Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Code promo Nike : -25% dès 50€ d’achats sur tout le site Nike
Voir le deal

Petit rappel utile

+22
AMNET
Gilou
coyotedu10
SilverSpider
bif
korrigan73
Bourrique
charlemagne
Raisehell
pierrot capt
Fred..........
elpirato76
10eme
Ire Azure
tirli30
PFADTUFA06
KOLEKTOR
nezrond
Antoine59
sonic
christman
octets
26 participants

Page 3 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par KOLEKTOR Dim 20 Déc 2015 - 21:10

-Greg- a écrit:Comme c'est étrange, il existe pourtant un article du CSI qui réprime le transport non légitime d'une arme en B régulierement détenue, si elle est régulierement détenue, c'est que celui qui la transporte est licencié et a une autorisation de détention non ? Selon vous licence = transport légitime H24, selon le CSI il en est tout autrement

Je me demande lequel des 2 devrait déposer ses armes

aucune preuve, mais tu te permet de faire une interprétation sur des suppositions reposant sur ton ignorance... ton attitude est stupide.

tu fais seulement encore la preuve de ton incompétence.

non, il n'est pas nécessaire de posséder une licence pour posséder une arme de cat B. notamment les modèles 13. (cerfa viagères)

mais pour savoir cela, il faut savoir qu'il existait des citoyens en france avant 1993, et avoir étudié la législation et son histoire plus de 5 minutes.

le droit, ça se traite sérieusement, et cela exclu toute posture idéologique... et tu es totalement inapte.


Dernière édition par KOLEKTOR le Dim 20 Déc 2015 - 21:22, édité 2 fois

KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5295
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par elpirato76 Dim 20 Déc 2015 - 21:14

Article 121
I. ― Sont interdits :
Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
II.En matière de chasse et de tir sportif :
La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes (la on est tous d'accord) , éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération. (la cette phrase veut dire que c'est les armes qui sont utilisés à titre sportifs (donc pas d'armes illégales, pas d'armes de défense,...), et non pas le transport)
elpirato76
elpirato76
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1052
Age : 39
Localisation : Sparte
Emploi : Avec un 9mm et un 12
Date d'inscription : 25/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Invité Dim 20 Déc 2015 - 21:39

Ignorance, stupidité, incompétence, etc etc

Et bien si ça peut te faire plaisir, tu peux en ajouter encore, me concernant, je te laisse bien volontier aller faire tes courses avec ton arme dans le sac à dos, on en reparle le jour ou tu seras face à un OPJ à tenter de lui expliquer ta théorie du "j'ai une licence, je peux me promener ou je veux quand je veux avec mon arme"

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par bif Dim 20 Déc 2015 - 22:29

Kolector, evite les attaques personnelles pour conserver la qualité du débat, merci.
bif
bif
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par KOLEKTOR Lun 21 Déc 2015 - 20:02

-Greg- a écrit:Ignorance, stupidité, incompétence, etc etc

Et bien si ça peut te faire plaisir, tu peux en ajouter encore, me concernant, je te laisse bien volontier aller faire tes courses avec ton arme dans le sac à dos, on en reparle le jour ou tu seras face à un OPJ à tenter de lui expliquer ta théorie du "j'ai une licence, je peux me promener ou je veux quand je veux avec mon arme"

ignorance: oui, c'est un constat, tu en as fais plusieurs fois la preuve.
attitude stupide: oui, tu en as aussi fait la preuve, et encore maintenant, en ne tirant aucune leçon te tes erreurs, et en campant sur une posture idéologique.
incompétence: oui, tu es incompétent, au vu de tes théories ineptes, et des interprétations ridicules que tu construit sur des suppositions.

rien de tout cela ne me fait plaisir, c'est seulement affligeant à lire.

l'opj, (et tous les autres représentants des forces de l'ordre), il est tenu de respecter la loi, pas de l'inventer, et heureusement que la majorité le sait.

la licence faut titre de transport légitime, sans limite de temps et de lieu. c'est la réglementation, et tout le monde s'y plie, FO ou pas.

