le ROA en 8 cat c est sur la preuve

http://www.ventes-domaniales.fr/dnid_image/10_3028.pdf

c est le PDF d une vente des domaines a Angers le lot 63 page 2 c est 2 roa en 8 CAT au prix de 380 e

Il est en 8eme lorsque cela les arranges, sinon, il est en 4eme...
J'appellerais cela la "Législation variable"!
Il s'agit d'un nouveau concept, qui sera bientot appliqué à tout ce qui concerne les armes à feu, et au cas par cas..

oui ...ils te le vende aux domaines en 8
et a la sortie le gendarme te serre pour port illégal d arme de 4 ct

alfa a écrit:a la sortie le gendarme te serre pour port illégal d arme de 4 ct

ça fait toujours un délincant de moins!

encore une fois
il est en 8 categorie tout simplement

pourquoi cherchè autres choses .......

beaucoup de "vent " pour une petoire a poudre noire...
qui n'est pas plus dangereuse q'un 1858 ou q'un colt navy!
ce genre d'armes n'interessent pas les voyoux qui prefere des vrais outils genres GLOCK , ou BERETTA!
quand nos eunuques pardon nos enarques le comprendront , on aura fait un grand pas!, mais bon , on connais leur mode de pensée...

gégé a écrit:beaucoup de "vent " pour une petoire a poudre noire...
qui n'est pas plus dangereuse q'un 1858 ou q'un colt navy!
ce genre d'armes n'interessent pas les voyoux qui prefere des vrais outils genres GLOCK , ou BERETTA!
quand nos eunuques pardon nos enarques le comprendront , on aura fait un grand pas!, mais bon , on connais leur mode de pensée...

+1

ils nous font chier avec leurs conneries !

Le probleme c'est qu'à force de nous emmerder comme ça, on va bien un jour finir par passer de l'autre coté de la barriere, du coté des voyous... vu que nos dirigeant nous traitent moins bien qu'eux...
On n'est honnete, on nous prive de nos liberté peu à peu, on nous prend une grosse partie du fruit de notre travail, on nous respecte pas, on nous prend pour des cons etc... pendant ce temps, les criminels batissent de vertible forteresse dans les cités avec armes de guerre, grosses cylindrées et fortune colossale... et nous malheureux honnets gens, on s'appauvrie dans tout les sens petit à petit ( liberté, argent etc... ), reste plus que notre liberté de penser mais pour combien de temps...

je pense que vous vous trompez les mecs :::: les poudre noire n'ont jamais étés en 4eme !!!!!! erraré humanum est !!

le "ROA n'est a priori une replique d'une arme ancienne !, c'est ce qui motiverais sa classification en 4eme!,
classification qui n'est jamais arrivée!, mais que les importateurs et armuriers ont appliqué...
principe de precaution!
un peu comme le MAV 88 que certains "professionels" voulais a toute blinde refaire classer en 4eme!, alors que les services de l'armement l'on classé en 5eme
leur pretexte etais que si on jouais au con avec ce genre d'armes et donc sur la legislation , on risquait de ne pas avoir un texte favorisant le declassement de certains calibres dit desuets ! et donc de leur empecher de "fourguer" leurs feraille" a prix exorbitant au "TARISTES"
voila a qui on a affaire...

Inlassablement nous répèterons qu’il n’y a eu aucun décret d’application à ce jour classifiant cette arme en 4e cat.
Comme déjà citer précédemment dans un autre poste, chacun est libre de faire sa propre mayonnaise sur un sujet mille fois débattues.
La vente des domaines d’ANGERS applique la loi et rien d’autre

