Achat 1ère arme cat C

Salut a tous

Je suis sur le point d'acheter une arme a un particulier, une arme de cat C, hors je ne sais pas du tout comment cela se passe d'un point de vue législation, déclaration, etc...

Pourriez vous m'expliquer comment je dois procéder ?

Merci d'avance

Si tu es majeur et titulaire d une licence fftir ou Ball trap, ou encore chasseur, tu remplis un formulaire cerfa de cession entre particuliers d arme de catégorie c. Tu envoies un exemplaire à ta préf, qui te délivrera un récépissé de déclaration. Ton vendeur de son côté envoie son récépissé à sa préf pour faire rayer l arme sur sa fiche agrippa, récépissé rayé avec la mention vendue le comme une carte grise de bagnole.
Ils ne t ont rien explique à ton club/société de chasse?!?

Ce n'est pas au vendeur de renvoyer le CERFA 12650, accompagné de l'original de détention, copie CNI et idem licence ou permis de chasse de l'acquéreur à la préfecture de destination ?

pour une vente entre particulier de catégorie C, le vendeur doit
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C4D051FA4A6AFD2977D6005E5E89216D.tpdila16v_1?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655423&dateTexte=20160826&categorieLien=id#LEGIARTI000029655423

+1 jimmy.
Les démarches sont différentes selon que la cession se fait entre particuliers ou auprès d un professionnel.
Pour résumer, auprès d un pro tu montres patte blanche et après tu ne t occupes de rien
Auprès d un particulier chacun declare la cession à sa préf, l acheteur avec le cerfa, le vendeur avec le récépissé barre,

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482

Merci pour vos réponses

En fait ca c'est décidé dans la semaine et je ne suis pas allé au club entre temps.

J'ai juste a acheté l'arme, puis remplir le CERFA 12650, l'emmener a la pref qui me donne le récépissé, rien que ca, je pensais que c'était plus de contrainte, tant mieux.

Possibilité de donner le CERFA 12650 a la sous pref et de récup le récépissé directement, ou c'est obligatoirement la pref ?

pour le récépissé de la prèf, ne soit pas trop pressé car cela peut mettre plusieurs mois...
garde une copie du CERFA en attendant ce récépissé

Tu l envoies par courrier. Préf ou sous préf ça dépend de l organisation des services dans chaque département. Ton club te donnera les coordonnées du bureau des armes.

Merci, du coup j'irai a la sous-pref après il enverront ou non les documents a la pref suivant les besoins

jimmy 31 a écrit:pour le récépissé de la prèf, ne soit pas trop pressé car cela peut mettre plusieurs mois...
garde une copie du CERFA en attendant ce récépissé

C'est ce que je comptais faire, on sait jamais, avec les administrations je préfère prendre quelques précautions dont celle ci

il faut parfois être très patient avant d'obtenir ce recipissé en C

Le plus simple et le plus rapide reste tout de même de passer via un armurier, et quand bien même ce dernier demande une "participation" à cet acte, c'est souvent fait dans l'heure ..... et encore, pour la participation, tout dépends de l'armurier

le passage par un armurier peut être un plus, bien que pas obligatoire pour les catégories Cet D.
par contre son intervention n'accélèrera pas la réception du récépissé

bernie20b a écrit:Le plus simple et le plus rapide reste tout de même de passer via un armurier, et quand bien même ce dernier demande une "participation" à cet acte, c'est souvent fait dans l'heure ..... et encore, pour la participation, tout dépends de l'armurier

quand tu vends une voiture d'occasion tu exiges de passer devant un flic? ou tu fais ca tranquillement sur la table du salon?
la, c'est exactement pareil comme procedure.

il faut absolument arreter d'en faire plus que ce que prevoit la loi...

korrigan73 a écrit:

bernie20b a écrit:Le plus simple et le plus rapide reste tout de même de passer via un armurier, et quand bien même ce dernier demande une "participation" à cet acte, c'est souvent fait dans l'heure ..... et encore, pour la participation, tout dépends de l'armurier

quand tu vends une voiture d'occasion tu exiges de passer devant un flic? ou tu fais ca tranquillement sur la table du salon?
la, c'est exactement pareil comme procedure.

il faut absolument arreter d'en faire plus que ce que prevoit la loi...

+1000
Faire la transaction d'une catégorie c ou d d occasion chez un armurier n apporte aucune plus value.

salut
petite question,en attendant le recepisse de la pref,peut on tirer ou devons nous attendre de le recevoir?
merci

tony.50 a écrit:salut
petite question,en attendant le recepisse de la pref,peut on tirer ou devons nous attendre de le recevoir?
merci

bonjour
tu as le document d'achat et donc tu peux tirer sans souci et acheter des muns sur présentation de ce document
suivant les préfectures le récépissé peut mettre plus de 6 mois avant que tu le reçoives...

re
ok
merci a toi