et je ne t'ai pas attendu pour faire valoir le droit quand j'ai été confronté à des contrôles, qui se sont très bien passés avec des FO rationnels qui savent lire un texte réglementaire, et que ça ne dérange pas non plus qu'un citoyen transporte ses armes légalement, comme le permet la réglementation.

je ne deviens pas un paria devant arrêter de vivre quand je transporte légalement mes armes légales, qui ne sont pas les objets maléfiques que tu imagines, et que tu crains irrationnellement au point ne pas pouvoir concevoir qu'elles puissent circuler dans l'espace public, autrement qu'entre les mains des FO.

je reste un citoyen en toutes circonstances, possédant les mêmes droits avec ou sans armes, je n'ai pas à ressentir de honte à posséder, transporter et utiliser des armes, et encore moins à me priver de mes droits constitutionnels quand j'ai une interaction avec elles.

les seules personnes à devoir présenter des motifs circonstancié pour justifier le transport de leur arme, sont celles qui ne possèdent pas de licence, justement..









KOLEKTOR
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par christman Lun 21 Déc 2015 - 20:19

@ KOLEKTOR

Un peu de respect, vis a vis des membres de ce forum.

Merci par avance.

christman / modo
christman
christman
modo

Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par KOLEKTOR Lun 21 Déc 2015 - 20:33

je ne manque de respect à personne, je suis factuel.

quand quelqu'un dit des conneries, ce n'est pas irrespectueux de le souligner.
c'est informatif.

l'ignorance, l'attitude stupide et l'incompétence, décrivent et définissent précisément les "qualités" qu'il a mis en avant et prouvé par ses interventions.

et pour ce qui est du "respect", je ne crois pas qu'une personne n'ayant aucun scrupule à venir faire de la désinformation en mentant éhontément, avec une mauvaise foi idéologique blindée, en porte beaucoup aux membres du forum.


Dernière édition par KOLEKTOR le Lun 21 Déc 2015 - 20:44, édité 1 fois
KOLEKTOR
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par christman Lun 21 Déc 2015 - 20:42

Souvent avec votre attitude "supérieur" vous etes vraiment  a la limite......

christman / modo
christman
christman
modo

Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par KOLEKTOR Lun 21 Déc 2015 - 21:02

christman a écrit:Souvent avec votre attitude "supérieur" vous etes vraiment  a la limite......

christman / modo

ha, d'accord,c'est personnel, je comprends mieux.

mais à la limite de quoi?

de t'agacer par ce que tu imagines voir une attitude "supérieure" ?

et alors?

quel rapport entre l'exercice de la modération et l'expression de tes sentiments très personnels, et les émotions qu'il provoquent et les "attitudes" qu'ils croient voir?

j'ai pas le souvenir d'avoir lu dans le règlement du forum, quelque chose au sujet d'une attitude "supérieure" que l'on pourrait imaginer déceler chez un membre...
KOLEKTOR
KOLEKTOR
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par christman Lun 21 Déc 2015 - 21:11

Rien de personnel,  c'est simplement une constatation......

christman  /  modo
christman
christman
modo

Nombre de messages : 18202
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Invité Lun 21 Déc 2015 - 21:16

Tu n'es pas obligé d'avoir un ton si condescendant avec moi Kolektor !

Le seul fait que tu sois plus ancien que moi sur ce forum ne donne pas force probante à tes écrits, et je persiste à dire qu'en cas de transport n'importe où et n'importe quand d'une arme légalement détenue par un licencié fftir, et en cas de contrôle par les FdO, la personne aura à justifier le transport par un motif légitime, ou en l'abséce de motif légitime aura à s'en expliquer devant un juge.

Ta licence t'autorises à transporter ton arme pour un motif légitime uniquement

Je ne reviendrai plus sur le sujet, d'une part parce que tu es incapable d'échanger respectueusement, et d'autre part parce que tu as l'air de t'être fait une idée de moi qui ne correspond pas du tout à la réalité.

