Acheter une nouvelle arme cat B
5 participants
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Acheter une nouvelle arme cat B
Bonsoir à tous,
Je suis en possession de 3 autorisations de détention valides jusqu'en octobre 2021 suite à une demande pour acheter 3 armes en 2016.
1 seule m'a servie pour acquérir un pistolet Beretta dans les trois mois qui ont suivi la réception de ces autorisations. Je n'ai pas renvoyé les 2 autorisations non utilisées.
Aujourd'hui je désire acquérir une deuxième arme. Puis-je utiliser l'une des 2 autorisations valides et non utilisées ou dois-je refaire une nouvelle demande?
Merci pour votre éclairage sur ce sujet.
Je suis en possession de 3 autorisations de détention valides jusqu'en octobre 2021 suite à une demande pour acheter 3 armes en 2016.
1 seule m'a servie pour acquérir un pistolet Beretta dans les trois mois qui ont suivi la réception de ces autorisations. Je n'ai pas renvoyé les 2 autorisations non utilisées.
Aujourd'hui je désire acquérir une deuxième arme. Puis-je utiliser l'une des 2 autorisations valides et non utilisées ou dois-je refaire une nouvelle demande?
Merci pour votre éclairage sur ce sujet.
medoc201- private
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Localisation : Provence
Emploi : pilote Sécurité Civile
Date d'inscription : 21/09/2013
Re: Acheter une nouvelle arme cat B
les 2 non utilisées ne sont plus valides. il me semble que c'est 6 mois pour passer à l'achat. passé ce délai, elles sont quaduques
Brady Spade- hors classe
- Nombre de messages : 5312
Age : 69
Localisation : au chaud
Date d'inscription : 23/01/2018
LEICACECILIA aime ce message
Re: Acheter une nouvelle arme cat B
après 6 mois c'est fichu
philippe76- general
- Nombre de messages : 2533
Age : 61
Localisation : normandie
Date d'inscription : 02/04/2013
Re: Acheter une nouvelle arme cat B
ok merci...
medoc201- private
- Nombre de messages : 16
Age : 60
Localisation : Provence
Emploi : pilote Sécurité Civile
Date d'inscription : 21/09/2013
Re: Acheter une nouvelle arme cat B
effectivement c'est 6 mois pour faire un achat a partir de la date d'emission de l'autorisation de detention
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33267
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
LEICACECILIA aime ce message
Re: Acheter une nouvelle arme cat B
medoc201 a écrit:
Je suis en possession de 3 autorisations de détention valides jusqu'en octobre 2021 suite à une demande pour acheter 3 armes en 2016.
1 seule m'a servie pour acquérir un pistolet Beretta dans les trois mois qui ont suivi la réception de ces autorisations. Je n'ai pas renvoyé les 2 autorisations non utilisées.
Aujourd'hui je désire acquérir une deuxième arme. Puis-je utiliser l'une des 2 autorisations valides et non utilisées ou dois-je refaire une nouvelle demande?
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CSI R312-12
L'acquisition du matériel de guerre ou de l'arme doit être réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de notification de l'autorisation. Passé ce délai, cette autorisation est caduque.
En plus,une autorisation de 2016 devait être utilisée dans les 3 mois; le délai est passé à 6 mois à partir de mai 2017.
Bluedeep- lieutenant-colonel
- Nombre de messages : 744
Age : 64
Localisation : 38
Date d'inscription : 28/01/2019
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