Stockage arme de prêt

Un ami chasseur me demande de lui prêter un 12 pour le début de saison. A t-il le droit d'utiliser, dans le cadre de la chasse et sur une période étendue, une arme qui ne lui appartient pas ? Et peut-il stocker cette arme dans son coffre ?

A moins que tu ne sois présent quand il l'utilise (et encore), je ne pense pas.
Ca serait trop simple, imagine toi avec une arme non déclarée/enregistrée...ben non c'est pas la mienne on me l'a prètée, un cousin de mon ex beau frère....

Maintenant je peux me tromper...

J'ai pensé à lui laisser une copie de ma déclaration validée par la préfecture, mais avant de donner mon accord, je veux être sur de ne pas me mettre en porte-à-faux avec la législation.

Aucune idée de la législation précise la dessus.
Un ami m'avait prêter son superposé de trapp pour une journée où j'étais invité. J'avais le récépissé de déclaration, la photo photocopie de sa licence +CI et, bien sûr ma licence. Aucun soucis pour le responsable du ball trapp, vu qu'étant moi même tireur licencié je suis a même de possédé une arme similaire.

Là, il s'agit d'un prêt de plusieurs semaines (à moins qu'il ne trouve ce qu'il cherche avant), et dans un autre département. Je vais demander à la préfecture.

Je viens d'avoir la préfecture, qui vient de me rappeler après information auprès du ministère, c'est non, le prêt d'une arme n'est pas autorisé, même entre personnes licenciées et arme en détention légale.

ndes43 a écrit:Je viens d'avoir la préfecture, qui vient de me rappeler après information auprès du ministère, c'est non, le prêt d'une arme n'est pas autorisé, même entre personnes licenciées et arme en détention légale.

est-ce valable pour toutes les armes ou uniquement pour les armes en cat B?
je ne voie vraiment pas en quoi la législation interdirait le prêt d'une arme de cat C ou D
et peux-t-on être certain de la justesse d'une affirmation venant d'un ministère?

Visiblement cette réponse est valable pour toutes les catégories d'armes, vu que ndes43 a interrogé sa préfecture au sujet d'un fusil calibre 12.

Le contraire aurait été étonnant...

Puis même, perso je prendrais pas le risque, car l'arme étant enregistrée à ton nom, en cas d'accident...

buckshot a écrit:Le contraire aurait été étonnant...

Ça reste logique, le contraire aurait même été dangereux.

Je prête ma voiture à un ami, il fait braquage en cagoule, je suis mal.

gekko a écrit:

buckshot a écrit:Le contraire aurait été étonnant...

Ça reste logique, le contraire aurait même été dangereux.

Je prête ma voiture à un ami, il fait braquage en cagoule, je suis mal.

Oh bah oui, heureusement qu'on a une loi préventive, depuis plus aucun braquage...

gekko a écrit:

buckshot a écrit:Le contraire aurait été étonnant...

Ça reste logique, le contraire aurait même été dangereux.

Je prête ma voiture à un ami, il fait braquage en cagoule, je suis mal.

Pourquoi tu serais mal ? Le braqueur c'est pas toi.
D'ailleurs la loi n'interdit pas le prêt d'un véhicule, pourtant il possède un numéro et il est enregistré en préfecture. On peut même se mettre à l'abri de sanction simplement en déclarant l'avoir prêté sans savoir à qui lorsqu'on commet une infraction, du moment qu'on paie...
Les véhicules sont les objets avec lesquels sont commis le plus de délits chaque jour.
Mais comme d'habitude, quand il s'agit d'une arme à feu, la logique n'est plus valable, parce qu'une arme, c'est le mal absolu et ceux qui s'y intéressent sont des psychopathes qu'il faut durement encadrer.
Alors que les voitures c'est bien connu, elles ne sont possédées et utilisées que par des gens respectueux des lois et d'un calme absolu.
La preuve, on peut acheter une voiture de 500cv sans même être majeur ni posséder le permis de conduire, et même en ayant commis crimes et délits auparavant, y compris avec des véhicules.

ndes43 a écrit:Je viens d'avoir la préfecture, qui vient de me rappeler après information auprès du ministère, c'est non, le prêt d'une arme n'est pas autorisé, même entre personnes licenciées et arme en détention légale.

là, la préfecture raconte n'importe quoi, et c'est particulièrement grave, car notre législation n'a pas pour prérogative d'autoriser quelque chose dans un monde imaginaire ou tout serait interdit.
ou c'est interdit, et un texte le précise, ou c'est réglementé, et un texte le précise, et une autorisation de prêt est conditionnée par un texte.
"ce n'est pas autorisé" n'a absolument aucun sens, ni légalité.
on voit bien vers quel monde désiré, la volonté liberticide de notre état totalitaire administratif, va...

par défaut, tout est LIBRE sauf ce qui est PRECISEMENT interdit, ou réglementé, et une autorisation est seulement une dérogation à un interdit ou une réglementation.

