Declarer un fusils de chasse calibre 12

Mon oncle possede un fusils de chasse superposé, qu'il a acheté pour son permis il y a 50ans. Il n'as jamais fait aucune démarche, pour le déclarer en préfecture. Il se trouve qu'en parlant, je me suis rendu compte que plusieurs membres de ma famille, chasseurs depuis longtemps, etaient dans ce cas.

Comment faut il faire pour les déclarer?

Quelqu'un a t'il un lien vers le bon CERFA qu'il faut remplir? Ou faut il l'envoyer?

Merci

Acquis il y a 50 ans, y a rien à faire

Un fusil de chasse (fusil à canons lisses, à un coup par canon, d'une longueur totale de 80cm minimum et d'une longueur de canon de 45cm minimum) acquis avant le 1er décembre 2011 ne doit faire l'objet d'aucune déclaration.

Louky a écrit:Un fusil de chasse (fusil à canons lisses, à un coup par canon, d'une longueur totale de 80cm minimum et d'une longueur de canon de 45cm minimum) acquis avant le 1er décembre 2011 ne doit faire l'objet d'aucune déclaration.

Pas mieux ...

sinon chutttttttt

Oui, drôle d'idée. L'arme devra être déclarée si elle est vendue (ou héritage).
Mais sinon les armes d'épaules à canon lisse et à un coup par canon (les fusils de chasse classiques non semi auto quoi) acquises avant 2010 il me semble (entre 2009 et 2011, mais après niveau précision de dates...) n'avaient pas a être déclarées comme le dit Louky.
D'ailleurs vu que l'Etat est joueur, ils parlent d'enregistrement et non de déclaration...

Pour être précis, il 'agit d'enregistrement pas de déclaration.

Et comme indiqué, uniquement pour les armes acquises à compter du 01/12/2011.

Oui, mais moi je veux la déclarer.........

Ou l enregistrer.......

Si quelqu un sait quel cerfa et ou il faut l envoyer.

Effectivement, si tu viens d'acquérir ou entrer en possession de cette arme, tu trouveras les informations relatives à l'enregistrement ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Le lien vers le Cerfa n°14700*04 est en bas de la page indiquée.

Merci vraiment

Je suis lourd et pas doue en informatique, n y a t il pas un lien, j arrive pas à le trouver.

Il devrait faire simple, un lien avec un bouton imprimer

Tu peux l'avoir ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Si ton oncle te l'a vendu/donné avant le 1er décembre 2011,
qu'il t'a signé un papier, ou que tu as des témoins,
tu n'as rien à déclarer, épissétou !

MR Brun a écrit:
Mon oncle possede un fusils de chasse superposé, qu'il a acheté pour son permis il y a 50ans. Il n'as jamais fait aucune démarche, pour le déclarer en préfecture. Il se trouve qu'en parlant, je me suis rendu compte que plusieurs membres de ma famille, chasseurs depuis longtemps, etaient dans ce cas.

Comment faut il faire pour les déclarer?

Quelqu'un a t'il un lien vers le bon CERFA qu'il faut remplir? Ou faut il l'envoyer?

Merci

Les fusils de chasse de la cat. D1 ne sont enregistrables que s'ils ont été acquis à/c du 1/12/2011.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml

Merci j'ai trouvé le CERFA dont j'avais besoin