La police peut-elle fouiller un véhicule ?
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Elthrai
SilverSpider
AR59
Raisehell
champ885
9 participants
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La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Je viens de lire un article de l'UFA et je suis un peu surpris par ce passage :
Les flics ont le droit de fouiller intégralement notre véhicule ?
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1785contrôles accrus des clubs de tir. Chacun sait que ce sport est déjà très encadré mais les tireurs doivent s’attendre à se trouver un jour contrôlés sur leur stand et à voir leur véhicule fouillé de fond en comble.
Les flics ont le droit de fouiller intégralement notre véhicule ?
champ885- major-general
- Nombre de messages : 1452
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Date d'inscription : 04/10/2012
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
C'est dans le cadre de l'état d'urgence: extension des pouvoirs de la police = perquisition sans mandat. Ta voiture peut donc être fouillée.
Raisehell- hors classe
- Nombre de messages : 5114
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Date d'inscription : 29/08/2013
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Sinon en temps normal les douaniers le peuvent, les keufs je ne sais pas.
AR59- general
- Nombre de messages : 2284
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Localisation : Là haut
Date d'inscription : 28/12/2011
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Non, pas possible en temps normal, sauf si tu les autorise et sauf s'ils ont une raison de suspecter que tu y caches quelques chose suite à un flagrant délit (ça marche avec l'alcool au volant)
SilverSpider- first lieutenant
- Nombre de messages : 416
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Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
D'accord merci.
champ885- major-general
- Nombre de messages : 1452
Age : 35
Localisation : En Padamalgamie
Date d'inscription : 04/10/2012
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Ou également s'il y a une réquisition du procureur de la République.
Elthrai- private first class
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Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
exact les douanes ont full droit , mais en état d'urgence les FO peuvent fouiller ton vhl sans autorisation ainsi que perquisitionner chez toi de jour comme de nuit sans autorisation d'un juge , pouvoirs élargis
fabron- general
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Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
En temps normal,ils n'ont pas le droit....
Mais ils ont une astuce pour te faire ouvrir ton coffre ,il,demande à voir ton triangle de signalisation,les 3/4 des gens le laisse dans le coffre ....
Mais ils ont une astuce pour te faire ouvrir ton coffre ,il,demande à voir ton triangle de signalisation,les 3/4 des gens le laisse dans le coffre ....
tirli30- colonel
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Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
ne pas confondretirli30 a écrit:En temps normal,ils n'ont pas le droit....
Mais ils ont une astuce pour te faire ouvrir ton coffre ,il,demande à voir ton triangle de signalisation,les 3/4 des gens le laisse dans le coffre ....
ouverture de coffre et fouille du coffre...
si tu ouvres ton coffre, le FO jettera un oeil mais ne le fouillera pas et ne demandera pas d'ouvrir un sac ou autre bagage
Invité- Invité
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Avec la présence d'opj pourquoi pas, la gendarmerie et la douane également.
maddog- first sergeant
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Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Dans les faits même sans état d'urgence ils peuvent avec accord du procureur (un appel au proc prend 2s et le proc fait souvent, non toujours, confiance aux fdo)
Bref faut être en règle, petoires démontées et papiers avec vous, ainsi pas de soucis. Les fdo ne vous embettent que rarememt quand vous montrez pattes blanches.
Bref faut être en règle, petoires démontées et papiers avec vous, ainsi pas de soucis. Les fdo ne vous embettent que rarememt quand vous montrez pattes blanches.
Invité- Invité
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
T'es pas en france làmack a écrit:Dans les faits même sans état d'urgence ils peuvent avec accord du procureur (un appel au proc prend 2s et le proc fait souvent, non toujours, confiance aux fdo)
Bref faut être en règle, petoires démontées et papiers avec vous, ainsi pas de soucis. Les fdo ne vous embettent que rarememt quand vous montrez pattes blanches.
maddog- first sergeant
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Date d'inscription : 23/07/2015
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Avec ceci, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000025543504
Godzilla- private
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Date d'inscription : 03/09/2015
Re: La police peut-elle fouiller un véhicule ?
Une oci quoi
maddog- first sergeant
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Localisation : Chez moi
Loisirs : Footing, stand de tir, grasse matinée
Date d'inscription : 23/07/2015
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