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declaration élément d arme cat C???

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declaration élément d arme cat C??? Empty declaration élément d arme cat C???

Message par casul Jeu 6 Juil 2017 - 20:14

Bonjour a tous.
il y a quelques mois j ai acheté un canon en 222rem pour une carabine en cat C.
donc envoi copie de permis de chasse et du CNI, jusqu'à la pas de souci.
colis bien recu avec facture qui stipule "achat canon 222rem baikal, cat c"

Il y a un mois j achète une culasse pour une autre carabine toujours en catC.
Donc envoi de la meme paperasse.
Je recois mon colis mais en plus de la facture un cerfa de cession d arme de cat c, remplis comme suit:
Type d arme: culasse
marque: springfield
calibre: 30/06
N matricule: SN (Sans Numero je suppose).

voila qu aujourd'hui je reçois de ma pref deux récépissé d arme .
la premiere pour une carabine baikal mono coup en 222rem, sauf que moi j ai que le canon
et une seconde pour la culasse, une culasse springfield sans numero en cal 30/06.
Ma question est depuis quand il faut declarer en pref les elements d armes de la cat C?
avez vous, vous aussi des récépissé pour element d arme cat C?

pour moi les armurier font du zèle et ma pref qui comprends rien enregistre des armes qui n existe pas ou qui ne correspondent pas... merci
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Message par Invité Jeu 6 Juil 2017 - 20:37

bonsoir
j'ai eu un souci semblable au tien pour l'achat d'un canon rayé faible dispersion, classé en C pour Remington 870
j'ai reçu de ma prèf un récépissé pour un Remington 870 au numéro du canon acheté Evil or Very Mad
petit appel tph au bureau armes en expliquant le problème et une semaine plus tard, j'ai reçu le récépissé de déclaration pour le canon en C

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Message par casul Sam 8 Juil 2017 - 10:42

Ok donc je suis pas le seul... de toute façon il faut que je les appelle pour un rdv car il y a trop d anomalies dans mon dossier (erreur de calibre, de model...).
Mais depuis quand il faut déclarer les elements d arme de catC?
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Message par SCOOT Sam 8 Juil 2017 - 20:47

Question intéressante.

J'ai acheté un RDS pour ma 308 à verrou (Cat.C) et j'ai eu un récépissé. Mais ce n'est sans doute pas considéré comme un élément d'arme?
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Message par Gilou Dim 9 Juil 2017 - 5:44

un rds ( ou autres ) est soumis a declaration
meme si pour certains modeles ca va etre compliqué de trouvé un numero ...
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Message par casul Dim 9 Juil 2017 - 11:27

Pour moi les armuriers font du zele, c est illogique.
achete un silencieux pour 22lr dans d autres armureries, pas de papiers, vente libre.
apres tu va chez rdsindus et lui te fait une declaration.
comme pour l achat e canon, certains font la declaration d autres non...

d ailleurs il ni a aucun cerfa pour element d arme de catC, la pref utilise le model pour une arme ce qui de mon poiint de vue n est meme pas legal...
j ai beau relire les textes de loi rien n est prévu pour la classe C, seulement pour les catB (autor b5)...
Si quelqu'un peu me trouver un texte, car élément d armes ca peu etre un ressort, une goupille...
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Message par casul Dim 9 Juil 2017 - 11:42

Et je viens de regarder, il m ont enregistré ces éléments d arme en C1 (arme d epaule), alors qu il existe la cat C2... en gros ils font n importe quoi..
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