Port d'arme chez soi

Salut,

Un pote non tireur m'a demandé si on a le droit de porter son arme quand on est chez soi. J'ai pas su quoi lui répondre donc je viens vers vous.
Je m'attends bien à avoir vos opinions personnelles mais c'est plutôt l'aspect strictement législatif qui m'intéresse.

un tireur sportif a parfaitement le droit d'avoir ses armes hors coffre lorsqu'il est a son domicile que ce soit pour les nettoyer, les admirer, etc , et rien ne l’empêche de la portée dans un holster a son domicile.

rien ne t'empeche de nettoyer ou demonter ton arme...chez toi!
a partir de la..
pour rentrer chez les gens (hormis etat d'urgence),il faut une commission rogatoire du juge d'intruction!
je pense pas que les textes prevoit quelquechose pour le port d'arme a la maison...
le port d'arme est tout simplement interdit !al'exterieur comme a l'interieur!
maintenant tu est chez toi!, tu fait ce que tu veux!
si ton ami vit dans une zone "UNSAFE",et qu'il risque de subir une attaque a la maison, et ben
c'est a lui de voir ce qui est le plus important
1: sa vie et celle des siens!
2: le risque d'aller en taule
il n'ya rien d'autre..

En gros, tu as le droit de porter une arme sur toi chez toi, mais pas le droit de t'en servir.

Tu peux t'en servir chez toi si tu as un stand de tir adapté.
(voir tous les topics à ce sujet sur ce forum)

Eu non même pas!
Les catégorie B sont interdite d'utilisation à l'extérieure des stands!!!
Même dans la mesure ou tu aurais un stand dans ta cours tu n'a pas le droit d'utiliser des catégorie B.

h trois a écrit:Tu peux t'en servir chez toi si tu as un stand de tir adapté.
(voir tous les topics à ce sujet sur ce forum)

Non cher ami , tu te trompes.

Pour les catégories B , stand agréé exclusivement

Amicalement

OK. Alors merci de me communiquer le lien vers la loi/ le décret/ le règlement qui interdit le tir d'une arme, de cat. B ou autre, chez soi dans un stand adapté et qui n'est pas un stand agréé FFtir (nuisance sonore/danger/etc).

trendstone a écrit:

h trois a écrit:Tu peux t'en servir chez toi si tu as un stand de tir adapté.
(voir tous les topics à ce sujet sur ce forum)

Non cher ami , tu te trompes.

Pour les catégories B , stand agréé exclusivement

Amicalement

La loi de septembre 2013 , parle de stand DECLARE EN PREFECTURE et non pas de stand affilié à la FFTIR.

Dans les faits je suppose que par exemple un stand de ball trap déclaré en prefecture est suffisant , mais il faut peut-être que le président du club déclare spécifiquement l'utilisation possible d'armes de catégorie B.

Relie ce que j'ai écrit , j'ai parlé de stand agréé je n'ai jamais parlé de stand affilié FFTIR

Oui, c'est ça. On parle d'agrément. Alors qu'il s'agit d'une déclaration
Ce n'est pas du tout la même chose.
Mais ce sujet a été abordé très souvent ici.

Rien dans la loi n'interdit de porter une arme chez soi, ni de tirer avec dans la mesure où on a fait agréer son "stand" par les autorités.
10 mètres de long pour 2 mètres de large dans un sous sol sécurisé pour le tir ça doit pouvoir se faire.

Je pensais que tu voulais dire "agrée par la FFTIR" , on voulait dire la même chose en fait.

Merci pour vos réponses
A la bonne vôtre

faut preciser arme a feu...

car tout objet servant a des violences physiques (meme une voiture ) devient une arme ""par definition""

oui, je parlais bien d'une catégorie B

Je me demande bien comment ça réagirait tout de même si les voisins appellent la gendarmerie parce que le gars d'à côté se balade avec une arme dans son terrain   .
Sans compter les paranoïaques qui penseront avoir été visés... ou le déclareront.

