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Message par medoc201 Sam 21 Nov 2020 - 19:00

Bonsoir à tous,

Je suis en possession de 3 autorisations de détention valides jusqu'en octobre 2021 suite à une demande pour acheter 3 armes en 2016.
1 seule m'a servie pour acquérir un pistolet Beretta dans les trois mois qui ont suivi la réception de ces autorisations. Je n'ai pas renvoyé les 2 autorisations non utilisées.

Aujourd'hui je désire acquérir une deuxième arme. Puis-je utiliser l'une des 2 autorisations valides et non utilisées ou dois-je refaire une nouvelle demande?

Merci pour votre éclairage sur ce sujet.
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Message par Brady Spade Sam 21 Nov 2020 - 19:05

les 2 non utilisées ne sont plus valides. il me semble que c'est 6 mois pour passer à l'achat. passé ce délai, elles sont quaduques
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Message par philippe76 Sam 21 Nov 2020 - 19:10

après 6 mois c'est fichu

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Message par medoc201 Sam 21 Nov 2020 - 19:26

ok merci...
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Message par Gilou Dim 22 Nov 2020 - 3:13

effectivement c'est 6 mois pour faire un achat a partir de la date d'emission de l'autorisation de detention
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Message par Bluedeep Dim 22 Nov 2020 - 18:07

medoc201 a écrit:
Je suis en possession de 3 autorisations de détention valides jusqu'en octobre 2021 suite à une demande pour acheter 3 armes en 2016.
1 seule m'a servie pour acquérir un pistolet Beretta dans les trois mois qui ont suivi la réception de ces autorisations. Je n'ai pas renvoyé les 2 autorisations non utilisées.

Aujourd'hui je désire acquérir une deuxième arme. Puis-je utiliser l'une des 2 autorisations valides et non utilisées ou dois-je refaire une nouvelle demande?
.

CSI R312-12
L'acquisition du matériel de guerre ou de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.

En plus,une autorisation de 2016 devait être utilisée dans les 3 mois; le délai est passé à 6 mois à partir de mai 2017.

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