Comment stocker son arme chez soi?

Pour ma part, reunir les conditions pour éviter tout drame à la maison est ma priorité.
Personne ne va débarquer chez moi a l'improviste pour voir si tout est rangé bien comme il faut.
Encore une fois il convient de se poser les bonnes questions au lieu de se faire des noeuds au cerveau pour rien.

Se poser les bonnes questions ?
Je suis en vacances, un incendie* se déclare chez moi, les pompiers interviennent
et, découvrant des armes, le signalent à la police.
Oui, on peut "débarquer chez toi à l'improviste".
Dans ce cas, si la police constate que tes armes ne sont pas stockées selon les textes,
tu risques la case "tribunal" et confiscation/interdiction d'armes.
Donc je demandais des précisions en imaginant que tout peut arriver,
pas pour me faire des nœuds au cerveau.

*Ou une fuite de gaz, cambriolage, etc.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Article 113

I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Pour moi tout est clair...

Si la loi stipule "stocker à part" sans préciser sous clé ou non, dans un tiroir ou un coffre, ça veut dire "faites comme vous voulez du moment que c'est à part" et on ne peut rien vous reprocher...
Quand la loi vous paraît vague, il s'agit de faire preuve de bon sens pour que toute la famille soit en sécurité.

Ne t enflamme pas Leicacecilia

J'ai demandé plus haut qui avait personnellement subi ce genre de visite domiciliaire... j'attends des réponses.

La notion d'inviolabilite du domicile entre dans le cadre des liberté fondamentales. Toute visite domiciliaire ou perquisition répond à des règles extrêmement strictes.
Donc non, la police ne peut pas visiter sans base légale un domicile...

D'accord.

Kcirtapix a écrit:Ne t enflamme pas Leicacecilia

J'ai demandé plus haut qui avait personnellement subi ce genre de visite domiciliaire... j'attends des réponses.

La notion d'inviolabilite du domicile entre dans le cadre des liberté fondamentales. Toute visite domiciliaire ou perquisition  répond à des règles extrêmement strictes.
Donc non, la police ne peut pas  visiter sans base légale un domicile...

Sauf si elle y est ''invitée''...
Tous les dossiers qu'a traité l'unpact à ce sujet ont ceci en commun.
Si on ne s'oppose pas a cette ''visite'', cela revient a ''inviter'' à entrer, et le prétexte a constater seulement la présence du coffre se transforme en ''contrôle'' du contenu du coffre.
Les victimes ne sont bien sur pas informées de leurs droits, et de l'absence de légalité du cadre de cette ''visite''.
Cette intrusion se fait par tromperie, en jouant sur l'autorité supposée que représente la fonction, le nombre, l'évocation d'une autorité encore plus grande (""ordre'' de la préfecture), la crainte et la surprise de la victime, qui n'est bien sur pas préparée a cette ''visite'', et rarement au fait des règles du droit.
Ceux qui ont timidement posé des questions qui gênent (cadre légal, présence d'un document pré ou post visite, comme un ''ordre'' ou un ''récépissé'' de visite), n'ont eu comme ''réponse'' que des menaces de rétorsions administratives à peine voilées, puisque leur attitude ne pouvait faire que penser qu'ils avaient ''quelque chose a cacher''...

Le cas le plus représentatif de ces abus, et que l'unpact a défendu au TA, est celui de la personne qui a refusé la visite en soulignant poliment son caractère illégal.
Le résultat a été un avis défavorable, motivé par un faux témoignage d'attitude agressive qui a ensuite conduit a un ordre de dessaisissement des armes détenues.
Un recours a été possible parce qu'il existait un enregistrement qui prouvait le faux témoignage des forces de l'ordre.

J'ai, depuis, tout ce qu'il faut pour filmer et enregistrer ce qui peut se passer chez moi.
Il me manque seulement quelque-chose de plus discret qu'une go pro pour pouvoir filmer ce qui pourrait m'arriver en dehors du domicile.

Et le faux témoignage des FDO a t-il été sanctionné, lui?

Ça, ce n'est pas le travail du TA, si sanction, c'est en interne.

J'imagine que les frais de la procédure sont restés à la charge du gars qui se défendait.

J'aurais bien voulu voir une sanction pour les menteurs...et pas une petite vu qu'ils sont quand même censés représenter quelque chose et qu'ils sont assermentés.

Chez moi, c'est pas compliqué : pas de sonnette et portail toujours fermé à clef. Je filtre.

Personne pour nous faire part de son histoire personnelle ?

Pour ma part, parmi mes connaissances au sein de la police et de la gendarmerie, aucun n'a eu à faire ce genre de visite chez un particulier, et tous me disent qu'ils ne voient pas bien dans quel cadre légal ils le feraient...

Radio Stand n'a pas fini d'émettre

Ceci étant dit, pour en revenir à la loi, si elle est vague cest qu'elle laisse une certaine liberté...

Kcirtapix a écrit:Personne pour nous faire part de son histoire personnelle ?

Pour ma part, parmi mes connaissances au sein de la police et de la gendarmerie, aucun n'a eu à faire ce genre de visite chez un particulier, et tous me disent qu'ils ne voient pas bien dans quel cadre légal ils le feraient...

Radio Stand n'a pas fini d'émettre

Ceci étant dit, pour en revenir à la loi, si elle est vague cest qu'elle laisse une certaine liberté...

Tu prétends que les visites illégales sont imaginaires, parce que tu n'as pas eu de témoignage sur ce forum?
Ta démarche, qui est visiblement très orientée depuis le début, se fait de plus en plus précise.

