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Armes historiques déclarées... vice de procédure?

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Armes historiques déclarées... vice de procédure? Empty Armes historiques déclarées... vice de procédure?

Message par Esculape Lun 13 Mar 2017 - 21:51

Une question me turlupine depuis longtemps....:

comment est-ce possible qu'une arme de guerre parfois d'origine étrangère, propriété ou ancienne propriété extra française, voir donc du pays vaincu, puisse être légalement déclarée en France

ex: mausers à verrou, semi auto etc... retrouvé dans un grenier par exemple...

Les armes de guerre, prises à des soldats défunts, ou retrouvées ou ... sont donc considérées propriété de celui qui le déclare... peu importe l'origine, cela me paraît surprenant surtout vu comment on nous fait chxxx à alourdir la législation d' armes vendues en armureries....

qu'en savez-vous!

Qu'en pensez-vous!
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Message par Ultimaratio95 Lun 13 Mar 2017 - 22:46

Ces armes à verrou sont considérées comme obsolètes aux yeux du législateur.
Si on est tireur ou chasseur, on peut facilement devenir propriétaire de ces trouvailles ( tant mieux ).

La législation sur les pièces d'archéologie et les métaux précieux ( pièces d'or, d'argent ), voire les oeuvres d'art est bien plus contraignante.
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Message par Esculape Mar 14 Mar 2017 - 8:56

ok merci

C'est étonnant, au club il y en a qui renouvelles des auto B pour leur magnifique mauser g41 ( celui a EDG au bout du canon) et autres

Tant mieux pour nous c'est clair,

Mais le cadre législatif est arrangeant à sa manière...

C'est quand même des prises de guerre, certes vielles, mais toujours opérationnelles... ethniquement ils pourraient êtres interdits





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Message par Altern Mar 14 Mar 2017 - 11:30

Infos ici :

http://www.f-e-p.net/Document/notionobjetsperdus.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#Propri.C3.A9t.C3.A9_de_l.27objet_perdu
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Message par h trois Mar 14 Mar 2017 - 11:36

Esculape a écrit:. ethniquement ils pourraient êtres interdits


l'interdiction sur base ethnique... Un concept à creuser? Very Happy
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Message par Zastava Mer 15 Mar 2017 - 1:47

Au final cette souplesse les arrange, nous l'avions également signalé lors du déclassement de la plupart des calibres de guerre, au delà du fait de pouvoir acquérir en armurerie un fusil militaria importé à cet effet nous avions supposé une volonté de faire rentrer dans Agrippa ces armes "de grenier" jusqu'alors impossibles à déclarer sans au minimum recalibrer l'arme en plus de procéder à un bridage du chargeur sur les armes semi-auto pour les classer en catégorie C. Cette mesure n'avait sans doute pas que pour vocation de contenter les tireurs sportifs ...

Je nuancerai cependant mon propos en disant que certaines armes ont été déclassées de la 1ère catégorie non pas en catégorie C mais directement en catégorie D (certains Carcano je crois, certains fusils suisses moches clown ) et là l'administration n'avait rien à y gagner, il n'y avait aucun bénéfice secondaire à part s'épargner de la paperasse ...
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