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Vente arme cat C entre particulier

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Message par obewan Mer 2 Sep 2015 - 13:29

Salut

J'aimerais me séparé de quelque arme mais je me pose des questions
Évidament mes armes son en règle donc lors de la vente je doit déclaré mon arme comme vendu après avoir vérifié que l'acheteur et bien détenteur d'une licence ou permis de chasse

Jusque-là tout va bien mais c'est ensuite a mon acheteur de déclaré l'arme a son nom en préfecture et la ben je me pose une question :
si il ne le fait pas ?
Si il la revend ensuite ?
Et si mon arme et revendu plusieur fois sans être déclaré elle m'appartiens donc touiours au yeux de la loi?
Quel sont mes preuvents comme quoi je l'ai bien vendu si elle et retrouver je ne sais ou , ou si elle tombe entre de mauvaise mains ?
Car en voyant certaine question posé sur naturabuy par des pseudos acheteur y a de quoi se posé des questions

Pouvez vous m'eclairé car ça me paraît un peut léger comme procédure au final
obewan
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Message par LEICACECILIA Mer 2 Sep 2015 - 14:22

Tu envoies l'original du cerfa signée par l'acheteur (tu en gardes une copie...),
avec copie de sa CNI et de sa licence à ta pref, en LR + AR et basta.
Une fois ta vente signalée officiellement à ta pref, tu es couvert.
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Message par obewan Mer 2 Sep 2015 - 14:51

Ha ok

Les textes officiel que j'ai lue ne son pas très précis alors car j'ai pas trouver se genre de détaille

Merci bezucoup
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Message par Nico558 Mer 2 Sep 2015 - 15:15

Et pour l'acheteur, comment il doit procéder niveau paperasse une fois la vente effectué ?
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Message par LEICACECILIA Mer 2 Sep 2015 - 16:01

Ben il fait pareil,
mais à sa pref seulement.
Toujours en LR + AR
(Joindre une attestation de domicile + une lettre prépayée de 50 grammes,
sa CNI + licence en cours (copies).

Puis il attend le récépissé...
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Message par charlemagne Mer 2 Sep 2015 - 17:30

Personnellement quand je vends une arme, c'est moi qui me charge de la paperasse .....
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