Je te laisse donc imposer tes idées à ceux qui veulent bien y croire, certains toutefois que de nombreux utilisateurs du forum sont d'accord avec moi

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par coyotedu10 Lun 21 Déc 2015 - 22:25

Des ignorants que nous sommes, des incompétents, des postulats pleins d'interprétations , et j'en passe...

toujours les mêmes phrases, toujours les mêmes mots, toujours les mêmes personnes tout court.. Koko, Amlet..

Vraiment j'en ai marre qu'un sujet parte toujours jus de boudin à cause des mêmes.

Sinon pour en revenir au sujet, qui lui vaut le coup qu'on en parle, je m'en tiendrais au mot "crédibilité".
Restons crédibles.
Se balader avec son arme (dans son coffret, démontée ou munie d'un dispositif, le contraire n'est même pas envisageable) au supermarché, n'est pas crédible. Soit on est responsable et on fait la route pour ranger son arme là où il le faut, soit on la laisse dans la voiture le temps des courses. Il y a des assurances pour ça, hors vous n'avez pas toutes les assurances de ne pas tomber sous le coup de la Loi s'il vous arrive une merde avec votre arme (perte, vol, contrôle des bagages..)
Le juge sera toujours là pour trancher, mais ne vous mettez pas en porte à faux tout seul.
Bonne soirée à tous .
coyotedu10
coyotedu10
colonel
colonel

Nombre de messages : 870
Age : 46
Localisation : Champagne
Date d'inscription : 06/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par bif Lun 21 Déc 2015 - 22:48

Kolektor, tu sais que je suis souvent en phase avec ce que tu écris, donc il n'y a rien de personnel dans ma remarque, je t'apprécie mais je suis dans mon rôle de modo de te suggérer d'être moins condescendant avec un membre qui se montre respectueux envers toi, même si vous n'êtes pas du même avis et même si tu as le droit de t'adresser à lui comme ça te plait, c'est toujours plus agréable à lire une discussion courtoise. Wink

Bif / modo
bif
bif
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par sonic Lun 21 Déc 2015 - 23:32

Le motif légitime EST le tir, EST donc la licence, EST aussi un armurier ou un particulier à qui nous sommes susceptibles de vendre une arme par exemple!
tout cela peut se trouver n'importe où, libre à chacun de "choisir" son motif légitime!
Exemples:
je peux me déplacer à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit avec mes armes et leurs papiers, même à 500km de chez moi parce que justement je tire aussi à 500km de chez moi!
entre les deux je suis susceptible de m’arrêter n'importe ou pour n'importe quel motif et je vais obligatoirement prendre mon sac à dos pour ne pas le laisser sans surveillance dans une voiture... d'ailleurs je peux aussi être en moto et de ne pas avoir le choix que d'avoir le sac sur le dos!
je peux aussi faire 500kms dans l'autre sens, sans être adhérent à aucun stand mais emporter mon arme car je suis susceptible de la vendre à un ami qui habite par là!
rien de tout çà n'est interdit par la loi! alors si je dois, comme dit plus haut, m'expliquer avec un OPJ je n'aurai pas de mal à prouver le motif légitime...
sonic
sonic
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4059
Age : 99
Localisation : Phare Ouest
Loisirs : Broderie, Yoga, tricot
Date d'inscription : 29/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Gilou Mar 22 Déc 2015 - 4:17

possible d’être un peu calme sur ce post ?
Merci
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Invité Mar 22 Déc 2015 - 7:58

Salut Sonic

Je ne comptais plus participer au sujet mais ta réponse m'interpelle

Si tu relis ton message, tu vas te rendre compte que ton point de vu rejoint le mien puisqu'à chaque fois tu cites un motif pour lequel tu transportes ton arme, une fois tu vas tirer à 500 kms de chez toi, une autre fois tu vas proposer ton arme à la vente.

En cas de contrôle, ce sont précisement ces motifs que tu vas donner aux forces de l'ordre, et justement, ils sont légitimes puisque cohérents par rapport à la pratique du tir entre autre.

Si tu n'es pas en mesure d'apporter un motif légitime et que tu donnes par exemple une réponse comme certains ici pensent pouvoir le faire et qui ressemblerait à peu de chose à "je suis propriétaire de mon arme régulierement détenue, je vais juste chez le dentiste et je rentre à la maison ensuite, et je suis en droit de le faire car j'ai une licence valide sur moi" et bien là par contre, je ne suis même pas certain qu'on te laisse le temps d'appeler ton dentiste pour annuler le rendez vous.

