Re: Les FAP rayés bientôt du passé ?

par marco81500 Ven 9 Oct 2015 - 15:44

J'ai bien peur que Mack ait entièrement raison ...

Quant à l'indemnisation des propriétaires de FAP spoliés par une nouvelle réglementation ... Espérez !

par **christman** Ven 9 Oct 2015 - 15:46

malinois a écrit:
Juridiquement je ne vois pas l'état pouvoir faire autrement que des viagères, tous les textes disent que sinon il faut une indemnisation préalable pour respecter la propriété privée. J'espère que les gens ne se laisseront pas faire.........

Tu as un lien concernant ce texte.

christ.

par Ss-thor Ven 9 Oct 2015 - 16:50

Sinon personne sais à quelle moment on aura vraiment confirmation de tout ca?

par buckshot Ven 9 Oct 2015 - 16:58

Je prends le pari qu'il ne se passera rien pour les détenteurs actuels. L'état ne va pas rater cette magnifique occasion de créer une insécurité juridique de plus.

Voir l'affaire de la revolbine Rossi Judge : surclassement en B. A priori RAS pour les possesseurs en C.

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 17:37

christman a écrit:J'aimerais avoir des retours des associations concernant ce changement, ils doivent avoir des infos.

christ.

Les FAP rayés bientôt du passé ? - Page 28 Big-2110

par **christman** Ven 9 Oct 2015 - 17:45

christ.

par UrsusAmericanus Ven 9 Oct 2015 - 18:13

Ca suppute, ça suppute lol!

Je sort le pop corn, dans 5 minutes on aura une dérogation du président de la république pour pomper en full lol!

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 18:38

christman a écrit:
malinois a écrit:
Juridiquement je ne vois pas l'état pouvoir faire autrement que des viagères, tous les textes disent que sinon il faut une indemnisation préalable pour respecter la propriété privée. J'espère que les gens ne se laisseront pas faire.........
Tu as un lien concernant ce texte.

christ.

normal, il n'existe pas. Je n'ai pas trouvé les texte, mais patrick ou amnet te trouverons surement ce texte qui indique qu'il n'y aura aucune indemnisation en cas de changement de règlementation/legislation sur les armes.

buckshot a écrit:Je prends le pari qu'il ne se passera rien pour les détenteurs actuels. L'état ne va pas rater cette magnifique occasion de créer une insécurité juridique de plus.

Voir l'affaire de la revolbine Rossi Judge : surclassement en B. A priori RAS pour les possesseurs en C.

tu as raison... mais pas pour les bonnes raisons.

Le fichier agrippa est pourri. Quand les fap et les 22 monocoups ont été reclassés, certains ont vu des convoc de police passer plusieurs années après le décret.
ce n'est donc pas parceque tu n'as pas de nouvelles que ce sont de bonnes nouvelles.

Une règles est simple : si suite à un changement de réglementation ton armes change de catégorie, le récépissé mentionnant l'ancienne catagorie est caduque.
Faire le mort au niveau des autorités ne légalisent pas ton arme, tu es juste détenteur d'une arme soumise a autor... sans autor.

Ceux qui ont connus en 1993 les autor viagère savent bien qu'il fallait le récépissé, ou au minimum le dépot de déclaration en 4eme tamponné pour etre en règle.

par buckshot Ven 9 Oct 2015 - 18:41

En gros une épée de damoclès permanente, de plus en plus sympa ce pays...

par steph_92 Ven 9 Oct 2015 - 18:48

Bonjour à tous!!!

Vous pensez réellement que les détenteurs de FAP en categorie c seront impacté par une obligation de detenir une detention au meme titre que les FAP au canon lisse (ce qui implique forte chute du prix de leurs armes voir impossibilité de revente)? et en cas de refus se laisser faire saisir leurs armes?
Moi j'en doute car si cela venait à arriver il risquerait d'y avoir bizarrement beaucoup de declaration de vol un peu partout en France.

par **Morag** Ven 9 Oct 2015 - 18:55

non vu que beaucoup seront incapables d'obtenir ces autos, je pense plutôt qu'ils devront se mettre en conformité et accepter de confier leur précieux à un armurier pour le brider en 2+1 coups .................

et oui on doit accepter de vivre en permanence avec une épée de Damoclès au dessus de la tête, et se soumettre à l'arbitraire, une simple dispute de voisinage peut suffire à nous faire confisquer nos armes, et malgré tous les milliers d'€uros qu'on investie dans notre passion, notre collection peut perdre toute valeur, par un simple changement de texte normatif ...

mais bon c'est nous la Démocratie, on a le meilleur système de retraite, la meilleure sécurité sociale blablabla vous connaissez la chanson ...

par sabaudiarm Ven 9 Oct 2015 - 19:01

Je suis passé chez mon armurier ce matin. Selon "radio armurerie" Laughing

, le frein des douanes à l'importation serait à cause d'un "monsieur" (de la co.munauté des ge.s du voy.ge) qui aurait acheté 50 CAP avec une licence de ball trap pour aller les revendre dans certaines citées.

par Roolio64 Ven 9 Oct 2015 - 19:26

J'ai acheté mon arme légalement chez un armurier, j'ai la facture, basta, je ne vais pas le rendre.

Qu'ils commencent par les cités pour les armes Rolling Eyes

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 19:59

En reponse pour ceux qui pensent obtenir du pognon en contrepartie de leur petard:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4181QE.htm
Ils passent les CAP en B et c’est plié.

Adhérez à l’Adt ou autre et envoyons les se faire enculer.

