Les FAP rayés bientôt du passé ?

au bout d'un certain temps (pages) d'échanges et de discussion il y a beaucoup de sujets qui dévient, celui ci ne sera pas le dernier...

Le sujet HD ou LD,est sans doute redondant pour certains, mais par exemple pour moi qui ai découvert le forum que très récemment, ça me permet de lire et échanger avec des personnes ayant des informations intéressantes sans être obligé de regarder des posts vieux de plusieurs siècles...et n'avoir aucun interlocuteur.
et au vu des événements récents, il est intéressant d'en savoir plus sur ces sujets.

l'apache a écrit:Bon ... vu que j'ai pas envie de me taper 13 pages... le FAP va t-il rester en C ou sera t-il en B  voir interdit ... ???

D’après ce que j'ai pu lire, plusieurs armuriers fiables ont entendu parler d'une modification/restriction pas favorable aux FAP. Donc, à priori, il pourrait s'agir de plus qu'une simple rumeur sans fondement.

Le doute est encore là, et c'est à chacun de mesurer ce que donnera l'avenir : faut il investir dans une CAP ou assurer ailleurs, dans le doute ?

L'actualité est pleine de faits divers concernant le calibre 12. Faut-il anticiper ou pas ? Quoi qu'il en soit, je n'imagine pas impossible une République frileuse qui repasse les CAP en B, surtout que ce que j'ai lu semble confirmé par plusieurs armuriers...

Perso, j'avais déjà une CAP : l'excellentissime Fabarm STF 12.

Je prévoyais de m'en acheter une seconde, par sécurité, résilience, etc.

Mais je préfère miser sur la prudence. Aussi, j'ai annuler ma seconde commande de pompe, pour investir dans du .308 Win

Pour ma part, c'est une très sage décision (je rappelle que j'ai déjà une CAP).

rednose a écrit:Le sujet HD ou LD,est sans doute redondant pour certains, mais par exemple pour moi qui ai découvert le forum que très récemment,  ça me permet de lire et échanger avec des personnes ayant des informations intéressantes sans être obligé de regarder des posts vieux de plusieurs siècles...et n'avoir aucun interlocuteur.
et au vu des événements récents, il est intéressant d'en savoir plus sur ces sujets.

Ce que tu voudrais alors, c'est un tchat et non un forum...
Et tu peux aussi relancer d'anciens sujets si tu as des questions plutôt que partir en HS !

Y faut pas oublier de bien différencier la LD des personnes et la LD des biens. Dans la LD des biens il est bien préciser que l'on ne peut pas utiliser des moyen de défense entraînant la mort de l'individu.

Légitime défense des biens?

Oui deuxième parti du 122-5

Article 122-5
N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.


N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.

On est bien d'accords, "proportionnés à la gravité de l'infraction".
En aucun cas on ne peut tirer au flashball ou au GC sur un intru parce qu'il est en train de tirer l'écran plat...

Et vu les temps qui courent, même quelques bons coups pourraient s'avérer être de trop

Le hors sujet continue............................
Le sujet initial est:"les fap rayés bientôt du passé"
Merci à un modo de faire un peu de ménage
Merci.

Pour en revenir au sujet, avec du recul je ne crois pas trop au surclassement des CAP.
Si jamais c'était le cas sous forme de refus d'import, ce refus serait contestable devant un tribunal, et sans fondement juridique il sauterait. Quand bien même ce ne serait pas le cas, il serait peut être possible d'importer les éléments séparément.

Bah, ta carabine à pompe (canon rayé, donc), tu l'enterres entre deux arbres, tu te la fais voler, tu l'as perds, etc.

Les FdO ne seront pas dupent, mais bon. Mieux vaut faire le malin devant des policiers souriants en coin (et peut être passer un peu pour un vilain coquin) que d'y aller frontal en menaçant de tout péter si on confisque les armes en question...

