Fusils à déclarer ?

Bonjour à tous,

Je possède des fusils de chasse à canons lisses, et un coup par canon, les ayant hérité de mes anciens. J'ai également le permis de chasser et je fais une demande de Cat. B mais sur ladite demande il y a une case avec les armes possédées, dois-je les inscrire ? Serais-je hors la loi si je ne les note pas ? Je possède aussi des Mauser en calibre chasse mais celles-ci sont déclarées depuis longtemps donc la question ne se pose pas.
J'ai lu ici et là sur le forum que ces fusils ne sont pas obligatoirement déclarables si acquis avant 2011. Que ce passerait-il si les FO viennent vérifier mon armoire forte ?
Merci pour vos réponses.

Quand tu fais une demande de Cat B, sur le Cerfa tu ne mets QUE les cat B déjà en ta possession.

Edit: et les FO n’ont pas a regarder le contenu de ton coffre ni même à rentrer dans ton domicile, sauf si tu les y autorise ou qu’ils mènent une enquête officielle avec commission rogatoire.

Cédric 67 a écrit: Que ce passerait-il si les FO viennent vérifier mon armoire forte ?
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Tu n'as pas deux armoires fortes?????

tes fusils de chasse canon lisse tu n'est pas obligé de les déclaré .

Concernant les fusils de chasse à canon lisse l'administration parle d'un "enregistrement" ....... et non pas d'une déclaration. Mais dans la réalité c'est la même chose. Il est obligatoire de faire "enregistrer" ses armes lisses ( les obligations se multiplient dans ce pays ...) sauf celles qui sont détenues depuis avant décembre 2011

Nicodebelon a écrit:Quand tu fais une demande de Cat B, sur le Cerfa tu ne mets QUE les cat B déjà en ta possession.

Edit: et les FO n’ont pas a regarder le contenu de ton coffre ni même à rentrer dans ton domicile, sauf si tu les y autorise ou qu’ils mènent une enquête officielle avec commission rogatoire.

Ceci représente la législation en vigueur en période normale, mais depuis novembre 2015 c'est l'état d'urgence ..... Dès lors, des visites administratives à domicile peuvent être ordonnées par le préfet ... (sans commission rogatoire ) Avec toutes les dérives que l'on peut imaginer, ainsi va la France aujourd'hui.

hé oui.....et on est pas prêt à en sortir de cet état d'urgence.....ils aiment ça..;et le prolonge...nos putes de députés ...on encore voté pour.....alors que rien ne le justifie...

Merci à tous pour vos réponses
Pour le moment je n'ai qu'une armoire suffisamment grande...