Réglementation tir air comprimé

Que dit la réglementation pour tirer dans son jardin au pistolet air comprimé?

Rien.
La réglementation sur les armes n'a pas pour fonction d'encadrer tous les loisirs liés aux pratiques de tir.
Elle encadre l'accès aux armes, et parfois peut interdire leur usage hors d'un lieu spécifique, mais tant que quelque-chose n'est pas interdit, il n'y est pas traité.

Il peut par contre exister des arrêtés communaux interdisant cette pratique, et dans notre société actuelle, ou les mentalités sont ce qu'elles sont, ce peut être vite une source d'ennuis selon l'endroit ou l'on pratiques et les personnes qui peuvent en être témoin.
Certains peuvent dégainer très vite le ''trouble a l'ordre public'' suite a dénonciation...

Au final c'est comme bronzer a poil, ce n'est pas interdit ni répréhensible tant que personne n'est ''choqué'' par la vue d'attributs ''pervers''...

Salut,
le bon sens te réponds par:
Non mise en danger des truies.
La question de la nuisance sonore,
qui nous conduit à la question des voisins qui seraient des nuisibles empêcheurs pour la pratique dans ton jardin. J'en ai des comme ça et je m'y risque meme pas. C'est pourquoi je me rends au stand, meme pour tirer à la 4,5.
Mais... vu que mes cibles sont motorisées, vrooom, je les régle à la distance que je veux, sans bouger mon cul de la chaise, c'est ça aussi le tir sportif ! lol

Question législateur, rend toi par le lien en bas sur le décret 2018.
Mais installe toi une chaise longue et une citerne d'eau... ça demande concentration.

hello
en dehors du club de tir je pratique aussi dans ma cour mais uniquement de l'air comprimé ,j'ai un pas de tir a 10 m et bientôt un a 25 m,tant que ça ne dérange pas les voisins et que tu ne tires pas sur tout ce qui bouge il n'y a pas de raison pour que ce soit interdit . c'est seulement du bon sens et de la sécurité .évites quand même les armes a feu si tu es entouré d'habitations .
amicalement
cro

Petit déterrage de post.

Les armes à air comprimé, CO², airsoft (électriques) sont en vente libre en France ... oui mais dans quelles catégories tombent elles ?
Armes de poing ou d'épaule 4,5 1,7 joules.
A part une facture quels papiers faut-il pour déménager une collection de ce type d'armes de Belgique vers la France ?

Merci d'avance pour votre aide.

Si elles sont libres, elles ne "tombent" dans aucunes catégories.......tant qu'elles ne dépassent pas 20 joules, elles sont libres et non classées comme armes.

Dans les 2 cas détention libre libre par contre -2 joules airsoft considéré comme  des jouets.
Entre 2 joules et 20 joules catégorie D vente et détention libre mais considéré comme armes comme une arbalète ou une bombe lacrymogène.

tony06200 a écrit:Dans les 2 cas détention libre libre par contre -2 joules airsoft considéré comme  des jouets.
Entre 2 joules et 20 joules catégorie D vente et détention libre mais considéré comme armes comme une arbalète ou une bombe lacrymogène.

Attention, les airsoft ne sont pas considérés comme des jouets. 
Ce sont des répliques d'armes et de ce fait sont interdit de vente aux mineurs.
Leur transport ne pose pas de problème en France puisque ce ne sont pas des armes.
Pour les armes en 4.5 ou 5.5 a air ou a CO2, si +20J catégorie C soumises au déclaration si <20J catégorie D libre d'achat et de détention.
Par contre le transport est règlementé et nécessite a minima un motif Légitime qui est laissé a l'appréciation des FDO ou du juge. 
Heureusement un déménagement en est un (sinon, je ne vois pas ce qui pourrait en être un) mais pour la suite, il vaut mieux avoir une licence de tir pour être dans les clous.
Le transfert en France pour des catégorie C oblige donc a une déclaration qui devrait pouvoir se faire directement auprès de la préfecture ne s'agissant pas d'un achat et si la pref refuse, il faudra passer par un armurier qui risque de prendre une commission par arme.
Tout est expliqué ici sur www.service-public.fr

OK merci pour ces précieux renseignements. 

