Port arme personnelle hors service FO

Bonjour.
Je suis tombé hier sur l'article R315-8 du CSI dont voici le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655449
Certains membres des FO m'assurent qu'ils s'en servent pour porter hors service leur B1 acquises à titre sportif.
Étant sous-officier de gendarmerie et détenteur d'un beretta 92fs à titre sportif je me demandais quant à la véracité des ces affirmations.
Personne dans mon entourage professionnel n'a été en mesure de me renseigner.

Si certains d'entre vous le savent, suis-je donc autorisé à porter mon beretta hors service en me reposant sur cet article?
Merci ☺

????  

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/11/19/01016-20151119ARTFIG00092-les-policiers-pourront-porter-leur-arme-24-heures-sur-24.php

oui mais voila :
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/les-policiers-jugent-absurde-le-refus-du-port-d-arme-dans-les-lieux-publics-7789684470

Le problème qui se pose je pense, mais je peux me tromper, est d'assurer suffisamment de personnels armés dans ces lieux publiques pour que pas une seule arme ne puissent se faire " jacking " comme on dit pour le " car jakcing, le "hom jacking " bref, ici le "gun-jacking"...
La même question se pose finalement pour le port d'arme civile que certain demandent.
Si tout le monde à son jouet au holster, ça va vite tourner au carnage, Si une élite à son jouet, ce n'est pas juste mais il suffit de donner légitimité à cette élite pour que ça soit perçu comme juste. Encore qu'il fasse que cette élite soit assez nombreuse pour faire le poids face aux bandits qui eux n'ont que la force et pas besoin de morale.
Armer les pompiers ? Ne sommes nous pas arrivé à la limite de l'acceptable en tant que citoyen, et ne devons nous pas OBTENIR de nos élus qu'ils fassent enfin le boulot pour lequel nous les payions GRASSEMENT pour nous protéger, avec uniquement des forces de l'ordre, bien équipées et en nombre suffisant pour couvrir tout le territoire... Tout les territoires !

Luison ton article parle uniquement des armes de service et pas des armes détenues à titre sportif ☺

Varmindt a écrit:Bonjour.
Je suis tombé hier sur l'article R315-8 du CSI dont voici le lien:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655449
Certains membres des FO m'assurent qu'ils s'en servent pour porter hors service leur B1 acquises à titre sportif.
Étant sous-officier de gendarmerie et détenteur d'un beretta 92fs à titre sportif je me demandais quant à la véracité des ces affirmations.
Personne dans mon  entourage professionnel n'a été en mesure de me renseigner.

Si certains d'entre vous le savent, suis-je donc autorisé à porter mon beretta hors service en me reposant sur cet article?
Merci ☺

bonjour,
si tu es gendarme et non réserviste, tu as le droit au port de ton arme de service (sous conditions particulières) sur tes temps de repos
cette mesure a été prise suite aux attentats et prolongée en même temps que l'état d'urgence
pour ce qui est de porter hors service une arme détenue à titre sportif, je pense qu'une demande a du être faite, ne serait ce pour que la hiérarchie soit au courant en cas d'usage avec ouverture du feu
maintenant j'ai un grand doute...et je ne vois pas l'intérêt de son arme perso (et avec quelles munitions) alors que l'administration fournit une arme et les munitions adéquates

ça ne change rien, on donne le droit aux FO d'être armées en permanence simplement. Que ce soit un sig 2022 ou un beretta, ou est la différence? Prends ton arme en dotation simplement.

OK jimmy, je suis bien d'active (les temps changent haha). Le truc c'est que des camarades m'assurent porter sans aucun formalisme ni demande leur b1 perso détenues à titre sportif alors qu'avec le sig faut l'autorisation de la hierarchie (c'est con je sais ). Et puis personnellement je préfère le beretta au sig ☺

ok, si je comprends bien, ils portent leurs armes perso sans en avertir la hiérarchie.
si usage, seront ils couverts pas cette hiérarchie traineuse de pieds? celle ci ne se retranchera t'elle pas derrière le fait que sur simple demande le militaire pouvait obtenir l'accord du port de son on arme de service hors service?
beaucoup de risques pour pas grand chose
pour info, quelles munitions utilisent ils dans leurs armes perso? des muns civiles ou celles de dotation?