AUCUN texte n'interdit le prêt d'armes de cat C et D. pas plus dans cette réglementation que dans la précédente.
http://www.senat.fr/questions/base/1996/qSEQ961219755.html

quand une préfecture se garde de vous donner une information par écrit sans donner aucune justification légale par un texte de loi, c'est seulement de la merde, et traduit seulement une volonté liberticide sur fond d'incompétence et de fainéantise, de fonctionnaires qui répondent toujours négativement quand ils ne savent pas quelque chose, ne veulent pas savoir, et considèrent de toute façon que la populace n'a pas à avoir d'armes.

J'ai envie de dire : demander à la préfecture, c'est donner le bâton pour se faire battre...

Je suis surpris de voir que dans le lien du senat (question 1996, réponse 1997) on parle d'arme de catégorie C (ex 5eme) alors que cette classification a moins de 2 ans ...
    

LEICACECILIA a écrit:Je suis surpris de voir que dans le lien du senat (question 1996, réponse 1997) on parle d'arme de catégorie C (ex 5eme) alors que cette classification a moins de 2 ans ...
    

C c'était déjà valable pour la circulation de armes à l'intérieur de l'europe, mais c'est surtout parce qu'il fait référence à la directive européenne...qui conditionnait les appellations sur le passeport européen des armes à feu...

buckshot a écrit:J'ai envie de dire : demander à la préfecture, c'est donner le bâton pour se faire battre...

c'est surtout la formulation qui compte...pour l'administration, quand la question n'appelle pas spécifiquement de réponse officielle et légale elle signifie avant tout:
"pouvez vous m'interdire arbitrairement quelque chose sans aucune justification ni engagement de votre part?" ... et en prime, ça permet d"alimenter radio stand en restrictions imaginaires qui une fois bien ancrées dans les esprits, seront acceptées très facilement quand elles seront officialisées à force d'être répétées...

si vous demandez... le prêt des armes est il réglementé en france? et si oui, quels sont le ou les textes qui réglementent ce prêt? ... ça n'est plus la même considération que vous recevez de la bureaucratie liberticide... on lui rappelle que vous connaissez aussi le fonctionnement de votre système légal, et qu'elle ne fait pas (encore) impunément la loi selon son désir, et doit encore (un peu) la respecter...

Je connais bien celle qui s'occupe des armes ici, ça fait des années qu'on entretien de bons rapports parce qu'elle se met en 4 pour répondre correctement à ce qu'on lui demande. J'ai entièrement confiance en elle, et je préfère m'en tenir à sa réponse plutôt qu'écouter radio stand. Une arme à feu déclarée doit être stockée sur le lieu déclaré à la préfecture. Le but étant d'assurer la traçabilité et le contrôle de l'arme, la trouver en dehors de l'emplacement prévu est contraire à l'objectif de la Loi. Pas besoin de l'application d'un texte précis pour se voir supprimer ses autorisations.

ndes43 a écrit:... Une arme à feu déclarée doit être stockée sur le lieu déclaré à la préfecture. Le but étant d'assurer la traçabilité et le contrôle de l'arme, la trouver en dehors de l'emplacement prévu est contraire à l'objectif de la Loi...

Celui qui à une maison de campagne par exemple peut parfaitement y transporter son fusil de chasse et le stocker dans cette résidence le temps de son séjour. Le transport et le remisage de l'arme effectués en accord avec les textes.

"Motif légitime", et il ne s'agit pas d'un prêt.

Je répondais juste à ton affirmation sur le lieu de stockage d'une arme.  

Et d'après un autre membre du forum, chaque personne de la famille, épouse comprise, ne doit pas stocker ses armes dans le même coffre !
Là, j'ai un doute.

Concernant l’accès au coffre
Attention : les clefs des coffres forts ou pièces blindés doivent détenues par la personne titulaire de l’autorisation ou des récépicés de déclaration ou enregistrement. Les conjoints ou autres personnes de la famille ne sont pas autorisés à avoir accès à vos armes.