Au moment du contrôle, c'est éventuellement l'OPJ qui appréciera si le motif invoqué est valable, il pourra même procéder à des vérifications en appelant ton armurier pour savoir si tu es attendu, en appelant ton ami, et si il juge que le motif invoqué n'est pas légitime, tu auras à t'expliquer devant le juge qui à son tour appréciera si le motif invoqué pour le transport était légitime et necessitait le transport de ton arme.

Tu transportais ton arme pour un motif légitime, tu avais une licence sur toi qui autorise son transport, parfait

Tu transportais ton arme sans aucun motif, juste pour le plaisir d'aller acheter ton morceau de fromage au supermarché, et bien même si elle est régulierement détenu et que tu avais les documents sur toi au moment du contrôle, et bien il y a 9 chances sur 10 que tu puisses dire adieu à tes autorisations.


Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Antoine59 Mar 22 Déc 2015 - 8:44

Antoine59 a écrit:et la vente d'arme de cat B elle est bien obligatoire devant un armurier et OPJ ??


UP
Antoine59
Antoine59
general
general

Nombre de messages : 2635
Age : 29
Localisation : Nord 59
Date d'inscription : 21/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par AMNET Mar 22 Déc 2015 - 8:49

coyotedu10 a écrit:Des ignorants que nous sommes, des incompétents, des postulats pleins d'interprétations , et j'en passe...

toujours les mêmes phrases, toujours les mêmes mots, toujours les mêmes personnes tout court.. Koko, Amlet..

Vraiment j'en ai marre qu'un sujet parte toujours jus de boudin à cause des mêmes.

Sinon pour en revenir au sujet, qui lui vaut le coup qu'on en parle, je m'en tiendrais au mot "crédibilité".
Restons crédibles.
Se balader avec son arme (dans son coffret, démontée ou munie d'un dispositif, le contraire n'est même pas envisageable) au supermarché, n'est pas crédible. Soit on est responsable et on fait la route pour ranger son arme là où il le faut, soit on la laisse dans la voiture le temps des courses. Il y a des assurances pour ça, hors vous n'avez pas toutes les assurances de ne pas tomber sous le coup de la Loi s'il vous arrive une merde avec votre arme (perte, vol, contrôle des bagages..)
Le juge sera toujours là pour trancher, mais ne vous mettez pas en porte à faux tout seul.
Bonne soirée à tous .


Il te pardonne cette inversion accusatoire.

"Pardonnez a vos ennemis anti armes , car leurs paroles reduites en cendres seront emmenées vers le désert.et ces cendres leviathan les prendra pour faire les fondations de son temple  en les melangeant avec la bave des anti armes .et son temple ne reposera sur rien de solide, car le principe en est faussé.ainsi le centurion anti armes m'agresse sans raison pour conforter ses illusions ainsi le temple de leviathan ne sera qu'une illusion"
AMNET
AMNET
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 7985
Age : 51
Localisation : somewhere in time
Date d'inscription : 07/02/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Invité Mar 22 Déc 2015 - 8:53

Antoine59 a écrit:
Antoine59 a écrit:et la vente d'arme de cat B elle est bien obligatoire devant un armurier et OPJ ??

UP

Salut

La réponse est oui, je t'invite à lire l'article 15 II à ce sujet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Antoine59 Mar 22 Déc 2015 - 8:56

Merci ontrinque
Antoine59
Antoine59
general
general

Nombre de messages : 2635
Age : 29
Localisation : Nord 59
Date d'inscription : 21/01/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par sonic Mar 22 Déc 2015 - 10:32