Ouais je pense que niveau couverture en cas de pépin on doit être proche du zéro absolu. Mais bon la question est interessante quand même.
Je pense qu'ils utilisent leurs muns perso puisque certains parlent de porter leur 38 ou leur 45

jimmy 31 a écrit:ok, si je comprends bien, ils portent leurs armes perso sans en avertir la hiérarchie.
si usage, seront ils couverts pas cette hiérarchie traineuse de pieds? celle ci ne se retranchera t'elle pas derrière le fait que sur simple demande le militaire pouvait obtenir l'accord du port de son on arme de service hors service?
beaucoup de risques pour pas grand chose
pour info, quelles munitions utilisent ils dans leurs armes
perso? des muns civiles ou celles de dotation?

Salut jimmy
Quelle différence il y a entre de la muns civiles et celles de dotation?

Normalement c'est de la Geco Hexagone, donc munition expansive.

"Les munitions Hexagon de Geco possèdent une ogive à tête creuse de 124 grains (8 grammes). Habituellement ce type d'ogive est conçu pour s'expanser violemment à l'impact et décupler le pouvoir d'arrêt de la munition. Ici le but est tout autre puisqu'il s'agit de canaliser le déplacement d'air à la manière d'une balle de golf pour atteindre une meilleure précision en cible."

Varmindt a écrit:Ouais je pense que niveau couverture en cas de pépin on doit être proche du zéro absolu. Mais bon la question est interessante quand même.
Je pense qu'ils utilisent leurs muns perso puisque certains parlent de porter leur 38 ou leur 45

franchement, je ne sais plus trop quoi penser...
bon courage pour la suite

luison a écrit:Normalement c'est de la Geco Hexagone, donc munition expansive.

"Les munitions Hexagon de Geco possèdent une ogive à tête creuse de 124 grains (8 grammes). Habituellement ce type d'ogive est conçu pour s'expanser violemment à l'impact et décupler le pouvoir d'arrêt de la munition. Ici le but est tout autre puisqu'il s'agit de canaliser le déplacement d'air à la manière d'une balle de golf pour atteindre une meilleure précision en cible."

la munition en dotation a surtout pour but de ne pas traverser un corps mou pour aller se perdre dans un autre
en clair éviter les dommages collatéraux... ce que ne permet pas une cartouche traditionnelle qui traversera et ainsi pourrait blesser une ou plusieurs personne à proximité

ensuite, qui dit ouverture du feu, dit enquête interne pour établir si le cadre de la LD est respecté ou pas. dépistage alcoolémie, audition des différentes parties.. ceci afin d'éviter une faille dans le dossier qui serait exploitée par l'avocat de la partie adverse.
il y a également la vérification du ou des étuis tirés avec ceux du lot de dotation. et si la ou les cartouches tirées ne sont pas celles du lot, tu es mal. va falloir s'expliquer et pas qu'un peu...

C'est un problème compliqué.

Pour la défense personnelle, un S&W 642 avec des .38 special +P JHP est largement suffisant, mais beaucoup plus compact et léger qu'un pistolet de service.

Ces petits revolvers sont très faciles à porter de façon parfaitement discrète.

Mais pour faire face à un(des) terroriste(s), un pistolet de taille standard, avec ses 15/17 cartouches, c’est déjà pas gran'chose...

Varmindt a écrit:OK jimmy, je suis bien d'active (les temps changent haha).

Salut, je sais pas si sa va t'aider mais si j'ai bien lu:

Selon ton liens je cite:

Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.

Or, tu si j'ai bien compris tu est (sous)officier d'active ?  (aucune idée de la signification), donc tu n'est pas compris dans le premier alinéa de l'article R. 312-24  (tu est dans le 3eme alinéa, donc pas concerner par cette article ?)

Varmindt a écrit: Le truc c'est que des camarades m'assurent porter sans aucun formalisme ni demande leur b1 perso détenues à titre sportif alors qu'avec le sig faut l'autorisation de la hierarchie (c'est con je sais ). Et puis personnellement je préfère le beretta au sig ☺

Sympa sa, en gros il le font sans aucune autorisation ?