La clef du coffre
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1436

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1424

Catégorie B : coffre-fort et visite de vérification
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1492

Et si les 2 époux sont titulaires d'autorisations en "B", faut-il différencier les lieux de stockage en fonction du propriétaire attitré ?

ndes43 a écrit:Et si les 2 époux sont titulaires d'autorisations en "B", faut-il différencier les lieux de stockage en fonction du propriétaire attitré ?

pour les B, oui, c'est chacun le sien. l'autorisation est nominative, et les conditions de stockages précisent bien qu'elles doivent éviter la possibilités d'accès aux TIERS,
(cad tout le monde à part le propriétaire) quand il n'en a pas le contrôle.

ndes43 a écrit:Je connais bien celle qui s'occupe des armes ici, ça fait des années qu'on entretien de bons rapports parce qu'elle se met en 4 pour répondre correctement à ce qu'on lui demande. J'ai entièrement confiance en elle, et je préfère m'en tenir à sa réponse plutôt qu'écouter radio stand. Une arme à feu déclarée doit être stockée sur le lieu déclaré à la préfecture. Le but étant d'assurer la traçabilité et le contrôle de l'arme, la trouver en dehors de l'emplacement prévu est contraire à l'objectif de la Loi. Pas besoin de l'application d'un texte précis pour se voir supprimer ses autorisations.

libre à toi d'écouter qui tu veux et de faire comme bon te semble.

par contre pour ce qui est de radio stand, c'est la dame de la pref qui l'alimente, car si elle a un texte de référence pour appuyer ce qu elle prétend, prêt ou stockage, qu'elle l'écrive et le référence noir sur blanc, ou bien qu'elle ferme sa gueule, au lieu de raconter n'importe quoi.
et pour ce qui est du stockage des armes soumises à déclarations, tu as TOUT faux, et pire, là c'est toi aussi qui alimente radio stand en stupidités qui n'ont aucun fondement légal.
AUCUN texte ne prétend une telle chose, la déclaration sert seulement à lier une personne à une arme, personne qui doit répondre à des obligations particulières qui son précisées dans un texte réglementaire, et son lieu de domiciliation n'en fait pas partie et n'a aucune importance, et les conditions de stockage à respecter ne sont liées à AUCUN lieu.
même les gitans nomades ont le droit de posséder légalement des armes de cat C et D, et leur "adresse" se limite à dépendre d'une commune, sans plus de précisions...

et pour finir, SI, justement, pour se voir supprimer ses autos, c'est dans un cadre bien précis, en application de la législation, qui se base sur des textes bien précis.
ce n'est pas encore au bon vouloir du seigneur local qui n'aurait pas à se justifier.

c'est aussi triste qu'inquiétant de voir que la majorité des propriétaires d'arme en sont encore à s'inventer des interdits, à accorder des pouvoirs imaginaires à leurs maîtres, et à s'y soumettre avec célérité pour avoir le plaisir d'être de moins en moins libre, alors que ces maîtres n'en demandent pas tant...

QUAND ON PRETEND QUE QUELQUE CHOSE EST INTERDIT OU REGLEMENTE, ON LE PROUVE EN DONNANT DES SOURCES LEGALES ET LES TEXTES QUI S'Y RAPPORTENT. (c'est aussi et surtout valable pour le personnel administratif, dont la parole ne constitue pas une base légale.)
sinon, on se tait, car ça n'a aucune valeur ni intérêt, à part faire courir des rumeurs infondées.

Guillaume L. a écrit:

ndes43 a écrit:... Une arme à feu déclarée doit être stockée sur le lieu déclaré à la préfecture. Le but étant d'assurer la traçabilité et le contrôle de l'arme, la trouver en dehors de l'emplacement prévu est contraire à l'objectif de la Loi...

Celui qui à une maison de campagne par exemple peut parfaitement y transporter son fusil de chasse et le stocker dans cette résidence le temps de son séjour. Le transport et le remisage de l'arme effectués en accord avec les textes.

c'est en accord total avec les textes.
art 113
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

aucune obligation de lieu quelconque restrictif n'est précisé, et c'est bien normal, on tire rarement dans son domicile, ce sont seulement des conditions de stockage. rien d'autre, qui s'appliquent en tous lieux et temps, même au fin fond des bois dans la palombière.

la législation a toujours tenu compte du fait que l'on peut user de ses armes à des distance qui ne permettent pas de rentrer au domicile le soir, que ce soit pour un concours, ou une autre activité comme la chasse, qui peuvent même avoir lieu hors frontières, d'autres dispositions réglementaires étant prises dans ce cas précis.

Je te cite : "art 113
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers."
Ce qui suffit a justifier l'affirmation de Mme Borel, de la sous préfecture de Brioude, concernant ma question sur le prêt d'armes à feu.
Quand on critique, mieux vaut le faire intelligemment. Ce n'est pas à la portée de tous, apparemment. Les crises de "je sais tout et j'ai raison" sont assez fréquentes chez les "non-comprenants".

En jouant sur les mots "l'usage" c'est tirer avec l'arme.
Partant de là, on peut la preter à qui on veut du moment qu'il ne l'utilise pas...