Carabine à air 4.5 + pistolets CO² moins de 2 joules donc tout en cat. D
Destination seconde résidence, transport dans un coffre métallique qui sera scellé dans le mur.
Occupation 15 jours par mois, donc prudence je met des jouets dans un coffre on ne sait jamais.
Usage en sous-sol ou j'ai un couloir de 10 m parfait pour l'entrainement à air.
Donc j'espère que pour l'entrainement à domicile il n'y aura pas de soucis. 

@ +

Pour la sortie de Belgique et l'introduction en France d'armes de catégorie C, il faut plus qu'une simple déclaration !

Le principe général de tout mouvement d'arme entre deux pays est toujours le même.
Il faut d'abord obtenir une autorisation d'importation (ou de transfert, si intra-UE) de la douane du côté entrant (ici la France), puis demander avec ce document une autorisation du côté sortant (ici la Belgique). Bien sûr, il faut préalablement à tout ça avoir les autorisations d'acquisition et détention dans le pays d'arrivée. Si c'est libre dans le pays d'arrivée mais pas dans le pays de départ, il faut le prouver aux autorités du pays de départ (demander un document au SIA vaut mieux que de balancer des liens Legifrance).
Il y a aussi des cas d'exception, comme les armes de catégories C en 22LR qui ne demandent pas de documents de douane côté français et pour lesquelles les pays d'envoi demandent souvent un document de la douane attestant qu'il n'y a pas besoin d'autorisation... de la douane (un fonctionnaire allemand est fonctionnaire et en plus il est allemand, n'essayez même pas de négocier !).
Je ne me suis jamais posé la question, mais je pense qu'il en va de même pour les catégories C à air comprimé.

C'est gratuit dans les deux cas, mais c'est de la paperasse et surtout, si côté Français c'est dématérialisé et signé en moins d'une semaine, côté belge les exportations d'armes passent systématiquement par la signature du Ministre-Président, qu'il s'agisse d'une carabine ou d'une dizaine de containers des plus belles productions de la FN. Et là, il faut compter facilement un mois. Donc au total, prévoir 2 à 3 mois et plus prudent.

Tu as raison Laurent pour les armes a feu.
Sagissant d'arme a air comprimé, c'est moins clair car il est indique sur le site des douanes :

Les armes soumises à accord préalable

L'accord préalable n'est exigé que pour les seules armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B ou C.
Les armes non à feu et les armes de catégorie D ne sont pas soumises à accord préalable.
On parle bien d'armes a feu et pas a propulsion par un moyen non pyrotechnique. 

Partant du principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé, le transfert de catégorie C en AC ne doit pas poser de problème et d'ailleurs les vendeurs étrangers, Espagnol par exemple ou la législation est a 24 J pour les armes "libres", ne se posent pas la question pour la vente, les acheteurs non plus mais ce n'est pas forcement une référence .

Merci Laurent C33 et Romeo pour ces compléments d'enquête, je vais approfondir le problème.

Bon, dans mon cas ce ne sont que des cat.D qui peuvent fort bien rester en Belgique (pour le moment) car rien ne m'empêche de trouver un magasin en France qui vend de l'air soft ou du CO² pour faire joujou cool et décontrasté dans mon sous-sol.

@ +

Pour des armes de loisir tu n'auras pas de problèmes a trouver en VPC ce qui peut poser problème pour la réception vu la courte durée du séjour.
Pour la vente directe, cela dépends surtout de la région.
Chez moi je peux trouver de L'AC et de l'airsoft dans un rayon de max 10km.
Dans certaines régions, cela pourra être beaucoup plus loin.
Mais tu peux toujours demander s'il y a des vendeurs sérieux dans la région ou tu compte atterrir

Merci Romeo 33, j'en ai ciblé 3 qui sont sur mes points de passages réguliers et qui m'ont l'air bien achalandés d'après leurs sites.
Marsannay la Côte (Dijon) - Ville la Grand (Annemasse) - Sennecey le Grand (c'est le plus près de chez moi).
A Sennecey il y a d'ailleurs un excellent musée spécialisé SOE.  
Donc, exploration la semaine prochaine.

Tu te rapproches de mon secteur Ragnar?

Salut Scoot, oui enfin presque vu que je suis à 100 km au nord de Lyon dans le Charollais ou j'ai acheté un pavillon 110 m² sur sous-sol avec 3.000 m² de terrain dans un village 500 habitants, tous commerces et artisans à proximité ... que veut le peuple  ?

Ah ça fait une petite tirée de chez moi