Et puis, re-modifier la loi sera un jeu d'enfants (et l'oligarchie républicaine fait ce qu'elle veut, je le rappelle), les licenciés ne faisant pas le poids face à l'immense majorité de familles, idiots utiles et autres socialo-communistes anti-armes ; les râlent isolés de quelques tireurs ne pèseront rien. Valls évoquera une question de sécurité nationale et ça passera tranquillou...  

Tout est question de rapport de force et de calcul (à l'identique d'un rappel de véhicules défectueux pour un constructeur) :

Modification d'une loi + les avantages qu'en tire la République - les inconvénients / (divisé) par l'opinion publique = on fait passer ou pas ladite loi.

Et dans le cas des tireurs sportifs, qui n'ont ni l'audience des associations gauchistes pro-immigrés, ni bonne presse, ni l'opinion publique, qui reste majoritairement réfractaire aux armes, et bien ces tireurs ne pèsent que le 1000 ème du poids des chauffeurs de taxi.

Alors les lois : concernant les armes en France, et au vue de ce qui ressemble pour tout le monde de plus en plus à une guerre ethnique qui s'annonce, je ne miserai personnellement pas sur un Système (politique/médias/Justice) qui va laisser les gens s'armer sans sourciller.

D'ailleurs, on constate déjà l'effet inverse : un Etat qui ressert les boulons sur les armes et va tout faire pour en restreindre la circulation.

Croyez-moi si je vous dis que j'ai eu récemment un courrier venant de ma préfecture, qui a déterré tous mes vieux dossiers d'armes, et ma soudainement rappeler à l'ordre pour des achat armes datant de 22 ans...

L'avenir pour les armes légalement obtenues en France s'avère tendu.

Le seul bon point pour nous, si je peux appeler ça un bon point, c'est que le bordel ambiant va s'intensifier et que les FdO vont être de plus en plus débordés. Alors, passer une loi, et faire en sorte que plus personne ne possède une CAP librement, ne se fera pas en 1 ou 2 ans. Et, d'ici 2017, on aura plus le même gouvernement... et certainement un conflit sur les bras.

bif a écrit:Pour en revenir au sujet, avec du recul je ne crois pas trop au surclassement des CAP.
Si jamais c'était le cas sous forme de refus d'import, ce refus serait contestable devant un tribunal, et sans fondement juridique il sauterait. Quand bien même ce ne serait pas le cas, il serait peut être possible d'importer les éléments séparément.

C'est ce que je dit, depuis la deuxieme pages, l'argument "que des armuriers" le sachent ne veux rien dire, il y a 3 ans a part Poirson et le niçois, tout les autres expliquaient que cela "illégal"....................;;

Si l'état avait voulu interdire les pompes, c'est pas les armuriers, qui nous l'aurrais annoncer.

Si l'état décide de stopper, viagere sur celle existante et basta

MR Brun a écrit:
C'est ce que je dit, depuis la deuxieme pages, l'argument "que des armuriers" le sachent ne veux rien dire, il y a 3 ans a part Poirson et le niçois, tout les autres expliquaient que cela "illégal"....................;;

Si l'état avait voulu interdire les pompes, c'est pas les armuriers, qui nous l'aurrais annoncer.

Si l'état décide de stopper, viagere sur celle existante et basta

+1

christ.

d'autant que les textes actuels prévoient la possibilité de viagères pour les armes reclassées dans des catégories "supérieures".

KOLEKTOR a écrit:d'autant que les textes actuels prévoient la possibilité de viagères pour les armes reclassées dans des catégories "supérieures".

Elle est pas belle la vie, par contre si vous avez un lien, cela arrangerais beaucoup de personnes........

christ.

Merci, j'ai eu la réponse à ma question posée 10 pages en arrière

christman a écrit:

KOLEKTOR a écrit:d'autant que les textes actuels prévoient la possibilité de viagères pour les armes reclassées dans des catégories "supérieures".

Elle est pas belle la vie, par contre si vous avez un lien, cela arrangerais beaucoup de personnes........

christ.

