Armes historiques déclarées... vice de procédure?
5 participants
Page 1 sur 1
Armes historiques déclarées... vice de procédure?
Une question me turlupine depuis longtemps....:
comment est-ce possible qu'une arme de guerre parfois d'origine étrangère, propriété ou ancienne propriété extra française, voir donc du pays vaincu, puisse être légalement déclarée en France
ex: mausers à verrou, semi auto etc... retrouvé dans un grenier par exemple...
Les armes de guerre, prises à des soldats défunts, ou retrouvées ou ... sont donc considérées propriété de celui qui le déclare... peu importe l'origine, cela me paraît surprenant surtout vu comment on nous fait chxxx à alourdir la législation d' armes vendues en armureries....
qu'en savez-vous!
Qu'en pensez-vous!
comment est-ce possible qu'une arme de guerre parfois d'origine étrangère, propriété ou ancienne propriété extra française, voir donc du pays vaincu, puisse être légalement déclarée en France
ex: mausers à verrou, semi auto etc... retrouvé dans un grenier par exemple...
Les armes de guerre, prises à des soldats défunts, ou retrouvées ou ... sont donc considérées propriété de celui qui le déclare... peu importe l'origine, cela me paraît surprenant surtout vu comment on nous fait chxxx à alourdir la législation d' armes vendues en armureries....
qu'en savez-vous!
Qu'en pensez-vous!
Esculape- sergeant-major
- Nombre de messages : 224
Age : 106
Localisation : Pinzut'
Date d'inscription : 25/10/2015
Re: Armes historiques déclarées... vice de procédure?
Ces armes à verrou sont considérées comme obsolètes aux yeux du législateur.
Si on est tireur ou chasseur, on peut facilement devenir propriétaire de ces trouvailles ( tant mieux ).
La législation sur les pièces d'archéologie et les métaux précieux ( pièces d'or, d'argent ), voire les oeuvres d'art est bien plus contraignante.
Si on est tireur ou chasseur, on peut facilement devenir propriétaire de ces trouvailles ( tant mieux ).
La législation sur les pièces d'archéologie et les métaux précieux ( pièces d'or, d'argent ), voire les oeuvres d'art est bien plus contraignante.
Ultimaratio95- hors classe
- Nombre de messages : 3992
Age : 42
Localisation : Partout
Loisirs : Conflit de canard du Sud Ouest
Date d'inscription : 04/04/2016
Re: Armes historiques déclarées... vice de procédure?
ok merci
C'est étonnant, au club il y en a qui renouvelles des auto B pour leur magnifique mauser g41 ( celui a EDG au bout du canon) et autres
Tant mieux pour nous c'est clair,
Mais le cadre législatif est arrangeant à sa manière...
C'est quand même des prises de guerre, certes vielles, mais toujours opérationnelles... ethniquement ils pourraient êtres interdits
C'est étonnant, au club il y en a qui renouvelles des auto B pour leur magnifique mauser g41 ( celui a EDG au bout du canon) et autres
Tant mieux pour nous c'est clair,
Mais le cadre législatif est arrangeant à sa manière...
C'est quand même des prises de guerre, certes vielles, mais toujours opérationnelles... ethniquement ils pourraient êtres interdits
Esculape- sergeant-major
- Nombre de messages : 224
Age : 106
Localisation : Pinzut'
Date d'inscription : 25/10/2015
Re: Armes historiques déclarées... vice de procédure?
Infos ici :
http://www.f-e-p.net/Document/notionobjetsperdus.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#Propri.C3.A9t.C3.A9_de_l.27objet_perdu
http://www.f-e-p.net/Document/notionobjetsperdus.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#Propri.C3.A9t.C3.A9_de_l.27objet_perdu
Altern- hors classe
- Nombre de messages : 4406
Age : 43
Localisation : Nord
Date d'inscription : 22/07/2012
Re: Armes historiques déclarées... vice de procédure?
Esculape a écrit:. ethniquement ils pourraient êtres interdits
l'interdiction sur base ethnique... Un concept à creuser?
h trois- hors classe
- Nombre de messages : 3298
Age : 104
Localisation : La campagne
Date d'inscription : 02/11/2015
Re: Armes historiques déclarées... vice de procédure?
Au final cette souplesse les arrange, nous l'avions également signalé lors du déclassement de la plupart des calibres de guerre, au delà du fait de pouvoir acquérir en armurerie un fusil militaria importé à cet effet nous avions supposé une volonté de faire rentrer dans Agrippa ces armes "de grenier" jusqu'alors impossibles à déclarer sans au minimum recalibrer l'arme en plus de procéder à un bridage du chargeur sur les armes semi-auto pour les classer en catégorie C. Cette mesure n'avait sans doute pas que pour vocation de contenter les tireurs sportifs ...
Je nuancerai cependant mon propos en disant que certaines armes ont été déclassées de la 1ère catégorie non pas en catégorie C mais directement en catégorie D (certains Carcano je crois, certains fusils suisses moches ) et là l'administration n'avait rien à y gagner, il n'y avait aucun bénéfice secondaire à part s'épargner de la paperasse ...
Je nuancerai cependant mon propos en disant que certaines armes ont été déclassées de la 1ère catégorie non pas en catégorie C mais directement en catégorie D (certains Carcano je crois, certains fusils suisses moches ) et là l'administration n'avait rien à y gagner, il n'y avait aucun bénéfice secondaire à part s'épargner de la paperasse ...
Zastava- hors classe
- Nombre de messages : 3460
Date d'inscription : 09/12/2006
Sujets similaires
» MODELES ARMES HISTORIQUES
» question legislation arme declarees mais plus licence
» Comment faire saisir des armes non déclarées?
» Armes déclarées avant décembre 1996
» Voyages historiques
» question legislation arme declarees mais plus licence
» Comment faire saisir des armes non déclarées?
» Armes déclarées avant décembre 1996
» Voyages historiques
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum