Besoin de renseignement

Bonjour à tous,

j'aimerais acheter une cat D1 à un particulier. Quelle est la procédure à suivre ? Sachant que le vendeur vend son fusil sur naturatruc il s'occupe de tout ?

Il faut obligatoirement stocker une cat D1 dans un coffre ?

Tu envoie ce cerfa https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do
avec les deux volets remplis en même temps que tes papiers et paiements

Puis le vendeur te renvoie un volet que tu renvoie a ta pref

Normalement c'est ça, a confirmer

Ah même pour les D on est fiché par le gouvernement ?

Merci Antoine, @Nico oui maintenant les cat D sont soumis à enregistrement...

Du coup pour le coffre personne ne sait ? C'est ça qui m'importe le plus en fin de compte. J'ai plus de place pour mettre ce fusil...

je pense que le demontage d'une pièce de fonctionnement stockée ailleur ou le bloquage de l'arme par un verrou ou autre suffit (la rendre inutilisable en l'etat). à confirmer

Même pour une d1 ?  




J'vois pas c'que j'pourrais mettre dans l'coffre 

Marianne a écrit:
Il faut obligatoirement stocker une cat D1 dans un coffre ?

Non, absolument pas concernant les arme en D1, et même pas en catégorie C.

christ.

Donc même si ce n'est pas ce que je souhaite faire, je peux laisser le fusil classé en d1 au dessus de la cheminée même quand je ne suis pas chez moi ?

Non, pas du tout, voila un texte de loi.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a écrit:
Chapitre V : Conservation et transfert de propriété
Section 1 : Conservation
Sous-section 1 : Dispositions générales
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et   du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.


christ.

merci christ

a ben christ dégaine plus vite

Merci pour toutes ces infos 

Un piton dans un mur et un cadenas suffit en théorie......