Le problème, avec le pouvoir, c'est qu'il monte très vite a la tête des petites cervelles, qui oublient très vite qu'eux aussi doivent respecter la loi.
http://www.courrier-picard.fr/115519/article/2018-06-08/le-gendarme-reserviste-faisait-des-controles-sauvages-avec-sa-petite-amie

Et si tes connaissances savent que ces visites n'ont aucun cadre légal, ils ne vont pas non plus se vanter de commettre des actes illégaux...

Ok... Je ne suis pas la pour me faire rembarrer pas des paranos complotistes
Je vous laisse à vos angoisses

Merci pour ce moment.

LEICACECILIA a écrit:Salut Raisehell.
Je suis d'accord avec toi, mais je me suis toujours interrogé sur le "stockée à part" :
La carabine cat C dans une chambre et sa culasse dans une autre, c'est bon ?

Etant dans un état de droit, j'imagine que si il devait y avoir des restrictions ou des obligations quelconques, elles seraient mentionnées dans le texte. Hors elles n'y figurent pas. Dès lors le stockage de l'arme dans une pièce, et sa pièce essentielle dans une autre, semble être en accord avec l'article 113 et sa formulation "à part".

SCOOT a écrit:

KOLEKTOR a écrit:Séparément de l'arme oui, mais ce qui veut dire Arme non chargée et non chambrée selon l'unpact qui a posé directement la question du sens exact de ce terme, auprès des législateurs qui l'on introduit.
Il est écrit munition sépare de l'arme, par stockée dans un autre contenant.
C'est comme pour séparer les torchons et les serviettes, ça ne veut pas dire deux contenant séparé, un pour pour chaque, mais seulement qu'elles ne sont pas ''mélangées''... Mes couverts, je les sépare aussi, selon leur fonction, mais ils sont dans le même tiroir.

Munitions sur une CAP sur la cartouchière, rien dans le magasin donc ni chargée, ni chambrée = euh...

EDIT : et CAP dans le coffre bien sûr.

PS : on peut laisser sa CAT.C hors du coffre si elle est attachée (présentoir) ou si la culasse ou pièce principale n'y est pas, non?

Up?

Pour ma part, parmi mes connaissances au sein de la police et de la gendarmerie, aucun n'a eu à faire ce genre de visite chez un particulier, et tous me disent qu'ils ne voient pas bien dans quel cadre légal ils le feraient...

Radio Stand n'a pas fini d'émettre Rolling Eyes

Absolument rien à voir avec "radio stand", c'est plus en fonction du département et surtout des préfectures.

Chez nous, selon la préfecture, tu as très souvent des visites domiciliaires.

Que se soit légal ou non, c'est diligenté par la préfecture et si tu veux avoir une réponse rapide à tes demandes, autant accepter. Ca ne coute rien et généralement ils ne vont pas te demander d'ouvrir quoique se soit, juste vérifier si tu as un coffre ou des infrastructures propices à... Tu peux bien entendu refuser, mais à quoi bon quand on a rien à se reprocher.

Après en fonction des zones Police et Gendarmerie, il y a des variantes.

Up?

Normalement oui, tu peux laisser ta catégorie C sur un présentoir si celle dernière n'a par exemple, pas sa culasse d'installée. Par contre juste attachée à un présentoir avec tous ses organes d'installés, ça m'étonnerait beaucoup.

C'était pour la partie que j'ai souligné dans ma citation que j'upais.

Munitions ni chambrées ni chargées, la cartouchiere de crosse respecte bien l'esprit de la loi selon les explications recueillies par l'unpact.
Mais ne met pas a l'abri, comme pendant une ''visite'' domiciliaire, d'un abus supplémentaire d'interprétation de la part d'un petit capo qui a la volonté de nuire, histoire de se sentir plus ''viril''.

Il est au coffre. D'un autre côté pour en arriver à être légalement obligé à ouvrir le coffre, c'est que j'ai déjà d'autres emm@rdes...

Merci encore pour toutes vos réponses, vraiment top! Je suis célibataire, j'ai juste un chien (plutôt pacifiste, à part son étrange obsession avec l'arbalète), donc pas d'inquiétude au niveau d'enfants, etc.

SCOOT a écrit:Il est au coffre. D'un autre côté pour en arriver à être légalement obligé à ouvrir le coffre, c'est que j'ai déjà d'autres emm@rdes...

Ca tu le saura le jour J, il n'est pas sûr que tu ne leur ouvre pas le coffre de toi même ne serais ce que pour leur montrer ta bonne fois.
J'ai toujours quelques cartouches de chevrotine qui traîne en bas du coffre,va faloir que je me prenne une cartouchière de crosse que ce soit un peu moins le Bronx là dedans.
Mais je respecte la loi seul mes B sont approvisionnées
.

Mes gamins ont joué (encore...) avec la clef. Ca fait quelques jours que je ne la retrouve plus. Repassez plus tard? Peut-être.

Benhur a écrit:

SCOOT a écrit:Il est au coffre. D'un autre côté pour en arriver à être légalement obligé à ouvrir le coffre, c'est que j'ai déjà d'autres emm@rdes...

Ca tu le saura le jour J, il n'est pas sûr que tu ne leur ouvre pas le coffre de toi même ne serais ce que pour leur montrer ta bonne fois.
J'ai toujours quelques cartouches de chevrotine qui traîne en bas du coffre,va faloir que je me prenne une cartouchière de crosse que ce soit un peu moins le Bronx là dedans.
Mais je respecte la loi seul mes B sont approvisionnées
.

le Bronx est par endroit très joli, des petites maisonnettes avec jardin, etc. c'est pas sauvage comme on croirait

MacKenzie a écrit:

le Bronx est par endroit très joli, des petites maisonnettes avec jardin, etc. c'est pas sauvage comme on croirait

Disons que ce ne l'est plus, comme ce l'était il y a une trentaine d'années.