Petit rappel utile

CONDITIONS DE TRANSPORT :
L'arme doit être désapprovisionnée et elle est soit démontée, soit équipée d'un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou de pontet par exemple).
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

Lorsque vous vous déplacez avec des armes, vous devez être toujours en possession d'un certain nombre de documents :


obligatoirement la licence FFTir à jour qui vaut titre légitime de transport,




le carnet de tir dans le cas de transport d'armes de catégories B.




L'autorisation de détention et la facture correspondant à chaque arme.




LE TRANSPORT DE L'ARME
Entre le domicile et le stand et lors de tout déplacement :
La législation française est restrictive en matière de transport des armes sans motif légitime.
Cependant la licence, en cours de validité,
délivrée par la FFTir, vaut titre de transport légitime
pour les tireurs sportifs.

La législation sur les armes impose, de plus, des conditions de transport réglementées uniquement
en ce qui concerne les armes de catégorie B, ainsi que pour les arbalètes.

La Fédération Française de Tir recommande de respecter également ces conditions pour le transport
de toutes les armes utilisées dans le cadre d'une pratique sportive, quelles qu'en soient les catégories.

Merci pour ces précisions.

christ.

Le carnet de tir??

La facture de l'arme ????

Il me semble qu'il y a quelques erreurs dans ce post.
A confirmer ou non par des forts en droit.

- Les munitions peuvent être rangées avec l'arme, la loi le permet. C'est seulement la FFTir qui s'est inventée cette règle.

- La loi ne nous oblige pas à nous déplacer avec notre carnet de tir. Cela dit, pour les anxieux, une petite photocopie ne prend pas de place.

- La loi ne nous oblige pas à nous déplacer avec nos autorisations. Cependant, pour accélérer la résolution d'un éventuel contrôle c'est pas plus mal d'en avoir une photocopie avec soi. Ca évitera aux FO (surtout à ceux qui ne connaissent pas la loi) de vous faire perdre une demi-journée le temps qu'ils cherchent dans agrippa et passent un coup de fil à l'armurier du coin pour lui demander quelle est la loi.

- La loi ne nous oblige pas à nous déplacer avec les factures de nos armes. La facture ne sert qu'à prouver qu'on a payé la TVA à l'Etat et à prouver la valeur d'achat à l'assurance en cas de vol/accident, c'est tout. Elle peut être présentée ultérieurement si par hasard un douanier s'imagine qu'on a pu acheter une arme légalement sans payer la TVA.

quelles sources?...parce que certains documents ne sont pas utiles

par exemple si contrôle, un FO appliquera la loi (pas les directives de la FFT...) et se moquera pas mal du carnet de tir ainsi que la facture de l'arme...licence de tir,  et auto (ou récépissé) sont suffisantes

rien dans la loi ne dit que les muns doivent être rangées à part de l'arme...encore une interprétation
pourquoi pas 2 véhicules pour aller au stand, un pour l'arme, et l'autre pour les muns.

je pense qu'il faut arrêter...simplement appliquer la loi sans l'interpréter et se mettre des contraintes inutiles

Qu est ce que tu entends par Munitions rangées avec l arme , arme et chargeur vide et boite de munition dans le meme sac ?

Compléments:

100% de mes collègues tireurs transportent leurs muns avec leurs armes et les contrôles éventuels se sont toujours bien passés (normal puisque c'est la loi).

L'immense majorité des mes collègues tireurs laissent leur carnet de tir à la maison (en dehors des séances de tirs contrôlés) et idem jamais de soucis lors de contrôles (normal puisque c'est la loi).

Concernant les autos je ne sais pas ce qu'ils font, perso je traine des photocopies avec moi.

Et je ne connais personne qui se traine avec les factures de ses armes (normal puisque la loi ne l'exige pas).

Et lors d'un achat de particulier à particulier devant OPJ, le commissariat ou la gendarmerie vous édite un beau papier intitulé "facture" ? Non.

Faut arrêter avec ces rumeurs débiles de factures et de muns transportées à part.

on doit aussi se demander quel est l'intérêt et le but d'octet d'ouvrir un sujet pour faire croire que des conseils fftir ont le moindre fondement légal?

KOLEKTOR a écrit:on doit aussi se demander quel est l'intérêt et le but d'octet d'ouvrir un sujet pour faire croire que des conseils fftir ont le moindre fondement légal?

+1

Je me suis posé la même question, bizarre.

