Petit rappel utile

elpirato76 a écrit:Une petite question technique, est-ce qu'un cadenas sur la housse est assimilable à un "dispositif technique" ?

Oui car l'arme n'est pas immédiatement utilisable. Par exemple, CZ a eu la bonne idée de doter les mallettes de PA récentes de petits œillets pour y placer un cadenas. Glock n'a pas eu cette courtoisie, aussi j'enroule un verrou à câble autour de la poignée de la mallette. Hors de question de foutre un verrou de pontet qui risque d'endommager mon matériel.

Rien que ce terme de "démontée" est très vague. Sur une arme à verrou il suffirait donc de retirer le bloc culasse? Pareil pour un PA en le séparant de la poignée? Si c'est le cas c'est encore moins contraignant que le cadenas. Je suis pas fan car les pièces risques de bouger pendant le transport, mais c'est un point intéressant.

Tout pareil que toi ! En aucun cas j'ai envie de rayer la carcasse d'une de mes armes avec un putain de verrous !!!
Par contre on m'a déjà repris pour ma technique du cadenas, mais bon j'écoute pas trop ceux qui savent tout mieux que tout le monde

Enlever une pièce, hop tu vires le chargeur et tu est conforme à la loi

Rayer le carcasse avec un verrou même avec un putain de verrou, faut quand même être très fort......Virer le chargeur sur certains PA le neutralise, c'est le cas sur mon Star, mais est ce reconnu?Il faut aussi savoir que les armes de poing en D2 doivent aussi être neutralisées pour le transport.

Je préfère cette discussion constructive , sur d'autre forum je me suis fait lynché .....

Avant l'état d'urgence j'étais déjà entré dans des grandes surfaces avec tout le matos dans le sac à dos.
Mais en ce moment il vaut mieux éviter.

J'ai un collègue de tir qui fait souvent des courses sur le trajet du stand, il laisse tout dans sa voiture.

Les verrous de pontet soit sont trop gros et ne passent pas dans les mallettes et sacoches, soit il faut passer 15min pour les poser et enlever (pour les plats à vis).
Pour moi c'est donc cadenas sur la mallette.

La loi dit "pas immédiatement utilisable", que le verrouillage soit sur le pontet ou sur la mallette on remplit les conditions de la loi.

Pas immediatement utilisable peut aussi vouloir dire chargeur desengagé et vide et arme dans une housse.
Disposotif technique cest vague, si tu le mets dans une chaussette ca devient un dispositif technique t'empechant de ten servir aussi.

Octets evidemmenent que tu tes fait lyncher tu presentes ca comme un devoir alors que ce sont des conseils dune fédé cocue et a l'agonie...!
Dans un etat de droit (sic) tu as des droits comme des devoirs, ne pas oublierles droits...!

Antony71 a écrit:Pas immediatement utilisable peut aussi vouloir dire chargeur desengagé et vide et arme dans une housse.
Disposotif technique cest vague, si tu le mets dans une chaussette ca devient un dispositif technique t'empechant de ten servir aussi.

Octets evidemmenent que tu tes fait lyncher tu presentes ca comme un devoir alors que ce sont des conseils dune fédé cocue et a l'agonie...!
Dans un etat de droit (sic) tu as des droits comme des devoirs, ne pas oublierles droits...!

Ouh la ça taille ...............

Raisehell a écrit:

elpirato76 a écrit:Une petite question technique, est-ce qu'un cadenas sur la housse est assimilable à un "dispositif technique" ?

Oui car l'arme n'est pas immédiatement utilisable. Par exemple, CZ a eu la bonne idée de doter les mallettes de PA récentes de petits œillets pour y placer un cadenas. Glock n'a pas eu cette courtoisie, aussi j'enroule un verrou à câble autour de la poignée de la mallette. Hors de question de foutre un verrou de pontet qui risque d'endommager mon matériel.

