achat d'une arme à l'étranger ?

J'ai cru comprendre que certains sur le forum ont acheté des armes dans des pays limitrophes (Luxembourg, Belgique notamment...).
Quelle est la procédure pour acheter une arme de catégorie B à l'étranger ?
D'avance merci.

Tu dois obtenir des douanes soit une autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG), cerfa 11192-03 si tu importes d'un pays hors Union européenne, soit une autorisation préalable de transfert d'armes ou de munitions si c'est d'un pays appartenant à l'Union européenne, cerfa 11290-01.

Ces formulaires sont téléchargeables là : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage

Tu renvoies le formulaire en 4 exemplaires au bureau E2 des douanes avec tes justificatifs, ils te le renvoient sous 10 à 15 jours tamponné, et toi tu envoies tout au vendeur qui fera les démarches administratives dans son pays.

C'est beaucoup plus simple qu'on ne le pense.

Merci Marco pour cette réponse claire et rapide.

marco81500 a écrit:Tu dois obtenir des douanes soit une autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG), cerfa 11192-03 si tu importes d'un pays hors Union européenne, soit une autorisation préalable de transfert d'armes ou de munitions si c'est d'un pays appartenant à l'Union européenne, cerfa 11290-01.

Ces formulaires sont téléchargeables là : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11937-formulaires-armes-materiels-de-guerre-et-biens-a-double-usage

Tu renvoies le formulaire en 4 exemplaires au bureau E2 des douanes avec tes justificatifs, ils te le renvoient sous 10 à 15 jours tamponné, et toi tu envoies tout au vendeur qui fera les démarches administratives dans son pays.

C'est beaucoup plus simple qu'on ne le pense.

Exact ! Un pote est en train de faire les démarches pour un SW 645 réservé en Belgie........

Et moi j'ai un transfert en cours pour un FR8 acheté en Allemagne.

Et concernant d autres categories c est la meme demarche?

Pareil. Ce qui change avec la categorie c est les justificatifs que tu envoies aux douanes francaises

Merci!!!

Ok pour l'achat en UE.
Et pour un achat aux US?
J'ai un contact sur place et quand je vois les prix et le choix du matos sur place...

Pareil. Tu envoies ton AIMG + justificatifs aux douanes en 4 exemplaires, ça te revient tamponné, tu envoies alors un exemplaire au vendeur.

Problème : les US customs ne vont pas accepter l'expédition de matériels ITAR vers la France. Essaie le Canada, qui lui n'a pas de restriction en notre direction, et pratique les mêmes prix sur le même large choix de matériel.

marco81500 a écrit:Pareil. Tu envoies ton AIMG + justificatifs aux douanes en 4 exemplaires, ça te revient tamponné, tu envoies alors un exemplaire au vendeur.

J'ai envoyé une demande la semaine dernière pour un achat au Luxembourg.
Ce qui est bizarre c'est que l'armurier m'a donné ce formulaire qu'il avait pré-rempli : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
Je l'ai donc envoyé en 3 exemplaires comme indiqué en bas du formulaire.

Il s'est trompé de formulaire ou il a bon ?

Pour l'instant pas de nouvelles des douanes.

C'est le bon formulaire pour le luxembourg (intra-UE).

Moi on m'a dit 4 exemplaires pour le bureau E2, mais s'il te dit 3, c'est que ça doit être bon ...

Encore une question : pour la Suisse c'est la procédure "UE" ou "hors UE" ? Merci.

richard55 a écrit:

marco81500 a écrit:Pareil. Tu envoies ton AIMG + justificatifs aux douanes en 4 exemplaires, ça te revient tamponné, tu envoies alors un exemplaire au vendeur.

J'ai envoyé une demande la semaine dernière pour un achat au Luxembourg.
Ce qui est bizarre c'est que l'armurier m'a donné ce formulaire qu'il avait pré-rempli : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do
Je l'ai donc envoyé en 3 exemplaires comme indiqué en bas du formulaire.

Il s'est trompé de formulaire ou il a bon ?

Pour l'instant pas de nouvelles des douanes.

Pareil pour moi, je compte faire un achat au Luxembourg prochainement et l'armurier m'a bien confirmer que c'est 3 exemplaires du cerfa a envoyer aux Douanes E2, ensuite lui renvoyer les 3

marco81500 a écrit:... Essaie le Canada, qui lui n'a pas de restriction en notre direction, et pratique les mêmes prix sur le même large choix de matériel...

A réception d'une AIMG française les autorités canadiennes établiront (éventuellement...) une autorisation d'exportation d'AAF. La procédure est tellement chiante que je ne connais aucun magasin d'AAF qui soit intéressé à s'en occuper, car au-delà de la paperasse l'expédition et la réception au point d'arrivée font aussi l'objet de procédures complexes.

A noter que les optiques de tir sont elles aussi sujettes à l'établissement d'une autorisation d'exportation canadienne. Même topo que les AAF, avec un autre bémol qui est l'interdiction que les fabricants/ revendeurs américains imposent aux détaillants canadiens d'exporter leurs produits vers l'Europe.

Quand à dire que les prix sont les mêmes au Canada qu'aux USA il y a erreur quelque part! Ces produits coûtent nettement plus cher au Canada qu'aux USA.

J'ajoute que j'habite au Québec.

Oldshot

Je me suis fondé, pour faire ma réponse, sur ce que j'avais vu sur un site canadien (ontarouais), qui expédiait dans le monde entier et qui avait le modèle que je recherchais (Marlin 1894 en .44 magnum) au même prix que les armuriers américains (environ 700 dollars canadiens). Je te fais confiance pour le surplus, Oldshot !

Je suis un p'tit nouveau dans le tir, alors j'ai 2-3 questions:
Quel pays est le moins cher pour les AAF en UE?
Exportent-ils facilement vers la France?
Et pour les optiques et accessoires?

Le moins cher dans l'UE de façon générale je pense que ce doit être le Luxembourg, mais plus précisément, ça dépend de l'arme, est-ce qu'elle est courante dans tel pays ou rare, est-elle fabriquée là où tu achètes ou importée, etc etc bref comme pour une voiture, il te faudra faire tes propres recherches sur la toile, jeune Padawan

marco81500 a écrit:Le moins cher dans l'UE de façon générale je pense que ce doit être le Luxembourg, mais plus précisément, ça dépend de l'arme, est-ce qu'elle est courante dans tel pays ou rare, est-elle fabriquée là où tu achètes ou importée, etc etc bref comme pour une voiture, il te faudra faire tes propres recherches sur la toile, jeune Padawan

Merci, je vais donc étudier la question