Rappel
Les rétroconversions : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article99
Depuis le début du XXIème siècle, un autre problème est soulevé, celui dit des rétroconversions. Elles reproduisent des armes dont on ne connaît pas d’exemplaires conçus avant 1870, mais qui en ont les principes de fonctionnement et qui reprennent l’aspect extérieur de tous les revolvers cap and ball, démunis de refouloir et à carcasse fermée. Les fabricants italiens les ont produites avec un barillet conçu pour le tir à poudre noire à chargement par l’avant du barillet. Elles ont toujours été vendues en France en 8ème catégorie.
La proposition de la commission [11] de les classer en 4ème catégorie aux motifs qu’elles ne seraient pas d’exactes reproductions d’armes ayant existé avant 1870 serait une erreur de droit. L’arrêté parle d’aspect extérieur et non pas d’exacte reproduction. Les rumeurs ayant suivi cette position ont semé la confusion chez les professionnels et les utilisateurs.
Il est intéressant de savoir comment cette décision a été prise. La commission réunie au grand complet avait proposé un classement en 7ème catégorie. Seuls deux membres représentant deux services différents du ministère de l’Intérieur (sous le ministère Vaillant) s’y sont opposés. On pourrait penser qu’une telle commission fonctionne à la majorité. Et bien non ! Six mois après (c’est long pour décider) sur pression du ministère de l’Intérieur la proposition de classer ces armes en 4ème catégorie a été émise. Il est vrai que le Ministre Daniel Vaillant a une phobie exacerbée des armes.
Mais comme dans le cas précédent, aucun arrêté n’a été pris à ce jour.

Le ROA n'est jamais sorti de la cat8 ./

Il faudra certainement le répéter 1000 fois encore, mais c'est ainsi.

A une époque son classement en cat7 avait été demandé, puis le ministère de l'intérieur, avait pondu à ce sujet une lettre circulaire adressée à toutes les kommandantürs de France et de Navarre proposant de le classer en cat4...
La commission de classement au ministère de la défense avait été réunie pour en décider, le projet a été soumis au vote mais il n'a pas obtenu la majorité nécessaire .... le ROA est donc resté classé en cat8 mais les kommandantürs de la ripoublique, sur la foi de la lettre circulaire reçue de leur ministère de tutelle répondent toujours aux demandes de renseignements que l'arme est en cat4 !!!! cela va dans leur sens .... Heureusement, les lois en France sont du ressort de l'assemblée nationale, pas de l'administration.

BJ.


PS : Mon post fait doublon avec celui de Patrick car je l'ai rédigé pendant qu'il rédigeait le sien ...

gégé a écrit:le "ROA n'est a priori une replique d'une arme ancienne !, c'est ce qui motiverais sa classification en 4eme!,
classification qui n'est jamais arrivée!, mais que les importateurs et armuriers ont appliqué...
principe de precaution!
un peu comme le MAV 88 que certains "professionels" voulais a toute blinde refaire classer en 4eme!, alors que les services de l'armement l'on classé en 5eme
leur pretexte etais que si on jouais au con avec ce genre d'armes et donc sur la legislation , on risquait de ne pas avoir un texte favorisant le declassement de certains calibres dit desuets ! et donc de leur empecher de "fourguer" leurs feraille" a prix exorbitant au "TARISTES"
voila a qui on a affaire...

Certainement aussi que certains de ces armuriers avaient dans leur stock des FAP affublés d'une petite boule .... qu'ils auraient bien voulu écouler ..... le Mav M88 était bien gênant ...

BJ.

oui il y a des choses bizarres des sur-classements arbitraires
des refus de vente d ogives ou de jeux d outils
et des prix plus que délirants qu aucunes explications ne justifies avec internet ça a été la grande révélation
juste un exemple une presse HORNADY achetée a 120 euros en italie vendue 210 euros en france et 144 $ aux us

Effectivement, les surclassements arbitraires n'ont pas manqués, aucun n'est passé par notre assemblée ... tout est décidé par l'exécutif sous forme de décrets ... En effet; ces messieurs se réunissent parfois à 7 ou 8 ministres un matin pour prendre le petit déjeuner, soit au ministère de l'intérieur soit à Matignon, et décident la tasse en porcelaine de Sèvres à la main et le petit doigt levé, de la liberté de plusieurs millions de citoyens... Ils osent ensuite parler de démocratie ....

Il y a aussi la commission de classement au ministère de la défense qui est bel et bien constituée de fonctionnaires ... militaires ou civils.
De plus, depuis quelques années le décret loi de 1939 a été abrogé, mais il a de suite été intégré dans l'arsenal réglementaire du code de la défense nationale, ce qui fait que la législation des armes dans notre pays dépend maintenant du simple règlement administratif.