Port et transport d’armes
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1476

Les munitions
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1418

En complément pour les "reconstituteurs"
Reconstitution : se déplacer avec des armes ?
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1544

On a reçu un mail identique de notre président de club, ces mesures étant faites pour faciliter le travail des FO en cas de contrôle. 
Je me pose une question, est ce que les FO m’aident dans mon boulot? Non. Donc je m’en tiendrai à la loi et n’utiliserai que ma licence équivalent à une autorisation de transport, pas de factures pour les douanes, pas de carnet de tir si je ne fais pas de tirs contrôlés.

Je n’ai rien contre le FO, je suis juste dubitatif concernant l’aplaventrisme  des responsables FFTir. JE NE SUIS PAS HORS LA LOI et je n’ai pas a m’adapter.
Si les choses en sont là, c’est l’unique faute des gouvernements merdeux qui réduisent les budgets et exploitent les FO. C’est la faute des gardes des sceaux qui chapotent depuis longtemps le laxisme judiciaire.
Si au lieu de payer des inutiles, députés, sénateurs, secrétaires aux machins trucs, de voler l’argent pour aller voir des matchs de foot en jet, de bouffer aux frais de la princesse, de boire ou de voler les caves à vin des institutions , ils doublaient le salaire des flics et leur payaient les heures de nuit, les heures supp’, tout en ne relachant pas les criminels à tour de bras , cela suffirait pour lutter contre 95 % des maux de notre société. 

Alors on pourrait dire ’’oui mais c’est comme ça, il faut vivre avec son temps et quand même obtemperer’’ et bien non jamais! Pas pour cette raison, pas pour ces profiteurs de politiciens de merde, qui sont les uniques responsables.

nezrond a écrit:
Et lors d'un achat de particulier à particulier devant OPJ, le commissariat ou la gendarmerie vous édite un beau papier intitulé "facture" ? Non.

je suis passé par un OPJ au commissariat la semaine dernière,jamais eu de Facture

Tiens , ça me rappelle un quiproquo ayant eut lieu la semaine dernière, dans mon stand.
Un sympathique collègue tireur m'a entendu parler des règles légales ( et non FFT ) et mes propos ont été qualifiés avec dérision de "Radio Stand". C'était ma première, bien que je ne me sois nullement trompé.


Bref, vu que ça ne me coûte rien de plus, je prends la totale au cas ou je tombe sur un ignare ou un borné. Mais je présente le strict minimum légal et SURTOUT, je me promène avec un imprimé du texte de loi dans mes documents.

En cette période troublée je rappelle juste des règles ou plutôt de judicieux conseil de la fédé..

octets a écrit:En cette période troublée je rappelle juste des règles ou plutôt de judicieux conseil de la fédé..

les conseils de la fédé, dis toi bien qu'un FO ne les connait pas, sen moque. il appliquera la loi tout simplement
la fédé préconise un verrou de pontet...qui ne sert à rien sur un revolver ainsi que sur certains PA. mais bon tu as un verrou donc c'est bon

bref , pour résumer , quand tu es honnête et que tu transportes une arme tu transporte 2 malettes et un classeur .

moi j'entend toujours l'arme dans la boite à gant et le chargeur et munitions dans le coffre . Et si tu es en bécane  ?? Tu es bien obligé de tout transporter dans le meme sac .

Vous faite pas chien vous fouttez tout dans un porte document qui reste a demeure dans le sac de tir sa simplifie le problème

Perso j' ai toujours la CNI et la carte FFT dans mon porte-feuille .....et une copie des autorisations en B et des récépissés en C de toutes mes armes dans une même enveloppe, multipliée par le nombre de contenants qu' éventuellement je pourrai prendre aux différents stands.........

Philippe a écrit:Perso j' ai toujours la CNI et la carte FFT dans mon porte-feuille .....et une copie des autorisations en B et des récépissés en C de toutes mes armes dans une même enveloppe, multipliée par le nombre de contenants qu' éventuellement je pourrai prendre aux différents stands.........

C’est toi qui a pris cette décision, ce n’est pas un inconnu qui t’y a obligé en te donnant des raisons idiotes, là est la nuance.

Les verrous de pontets c'est pas uniquement pour les armes de Cat B ?
Pour les D et C une simple housse suffit, non ?

Édit : à ba non en fait !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

"Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

soit en recourant à un dispositif technique,
soit en démontant une de ses pièces de sécurité."

Nicojoe a écrit:

Philippe a écrit:Perso j' ai toujours la CNI et la carte FFT dans mon porte-feuille .....et une copie des autorisations en B et des récépissés en C de toutes mes armes dans une même enveloppe, multipliée par le nombre de contenants qu' éventuellement je pourrai prendre aux différents stands.........

C’est toi qui a pris cette décision, ce n’est pas un inconnu qui t’y a obligé en te donnant des raisons idiotes, là est la nuance.