Rien que ce terme de "démontée" est très vague. Sur une arme à verrou il suffirait donc de retirer le bloc culasse? Pareil pour un PA en le séparant de la poignée? Si c'est le cas c'est encore moins contraignant que le cadenas. Je suis pas fan car les pièces risques de bouger pendant le transport, mais c'est un point intéressant.

j'aime bien les cadenas avec un long cable souple et gainé.
ca n'a pas le coté ennuyeux du cadenas de pontet parce que ca ne rend pas l'arme tres epaisse, et impossible a ranger dans une malette.
et c'est valable sur presque toutes les armes.
sur l'ar15, le maverick ou le pistolet, pas de probleme, tu le passes a travers le puit de chargeur et tu le ressort par la fenetre d'ejection.
apres, sur certaines armes en C, parfois, je me passe carrement de "dispositif technique". j'enleve carrement la culasse quand je le peux. style rem 700/cz452.

La façon dont le sujet est présenté laisse penser qu'il s'agit de la législation, alors qu'il ne s'agit que des "conseils" de la FFTir, qui vont au delà de la législation. Chacun est tenu de respecter le minimum légale, les conseils de la FFTir ne concernent que ceux qui veulent faire du zèle, chacun est libre.
Il aurait été judicieux d'être plus explicite dans le sujet pour ne laisser aucun doute quant à la législation.

Un point à éclaircir, la loi permet elle de transporter une arme dans un lieu tel que le supermarché ?
Une réponse appuyée par des textes de loi est la bienvenue, parce que jusqu'à présent il n'y a que des "il vaut mieux éviter" et des "moi je l'ai déjà fait". Que dit la loi ?

bif a écrit:La façon dont le sujet est présenté laisse penser qu'il s'agit de la législation, alors qu'il ne s'agit que des "conseils" de la FFTir, qui vont au delà de la législation. Chacun est tenu de respecter le minimum légale, les conseils de la FFTir ne concernent que ceux qui veulent faire du zèle, chacun est libre.
Il aurait été judicieux d'être plus explicite dans le sujet pour ne laisser aucun doute quant à la législation.

Un point à éclaircir, la loi permet elle de transporter une arme dans un lieu tel que le supermarché ?
Une réponse appuyée par des textes de loi est la bienvenue, parce que jusqu'à présent il n'y a que des "il vaut mieux éviter" et des "moi je l'ai déjà fait". Que dit la loi ?

Je pense avoir été maladroit je le reconnais mais pour ma part documents et conseils édités par la FFTIR j'en tiens compte et les applique même si je suis persuadé que la loi n'en demande pas autant.
Mais devant un éventuel contrôle et dans ces circonstances chahutées je pense les faciliter car rien n'évitera le manque d'expérience d'un membre des forces de l'ordre .
Mais ma maladresse n'excuse pas certains écarts de langages ...
merci

@octets
je pense que tu te tracasses pour rien, car le FO (je me répète), n'a que faire des conseils et pseudo directives de la FFT car il ne les connaît pas et n'ont surtout aucune valeur légale.
la loi tout simplement, le reste c'est du...

Je n'ai pas remarqué d'écart de langage, si c'est le cas il faut me les signaler.

octets a écrit:

bif a écrit:La façon dont le sujet est présenté laisse penser qu'il s'agit de la législation, alors qu'il ne s'agit que des "conseils" de la FFTir, qui vont au delà de la législation. Chacun est tenu de respecter le minimum légale, les conseils de la FFTir ne concernent que ceux qui veulent faire du zèle, chacun est libre.
Il aurait été judicieux d'être plus explicite dans le sujet pour ne laisser aucun doute quant à la législation.

Un point à éclaircir, la loi permet elle de transporter une arme dans un lieu tel que le supermarché ?
Une réponse appuyée par des textes de loi est la bienvenue, parce que jusqu'à présent il n'y a que des "il vaut mieux éviter" et des "moi je l'ai déjà fait". Que dit la loi ?

Je pense avoir été maladroit je le reconnais mais pour ma part documents et conseils édités par la FFTIR j'en tiens compte et les applique même si je suis persuadé que la loi n'en demande pas autant.
Mais devant un éventuel contrôle et dans ces circonstances chahutées je pense les faciliter car rien n'évitera  le manque d'expérience d'un membre des forces de l'ordre  .
Mais ma maladresse n'excuse pas certains écarts de langages  ...
merci

Les contrôles et les frontières, c'est du quotidien pour moi ces derniers temps. Le sujet que tu as ouvert n'a aucun fondement ni justification juridique. Dans les circonstances actuelles, le respect des règles simples suffit. Les circonvolutions des esprits pensant détenir un pouvoir divin ou supranaturel n'apportent rien et rendent suspect tout zèle superflu.

