Vente arme cat C entre particulier
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Vente arme cat C entre particulier
Salut
J'aimerais me séparé de quelque arme mais je me pose des questions
Évidament mes armes son en règle donc lors de la vente je doit déclaré mon arme comme vendu après avoir vérifié que l'acheteur et bien détenteur d'une licence ou permis de chasse
Jusque-là tout va bien mais c'est ensuite a mon acheteur de déclaré l'arme a son nom en préfecture et la ben je me pose une question :
si il ne le fait pas ?
Si il la revend ensuite ?
Et si mon arme et revendu plusieur fois sans être déclaré elle m'appartiens donc touiours au yeux de la loi?
Quel sont mes preuvents comme quoi je l'ai bien vendu si elle et retrouver je ne sais ou , ou si elle tombe entre de mauvaise mains ?
Car en voyant certaine question posé sur naturabuy par des pseudos acheteur y a de quoi se posé des questions
Pouvez vous m'eclairé car ça me paraît un peut léger comme procédure au final
J'aimerais me séparé de quelque arme mais je me pose des questions
Évidament mes armes son en règle donc lors de la vente je doit déclaré mon arme comme vendu après avoir vérifié que l'acheteur et bien détenteur d'une licence ou permis de chasse
Jusque-là tout va bien mais c'est ensuite a mon acheteur de déclaré l'arme a son nom en préfecture et la ben je me pose une question :
si il ne le fait pas ?
Si il la revend ensuite ?
Et si mon arme et revendu plusieur fois sans être déclaré elle m'appartiens donc touiours au yeux de la loi?
Quel sont mes preuvents comme quoi je l'ai bien vendu si elle et retrouver je ne sais ou , ou si elle tombe entre de mauvaise mains ?
Car en voyant certaine question posé sur naturabuy par des pseudos acheteur y a de quoi se posé des questions
Pouvez vous m'eclairé car ça me paraît un peut léger comme procédure au final
obewan- second lieutnant
- Nombre de messages : 307
Age : 34
Localisation : jura
Date d'inscription : 05/09/2013
Re: Vente arme cat C entre particulier
Tu envoies l'original du cerfa signée par l'acheteur (tu en gardes une copie...),
avec copie de sa CNI et de sa licence à ta pref, en LR + AR et basta.
Une fois ta vente signalée officiellement à ta pref, tu es couvert.
avec copie de sa CNI et de sa licence à ta pref, en LR + AR et basta.
Une fois ta vente signalée officiellement à ta pref, tu es couvert.
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Vente arme cat C entre particulier
Ha ok
Les textes officiel que j'ai lue ne son pas très précis alors car j'ai pas trouver se genre de détaille
Merci bezucoup
Les textes officiel que j'ai lue ne son pas très précis alors car j'ai pas trouver se genre de détaille
Merci bezucoup
obewan- second lieutnant
- Nombre de messages : 307
Age : 34
Localisation : jura
Date d'inscription : 05/09/2013
Re: Vente arme cat C entre particulier
Et pour l'acheteur, comment il doit procéder niveau paperasse une fois la vente effectué ?
Re: Vente arme cat C entre particulier
Ben il fait pareil,
mais à sa pref seulement.
Toujours en LR + AR
(Joindre une attestation de domicile + une lettre prépayée de 50 grammes,
sa CNI + licence en cours (copies).
Puis il attend le récépissé...
mais à sa pref seulement.
Toujours en LR + AR
(Joindre une attestation de domicile + une lettre prépayée de 50 grammes,
sa CNI + licence en cours (copies).
Puis il attend le récépissé...
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: Vente arme cat C entre particulier
Personnellement quand je vends une arme, c'est moi qui me charge de la paperasse .....
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5092
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
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