[Haute-Garonne] Récépissé de déclaration catégorie C

Bonjour à tous,

Je commence à m'inquiéter quelque peu... J'ai acheté un Taurus ST12 en décembre, pas encore reçu le récépissé de déclaration.
Pareil pour le Winchester SXP acheté en janvier, et ne parlons pas de la 22lr achetée il y a quelques jours.

Ces délais vous semblent-ils normaux ?

Question subsidiaire : mon ex a porté plainte contre moi pour violence volontaire. Je ne rentrerai pas dans les détails mais je ne considère pas mon geste comme une violence (la repousser d'une main sur le torse pour me dégager de là où elle me bloquait en hurlant comme une folle). Bref, sur les conseils du délégué du procureur "signez ici et reconnaissez l'infraction ou ça va vous coûter cher en avocat", j'ai signé un rappel à la loi pour une affaire qui, si elle était passée devant un tribunal, aurait fait rigoler tout le monde (pas de certificat médical, aucun jour d'itt...).  

Bref, pensez-vous que ça risque de poser problème pour mes catégories C ?

bonjour,

les délais sont normaux...si on peut dire
certaines prèfs n'envoient qu'au bout  de plusieurs mois
l'essentiel étant d'avoir le justificatif d'achat en ca s de contrôle et pour l'achat de certaines munitions

j'ai attendu plus de 6 mois pour un 870 et une Marlin 44 Mag

Pour les delais : ils n ont rien de surprenant.
Pour le rappel a la loi : aucune trace au casier, le prefet n en aura même pas connaissance.

Oui et parfois tu les reçois même en décallé.
j'ai envoyé 3 déclarations en même temps (Azur, 870 et CZ 455, il a fallut 4 mois pour recevoir celle de l'azur, 8 mois pour le 870 et j'ai toujours rien eu pour la CZ.

Ok donc je m'inquiète pas pour les récépissés.

Tu es certain de ce que tu dis pour le rappel à la loi Marco ? Si c'est ça je suis rassuré.
Merci pour les infos !

Arachtull a écrit:Oui et parfois tu les reçois même en décallé.
j'ai envoyé 3 déclarations en même temps (Azur, 870 et CZ 455, il a fallut 4 mois pour recevoir celle de l'azur, 8 mois pour le 870 et j'ai toujours rien eu pour la CZ.

Je ne comprends pas. Tu dis que tu as toi-même envoyé les déclarations ? Ce n'est pas à l'armurier de s'en charger ?
A moins que tu le sois

Comme elles ont été achetés sur d'autres départements, par prudence je le fais aussi comme ca je suis sur.

ghim31
Tu es certain de ce que tu dis pour le rappel à la loi Marco ? Si c'est ça je suis rassuré.
Merci pour les infos ![/quote]

Oui, le rappel à la loi c'est un classement sans suites, sous conditions (le petit speach moraliste du délégué du Procureur), ça ne laisse aucune trace, si ce n'est dans la mémoire du tribunal qui pourrait, en cas de récidive, ressortir l'affaire ayant fait l'objet de ce rappel.

Reste la trace de la procédure au TAJ. Celle-là pourra éventuellement poser problème le jour où tu demanderas une autorisation de catégorie B.

Ce qui pose problème c'est un passage au tribunal pour les autorisations B.
Du moins pour les 5 ans qui suive le passage, après on peut refaire une demande sans souci.
Après j'ai cru comprendre que l'administration etait assez obtue, car elle regarde simplement s'il y a eu un jugement et pas le motif, donc même s'il est sans aucun rapport, cela peut bloquer 5 ans la demande.

Bonjour moi pour mon sxp acheté fin août j ai reçu mon récépissé il y a maintenant 2 semaine , patience , je pence que ça sera pour mai juin

Bon ça me rassure pas pour les futures demandes d'autorisation ça...
Je vais voir si je peux demander ma désinscription du TAJ alors, si c'est possible.
Au pire je continuerai ma collec' de pompes !

Mp

Je reviens sur le sujet de récépissé pour mes armes.
J'ai reçu il y a quelques jours celui du ST12.
6 mois donc pour être en règle.
Toujours rien pour le SXP et la CZ.

Je peux pas te dire si c est un délai habituel, j habite dans le Tarn et je connais la dame du bureau des armes...

Pour info :
CZ 452 en 22lr acheté en....juillet 2015 en armurerie, aucune nouvelle de la préf
Fabarm STF12 acheté fin 2015 à un particulier et revendu le mois dernier, aucune nouvelle de la préf.
Perso je m’inquiète pas, c'est pas mon problème les récépissés de cat C.

marco81500 a écrit: [...] et je connais la dame du bureau des armes...

Et j'imagine bien le genre de canailleries qu'un homme pourrait faire pour que les choses avancent !
A part ça, elle est comment ?

Elle est en règle?

Shogun a écrit:Elle est en règle?

C'est bien mon genre d'humour, mais je me retiens ici un peu comme au boulot pour pas passer pour je-sais-pas-quoi...
Je peux me lâcher, vous m'autorisez ?

Je suis pour la détente, mais tout est histoire de modération.

Shogun a écrit:modération.

C'est justement bien elle qui m'inquiète !