Les gens ayant accès à des armes sont des gens censés et calmes, respectueux et informés des règles, des droits et des devoirs relatifs à notre sport.

Alors, sauf nécessité absolue, se trimballer dans un supermarché avec son Glock alors qu'on peut le laisser dans son top-case ou dans le coffre de la voiture n'est PAS une attitude responsable.
Si votre voiture ne vous paraît pas suffisamment fiable, ou si vous êtes flippés de laisser votre matos, je vous suggère de vous limiter au trajet Maison-Stand uniquement.

Les règles de transport sont simples, reproduites et expliquées sur tous les bons sites communautaires, ADT, UNPACT,...
Et une voiture est une voiture, monospace ou pas. Arrêtez de fumer la moquette.

et la vente d'arme de cat B elle est bien obligatoire devant un armurier et OPJ ??

bif a écrit:
Un point à éclaircir, la loi permet elle de transporter une arme dans un lieu tel que le supermarché ?
Une réponse appuyée par des textes de loi est la bienvenue, parce que jusqu'à présent il n'y a que des "il vaut mieux éviter" et des "moi je l'ai déjà fait". Que dit la loi ?

Salut

La loi autorise le transport d'une arme lorsqu'il existe un motif légitime pour le faire
Le motif légitime, c'est le fait d'aller au stand ou d'en revenir, d'aller chez son armurier pour un motif qui concerne l'arme transportée, le retour de X ville aprés avoir acheté une arme.

Le motif légitime est valable en partant d'un point A pour aller à un point B

Difficile de justifier le motif légitime en étant dans un supermarché entrain de faire ses courses.

Et laisser son arme dans la voiture c'est ne pas respecter les régles élémentaires de conservation des armes. Avis perso

Loin de moi l'envie de faire jaser mais la licence vaut titre de transport légitime et ce pas uniquement entre la maison et le club d'après la loi

Non, sauf erreur, la licence vaut titre de transport légitime POUR un motif légitime

Non non la licence vaut titre de transport légitime !
Sinon trouve moi dans les textes de loi ce qu'est un motif légitime

elpirato76 a écrit:Non non la licence vaut titre de transport légitime !
Sinon trouve moi dans les textes de loi ce qu'est un motif légitime

C'est ce que j'attends, parce que ça voudrait dire que si on ne souhaite pas laisser son arme dans la voiture sur un parking parce qu'on a une course à faire, et qu'on ne souhaite pas faire 50km aller-retour pour déposer son arme à la maison et faire la course, on pourrait tout à fait légalement la prendre avec nous en la transportant en sécurité pour faire cette course.
Ne me dites pas que c'est chercher la merde, que c'est tendre le bâton, qu'il vaut mieux éviter même si c'est légal, tout ça je le sais. Je veux savoir si c'est légal ou pas selon les textes de loi, et uniquement les textes, pas les interprétations ou les conseils.

-Greg- a écrit:

bif a écrit:
Un point à éclaircir, la loi permet elle de transporter une arme dans un lieu tel que le supermarché ?
Une réponse appuyée par des textes de loi est la bienvenue, parce que jusqu'à présent il n'y a que des "il vaut mieux éviter" et des "moi je l'ai déjà fait". Que dit la loi ?

Salut

La loi autorise le transport d'une arme lorsqu'il existe un motif légitime pour le faire
Le motif légitime, c'est le fait d'aller au stand ou d'en revenir, d'aller chez son armurier pour un motif qui concerne l'arme transportée, le retour de X ville aprés avoir acheté une arme.

Le motif légitime est valable en partant d'un point A pour aller à un point B

Difficile de justifier le motif légitime en étant dans un supermarché entrain de faire ses courses.