Juste pour preuve que les armes transportées sont bien à moi, avec preuve de la pratique du tir pour l' année en cours et la preuve de mon identité.......le contrôle s' arrêtera là ! Ni au poste ni chez moi.........et juste 10 minutes perdues, pas trois heures !
En ces temps incertains mieux vaut être malin.....

Une petite question technique, est-ce qu'un cadenas sur la housse est assimilable à un "dispositif technique" ?

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On présente quoi au vigile de chez leclerc quand il découvrira le Glock caché dans votre slip parce que madame a besoin au dernier moment de farine pour faire son gateau ?

Non parce que là, le vigile va devenir tous blanc, il va falloir le rassurer rapidement

Vous faites quoi dans ces cas là, vous préférez prendre le risque de laisser l'arme dans la voiture ou alors ?

Fred.......... a écrit:On présente quoi au vigile de chez leclerc quand il découvrira le Glock caché dans votre slip parce que madame a besoin au dernier moment de farine pour faire son gateau ?

Non parce que là, le vigile va devenir tous blanc, il va falloir le rassurer rapidement

Vous faites quoi dans ces cas là, vous préférez prendre le risque de laisser l'arme dans la voiture ou alors  ?

Simple si j'ai des armes longue je rentre direct chez moi, si uniquement armes de poing bah je prends mon sac à dos et je vais chercher sa farine !! (Armes sécuriser bien évidemment)

....suite à un contrôle routier de la gendarmerie lors d'un mouvement vers le champs de tir "ma voiture est un Espace" ...donc il n'y a pas de coffre ...... les fonctionnaires on regardés mon matériel qui est sous une bâche pour éviter les regards des "citoyens" près des trottoirs quand je passe en ville .
Résultat : il y avait deux fusils , 1) Enfield Nez de cochon calibre 303 sans facture puisque déclaré de "grenier" mais déclaré en C à ma Préf avec le papier qui va bien....2) un Lebel 86/93 8x50 R .....sans rien , les verrous des armes dans la boite à munitions et ces dernières dans leur housse respective..... j'ai présenté ma licence de tir suite à leur demande ... ils n'ont pas regardés les No de série et semblaient intéressés seulement par la licence......il y avait aussi dans la voiture une grille du charbon de bois des saucisses et du pif et un peut d'eau . Ces derniers mon souhaités une bonne séance avec mes copains et qu'ils aimeraient bien faire la même chose . J'ai repris la route pour le stand....Fin .
Cordialement . Pierrot capt .

elpirato76 a écrit:

Fred.......... a écrit:On présente quoi au vigile de chez leclerc quand il découvrira le Glock caché dans votre slip parce que madame a besoin au dernier moment de farine pour faire son gateau ?

Non parce que là, le vigile va devenir tous blanc, il va falloir le rassurer rapidement

Vous faites quoi dans ces cas là, vous préférez prendre le risque de laisser l'arme dans la voiture ou alors  ?

Simple si j'ai des armes longue je rentre direct chez moi, si uniquement armes de poing bah je prends mon sac à dos et je vais chercher sa farine !! (Armes sécuriser bien évidemment)

Est-ce autorisé de rentrer avec son arme dans un centre commercial ? avec verrou bien entendu . Elpirato, ça t'arrive d'allé acheter ta farine à Bapeaume ?

A Leclerc tu veux dire ? Non, jamais ! Mais au tabac, boulanger et épicerie oui ! En même temps je porte pas je transporte !
Et en aucun cas je ne laisserai des armes dans ma voiture sans surveillance...

Oui Leclerc, ok parce que j'ai eu le cas ce matin, j'ai vue qu'a l'entré ça fouillé donc demi tour j'ai pas tenté . Il y avait une minette et un gars, ils avaient plutot l'air d'avoir la trouille donc pas la peine de faire d'histoires pour un paquet de farine

elpirato76 a écrit:Une petite question technique, est-ce qu'un cadenas sur la housse est assimilable à un "dispositif technique" ?

Oui car l'arme n'est pas immédiatement utilisable. Par exemple, CZ a eu la bonne idée de doter les mallettes de PA récentes de petits œillets pour y placer un cadenas. Glock n'a pas eu cette courtoisie, aussi j'enroule un verrou à câble autour de la poignée de la mallette. Hors de question de foutre un verrou de pontet qui risque d'endommager mon matériel.

Rien que ce terme de "démontée" est très vague. Sur une arme à verrou il suffirait donc de retirer le bloc culasse? Pareil pour un PA en le séparant de la poignée? Si c'est le cas c'est encore moins contraignant que le cadenas. Je suis pas fan car les pièces risques de bouger pendant le transport, mais c'est un point intéressant.