Ok Greg, çà se rejoint c'est vrai mais dans le respect de la loi tu vois qu'il existe d'autres alternatives au transport que le simple trajet "domicile-stand".
J'ai aussi voulu te faire remarquer qu'un motif légitime çà peut être tout et son contraire, mais surtout qu'il n'a pas obligation de lieu ou de temps tant qu'on respecte ce cadre de loi...
c'est un peu ce que les autres ont voulu dire plus haut (ils n'ont pas fait d' incitation au port d'arme attention)
Ce que je veux dire aussi, c'est que les FO ne doivent pas appliquer la loi avec zèle et certains membres des FO devraient donc penser plus loin que ce fameux trajet "domicile-stand" auquel ils pensent aveuglément...
Après de là à appeler un armurier (qui ne nous attend pas forcément d'ailleurs), ou l'ami, (en pleine nuit sur le trajet?) mouais çà se discute

Pour ce qui est d'aller faire une course chez Leclerc (c'est Fred çà, qui a foutu la m....e avec sa question!  Laughing ), en cette période actuelle çà fait un peu provoc', c'est donc du bon sens de ne pas se pointer devant le vigile simple avec son sac de tir)
Dans ce cas, soit on le laisse dans la bagnole, soit si çà parait impossible car trop de valeur à nos yeux et bah on abandonne l'idée de faire sa course (la farine c'est pas vital à part pour les crêpes !  Wink )

bonne journée à tous!
sonic
sonic
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4059
Age : 99
Localisation : Phare Ouest
Loisirs : Broderie, Yoga, tricot
Date d'inscription : 29/12/2014

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Altern Mar 22 Déc 2015 - 11:03

Le coup de rentrer dans un supermarché avec une arme, ça se discute.

Il y a plusieurs façons de voir les choses :

- la réaction "Non mais tu te rends pas compte ? T'es fou ?? dans le contexte actuel, c'est chercher la merde et tout ! C'est TOTALEMENT irresponsable, t'es inconscient mon gars ! Tu vas jeter une mauvaise image sur toute la communauté et tu cours le risque de te retrouver en GAV pour rien. On pourrait même t'accuser de provocation délibérée et ça va donner du grain à moudre aux journalopes "

- la réaction "Non mais laisser une arme dans la voiture ? Faut être cinglé les gars, vous êtes pas bien ou quoi ??? L'arme doit être sous la responsabilité permanente de son propriétaire. Ca veut dire que si vous allez au supermarché entre le stand et chez vous pour acheter votre casse-dalle, elle y va avec vous, si vous allez pisser, elle va pisser avec vous ! C'est quand même un monde ça ! Conseiller de laisser les armes dans la voiture !! Et pourquoi pas afficher une pancarte 'Criminels ! Ici, armes gratuites pour tous !' sur ta voiture ?"

En ce qui me concerne, mon avis est tranché : il faut éviter le vol à tout prix.
Il est à mon sens beaucoup plus dangereux pour la société civile d'avoir des armes sans surveillance immédiate, susceptible d'être volées et insérées (avec tous ce que cela implique) dans le circuit criminel, que d'avoir des tireurs responsables qui TRANSPORTENT leurs armes avec eux dans les conditions prévues par la Loi là où ils se rendent.

La seule chose qui pourrait interdire techniquement l'accès au supermarché avec des armes, c'est son règlement intérieur OU un arrêté préfectoral.
Que personne ne connait, perso on m'a jamais présenté le règlement intérieur pour aller faire mes courses...
Quant aux arrêtés préfectoraux, "nul n'est sensé ignorer la Loi", mais bon courage pour arriver à savoir si il en existe un dans votre département...
Dont acte...
Altern
Altern
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4406
Age : 43
Localisation : Nord
Date d'inscription : 22/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Invité Mar 22 Déc 2015 - 12:19

Salut

Soit nous sommes finalement tous d'accord et j'ai mal interprété les écrits de certaines personnes, soit j'ai lu et bien compris que certains affirment que l'on peut se promener avec son arme n'importe où et n'importe quand à partir du moment où nous sommes licencié et porteur de sa licence.

Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il y a d'autres motifs légitimes que le fait d'aller au stand ou à l'armurerie, je l'ai d'ailleurs écrit quelque part en disant

Le motif légitime, c'est le fait d'aller au stand ou d'en revenir, d'aller chez son armurier pour un motif qui concerne l'arme transportée, [b]le retour de X ville aprés avoir acheté une arme.[/b] a écrit:

J'ai pu ajouter "Etc, etc ..." à la fin de ma phare

Là ou je ne suis pas d'accord, c'est quej'ai lu entre autre

toute personne qui possède légalement une arme et une licence fftir a le droit de la transporter ou et quand il veut tant qu'il respecte les conditions de transport. a écrit:

un motif légitime peut être un acte, un prétexte, une "raison",ou bien un document, comme une licence, ouvrant sur un droit a écrit:

Dans ces deux phrases, il n'est jamais fait état d'un motif légitime comme nous sommes plusieurs à penser qu'il en faut un, et ça laisse même sous entendre que le motif légitime, c'est la licence

En faisant un raccourci avec ce point de vu, ça donnerait ça

- Pour quel motif transportez vous votre arme ?
- Parce que j'ai une licence

Alors que dans les fait, ça donne plutôt ça

- Pour quel motif transportez vous une arme ?

1/ Parce que je vais au stand
2/ Parce que je rentre du stand
3/ Parce que je viens de l'acheter chez Monsieur untel
4/ Parce que je reviens de chez mon armurier
5/ Parce que je vais en vacances à Xville et que je souhaite pratiquer le tir là bas
6/ etc, etc

- Avez vous l'autorisation de transporter cette arme ?
- Oui, voilà ma licence

Donc dans ce second cas, on à non seulement un motif légitime, mais aussi le document nous autorisant à transporter l'arme légitimement, ces deux choses étant nécessaires pour que le transport soit légal

On a le droit de ne pas être d'accord avec moi, je suis ouvert au dialogue, dans le respect de la courtoisie, de la politesse, et du respect des autres Very Happy

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Altern Mar 22 Déc 2015 - 12:58

C'est un débat d'académicien là :

"vaut titre de transport légitime"

c'est sur ces quelques mots que vous vous écharpez...
En l'occurrence, ce qui est un "motif légitime" n'est jamais défini.
Par contre, la licence est bel et bien définie comme étant un "titre de transport légitime".
Si le "motif légitime" n'es pas défini, un juge aura bien du mal à condamner au titre que "XXX n'estp as un motif légitime"...

Conclusion : "parce que tel est mon bon plaisir" est un motif légitime jusqu'à nouvel ordre

Le membre des FO qui procédera au contrôle n'appréciera sans doute pas. Il interpellera probablement, placera en GAV et informera le Procureur. Mais le JUGE devra statuer en fonction du texte pénal correspondant, et je rappelle qu'un texte pénal s'applique à la lettre.
Or, force est de constater qu'aucun "motif illégitime" n'est explicitement décrit.
Par voie de conséquence, et en droit français ce qui n'est pas explicitement interdit étant par définition autorisé, rien ni personne ne peut nous empêcher de transporter notre arme où bon nous semble, pour la raison qu'il nous plaira (en présentant sa licence comme titre de transport légitime en cas de contrôle) dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Et si on nous réclame un motif, un simple "parce que tel est mon bon plaisir" doit suffire.

Nous savons tous qu'il n'en sera rien, mais tel devrait être le cas à la lecture du Code de Sécurité Intérieure...



Un autre débat me fait beaucoup rire :

L’article 1er du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 introduit dans la réglementation une définition du port et du transport des armes.
Ainsi, le port d’arme est le fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement (article 1er-III- 9°).
Le transport d’arme correspond au fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement (article 1er-III-12°).

Alors dans ce cas, le port d'une arme (donc sur soi) inutilisable immédiatement, c'est quoi ?