Sont marrant ces gens de la DGA, ils trouvent du temps pour faire chier alors qu’ils sont dėjà bien occupé avec leur petits trafics dans le Polygone. Je dis ça je dis rien mais je le dis quand même Very Happy

https://youtu.be/wYFQJSrIo88

par Nico558 Ven 9 Oct 2015 - 20:06

Putain j'ai surement fait le con en faites en achetant le mien >_<

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 20:17

Nico558 a écrit:Putain j'ai surement fait le con en faites en achetant le mien >_<

pourquoi?

par **christman** Ven 9 Oct 2015 - 20:29

@ Nicojoe

Merci pour ton lien, intéressant.

christ.

par Nico558 Ven 9 Oct 2015 - 20:39

jimmy 31 a écrit:
Nico558 a écrit:Putain j'ai surement fait le con en faites en achetant le mien >_<

pourquoi?

Car je le sens mal cette histoire sur les FAP.

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 20:45

Nico558 a écrit:
Car je le sens mal cette histoire sur les FAP.

je pense que l'on sera mis devant le fait accompli. pour l'instant rien ne se dégage vraiment...
par contre, rien de la part des différentes assocs de tireurs et ça... Suspect

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 20:58

Nico558 a écrit:
jimmy 31 a écrit:
Nico558 a écrit:Putain j'ai surement fait le con en faites en achetant le mien >_<

pourquoi?

Car je le sens mal cette histoire sur les FAP.

Et alors? Il te plait ton Fap? Tu t’amuses bien avec non ?

Eh bien profite et ne te soucie pas d’une hypothétique spoliation, d’ici que tu aies la marėchaussée qui viennent t’arracher ton jouet des mains, sur ordre socialiste illégitime, il y a du temps et sans doute quelques recours.

par Nico558 Ven 9 Oct 2015 - 21:08

Justement je l'adore et je ne veux pas qu'il soit brider ou qu'on me le prenne ^^

On verra bien comment tout ça fini !

par Mephisto70 Ven 9 Oct 2015 - 21:30

Quelqu'un aurait le nombre de cap vendu depuis la législation de 2013 ?
Parce que ça va faire un paquet de gens concernés.

par malinois Ven 9 Oct 2015 - 21:45

Avec un peu de retard, il n'y a qu'à demander. Avec un texte comme ça j'irai jusqu'au bout. Le pays des droits de l'homme et bien on va voir !

Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a valeur constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

Il fait également l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, dont la violation peut être sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Aussi le législateur a prévu que chaque détenteur de droits réels peut avoir un ou plusieurs gardes particuliers pour constater par procès-verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés qu'ils ont en charge (art. 29 du CPP source SIGP31).

par fabron Ven 9 Oct 2015 - 22:00

d'après un armurier bien connu dans la place , faut pas trop écouter radio tam tam

par Mephisto70 Ven 9 Oct 2015 - 22:08

Bin on en revient au même point ; sans source pour étayer, c'est juste une rumeur.
Bref, je ne dis pas que ça ne peut arriver, mais restons calme et attendons de voir

par malinois Ven 9 Oct 2015 - 22:35

Mephisto70 a écrit:Bin on en revient au même point ; sans source pour étayer, c'est juste une rumeur.
Bref, je ne dis pas que ça ne peut arriver, mais restons calme et attendons de voir

Ce que dit marco81500 ce n'est pas des rumeurs, ça n'a pas l'air d'être quelqu'un qui raconte n'importe quoi. Et tu as entendu comme moi ce qu'a dit cazeneuve, ce n'est pas le genre de personne à employer un mot à mauvais escient ! Donc ça se rajoute à mon inquiètude.

par Invité Ven 9 Oct 2015 - 23:23

marco81500 a écrit:
@ john nada : ce ne sont pas des rumeurs.

Oui mais encore?
C'est bien beau de dire ça, mais depuis quelques temps ça n'arrête pas les rumeurs sur les CAP:
Fin des imports, passage en 2+1, et maintenant reclassement en B par Bourges qui n'est absolument pas apte à changer la catégorie d'une arme (comme je l'ai rappelé ils sont la pour vérifier qu'une arme rentre dans les cases prévues).
Alors tant qu'il n'y aura pas un texte officiel ou une source fiable ça reste des rumeurs (fondées ou pas).

par AMNET Sam 10 Oct 2015 - 3:51

Ha ha la police et la fft qui lisent ici pour prendre la temperature....ca doit etre beau .

Arretez de flipper.

par Invité Sam 10 Oct 2015 - 6:47

AMNET a écrit:Ha ha la police et la fft qui lisent ici pour prendre la temperature....ca doit etre beau .

Arretez de flipper.

Le triste constat, c'est que l'infantilisation fonctionne à merveille.
On est comme des gosses qui ont peur que le maitre leur confisque leur jouets. Crying or Very sad

D'ailleurs le maitre aimerait bien tout confisquer, mais il sait que si on confisque trop, les gosses font des trucs en cachette, et le maitre préfère savoir ce que font ses enfants. Alors il permet, tout en surveillant, et ne confisque qu'à ceux qui font une bêtise, histoire de faire un exemple pour que les autres restent bien sages ... Wink

par marco81500 Sam 10 Oct 2015 - 7:27

Mais QUI a fait une betise?
Sur les milliers de fap rayés qui se sont sans doute vendus depuis septembre 2013, est ce qu on en a retrouve un sur une attaque terro ou un braquage? Ca m etonnerait.

par marco81500 Sam 10 Oct 2015 - 7:33

Bon ce qui est sur c est que cette embellie sur les fap rayes n etait pas faite pour durer. Quand le texte a ete prepare, c est le fap calibre 12 qui etait vise. Les redacteurs n ont pas pense que le fap 12 rayé se développerait dans les interstices de la loi, tout simplement parce que le fap raye c est pas une bonne arme pour la chevrotine qui fait peur, et que pour tirer des balles, une cap en 308 ou en 30.06 est bien meilleure...

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