Arme détenue depuis x années : que doit-on faire ?

Bonjour,

Lorsqu'on détient des armes cat. C et/ou D1 depuis de nombreuses années, qui ont été achetées ou reçues (données) au début des années 90, longtemps avant la mise en place des catégories A B C D, est-on censé les déclarer ?

Cet article daté de 2012 : UFA indique qu'on n'a rien à faire pour les armes à 1 coup par canon lisse ; est-ce toujours d'actualité ? Quid dans le cas d'une carabine 22LR à verrou ?

Merci par avance pour vos avis éclairés.

Cet article daté de 2012 : UFA indique qu'on n'a rien à faire pour les armes à 1 coup par canon lisse ; est-ce toujours d'actualité ? Quid dans le cas d'une carabine 22LR à verrou ?

- Arme à 1 coup par canon lisse acquise avant le 1er décembre 2011 : pas d'enregistrement à faire

- carabine 22LR à verrou : arme de catégorie C, déclaration à effectuer en préfecture/sous-préfecture

Pour la 22lr à verrou, la déclaration était obligatoire des 1993........

Altern a écrit:- Arme à 1 coup par canon lisse acquise avant le 1er décembre 2011 : pas d'enregistrement à faire

Et en cas de revente à un particulier aujourd'hui ?

Merci pour vos réponses claires !

charlemagne a écrit:Pour la 22lr à verrou, la déclaration était obligatoire des 1993........

Et si on possède le récépissé de déclaration effectué à l'époque (avec tampon attestant de cette déclaration) mais qu'il n'y a rien dans AGRIPPA, est-on censé le faire corriger pour ne pas être considéré comme un méchant terroriste ?

NB : Il s'agit évidemment d'un cas fictif

MP-155 a écrit:

Altern a écrit:- Arme à 1 coup par canon lisse acquise avant le 1er décembre 2011 : pas d'enregistrement à faire

Et en cas de revente à un particulier aujourd'hui ?

Enregistrement catégorie: D1a

pouf1 a écrit:Merci pour vos réponses claires !

charlemagne a écrit:Pour la 22lr à verrou, la déclaration était obligatoire des 1993........

Et si on possède le récépissé de déclaration effectué à l'époque (avec tampon attestant de cette déclaration) mais qu'il n'y a rien dans AGRIPPA, est-on censé le faire corriger pour ne pas être considéré comme un méchant terroriste ?

NB : Il s'agit évidemment d'un cas fictif

Copie à la préf/S préf, demande de récéppissé

Si tu as le récépissé de déclaration de l'époque (avec la Marianne du commissariat ou de la brigade de gendarmerie),tu n'as rien à faire.

pour des armes acquises avant les démarches obligatoires , donc donné ou récuperer ou trouver au grenier ........ben faut les déclarées ?....
Ou tu les remet au grenier .... je plaisante .....

Celui qui a le récépissé de déclaration est en règle. Si l'administration n'est pas foutue de reprendre l'historique dans Agrippa, ce n'est pas le problème du citoyen honnête qui a fait sa part du boulot.

Tu as bien de la chance, moi ils m'en ont enregistrée une deux fois, et quand je m'en suis défait, ils n'ont radié qu'une seule fiche !

Creuser?

Ca peut être une solution...

Mais faut se rappeler de l'emplacement du trou le jour J

Ne rien dire à personne...

pouf1 a écrit:Merci pour vos réponses claires !

charlemagne a écrit:Pour la 22lr à verrou, la déclaration était obligatoire des 1993........

Et si on possède le récépissé de déclaration effectué à l'époque (avec tampon attestant de cette déclaration) mais qu'il n'y a rien dans AGRIPPA, est-on censé le faire corriger pour ne pas être considéré comme un méchant terroriste ?

NB : Il s'agit évidemment d'un cas fictif

Si tu possède le récépissé de déclaration à ton nom, tu n'as rien à faire, l'arme est déclarée et en règle, ce qu'il y a ou non dans les ordinateurs de la préfecture c'est pas ton problème.

En cas de revente par contre, bien renvoyer en AR la copie de cession, le récépissé de déclaration, et garder tout en double.

fermer sa tronche

henry27 a écrit:fermer sa tronche

+1000 , j'ai acheter une pelle ....

attention il existe une legislation
il faut la respecté

le forum est lisible par beaucoup de monde
et il faut rappler quand meme que nous ( les tireurs sportif ) respectons la legislation en cours

merci

C'est vrai Gilou. Mais en tant que tireurs sportifs on en a un peu marre de respecter scrupuleusement la loi, nous, quand les autres s'en exonèrent aussi facilement...

Ben c'est d'une 22 à air comprimé dont il parle et maîtrise mal les unités internationales bref du 5,5 mm inférieur à 20 joules..