Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
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Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
Bonjour à tous,
Je souhaite vendre par correspondance une carabine de chasse catégorie C, C'est la premiere fois que je vend une arme et j'aimerais connaitre les démarches pour être dans la légalité.
-Je vais recevoir de la part de l'acheteur, une copie de son permis de chasse, de la validation en cours et de sa carte d'identité.
- J'ai déjà télécharger le cerfa 12650 DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C
(Application des articles 45 et 50 du décret du 30 juillet 2013)
-Dois-je effectuer des démarches auprès de ma préfecture? l'arme étant inscrite sur ma carte européenne.
-Pour l'envoi je pensais à un colissimo recommandé, avec accusé de réception, dans lequel je mettrais l'arme ainsi qu'une copie de tous les documents ?
Est ce que j'ai tout bon?
Merci d'avance pour vos réponses!
Je souhaite vendre par correspondance une carabine de chasse catégorie C, C'est la premiere fois que je vend une arme et j'aimerais connaitre les démarches pour être dans la légalité.
-Je vais recevoir de la part de l'acheteur, une copie de son permis de chasse, de la validation en cours et de sa carte d'identité.
- J'ai déjà télécharger le cerfa 12650 DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION
OU MISE EN POSSESSION DES ARMES DE LA CATÉGORIE C
(Application des articles 45 et 50 du décret du 30 juillet 2013)
-Dois-je effectuer des démarches auprès de ma préfecture? l'arme étant inscrite sur ma carte européenne.
-Pour l'envoi je pensais à un colissimo recommandé, avec accusé de réception, dans lequel je mettrais l'arme ainsi qu'une copie de tous les documents ?
Est ce que j'ai tout bon?
Merci d'avance pour vos réponses!
Nono25- corporal
- Nombre de messages : 76
Age : 41
Localisation : Doubs
Emploi : Designer
Loisirs : Chasse Moto Snowboard VTT
Date d'inscription : 10/08/2013
Re: Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
c'est à l'acheteur d'informer sa préfecture de son acquisition, et toi, tu dois informer la tienne que tu as vendu l'arme (par exemple en leur retournant ton récépissé de déclaration barré avec la mention "vendu", en plus d'une copie du CERFA).
Il faut donc (au moins) 2 exemplaires du formulaire CERFA, et tu n'en enverra qu'un avec l'arme
Il faut donc (au moins) 2 exemplaires du formulaire CERFA, et tu n'en enverra qu'un avec l'arme
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
Age : 109
Localisation : France
Date d'inscription : 02/01/2013
Re: Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
Parfait, merci je comptais bien faire le cerfa en 3 exemplaire, 1 pour moi, un pour l'acheteur et un pour la pref.
Pas de soucis au niveau du colis? un colissimo en recommandé c'est légal?
Pas de soucis au niveau du colis? un colissimo en recommandé c'est légal?
Nono25- corporal
- Nombre de messages : 76
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Localisation : Doubs
Emploi : Designer
Loisirs : Chasse Moto Snowboard VTT
Date d'inscription : 10/08/2013
Re: Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
pour les cat C, tu peux faire comme tu veux, même un colis simple sans recommandation (mais c'est risqué)
berserk- hors classe
- Nombre de messages : 7043
Age : 109
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Date d'inscription : 02/01/2013
Re: Démarches: vendre une arme de catégorie C entre particuliers
Parfait, merci beaucoup pour ta rapidité!
Nono25- corporal
- Nombre de messages : 76
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Localisation : Doubs
Emploi : Designer
Loisirs : Chasse Moto Snowboard VTT
Date d'inscription : 10/08/2013
berserk- hors classe
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Localisation : France
Date d'inscription : 02/01/2013
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