Et laisser son arme dans la voiture c'est ne pas respecter les régles élémentaires de conservation des armes. Avis perso

la licence fftir est le motif légitime, comme un document juridique ouvrant sur un droit.

la vision restrictive et erronée que tu présentes ne peut s'appliquer qu'à ceux qui ne sont pas détenteur d'un document donnant un motif légitime, excluant toute limitation de temps et d'espace sur le territoire ou la réglementation s'applique.

c'était le cas par exemple pour ceux qui détenaient une arme au titre de la défense.

Il n'y a pas de texte de loi qui cite les motifs légitimes, mais la légitimité c'est entre autre quelque chose qui est justifié, explicable par le bon droit, le bon sens, la raison

En suivant ton résonnement, on peut alors se promener du matin au soir avec son arme dans le sac à dos ?

La licence légitime le transport, mais le transport ne peut se faire que pour un motif légitime, et ça, je ne l'invente pas, c'est écrit noir sur blanc dans le décret

oui, noir sur blanc, mais encore faut il savoir lire.
la licence vaut titre de transport légitime parce qu'elle EST le motif.

cela a justement été voulu pour éviter que des licenciés se trouvent dans un cadre flou, qui n'apporte rien à personne.

la licence donne un motif de posséder, transporter et utiliser une arme.

la réglementation précise les conditions de possession, de transport, et d'utilisation dans les paragraphe dédiés.

aucun texte ne rajoute de restrictions de temps et de lieu supplémentaires.

on ne déduit rien d'un texte, on respecte seulement à la lettre les interdictions et restrictions énoncées précisément. rien d'autre.

Ok, donc promenez vous 24/24 avec le Glock dans le sac à dos, si on vous demande pourquoi il suffira de répondre "parce que j'ai une licence"

Le décret est pourtant clair, pourquoi vouloir l'interpréter ...

-Greg- a écrit:Ok, donc promenez vous 24/24 avec le Glock dans le sac à dos, si on vous demande pourquoi il suffira de répondre "parce que j'ai une licence"

Le décret est pourtant clair, pourquoi vouloir l'interpréter ...

oui, il est clair, et tu es seul à inventer des restrictions de temps et lieu, qui n'existent pas dans la réglementation.

toute personne qui possède légalement une arme et une licence fftir a le droit de la transporter ou et quand il veut tant qu'il respecte les conditions de transport.

je comprends que ça te dépasse, et que ça bouscules tes postulats étatistes sécuritaires, mais c'est ce que permet le DROIT.

Bon, je vais reprendre avec le texte cette fois ci

Article 121
I. ― Sont interdits :
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Pour faire simple

1/ Le transport sans motif légitime est interdit
2/ La licence t'autorises à transporter une arme
3/ le transport est autorisé pour un motif légitime seulement

La licence, c'est juste le document qui t'autorises à transporter l'arme, c'est bien écrit que c'est le titre de transport, elle ne te donne pas le droit de transporter l'arme n'importe ou et n'importe quand, mais seulement pour un motif qui sera légitime, et ce motif doit être en rapport avec le pratique du sport relevant de la fédération.

Je ne voudrais pas paraitre désagréable, mais tu sembles confondre titre de transport légitime et motif légitime comme si les deux ne faisaient qu'un, hors, il faut le cumul des deux pour être autorisé à transporter une arme.

Après, je ne vais pas passer ma soirée là dessus, je sais lire la loi, et la première chose qu'on m'a appris en ce qui la concerne, c'est de ne surtout pas en faire d'interprétation personnelle, et c'est justement que que tu es entrain de faire pour qu'elle corresponde le plus possible à ton idéal. Si c'était si simple que ça, je serai le premier à avoir une arme perso sur moi à longueur de journée.

