"Régularisation" suite à la "nouvelle" règlementation

Bonjour,

Je me remets au tir après 7 ans d'absence et je vois que la législation a beaucoup changé. J'ai quelques questions concernant la régularisation des armes détenues avant le changement. Je voudrais être en règle car je compte à l'avenir faire des demandes de Cat B.

J'avais acheté une carabine 22LR à verrou que mon armurier avait déclaré à la préfecture en 7ème cat. Dois-je la redéclarer en cat C où la préfecture a fait le switch d'elle même ? J'imagine qu'il n'y a rien à faire. Disons que je ne voudrais pas qu'on me rejette une demande de cat B pour une raison aussi stupide. ( PS : j'en vois deux au fond qui se foutent de ma gueule ... c'est pas gentil de se moquer du nouveau ...)

J'avais aussi acheté un juxtaposé calibre 12 à canons lisse. Du coup en Cat D d'aujourd'hui. A l'époque, je crois qu'il n'avait été inscrit sur le registre de l'armurier mais (surement ???? )pas déclaré en préfecture par ce dernier. Que faisait l'armurier à part le mettre sur le registre ? Dois-je le déclarer aujourd'hui selon la loi ? Si je fais à l'avenir une demande de Cat B pour autre chose, devrais-je déclarer cette arme dans la liste des armes détenues ?

Merci d'avance de vos retours ... et de votre indulgence

Fusil cat D acquis avant le 30/11/2011, rien à faire.
Pareil une .22 déclarée en 7ème, aucun souci tout est dans les clous.

La liste des armes détennues n'est valable que pour celles soumises à autorisation. Les C et D n'ont pas à y figurer.

les c sont soumises a déclaration et a conditions de detention (b2 ,taj etc...)

Il n'y a que pour les armes qui étaient soumises à déclaration ou à autorisation qui sont maintenant en D2 qu'il faut demander la rectification à votre préfecture.

les armes en d2 etaient en 8 eme avant ,aucune declaration ou autorisation n'etait necessaire auparavant pour les 8eme categorie !

Non, un lebel était en 1ere cat ainsi que le mauser 96.....et il y a beaucoup d'autres exemples.

Merci à tous pour vos avis éclairés

le lebel et le mauser 96 sont pas en d2

Lebel, Mle 1886 avant 1900 = catégorie D

Berthier pour les Mle 1902, 1907 ou 1907/15 ''après 1900'' =catégorie C

Pour les armes exclues du classement en collection elles sont classées en catégorie B, soumises à autorisation '' entre autres les pistolets automatiques Mauser C96''
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1441

mauger a écrit:le lebel et le  mauser 96  sont  pas en  d2

Si le Lebel et le fusil mauser 96 sont en D2

Le pistolet mauser C96 et le fusil mle 1898 ne sont pas en D2.