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/GestionDesChgtsDeCategorie.pdf

voici la circulaire préfectorale explicative.
le textes originaux faisaient seulement référence aux éventuels changements pouvant survenir entre les deux réglementations, mais est aussi prise en compte l'édition d'un modèle "13" pour des C et D  lors de modifications les sur classant en B ou A, pouvant survenir ultérieurement, par arrêté ministériel.
pas le choix de toute façon, la protection de la propriété pleine et entière est constitutionnelle.

la possession (droit d'usage conditionnel et temporaire seul)  des B n'étant pas reconnue juridiquement comme de la propriété, pas de viagère si passage en A.

Merci, mais c'est un lien officiel qui m’intéresse, et non un lien de TMF.

christ.

c'est un lien sur un document officiel, bien que non "public" expliquant aux fonctionnaires cet aspect du nouveau texte.
pour le texte, c'est facile, il suffit de lire la réglementation.

un peu d'effort ne fait pas de mal, mais je vais t'aider un peu, ça se trouve dans des dispositions transitoires au début (grosso modo) du deuxième tiers de la réglementation du 30 juillet 2013.
le décret est en partie abrogé pour permettre son intégration au code de la sécurité intérieure, mais 99% du contenu transféré est identique à la version initiale du décret du 30 juillet 2013, et tu y trouveras le tout petit texte pas très clair qui a nécessité cette circulaire.

Je ferais une recherche, on n'est jamais mieux servi que par soi-même..........

christ.

J'ai arrêté de lire depuis la 3ème page, mais je confirme que les cap ont fait l'objet d'un inventaire à SE...

A mon avis pas d'interdiction ou de reclassement immédiat, mais un futur texte de loi resserrant la vis m'étonnerait moins...

Cybershadow083 a écrit:J'ai arrêté de lire depuis la 3ème page, mais je confirme que les cap ont fait l'objet d'un inventaire à SE...

A mon avis pas d'interdiction ou de reclassement immédiat, mais un futur texte de loi resserrant la vis m'étonnerait moins...

SE?

KOLEKTOR a écrit:la possession (droit d'usage conditionnel et temporaire seul)  des B n'étant pas reconnue juridiquement comme de la propriété, pas de viagère si passage en A.

Ça, c'est le truc qui calme, même si c'est hors sujet, ici ; et même si je m'en fiche car n'ayant pas de B.

Quand aux C et aux CAP, si rien dans l'immédiat, c'est parfait. Et je rappelle qu'on est à 2 ans d'un nouveau gouvernement.

Si viagère des CAP, au pire, ça ira ; tant qu'on nous confisque rien.

Rien de plus rageant que de dépenser des milliers d'euros dans des trucs qui ne t'appartiennent pas et que l'Etat est libre de saisir à tout moment...


SE : Saint-Etienne ?

Je vous conseil la lecture des forums sur le cas des CAP, depuis début 2010, tout les 3 mois il y a une rumeur sur la fin de l’importation/ passage en B des cap... le tout largement argumenté de "propos" "d'armurier"...

Saint etienne surement, le BE d'SE

Oui c'est bien ça, et pas de radio stand, mais pas d'interdiction pour autant.

Roolio64 a écrit:Saint etienne surement, le BE d'SE

merci bien
c'est ce que j'avais cru comprendre, mais pas certain

Cybershadow083 a écrit:Oui c'est bien ça, et pas de radio stand, mais pas d'interdiction pour autant.

serait il possible d'en savoir un peu plus...???

Au bout de 14 Pages à priori non
J'ai envoyé en début de semaine une demande d'importation aux services des douanes pour un mav88 en provenance du Luxembourg. Avec la réponse des douanes, qui doit arriver courant de semaine prochaine, on verra bien si il y a réellement une volonté d'interdire les cap ou pas !
En attendant ...

KOLEKTOR a écrit:d'autant que les textes actuels prévoient la possibilité de viagères pour les armes reclassées dans des catégories "supérieures".

C'est bien les viagères mais seulement si vous voulez les garder à vie , parce que revente très difficile voir impossible si reclassé en cat B, qui achera un fap rayé en cat B, alors qu'en cat B on peut avoir un lisse.