Je tire à l'air comprimé dans mon terrain dans des conditions sécurisées. RAS jusqu'à ce qu'un voisin me voit.
Il a appelé les gendarmes pour leur dire qu'il avait entendu des balles passer au dessus de son terrain.

Les gendarmes ont débarqué, tout inspecté. Heureusement ils étaient loin d'être bêtes.
Ils ont remarqué qu'un autre voisin se trouve entre lui et moi. Sa maison de trouve pile sur la prétendue trajectoire.
Et donc un tir passe forcément au dessus de ce dernier. Or lui, n'a jamais rien vu ni entendu.
J'ai eu le droit à un rappel des consignes de sécurité des gendarmes, quelques discussions sur le tir (ils s'entraînent dans mon stand) et fin.

Et... en fait non. N'ayant sûrement pas de nouvelles des gendarmes, le même gus a appelé le maire pour lui dire que je le visais et lui tirais au dessus du terrain. Là on augmente en gravité d'accusation. Ce qu'il ne s'est pas permis avec les gendarmes bien sûr.
Cet abruti n'a malheureusement pas tilté sur le fait que le maire est aussi un OPJ...
J'ai été obligé d'aller voir le maire. J'avais bien fait d'avoir pris une boîte de plomb 4.5 car il pensait que je tirais genre de la grenaille et que forcément ça partait dans tous les sens, particulièrement chez ce voisin.

Bref, je n'ai pas souhaité donner suite. J'ai juste demandé de faire passer le message que si j'avais souhaité rendre la monnaie, il aurait bien été emmerdé.

Du reste, comme on dit, il n'y a pas de fumée sans feu... autant éviter ce genre de chose.

un fou furieux le mec n'empeche !

J'étais complètement à côté de la plaque !!!
Je pensais que vous parliez de ça...  

Porc d'arme :

Mais quel connard ton voisin !

John92 a écrit:Je me demande bien comment ça réagirait tout de même si les voisins appellent la gendarmerie parce que le gars d'à côté se balade avec une arme dans son terrain   .
Sans compter les paranoïaques qui penseront avoir été visés... ou le déclareront.

Je tire à l'air comprimé dans mon terrain dans des conditions sécurisées. RAS jusqu'à ce qu'un voisin me voit.
Il a appelé les gendarmes pour leur dire qu'il avait entendu des balles passer au dessus de son terrain.

Les gendarmes ont débarqué, tout inspecté. Heureusement ils étaient loin d'être bêtes.
Ils ont remarqué qu'un autre voisin se trouve entre lui et moi. Sa maison de trouve pile sur la prétendue trajectoire.
Et donc un tir passe forcément au dessus de ce dernier. Or lui, n'a jamais rien vu ni entendu.
J'ai eu le droit à un rappel des consignes de sécurité des gendarmes, quelques discussions sur le tir (ils s'entraînent dans mon stand) et fin.

Et... en fait non. N'ayant sûrement pas de nouvelles des gendarmes, le même gus a appelé le maire pour lui dire que je le visais et lui tirais au dessus du terrain. Là on augmente en gravité d'accusation. Ce qu'il ne s'est pas permis avec les gendarmes bien sûr.
Cet abruti n'a malheureusement pas tilté sur le fait que le maire est aussi un OPJ...
J'ai été obligé d'aller voir le maire. J'avais bien fait d'avoir pris une boîte de plomb 4.5 car il pensait que je tirais genre de la grenaille et que forcément ça partait dans tous les sens, particulièrement chez ce voisin.

Bref, je n'ai pas souhaité donner suite. J'ai juste demandé de faire passer le message que si j'avais souhaité rendre la monnaie, il aurait bien été emmerdé.

Du reste, comme on dit, il n'y a pas de fumée sans feu... autant éviter ce genre de chose.

Ce genre de comportement ne m etonne pas .... c est vraiment courant . C est vraiment désolant .

prudence avant tout
et bien respecté la legislation en cours

Exactement la règle pour conserver le peux de droit qu'ils nous restent c'est respecté la législation en cours.

