais il vrai que la protection de l'anonymat rend hélas tout possible...
Pas de temps à perdre avec un tel individu.

Sa réaction est à mettre sur le compte de tous les "pseudos" juristes qui viennent affirmer des choses, sans source ni preuves.
Et il y en a une recrudescence assez énorme... malheureusement.

On rappellera sur le sujet qui nous occupe, à toute fin utile, que l'interdiction est l'exception et l'autorisation la règle par défaut.

Il n'est pas interdit de stocker une catég C chez autrui "ponctuellement", au regard de la réponse qui a été fourni par le Ministère de l'Intérieur à la question du sénateur...

Toute autre interprétation de la Loi n'est que cela : une interprétation...

Les armes de club sont elles soumisent aux mêmes règles de transport?
Concrètement, si je veux faire les départementaux avec le .22 ou le .38 du club, est ce possible?
puis je les transporter? sinon qui peut le faire?

sabaudiarm a écrit:Les armes de club sont elles soumisent aux mêmes règles de transport?
Concrètement, si je veux faire les départementaux avec le .22 ou le .38 du club, est ce possible?
puis je les transporter? sinon qui peut le faire?

Je me pose la même question sachant que cela semble être une pratique courante le pret par le club pour se rendre à une competition avec une categorie B

Généralement les armes du club (enfin ,c'est comme ça chez nous) sont transportées par un responsable désigné par le président, ou par le président lui même, j'ai, moi même cette délégation pour transporter les armes du local de stockage(siège du club)jusqu'au stand distant d'environ 25kms.
Les armes détenues nominativement par le club sont transportées dans une valise close cadenassée, le responsable qui les transporte possède les autorisations de détention et une autorisation écrite signée du président, cela se passe comme cela depuis toujours et ne semble pas poser de problème.

Les auto de catégorie B sont nominatives et donc l'arme ne peut pas être prêtée, même si le détenteur est  à coté.

En revanche, pour les catégories C et D ce n'est pas le cas. Mais comment savoir si l'emprunteur n'est pas interdit d'armes ?

Les autorisations des armes B d'un club, ne sont pas nominatives mais au non du club et sont faites justement pour être prêtées ou louées.

charlemagne a écrit:Les autorisations des armes B d'un club, ne sont pas nominatives mais au non du club et sont faites justement pour être prêtées ou louées.

Les auto d'un club sont au nom du président (du moins dans mon département).

Le prêt est dans le flou juridique de la réglementation !

Oui elles sont au nom du club et du president, mais sur le quota du club en temps que personne morale si je comprends bien, mais du coup que disent les textes sur ce cas particulier ?

Ils ne disent strictement rien ..... C'est bien pour cela que l'on est dans le flou

IFAL a écrit:Les auto d'un club sont au nom du président (du moins dans mon département).

Même chose dans mon club, elles sont aux nom du président.

Non en principe , elles sont au nom du club, et depuis toujours, elles ont une durée de validité de 5 ans (alors que celles des particuliers avaient avant 2013, une validité de 3 ans), elles ne peuvent pas être au nom du président qui n'est pas élu à vie (enfin.......)