Re: Port arme personnelle hors service FO

par Guntar Mer 16 Aoû 2017 - 14:59

XS a écrit:Sur cette discussion il y a vraiment du tout et du moins bon disons...

POUR RESUMER:

Un port d'arme a une justification légale ou non!
L'administratif c'est autre chose... Obligation est faite de porter le matériel administratif EN SERVICE pour le hors service ce n'est pas une obligation.

Pour ceux que ca intéresse. Une note du DDSP nous avait expliqué que porter une arme détenue légalement (titre sportif par exemple) était prohibé. J'ai contesté cette note par rapport il y a 4 mois et je n'ai aucun retour. Si pas de réponse...

Les FO (police/gendarmerie) pas les douanes ni pénitentiaire peuvent porter une arme autre que le SP2022 hors service car le port est légal. En revanche uniquement une arme de la B1 (arme de poing).

Ceux qui veulent pousser je peux transmettre une copie de mon rapport en MP.

Guntar a écrit:
Edit pour ma dernière intervention sur le thème:
Lors d'un entretien, Maitre LIENARD concluait sur le sujet qui nous occupe de la façon suivante:
"""Ce n'est que ma lecture personnelle de ce texte du code de la sécurité intérieure. Je suis un technicien et cette lecture devrait à mon sens s'appliquer. Il faut néanmoins qu'elle soit confirmée par une jurisprudence, or à ce jour il n'y en a pas."""
Dernière édition par Guntar le Mer 16 Aoû 2017 - 10:21, édité 1 fois

par X_dead3 Mer 16 Aoû 2017 - 15:49

LEICACECILIA a écrit:
X_dead3 a écrit:Une question : Quand une arme est détenue au titre de la Défense, ce type de détention octroie-t-il automatiquement le port?
Absolument pas.
J'ai eu pendant 25 ans une arme en défense, et à chaque renouvellement,
il est bien précisé (en rouge !) que cette arme et ses 50 cartouches ne doivent pas sortir
du lieu indiqué sur l'autorisation.

Merci de ton retour LEICACECILIA.
Peux-tu préciser ce que tu entends par le lieu indiqué sur l'autorisation? Est-ce uniquement ton domicile?
Parce que rien n'est indiqué sur le cerfa quand on en fait la demande

par LEICACECILIA Mer 16 Aoû 2017 - 19:58

Dans mon cas, c'était mon domicile.
J'avais un copain bijoutier qui devait le détenir dans sa boutique ET
chez lui (Appartement au dessus).
Ça a permis -pour la petite histoire- à son père, qui était également bijoutier,
habitant l'appartement au dessus de coller une balle dans la tête du braqueur
qui tenait son fils en joue :
Il y avait une caméra dans la bijouterie, et le père, voyant la menace, est descendu et a ouvert silencieusement
la porte et a descendu le braqueur, de dos !
Toujours pour la petite histoire, le père, qui est un très bon ami,
n'a même pas fait de GAV, la police ayant vu le film enregistré.

Par défaut, si l'autorisation est accordée, c'est à l'adresse qui se
trouve sur le CERFA.

par Ultimaratio95 Mer 16 Aoû 2017 - 21:12

LEICACECILIA a écrit: le père, voyant la menace, est descendu et a ouvert silencieusement
la porte et a descendu le braqueur, de dos !

et un de moins. Bien fait pour sa g..

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