Pour en revenir au sujet : est ce qu'on a légalement le droit  ,par exemple, d'avoir une arme avec un chargeur graillé sans cartouche engagé dans un holster visible ou non a la ceinture tant que l'on ne sort pas de sa propriété ?
D'un point de vue strictement légal.

ce n'est surement pas le moment ..........

Nico558 a écrit:
D'un point de vue strictement légal.

Il faut rechercher dans les textes s'il n'y a pas de loi qui l'interdit directement ou, et c'est plus insidieux, indirectement.
S'il n'y en a pas c'est autorisé.

Que nos amis juristes se mettent au boulot!

tout ça a été abordé ici il y a quelques années, et les articles correspondants donnés.
il faut faire un peu d'archéologie.
en gros, on fait à peu près ce que l'on veut dans sa propriété CLOSE tant que cela n'a pas d'incidence sur le domaine public, que ça ne crée pas de trouble.

ce que l'on peut voir ou entendre depuis l'espace public, limite ce que l'on peut faire dans sa propriété close.(l'espace clos permet de se protéger de certaines interactions et intrusions légales, car sur un espace privé ouvert, vous n'êtes pas chez vous comme dans votre salon, vous êtes exposés à beaucoup plus de contraintes arbitraires)

donc on ne fait pas de tapage depuis sa propriété close, et on ne s'y ballade pas non plus à poil si l'on peut vous voir, car vous vous rendez coupable d’exhibitionnisme.
pour le port d'arme, c'est la même chose, rien n'interdit de porter une arme sur soi dans sa propriété privée close, mais cela ne doit pas être créateur d'un trouble potentiel à l'ordre public.
si l'on peut vous voir porter une arme depuis l'extérieur de votre propriété privée close, on peut vous accuser de trouble à l'ordre public.
donc le port caché est à privilégier

KOLEKTOR a écrit:tout ça a été abordé ici il y a quelques années, et les articles correspondants donnés.
il faut faire un peu d'archéologie.
en gros, on fait à peu près ce que l'on veut dans sa propriété CLOSE tant que cela n'a pas d'incidence sur le domaine public, que ça ne crée pas de trouble.

ce que l'on peut voir ou entendre depuis l'espace public, limite ce que l'on peut faire dans sa propriété close.(l'espace clos permet de se protéger de certaines interactions et intrusions légales, car sur un espace privé ouvert, vous n'êtes pas chez vous comme dans votre salon, vous êtes exposés à beaucoup plus de contraintes arbitraires)

donc on ne fait pas de tapage depuis sa propriété close, et on ne s'y ballade pas non plus à poil si l'on peut vous voir, car vous vous rendez coupable d’exhibitionnisme.
pour le port d'arme, c'est la même chose, rien n'interdit de porter une arme sur soi dans sa propriété privée close, mais cela ne doit pas être créateur d'un trouble potentiel à l'ordre public.
si l'on peut vous voir porter une arme depuis l'extérieur de votre propriété privée close, on peut vous accuser de trouble à l'ordre public.
donc le port caché est à privilégier

Je confirme.
En gros un inconnu vous voit une arme alors que vous vous baladez avec dans votre cour, appelle la police, qui rend compte au préfet, qui autorise une saisie administrative (sur un fondement du CSI je crois..) pour risque de trouble à l’ordre public. Saisie conservatoire, max un an, et restitution ou saisie définitive (avec abandon d'arme ou destruction), selon risque avéré ou pas.

Pareil mef, ne jamais clamer haut et fort que vous détenez une arme, voire l’exhiber,  et que vous n'hésiteriez pas à vous en servir sur d'éventuels intrus.. le cas d'un buraliste qui avait montré son 12 à un journaliste, ce dernier a fait son petit article avec le buraliste tenant son fusil = descente administrative.

Pour vivre heureux, vivons cachés  

coyotedu10 a écrit:[ et que vous n'hésiteriez pas à vous en servir sur d'éventuels intrus..

Effectivement, ne pas le dire et encore moins l'écrire (style écriteau pour décourager les voleurs) car l'avocat du nuisible ou de la famille du nuisible n'hésitera pas à s'en servir contre vous très facilement.