Vous avez 3 heures Rolling Eyes Rolling Eyes
Altern
Altern
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 4406
Age : 43
Localisation : Nord
Date d'inscription : 22/07/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Fred.......... Mar 22 Déc 2015 - 20:29

sonic a écrit:Ok Greg, çà se rejoint c'est vrai mais dans le respect de la loi tu vois qu'il existe d'autres alternatives au transport que le simple trajet "domicile-stand".
J'ai aussi voulu te faire remarquer qu'un motif légitime çà peut être tout et son contraire, mais surtout qu'il n'a pas obligation de lieu ou de temps tant qu'on respecte ce cadre de loi...
c'est un peu ce que les autres ont voulu dire plus haut (ils n'ont pas fait d' incitation au port d'arme attention)
Ce que je veux dire aussi, c'est que les FO ne doivent pas appliquer la loi avec zèle et certains membres des FO devraient donc penser plus loin que ce fameux trajet "domicile-stand" auquel ils pensent aveuglément...
Après de là à appeler un armurier (qui ne nous attend pas forcément d'ailleurs), ou l'ami, (en pleine nuit sur le trajet?) mouais çà se discute

Pour ce qui est d'aller faire une course chez Leclerc (c'est Fred çà, qui a foutu la m....e avec sa question!  Laughing ), en cette période actuelle çà fait un peu provoc', c'est donc du bon sens de ne pas se pointer devant le vigile simple avec son sac de tir)
Dans ce cas, soit on le laisse dans la bagnole, soit si çà parait impossible car trop de valeur à nos yeux et bah on abandonne l'idée de faire sa course (la farine c'est pas vital à part pour les crêpes !  Wink )

bonne journée à tous!

La législation est tellement floue sur ce point qu'il me tardait de lire vos opinions, sorry !!!!  lol!
Fred..........
Fred..........
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 448
Age : 42
Localisation : 76
Date d'inscription : 18/11/2014

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par JebOine Mar 22 Déc 2015 - 21:47

Je fais régulièrement des allers retours entre mon domicile résidence principale et les deux maison de ma mère résidences secondaires distantes de plus de 600 et 300 km avec des armes en B parce que mon premier club se trouve à une trentaine de km de la résidence principale et de la résidence secondaire de ma mère et que je peux y tirer longue distance et en plein air, j'y vais soit en voiture soit en train et parfois en avion...

Jamais au grand jamais on ne m'a emmerdé même en avion! Bien sûr j'ai la copie des détentions ma licence et je me conforme aux règles de transport des AF et de leurs munitions...

Le motif légitime c'est que je vais tirer ces armes à mes stands, bien évidemment je vais pas y aller forcément dés que j'arrive à à gare, à l'aéroport ou à la maison dés fois j'attends deux où trois jours pendant ce temps les armes sont rangées dans un coffre en attendant...

C'est quoi un domicile? Résidence principale, résidence secondaire? Je suis inscrit sur plusieurs clubs et alors? ... Depuis le décès de mon père ces maisons sont les miennes et celles de mes frères et sœurs, même si ma mère en a l'usufruit...

Et si un pote m'invite à aller tirer quelques cartouches dans son club, je suis hors la loi parce que j'y transporte mes armes? Pas du tout! on peut aller tirer dans tous les clubs de France et de Navarre délors qu'il est agréé FFT de la même manière qu'on peut y faire tamponner son carnet de tir... Motif légitime, tout le monde à pas un 600m à 600m de son domicile...

Pour les supermarchés et l'état d'urgence ça me fait rigoler parceque dimanche en rentrant du stand ma bourgeoise m'a demandé d'acheter des œufs je m'y suis donc pointé avec mon sac à dos qui contenait deux Glocks un 9 para et un en 45... À l'entrée le monsieur de la securité m'a demandé de l'ouvrir, ce que j'ai fait et là il a pu constater que mon sac contenait une housse noire, un parapluie et une bouteille d'eau...

Après ça j'ai été acheté mes œufs et puis c'était marre!...

Motif légitime tir sportif et si j'ai envie de me faire une omelette ou d'acheter des clopes en chemin, il est où le problème?[/size]
Ne soyons pas plus royaliste que le roi, en général les FO ne connaissent rien à la réglementation sur les AF, faut avoir un minimum de document sur soi, bien expliquer pas s'énerver et zou y a pas de problème...
Et pi si y en a un qui fait du zèle faut lui expliquer bien gentiment qu'il a pas arrêté Ben Laden et que son petit coup de brio va lui valoir moultes et moultes rapports à rédiger pour peau de balle...
Sur la question des factures par contre même si on est d'accord rien ne nous oblige à les avoir pour le transport attention aux Douaniers dont c'est le péché mignon...


