Droits et démarches

A la veille des vacances,un lien utile dans plusieurs domaines avec à la clef des soucis en moins

Voyageurs

Réglementation et formalités douanières : une brochure pour s’informer
http://www.service-public.fr/actualites/00569.html

Site internet de la douane

Brochure " Voyagez en toute liberté

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1383.pdf


L’obligation déclarative des sommes d’argent, des titres

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=79

Le site internet de la douane propose une plaquette d’information présentant les droits (transport d’animaux de compagnie, de médicaments, de marchandises achetées, etc.) et les formalités (documents d’identité, déclaration des marchandises et des sommes transportées, paiement des droits et taxes) à accomplir par les voyageurs à l’entrée ou à la sortie de France, en provenance ou de retour d’Andorre, d’un pays membre de l’Union de Européenne ou d’un pays tiers (pays n’appartenant pas à l’Union européenne).

Cette brochure signale notamment la récente modification du seuil de l’obligation déclarative des sommes transportées, porté à 10 000 euros. En effet, depuis le 15 juin 2007, les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros (ou son équivalent en devises) doivent être déclarés à l’administration des douanes.

Un numéro d’appel unique pour répondre à toutes les questions des voyageurs est disponible au 0 820 02 44 44 « Infos Douane Service » (0,12 euros / minute TTC à partir d’un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h30 à 18 h. Vous pouvez également adresser vos questions par internet : ids@douane.finances.gouv.fr

merçi Patrick