Quant aux sous entendus de ta dernière phrase, sans commentaire, c'est préférable, à minima pour conserver la bonne humeur du forum

Article 121 est très clair c'est toi qui l'interprète à ta sauce

OK, bonne soirée les gars, et toutes mes excuses pour les conneries que j'ai pu raconter sur ce sujet

-Greg- a écrit:OK, bonne soirée les gars, et toutes mes excuses pour les conneries que j'ai pu raconter sur ce sujet

C'est un débat maintes fois ouvert, et lire tes interprétations erronées et ton insistance malsaine sur ta compréhension personnelle d'un texte de loi parfaitement clair ne prête pas à sourire ni a accepter des excuses lapidaires.
Les termes utilisés dans un texte ayant valeur légale ont tous un sens, et une signification propre.
Tu pourrais, a minima, effacer les parties pouvant porter à confusion de tes posts, par souci de respecter le futur lecteur qui tombera sur une bribe d'interprétation de ta vision.
Enfin, fais toi une faveur, prends la résolution de te séparer de tes armes pour la nouvelle année, ca t'évitera de te faire des nœuds au cerveau sur leur conditions de transport.

Comme c'est étrange, il existe pourtant un article du CSI qui réprime le transport non légitime d'une arme en B régulierement détenue, si elle est régulierement détenue, c'est que celui qui la transporte est licencié et a une autorisation de détention non ? Selon vous licence = transport légitime H24, selon le CSI il en est tout autrement

Je me demande lequel des 2 devrait déposer ses armes

-Greg- a écrit:Bon, je vais reprendre avec le texte cette fois ci

Article 121
I. ― Sont interdits :
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Pour faire simple

1/ Le transport sans motif légitime est interdit
2/ La licence t'autorises à transporter une arme
3/ le transport est autorisé pour un motif légitime seulement

La licence, c'est juste le document qui t'autorises à transporter l'arme, c'est bien écrit que c'est le titre de transport, elle ne te donne pas le droit de transporter l'arme n'importe ou et n'importe quand, mais seulement pour un motif qui sera légitime, et ce motif doit être en rapport avec le pratique du sport relevant de la fédération.

Je ne voudrais pas paraitre désagréable, mais tu sembles confondre titre de transport légitime et motif légitime comme si les deux ne faisaient qu'un, hors, il faut le cumul des deux pour être autorisé à transporter une arme.

Après, je ne vais pas passer ma soirée là dessus, je sais lire la loi, et la première chose qu'on m'a appris en ce qui la concerne, c'est de ne surtout pas en faire d'interprétation personnelle, et c'est justement que que tu es entrain de faire pour qu'elle corresponde le plus possible à ton idéal. Si c'était si simple que ça, je serai le premier à avoir une arme perso sur moi à longueur de journée.

Quant aux sous entendus de ta dernière phrase, sans commentaire, c'est préférable, à minima pour conserver la bonne humeur du forum

encore une fois, non, tu ne sais pas lire le droit, et la preuve est justement que tu l'interprète pour qu'elle ressemble à l'idée que tu t'en fais.
en droit, un motif légitime peut être un acte, un prétexte, une "raison",ou bien un document, comme une licence, ouvrant sur un droit.

la licence est un motif légitime, et c'est pour cela qu'elle vaut titre de transport légitime, sans aucune restriction de temps ou de lieu .

c'est le droit.

la loi précise ce qui est interdit ou règlementé.

ce qui n'est pas interdit ou réglementé est LIBRE.

ce sont les fondements de l'état de droit qui est censé nous servir de principe.


.

-Greg- a écrit:Comme c'est étrange, il existe pourtant un article du CSI qui réprime le transport non légitime d'une arme en B régulierement détenue, si elle est régulierement détenue, c'est que celui qui la transporte est licencié et a une autorisation de détention non ? Selon vous licence = transport légitime H24, selon le CSI il en est tout autrement

Je me demande lequel des 2 devrait déposer ses armes

aucune preuve, mais tu te permet de faire une interprétation sur des suppositions reposant sur ton ignorance... ton attitude est stupide.

tu fais seulement encore la preuve de ton incompétence.

non, il n'est pas nécessaire de posséder une licence pour posséder une arme de cat B. notamment les modèles 13. (cerfa viagères)

mais pour savoir cela, il faut savoir qu'il existait des citoyens en france avant 1993, et avoir étudié la législation et son histoire plus de 5 minutes.

le droit, ça se traite sérieusement, et cela exclu toute posture idéologique... et tu es totalement inapte.