Dernière édition par JebOine le Mer 23 Déc 2015 - 7:36, édité 2 fois
JebOine
JebOine
brigadier-general
brigadier-general

Nombre de messages : 1054
Age : 54
Localisation : Terre
Date d'inscription : 04/10/2013

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Morag Mar 22 Déc 2015 - 23:04

vous avez des factures pour toutes vos armes ?? Suspect
et les armes d'occasion achetées à un particulier devant OPJ/armurier ? y a pas de facture ...
Morag
Morag
modo

Nombre de messages : 20122
Age : 46
Localisation :
Date d'inscription : 09/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Gilou Mer 23 Déc 2015 - 3:37

perso lorsque tu achete une arme d'occasion a un particulier
tu peux faire un acte de vente
Gilou
Gilou
admin

Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par spigaou13 Mer 23 Déc 2015 - 7:54

J'ai rempli pour toutes les armes que j'ai vendu une déclaration sur l'honneur de vente de l'arme avec numéro de série et prix de vente et tout le tralala, ça ne coûte rien de le faire et même la personne chargée des armes a feu de mon commissariat la tamponne ainsi que la détention mais rien d'obligatoire .
Quant au débat du transport de l'arme , je pense juste que c'est a chacun de réfléchir  et de prendre ses responsabilités , la loi dit clairement transport pour motif légitime et si vous pensez que faire ses courses est un motif légitime libre a vous , pour ma part j’évite de chercher la petite bête avec les FO   et je passe chez moi avant pour déposer l'artillerie , mais c'est mon choix libre a chacun de faire comme il veut , mais je pense que sous prétexte d'un semblant de liberté certains aime jouer avec le feu surtout dans une période assez  tendu suite aux dernier attentats .

Une dernière chose il ne faut lors du transport d'une arme de catégorie B uniquement quelle ne puisse être opérationnel dans l'instant , votre licence a jour   et rien d'autre

Jean-marie
spigaou13
spigaou13
general
general

Nombre de messages : 2831
Age : 58
Localisation : chez les cigales
Date d'inscription : 29/08/2011

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par SilverSpider Mer 23 Déc 2015 - 8:41

Marre de lire les conneries et élucubrations sur ce sujet, pour les novices ca peut porter à confusion et à conséquences.

Pour les rares qui se sont fait contrôler, par la gendarmerie, la paf, les douanes ou la pn, ils savent que s'ils sont en règle, un nombre réduit de documents servent de sauf-conduit. A savoir, pour être pragmatique, la licence en cours et soit l'autorisation/la déclaration, soit la carte européenne d'AAF.
Et c'est tout !
Rien d'autre, pas de motif, pas de raison, pas de GAV, pas de Rien, NADA !
Avec ça, on voyage très bien, très à l'aise et relax, en bus, avion, train, voiture, métro, moto ou à pied, en France, mais aussi en dehors de la métropole.
Point final

SilverSpider
first lieutenant
first lieutenant

Nombre de messages : 416
Age : 52
Localisation : France
Date d'inscription : 12/01/2013

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par bif Mer 23 Déc 2015 - 8:58

Spigaou13, il n'a jamais été question de vouloir aller faire ses courses avec son arme.
Il est question d'aller au stand ou d'en revenir, et de pouvoir aller faire ses courses sans avoir à redéposer son arme chez soi avant d'y aller.
Si on explique lors du contrôle qu'on se rend au supermarché avec son arme transportée parce qu'on en a envie et que c'est notre droit, alors j'ignore si c'est vrai ou pas, mais même si on a le droit, je pense qu'on risque des enmerdes. Par contre, si on est sur le chemin du stand, donc motif légitime incontestable, et qu'on a besoin de faire une course avant de rentrer, c'est là que le problème se pose.
Je pense que dans 95% des cas, en expliquant et en montrant les papiers on ne risque rien, mais je n'ai jamais testé.
bif
bif
hors classe
hors classe

Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Petit rappel utile - Page 3 Empty Re: Petit rappel utile

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum