Vente entre particulier d'un Cat C vers les Dom/Tom

Bonjour,

Je vend une armes de Cat C en ce moment,
j'ai quelqu'un qui veut me l'acheter... mais le souci il vie en nouvelle Calédonie.
Je me méfie un peu avec ce genre d'objet et ce type de transaction, car cela reste une arme et je voudrai que cela me retombe dessus.

Le personne passe par un contact en France qui lui même est licencié sportif.
Il m'a dit que c’était pareil quand France qu'il fonctionne aussi sur agrippa.
la personne à permis de chasse + licence FFtir a jour.

Ma question :

Avez vous déjà effectué un envoi vers ce pays ou un Dom/tom?
Je sais qu'il y a un formulaire a demander pour la douane.

Sinon en dernier recourt, je la vend a son pote en France et lui ce débrouille avec son pote de nouvelle calédonie...

J'ai eu ma préfecture, elle m'a dit nouvelle Calédonie no soucis.

Faut remplir les papiers de douane par contre, cela est un peu galère.

Quelqu'un l'aurai déjà fait et aurai une copie, pour que je puisse m’inspiré, cela me ferai chier que l'arme reste bloqué en douane.

Merci

Appelle l'armurerie Nantes Armes, ils proposent l'envoi vers les territoires ultra-marins, ils répondront peut être à une partie de tes questions.
Pour les douanes/transporteurs, il suffit d'être concis, simple et clair dans la description.

Merci pour l'info.

J'ai trouvé hier un texte de loi qui explique pas mal :

je le met la si un jour quelqu'un a besoin

- Vous résidez en France et vous exportez définitivement des armes, munitions ou leurs
éléments à destination d'un pays tiers à l'Union européenne (exportation définitive)
• Principe : l'obtention d'une licence d'exportation d'armes à feu
L'exportation définitive des armes, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C, à
l'exception des armes classées aux 4° et 5°, nécessite l'obtention d'une licence d'exportation.
Les demandes de licence d'exportation sont établies sur le formulaire Cerfa n° 15025. Le formulaire
dûment renseigné est envoyé, en quatre exemplaires originaux, accompagné des documents
nécessaires au traitement de la demande (photocopie de la carte nationale d'identité, le cas échéant
photocopie justifiant du transfert de propriété, photocopie de l'autorisation d'importation dans le
pays tiers ou la preuve que l'importation est dispensée d'autorisation, en langue française ou
anglaise ; le cas échéant, la non-objection au transit dans un pays tiers, en langue française ou
anglaise) à
l'adresse suivante :

Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 Montreuil Cedex

Une fois la demande instruite, la licence d’exportation est délivrée par la Direction générale des
douanes et droits indirects (bureau E/2) qui renverra son exemplaire au demandeur.
La durée de validité de la licence ne peut dépasser la période de validité de l'autorisation
d'importation dans le pays de destination. Elle est de trois ans au maximum à compter de la date de
délivrance.
Cette autorisation doit être présentée lors de l'accomplissement des formalités douanières.
• Dispense
L'exportation définitive des armes classées aux 4° et 5° de la catégorie C ne nécessite pas
d'autorisation au titre de la réglementation sur les matériels de guerre, armes et munitions.
De même, l'exportation des projectiles des munitions classées aux 6° et 7° de la catégorie C ne
nécessite pas d'autorisation.