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La police peut-elle fouiller un véhicule ?

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La police peut-elle fouiller un véhicule ? Empty La police peut-elle fouiller un véhicule ?

Message par champ885 Dim 15 Nov 2015 - 1:22

Je viens de lire un article de l'UFA et je suis un peu surpris par ce passage :
contrôles accrus des clubs de tir. Chacun sait que ce sport est déjà très encadré mais les tireurs doivent s’attendre à se trouver un jour contrôlés sur leur stand et à voir leur véhicule fouillé de fond en comble.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1785

Les flics ont le droit de fouiller intégralement notre véhicule ?
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Message par Raisehell Dim 15 Nov 2015 - 1:30

C'est dans le cadre de l'état d'urgence: extension des pouvoirs de la police = perquisition sans mandat. Ta voiture peut donc être fouillée.
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Message par AR59 Dim 15 Nov 2015 - 1:41

Sinon en temps normal les douaniers le peuvent, les keufs je ne sais pas.

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Message par SilverSpider Dim 15 Nov 2015 - 1:46

Non, pas possible en temps normal, sauf si tu les autorise et sauf s'ils ont une raison de suspecter que tu y caches quelques chose suite à un flagrant délit (ça marche avec l'alcool au volant)

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Message par champ885 Dim 15 Nov 2015 - 2:28

D'accord merci.
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Message par Elthrai Dim 15 Nov 2015 - 3:59

Ou également s'il y a une réquisition du procureur de la République.
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Message par fabron Dim 15 Nov 2015 - 8:58

exact les douanes ont full droit , mais en état d'urgence les FO peuvent fouiller ton vhl sans autorisation ainsi que perquisitionner chez toi de jour comme de nuit sans autorisation d'un juge , pouvoirs élargis
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Message par tirli30 Dim 15 Nov 2015 - 9:30

En temps normal,ils n'ont pas le droit....
Mais ils ont une astuce pour te faire ouvrir ton coffre ,il,demande à voir ton triangle de signalisation,les 3/4 des gens le laisse dans le coffre .... redevil
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Message par Invité Dim 15 Nov 2015 - 10:34

tirli30 a écrit:En temps normal,ils n'ont pas le droit....
Mais ils ont une astuce pour te faire ouvrir ton coffre ,il,demande à voir ton triangle de signalisation,les 3/4 des gens le laisse dans le coffre .... redevil
ne pas confondre 
ouverture de coffre et fouille du coffre...
si tu ouvres ton coffre, le FO jettera un oeil mais ne le fouillera pas et ne demandera pas d'ouvrir un sac ou autre bagage

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Message par maddog Dim 15 Nov 2015 - 12:11

Avec la présence d'opj pourquoi pas, la gendarmerie et la douane également.
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Message par Invité Dim 15 Nov 2015 - 12:20

Dans les faits même sans état d'urgence ils peuvent avec accord du procureur (un appel au proc prend 2s et le proc fait souvent, non toujours, confiance aux fdo)

Bref faut être en règle, petoires démontées et papiers avec vous, ainsi pas de soucis. Les fdo ne vous embettent que rarememt quand vous montrez pattes blanches.

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Message par maddog Dim 15 Nov 2015 - 12:31

mack a écrit:Dans les faits même sans état d'urgence ils peuvent avec accord du procureur (un appel au proc prend 2s et le proc fait souvent, non toujours, confiance aux fdo)

Bref faut être en règle, petoires démontées et papiers avec vous, ainsi pas de soucis. Les fdo ne vous embettent que rarememt quand vous montrez pattes blanches.
T'es pas en france là Laughing
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La police peut-elle fouiller un véhicule ? Empty Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?

Message par Godzilla Dim 15 Nov 2015 - 12:49

Avec ceci, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000025543504

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Message par maddog Dim 15 Nov 2015 - 12:56

Une oci quoi clown
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