Quota munitions calibre 12 pour arme de categorie C

Je lance le sujet parce que je n'ai pas trouvé de reponse clair concernant le quota de munitions en cal12.

Apparement il est indispensable de preciser que ma question concerne une arme de catégorie C (CAP) et non un catB (FAP).

Y a t'il une difference devant la loi, si quota existe, entre slugs et cartouches de ball trap?

Si quota existe, est ce pour 1 annee ou stock en temps réel?

Merci pour vos réponses.

Salut aucun cota pour le cal 12 et heureusement car certains tireurs ball-trap en tirent des 10ene de milliers par ans.

Merci pour ta reponses parce que j'avais vu ca:

"Il n’existe pas de limite quantitative à l’acquisition des munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.
En revanche, la nouvelle réglementation (article 53) a introduit un quota concernant la détention des munitions pour les armes classées en catégorie C (soumises à déclaration) ou 1° de la catégorie D (soumises à enregistrement) : pas plus de 1 000 munitions par arme détenue légalement."

Donc si j'ai bien compris, les slugs et cartouches de trap cal 12 sont classés en C8?

Orélus a écrit:Merci pour ta reponses parce que j'avais vu ca:

"Il n’existe pas de limite quantitative à l’acquisition des munitions du 8° de la catégorie C et du 1° de la catégorie D.
En revanche, la nouvelle réglementation (article 53) a introduit un quota concernant la détention des munitions pour les armes classées en catégorie C (soumises à déclaration) ou 1° de la catégorie D (soumises à enregistrement) : pas plus de 1 000 munitions par arme détenue légalement."

Donc si j'ai bien compris, les slugs et cartouches de trap cal 12 sont classés en C8?

Salut, c'est sur le site de la prefecture de quel departement ?
J'ai déjà vu ca sur celui de la Savoie je crois ; c'est une interprétation libre de leur part car cela ne doit concerner que les categories C6 et C7
Avec ce texte tu ne pourrais légalement pas détenir plus de 1000 22lr en meme temps.

http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5-%20Fiche%20classement%20des%20munitions.pdf

Departement de l'Isere c'est la misère...!!!

Le gouverneur de l'Isère ne fait pas les lois !  C'est l'affaire de l'assemblée Nationale et applicable sur l'ensemble du territoire.  Les interprétations de Mr le gouverneur peuvent intéresser le tribunal administratif.

Les munitions classées en C-8° c'est à dire toutes celles qui antérieurement étaient en cat 5 ou 7 ( munitions de chasse et de tir ) sont libres à l'acquisition sans aucun quota ( pour les chasseurs et les tireurs sportifs ).

Les seules munitions pour armes longues aujourd'hui contingentées ( en dehors des 5 calibres maudits de la cat B ... ) sont celles qui chambrent dans les armes classées en C-6° ou C-7°.