Je crois que nous pouvons dire que pour la première fois ( le décret loi de 1939 ayant été pris dans l'urgence par le gouvernement de l'époque et même pas ratifié par le parlement ...) il y aura un débat à l'assemblée nationale pour décider de la prochaine loi sur les armes, mais le projet de loi aura été imposé par l'exécutif ...
Une fois cette nouvelle loi adoptée, ce sera vraisemblablement pour de longues années, et comme prévu par les textes zeropéens l'exécutif et son administration décideront par la suite eux mêmes de ce qu'ils mettront dans les différentes classes de A à D , autant dire que nous n'avons pas fini de supporter l'arbitraire ...

Et lorsque l'europe décidera de se lancer dans l'uniformisation de la réglementation des armes, il est plus que probable que cette uniformisation se fera sur la base de la réglementation la plus restrictive des pays membres ...

En europe cee, je pense que l'on peut prédire sans risque de se tromper, un avenir noir pour nos libertés en matière d'armes et même en règle générale d'ailleurs pour la plupart de nos libertés individuelles.

Personnellement je n'ai qu'un espoir et qu'un souhait : Son éclatement ! et la reprise en main de notre destinée nationale par des gens honnêtes et vraiment démocrates.
Sur le modèle Suisse par exemple.

BJ.

BUCK as tu un conseil pour 2012

refus de vente d ogives ou de jeux d outils

Tu veux parler des ogives et des jeux d'outils ?

Mon conseil est de commander chez des armuriers honnêtes qui n'en rajoutent pas ... les ogives c'est un peu le bazar, en principe je crois que seules les ogives de catin pour armes de poing posent problème, mais cela dépend des armuriers ( en fait elles ne rentrent pas contingentées dans leur stock ).
Les JO sont totalement libres, faut vraiment tomber sur un armurier bouché pour avoir un problème.

BJ.

Le ROA c'est comme le Maverick, y a même des forums d'où l'on se fait virer quand on poste sur la catégorie...

Il y a des psychosés partout.

doc24 a écrit:Le ROA c'est comme le Maverick, y a même des forums d'où l'on se fait virer quand on poste sur la catégorie...

Tu m'étonne !!!!

Buck a écrit:

refus de vente d ogives ou de jeux d outils

Tu veux parler des ogives et des jeux d'outils ?

Mon conseil est de commander chez des armuriers honnêtes qui n'en rajoutent pas ... les ogives c'est un peu le bazar, en principe je crois que seules les ogives de catin pour armes de poing posent problème, mais cela dépend des armuriers ( en fait elles ne rentrent pas contingentées dans leur stock ).
Les JO sont totalement libres, faut vraiment tomber sur un armurier bouché pour avoir un problème.

BJ.

je le confesse j ai un toc avec les ogives et les jeux d outils

Cela se soigne, il faut seulement beaucoup tirer.

Pourquoi se compliquè la vie
le ROA est en 8 categorie , c'est une realitè
et n'en deplaisent a certains qui pensent le contraire

Je vais faire en sorte d'y être a cette vente moi.....

alfa a écrit:http://www.ventes-domaniales.fr/dnid_image/10_3028.pdf

c est le PDF d une vente des domaines a Angers le lot 63 page 2 c est 2 roa en 8 CAT au prix de 380 e

quelqu un a t il fait une copie du pdf que donnait le lien? il a étrangement disparu...

il a disparu
peut etre parce ce cette vente est deja passèe

Le post de depart date du Dim 09 Jan 2011

c était une vente de 2009, et on trouve d autres ventes de cette période en pdf, mais pas celle qui nous intéresse...

avis au amateur de trouver ce doc

Buck a écrit:

gégé a écrit:le "ROA n'est a priori une replique d'une arme ancienne !, c'est ce qui motiverais sa classification en 4eme!,
classification qui n'est jamais arrivée!, mais que les importateurs et armuriers ont appliqué...
principe de precaution!
un peu comme le MAV 88 que certains "professionels" voulais a toute blinde refaire classer en 4eme!, alors que les services de l'armement l'on classé en 5eme
leur pretexte etais que si on jouais au con avec ce genre d'armes et donc sur la legislation , on risquait de ne pas avoir un texte favorisant le declassement de certains calibres dit desuets ! et donc de leur empecher de "fourguer" leurs feraille" a prix exorbitant au "TARISTES"
voila a qui on a affaire...

