Longueur mini canon fusil à un coup/canon lisse

J'ai un doute affreux.

Je sais que les armes à canon rayé ayant un canon inférieur ou = à 45cm sont en B

Je sais que les armes à canon lisse à répétition ou semi-automatique ayant un canon inférieur ou = à 60cm sont en B

Est-ce qu'il y a une longueur minimum pour une arme à un coup par canon lisse (D1) ?

Oui, elle est de 45cm.

Quel est l'article qui impose cette restriction car je n'en trouve pas trace dans le décret de 2013 ou le CSI ?

Je ne sais pas, tout ce que je sais c'est que pour les canons lisses à un coup par canon, c'est 45cm mini, maintenant si tu me dis qu'ils ont zappé ce cas dans la nouvelle législation, je sors ma scie à métaux de suite.

Article R311-2

2° Armes à feu d'épaule :
....
c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres ;

il faut lire 2 et C
arme à feu d'épaule dont la longueur totale ....

aucune distinction de lisse/rayé/monocoup/répétition/semi auto en ce qui concerne la longueur

Ok, car la distinction était bel et bien faite dans le décret... et les 45cm n'était indiqué que pour les rayés.

Merci d'avoir retrouvé cette ligne, luffy !

oui ca a été corrigé lors d'une récente modification a présent c'est bien 45cm.

Je range ma scie à métaux, déçu.

t'as eu un an pour le faire légalement maintenant c'est trop tard

techniquement, s'il l'avait fait, il serait désormais en possession illégalement d'une arme de catégorie B...