La joie et le privilège de l'uniforme comme dirait l'autre

désolé , mais les munitions hexagon ne sont pas expensive , voir le sujet ici
http://paaf2.frenchboard.com/t71407-jai-teste-les-geco-hexagon-en-9x19?highlight=hexagon#440533

on parle de la Speer Gold Dot en munitions de dotation

Varmindt a écrit:Luison ton article parle uniquement des armes de service et pas des armes détenues à titre sportif ☺

Vide juridique dans ce cas

salut :un gars des F0 n'a aucun droit de porter son arme detenu a titre sportif
dans son travail ;seul son arme de dotation est obligatoire ;celui qui ce permet
ce genre de connerie risque des problèmes

Une arme obtenue pour le tir sportif ne peut servir que pour ca.
Un gendarme/policier qui s'en servirait comme arme de port ne serait pas couvert.

@Varmindt
MP

L'article parle de port en service et non hors service

"es fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions,"

Je c'est pas si on doit s'inquiète de flic qui ce trimbale avec des armes sans autorosation en 'e sachant pas interprété les lois qui sont pourtant explicite .

Ou alors t'est collègues sont des gros vantard .

Du 9 para en FMJ, ça traverse un corps humain?

Oui ca se fait.
Le CSI le permet.
Me Lienard en avait fait d'ailleurs quelques pages dans son bouquin.
Après entre le port de l'arme de dotation ou celle sous auto (voire les 2..) c'est un choix perso, pour le moment pas de sanction connue pour le port de celle detenue sous auto, forcément car pas de note, texte ou circulaire contraire.

pas de sanction
car pas de fait ....

après si il y a a répondre a ce type d'utilisation ,
personne ne couvrira !

un minimum c'est de voir avec sa hiérarchie pour se couvrir si besoin

Exactement Coyotedu10,
Quand tu décortiques les articles, rien ne semble interdire aux militaires de la gendarmerie, comme a d'autres fonctionnaires,  le port d'une arme détenue à titre sportif...
L'article R.315-8 du CSI, qui concerne le port et le transport :
« Les fonctionnaires et agents mentionnés au premier alinéa de l'article R. 312-24 (agents des administrations publiques chargés d'une mission de police) sont autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, des armes et munitions du 1° de la catégorie B et du 2° de la catégorie D qu'ils détiennent dans des conditions régulières.

On parle bien d'armes détenues régulièrement et ne se limite donc pas à l'arme de service....

Gilou a écrit:pas de sanction
car pas de fait ....

après si il y a a répondre a ce type d'utilisation ,
personne ne couvrira !

un minimum c'est de voir avec sa hiérarchie pour se couvrir si besoin  

Comme souvent en France, c'est le principe du pas vu pas pris ( combien d'entre nous respecte vraiment l'interdiction de dépasser 130 km/h en bagnole ?)

Si les FO veulent porter une arme hors service qu'ils ne se gênent pas.  La provenance de l'arme on s'en tamponne.
Par contre il faut reconnaître que c'est une violation du règlement de la FFT puisqu'un policier, gendarme, douanier s'inscrit au stand à titre civil et uniquement à titre civil ( même si c'est un stand de la police )
Il faut clarifier ce point et faire signer une convention entre la FFT et les ministères concernés concernant le port d'arme.

La question se pose parce que je vois de plus en plus de FO sur les stands ( ça fait des discussions sympas ) surtout depuis 2 ans ( ça a commencé avec Charlie Hebdo )
Et saluons au passage ces hommes qui font des efforts, prennent le temps et l'argent pour se former aux armes à feu.

coyotedu10 a écrit:Oui ca se fait.
Le CSI le permet.
Me Lienard en avait fait d'ailleurs quelques pages dans son bouquin.
Après entre le port de l'arme de dotation ou celle sous auto (voire les 2..) c'est un choix perso, pour  le moment pas de sanction connue pour le port de celle detenue sous auto, forcément car pas de note, texte ou circulaire contraire.

En dehors du temps de travail ?? Ou pendant le temps de travail ??
Parce que la il parle en dehors du temps de travail !!