Certainement aussi que certains de ces armuriers avaient dans leur stock des FAP affublés d'une petite boule .... qu'ils auraient bien voulu écouler ..... le Mav M88 était bien gênant ...

BJ.

Aussi.

le ROA n est pas une réplique d arme ancienne (d avant 1870 plus précisément), c est un fait.

un fait qui n a de valeur qu à partir de sa date d application

pas avant

les armes tombant sous le coup de la loi de 95 sont celles produites après cette date.

et uniquement après, car les lois de ne sont pas rétroactives en france

MAIS un décret de reclassement peut contourner cette non rétroactivité, et c est ce qui est arrivé aux armes de 5 et 7 eme cat semi auto ou pompe produites avant 95 qui se sont vu classées en 4eme en échange d une viagère (quand l administration a respecté la loi).

AUCUN décret de reclassement ne concernant les armes vendues précedemment en 8eme avant la loi de 95, elles sont restées en 8eme.

le ROA pré 95 est en 8eme, le ROA post 95 est en 4eme.

c est simple, et c est le même principe que pour les véhicules essence carbu produits avant 93 qui restent homologués route apres 92 quand la loi n homologue que ceux équipés d injection et de pots catalytiques à partir de 93.

si les lois n étaient pas non-rétroactives tous ceux qui possédaient des véhicules aux anciennes normes auraient du les faire modifier ou renoncer à les utiliser sur les voies publiques.

d autres, à une époque reculée se sont vu obtenir le permis moto d office avec le permis voiture et l on conservé après que cette disposition fut abandonnée ultrérieurement.

le principe de non rétroactivité des lois est un principe fondamental de nos lois et permet d éviter la pagaille à chaque changement législatif qui pourrait pourrait alors transformer 60 millions de citoyens honnêtes en criminels en une fraction de seconde.

le ROA pré 95 est en 8eme, le ROA post 95 est en 4eme.

.
Pour compléter l'analyse juridique de Kolector, voici les correspondance entre numéro de série et années de construction des ROA (Source Ruger.com)


ROA Bronzé
140-00001 1972
140-04259 1973
140-13723 1974
140-20404 1975
140-26251 1976
140-30204 1977
140-34506 1978
140-39651 1979
140-44201 1980
140-46573 1981
*145-33428 1982
*145-46522 1983
*145-50008 1984
*145-51681 1985
*145-52645 1986
*145-55577 1987
*145-57569 1988
*145-60386 1989
*145-63537 1990
*145-65870 1991
*145-66177 1992
*145-66292 1993
*145-70614 and 148-00504 1994
*145-74645 and 148-01310 1995

*145-80534 and 148-03084 1996
*145-87525 and 148-04467 1997
*145-88998 and 148-06385 1998
*145-90793 and 148-06823 1999
*145-92200 and 148-07285 2000
*145-92762 and 148-07895 2001
*145-93406 and 148-08025 2002
*145-94109 and 148-08404 2003
*145-94812 and 148-09305 2004
*145-95380 and 148-10546 2005
*145-95673 and 148-11409 2006
*145-96199 and 148-11785 2007
*145-96352 and 148-12112 2008


ROA Inox :
1 1975
145-00001 1976
145-01204 1977
145-07934 1978
145-15890 1979
145-20194 1980
145-24880 1981
145-33428 1982
145-46522 1983
145-50008 1984
145-51681 1985
145-52645 1986
145-55577 1987
145-57569 1988
145-60386 1989
145-63537 1990
145-65870 1991
145-66177 1992
145-66292 1993
145-70614 and 148-00504 1994
145-74645 and 148-01310 1995

145-80534 and 148-03084 1996
145-87525 and 148-04467 1997
145-88998 and 148-06385 1998
145-90793 and 148-06823 1999
145-92200 and 148-07285 2000
145-92762 and 148-07895 2001
145-93406 and 148-08025 2002
145-94109 and 148-08404 2003
145-94812 and 148-09305 2004
145-95380 and 148-10546 2005
145-95673 and 148-11409 2006
145-96199 and 148-11785 2007
145-96352 and 148-12112 2008