Acheter une arme cat B en suisse

Bien le bonjour.

Après plusieurs recherche, je suis tomber sur une arme qui correspond à mes critères.   Mais problème, l'arme et en suisse.
J'aimerais avoir vos lumières sur la procédure d'importation d'une arme de cat B de la suisse vers la France. Sachant que j'irait mois-même la chercher la-bas.
Avez-vous déjà fais cela ? Si oui, quelques tuyaux me serait très utiles.  

Merci pour vos réponses.

Salut,

Je ne l'ai pas fais directement mais des connaissances du club oui. D'après mes souvenirs, et d'après leurs dires, c'était le vendeur suisse qui avait géré toute la paperasse (moyennant quelques billets je pense ).

En tout état de cause, tu dois avoir au préalable ton autorisation de détention.

Du coup je t'apporte peut être un premier élément de réponse, essaie de te tourner vers ton vendeur suisse, pose lui la question.

Très simple. Pas besoin dAIMG comme pour l'UE. Tu donnes ton auto à l'armurier suisse, une poignée d'euros et il s'occupe de tout. Il faut compter une quinzaine de jours pour que tout soit en ordre et tu peux aller chercher ton arme. Au retour, un premier arrêt à la douane suisse pour quelques coups de tampon, et un deuxième à la douane française, pour payer la TVA.

Attention, les armuriers suisses n'aiment pas les autos déjà utilisées et libérées.

Chez qui as-tu trouvé ton bonheur ?

HerveS a écrit:Très simple. Pas besoin dAIMG comme pour l'UE. Tu donnes ton auto à l'armurier suisse, une poignée d'euros et il s'occupe de tout. Il faut compter une quinzaine de jours pour que tout soit en ordre et tu peux aller chercher ton arme. Au retour, un premier arrêt à la douane suisse pour quelques coups de tampon, et un deuxième à la douane française, pour payer la TVA.

Attention, les armuriers suisses n'aiment pas les autos déjà utilisées et libérées.

Chez qui as-tu trouvé ton bonheur ?

Ok, Je pensais que c’était plus compliqué que ça.
Que veut-tu dire par "n'aiment pas les autos déjà utilisées et libérées" ?
Chez "ROCH CUSTOM"

c'est marqué sur leur site:


Clients domiciliés en France :

Voici la procédure pour acheter une arme ou des pièces d’armes en Suisse à titre privé :

Pour les catégories B, C et D :
Nous devons obtenir un permis d’exportation ou un document de suivis, un extrait de casier judiciaire Suisse et un permis d’achat en Suisse (délais pour la procédure env. 20 jours). Pour cela vous devez nous fournir une autorisation d’achat de votre pays pour le type d’arme souhaité (les 2 volets originaux de votre autorisation préfectorale), une copie d’une pièce d’identité et une AIMG. L’ensemble de la procédure d’export coûte CHF 145.00

Pour les armes catégories C et D sous déclarations: Le permis de chasse ou licence de tir FFT en cours de validité remplace l’autorisation préfectorale.

Pour l’exportation par voie postale (seulement possible à destination de : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Autriche) les coûts de transport sont de CHF 75.00 pour une arme de poing et CHF 100.00 pour une arme longue.
L’exportation de munitions n’est pas possible par voie postale.

Si vous venez chercher la marchandise chez nous et procéder vous-même au dédouanement, nous vous fournissons tous les documents nécessaires pour le passage en Douane (démarche très facile).

Le règlement se fait à la commande par virement bancaire ou postal (CHF ou Euro) ou chèque en Euro. Un règlement par Carte bancaire (Visa, Master Card) est possible, mais une majoration de 4% est perçue.

Nous facturons en CHF. Nous vendons hors taxes (HT) à l’export (La TVA Suisse de 8% est déduite de nos factures)

ATTENTION : La Douane Française vous facturera la TVA à 20% sur la valeur totale de la facture.
AIMG : Autorisation d’Importation de Matériel de Guerre (cerfa n°11192*02). Demande à soumettre avec signature manuscrite sur les 5 exemplaires à fournir.

Direction générale de Douanes et Droits Indirects
Bureau E/2 service armes
5/11 rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL Cedex

@Deeper
Étonnant que Roch demande une AIMG alors qu'elle n'est pas nécessaire pour les importations hors UE . Je n'en ai jamais demandée et elle ne m'a jamais été réclamée par les douanes. Mon dernier achat en Suisse date de 2012 mais la loi 2011-702 entrée en vigueur le 04/06/2014 impose une AIMG également pour les importations depuis un pays tiers hors UE.

@idefixducentre36
Un des armuriers suisses avec lequel j'ai fait affaire m'avait refusé une autorisation déjà utilisée auparavant et libérée. J'avais du refaire une demande de B pour avoir une auto vierge.