législation stand privé

J'ai aidé un couple d'amis à moi, lassés des prix délirants de l'agglo toulousaine, à trouver un terrain constructible boisé pour y faire bâtir une maison... j'ai donc épluché le marché immobilier 130km à la ronde
Evidemment j'ai été exposé au magnifique paradoxe des permis de construire en zone agricole qui font décupler le prix du terrain.. après plusieurs mois mes amis ont trouvé leur petit paradis avec son verger et sa ferme en ruine avec 3 murs...
Ce qui m'a frappé c'est que le prix du Ha boisé RÉELLEMENT non constructible qui est assez bas 4/7k€ si suffisement reculé ou vallonné... ce qui m'a donné l'idée d'en acheter et d'attendre que l'expansion agricole/immo fasse son travail pour le vendre ds 20/30ans

alors oui on est d'accord, fiscalement c'est pas le meilleur placement du monde mais c'est une manière de se justifier pour avoir avoir un vieux rêve de gosse...
un petit bout de forêt rien qu'à moi pour.
Le camping, la nature, les arbres, et les BBQ musicaux entre amis...
mais surtout
avoir une butte de tir d'au moins 100m avec gong, silhouettes etc...
et un skeet/trap monoplateau...

J'ai un peu épluché les textes et d'après ce que j'en comprend :
-seules les armes de cat C D1 et D2 sont autorisées (donc colt walker et fr8 :ok mais erma 22lr VERBOTTEN ! logique : )
-les règles de sécurité élémentaires d'un stand/fosse doivent être respectées
-le terrain doit être clôturé et inaccessible au public
-Pas de tapage ou trouble à l'ordre public
-vérifier que le tir sur propriété privée est autorisé dans ma commune...

Ce que je ne comprend pas ;
-le régime d'assurance pour moi et mes invités
-les règles quand à la pollution au plomb (notamment pour tir de plateau)
-les règles quant au transport sur la route et chez soi
-les règles quand à l'éventuel délit de braconnage (sachant que je ne chasse pas )
-les règles quand au stockage des armes (ie le coffre de la voiture pour une éventuelle nuit)


L'idée c'est de pouvoir se faire sa session seul ou avec un ami sans être au milieu de l'ambiance club fft/ffbt

Allez qui ne rêve pas en voyant le stand de hickock 45 avec ses genre trente cibles acier entre 10 et 90m?
De pouvoir abandonner la c50 et tirer des canettes/pots/melons/vieux trucs pour le simple plaisir crétin de les voir voler en éclat...
D'utiliser des chevrotines et des plombs sur cible (un crime de lèse fftir).
de pouvoir utiliser son set up CAS winch 87 et 97 pour le ball trap (crime de lèse ffbt).
prendre plein de place pour élaborer ses chargements PN sans risque d'enfumer le stand et boucher la vue des autres.

et plein d'autres truc funs et théoriquement pas illégaux mais hélàs impossible à effectuer dans une installation sportive commune...
(texas star, fanning, entrainement vitesse CAS et TAR, arc, arbalète, miniatures d'engins de siège médiévaux* etc.)

A votre avis bonne idée ou pas?
on est d'accord que même dans le meilleur des mondes sa fait cher pour max 6/10 sessions de tir par an... mais est-ce déjà réalisable d'un point de vue légal?

Bonne idée, j'ai moi même investi dans quelques parcelles agricoles, sa mange pas de pain comme on dit et c'est toujours mieux qu'à la banque!
Si c'est du tir avec une 22 et silencieux et que les règles de sécurité sont respectées je pense pas qu'il y est de soucis, tu es sur ton terrain après tout!
J'ai demandé à mon notaire lorsque j'ai acquis les parcelles si j'avais le droit de courir tout nu et tirer au 12 il m'a dit tu es chez toi

Hésite pas a partager si tu trouves ailleurs, ça me trotte dans la tête depuis bien trop longtemps également :p

milis73 a écrit:Bonne idée, j'ai moi même investi dans quelques parcelles agricoles, sa mange pas de pain comme on dit et c'est toujours mieux qu'à la banque!
Si c'est du tir avec une 22 et silencieux et que les règles de sécurité sont respectées je pense pas qu'il y est de soucis, tu es sur ton terrain après tout!
J'ai demandé à mon notaire lorsque j'ai acquis les parcelles si j'avais le droit de courir tout nu et tirer au 12 il m'a dit tu es chez toi

Pour les parcelles agricoles on est relativement d'accord par contre la 22 subso c'est dans le jardin des copains campagnards entre le dessert et le pousse café...

La on parle de sortir le 308, le 30-30 et les PNs ...

ps j'ai un pote qui tire à la 22short/subso dans son jardin de banlieue toulousaine bobo socialiste (Ramonville pour les connaisseurs)

son secret?
Une vielle biathlon bleu/rouge fluo et commencer la session à la 4,5 vu que la 22 subso fait moins de bruit...

Faire une recherche sur le forum vous serait profitable car le sujet a déjà été traité sur des pages et des pages. Vous pouvez vous appuyer sur Altern qui connait très bien la question.

Il y a je crois un petit problème, c'est que le stand privé (stricto sensu ) doit rester un stand exclusivement familial, donc en principe, pas question d'inviter des amis car ils seraient considérés comme du public, et cela entraîne des obligations particulières, des normes, et des homologations ...

Achtung !!!  Le tir de gros calibres en toute liberté (sans contrainte) c'est un peu un rêve ... le bruit s'entend à des kilomètres ...  même si il se trouve atténué par le milieu forestier.  (prévoir au minimum un tunnel de pneus comme rds).

Et puis, comme vous l'avez indiqué, il faut que le champ de tir soit clos ! Comme il n'est pas pensable de clôturer l'ensemble de la propriété, vous serez probablement amenés à prévoir un couloir de tir " clos "  ( sécurisé et insonorisé au maximum ).

PS NB : Une clôture en fil de fer barbelé ne suffit pas !

Salut.

Je compte également bâtir un pas de tir perso (environ 5 mètres sur 25) si possible sur un terrain en zone artisanale/industrielle. Un simple couloir avec une bute au fond.

Je compte tirer avec des catégories B. Seulement pourriez-vous me dire ce qui interdit dans la LOI le tir à la catégorie B sur une parcelle privée?

L'article R312-40 du CSI dit :
"Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport. "
Pas de bol l'article R 322-1 cite simplement le délai de déclaration à la préfecture pour l'ouverture d'un établissement sportif. ET SURTOUT il a été abrogé.

Il n'y a donc AUCUNE loi qui interdit pénalement l'utilisation d'une B chez soi... sauf preuve du contraire, mais moi j'en n'ai pas connaissance.

Au passage: stand de tir déclaré ne veut pas systématiquement dire association 1901 affiliée à la FFTIR.

Le sujet a été debattu plus d'une fois...

En principe, ce qui etait admis : Si tu veux utiliser des B, il faut une structure homologuée. Homologuée ne veut pas dire affilier à la FFTir simplement que ton installation répond aux normes en vigueur (hauteur des butes etc.. ), et une fois l'homologation obtenue une déclaration en pref. Il faut se rapprocher de la commission d'homologation de ta ligue.
Tu pourras utiliser les B e C mais tu ne pourras pas avoir d’adhérent, créer des licences etc.. Tu peux aussi "conventionner" ton espace de tir avec ton club si tes relations le permettent..

CityHunter a écrit:Le sujet a été debattu plus d'une fois...

En principe, ce qui etait admis : Si tu veux utiliser des B, il faut une structure homologuée. Homologuée ne veut pas dire affilier à la FFTir simplement que ton installation répond aux normes en vigueur (hauteur des butes etc.. ), et une fois l'homologation obtenue une déclaration en pref. Il faut se rapprocher de la commission d'homologation de ta ligue.
Tu pourras utiliser les B e C mais tu ne pourras pas avoir d’adhérent, créer des licences etc.. Tu peux aussi "conventionner" ton espace de tir avec ton club si tes relations le permettent..

Justement j'attire ton attention sur ce point.
J'ai posé cette même question à ma ligue. Qui complètement perdue a transféré mon message directement aux plus hautes instances de la FFTIR.

Mon premier mail était le suivant:

"Bonjour,

Je me permets de vous contacter en qualité de tireur sportif désireux de mettre en place sa propre structure de tir de loisir.

Dans mon projet, je suis freiné par quelques questions d'ordre administratif dont j'espère vous pourriez m'apporter quelques précisions.

Premièrement, je n'ai pas trouvé de personnes pour m'accompagner dans ce projet. Je ne dispose donc d'aucun membre fondateur à ce jour pour pouvoir créer une association.

Deuxièmement, mon statut de militaire m'empêche de créer une entreprise et d'y concevoir ces infrastructures par ce biais.

De ce fait, je me retrouve dans la seule possibilité de faire aboutir ce projet en construisant ce stand de tir en tant que propriété privée de personne physique.

La question en construisant un stand de tir sous ce statut est:
-une homologation est-elle possible par la FFTIR ?
-une affiliation FFTIR est-elle possible ?
-Si l'affiliation est possible, puis-je me délivrer moi-même une licence de tir, carnet de tir et feuilles vertes via mon stand ?

Ce stand serait alors de taille modeste, et il permettrait ponctuellement d'accueillir des tireurs licenciés pour participer à des évènements de tir sportif.

Je suis également ouvert à toutes informations que vous jugeriez utile de me communiquer pour faire vivre ce projet.

Merci de votre compréhension.

Cordialement et respectueusement
X"

la réponse de la FFTIR:
"Nous avons le regret de répondre négativement à l’ensemble de vos questions. En effet, vous devez impérativement créer un club sous la forme associative (pour la Moselle 7 membres minimum pour le comité directeur...) et l’affilier à notre fédération, avant de créer un stand qui serait homologué par nos services.
Néanmoins, vous pouvez bâtir et utiliser sous votre propre responsabilité un stand à usage personnel pour l’usage d’armes de catégories C et D. Cependant, nous nous permettons d’attirer votre attention sur les risques encourus, assurance, sécurité, voisinage…
Aussi, nous ne saurions trop vous inviter à persévérer dans un projet de création d’association."

Ma nouvelle réponse suite à ce mail (et nouvelle question):
"Bonjour,

Je tiens à vous remercier de l'intérêt que vous avez porté à mes interrogations. Je prends acte, certes avec regret, de la rigidité statutaire pour la création d'un stand de tir.

Cependant, j'en profite pour vous poser une question annexe, qui peut être me permettrait de trouver une parade.
Est-il possible de créer un stand de tir en tant qu'infrastructure privée (initialement prévue pour du tir aux armes de catégories C et D) et de permettre via une convention d'accueillir ponctuellement des associations FFTIR à venir tirer sur ce stand ?

Je sais que cela existe parfois lors d'évènements tels que le Fun Tirs. Dans ce cas précis, une homologation peut-elle être faite pour permettre le tir aux armes de catégories B pour l'association disposant temporairement de cette installation?

Merci d'avance de votre réponse".

Ceux à quoi on m'a répondu:
"Bonjour,

Effectivement, vous pouvez établir une convention de mise à disposition d’un stand bâti par vos et dont vous êtes propriétaire, avec un club affilié à notre fédération. Mais, dans ce cas, le certificat d’homologation qui serait délivré le sera au nom du club résident. Donc, l’usage de votre installation en dehors des créneaux affectés à une association affiliée à notre fédération sera toujours à vos "risques et périls »…"

C'est vraiment le bordel cette histoire d'association et affiliation.

Donc d'après ce mail j'en conclue une chose:
L'homologation est faite par la Ligue et ne peut concerner UNIQUEMENT un club, aussi bizarre que cela puisse paraitre c'est l' ASSOCIATION qui obtient l'homologation lorsque le stand de tir se fait expertiser (et non le stand de tir en lui même), une fois le stand de tir utilisé dans un autre cadre que ce club, l'homologation se retrouve invalidée. :ordi: :ordi: :111:

Et en clair, on ne peut tirer des B que dans des stands officiels FFTir.
On est "parqués".

SCOOT a écrit:Et en clair, on ne peut tirer des B que dans des stands officiels FFTir.
On est "parqués".

Selon ce fonctionnaire de la FFTIR oui.. mais comme on l'a déjà vu avec des fonctionnaires préfectoraux, être proche du seigneur ne veut pas dire avoir raison à tous les coups

Mais effectivement il semblerait que ça soit la norme...

Donc comment font les nombreux stand privés en France sans compter les riches privés mais les armuriers disposant d un pas de tir non affilier.
En gros, le fonctionnaire dit qu il veut bien homologuer si c est affilier sinon non, assez bizarre.
Peut être un mail un rendez vous à la préfecture ou jeune et sport

sans compter les riches privés

Pour en avoir vu un, pas de tir a 15M sous la résidence de monsieur, on entendais rien du tout a l'extérieur.
Je ne pense pas qu'il avais demander l'avis a qui que ce soit ...

Bon avec le recul, je me dit que la plombémie, tousa tousa... mais dans l'idée ce monsieur évitais les frais kilométriques

Je pense pas que ce soit fait en toute illégalité. D ailleurs prenons l exemple d un pas de tir privé a des fins de perfectionnement, entraînement.. ce raisonnement m’etonne Un peu car cela voudrait dire que ces structures sont illégales a commencer par les armuriers ayant un sous sol privée.. il n y’a pas de Loi ou autre faisant dérogation.. après si la Fede n a pas envie de gérer des dossiers pour des éventuels structures qui ne seront pas affilier c est un autre débat..

CityHunter a écrit:Je pense pas que ce soit fait en toute illégalité. D ailleurs prenons l exemple d un pas de tir privé a des fins de perfectionnement, entraînement.. ce raisonnement m’etonne Un peu car cela voudrait dire que ces structures sont illégales a commencer par les armuriers ayant un sous sol privée.. il n y’a pas de Loi ou autre faisant dérogation.. après si la Fede n a pas envie de gérer des dossiers pour des éventuels structures qui ne seront pas affilier c est un autre débat..

Exact!
On en vient à ce que je disais en haut du topic: il n'y a aucune infraction pénale dans le fait de tirer avec une catégorie B hors stand de tir FFTIR.
Peut être l'intéressé risque des sanctions administratives... et encore...

Si ton terrain privé est un champ dont l accès est libre tu risques une visite et saisie... Le tir en B n est possible que dans un stand agréé, si ton terrain privé est au fond de nul part et que le seul accès est privatif et verrouillé (Barrière clairement signalé ) théoriquement, donc peu de chance de se faire gauler..
mais franchement avant de tenter de faire du pas vu pas pris j essaierai d avoir des renseignements auprès d armurerie par exemple ou préfecture en précisant bien la demande.

le problème dans tous les cas vient des nuisances sonores donc du voisinage apres il y a le lieu géographique car il y a terre agricole et terre agricole

j'ai un stand perso mais mon domaine est un ancien territoire de chasse et il reste entouré de lieux de chasse donc les coups de feu ne font peur a personne (et déjà il n'y a pas foule)

malgré cela je valide mon permis de chasse tous les ans car j'ai déjà eu la visite de garde chasse et j'évite de tirer 100 coups de 12 le WE

tout est clôturé de grillage de 2m de haut et le portail est fermé donc B,C ou D ….

pour l'instant je n'ai aucun retour

Vue que la Cat.C est sur la sellette pour pas mal d'entre nous (selon les armes dont on dispose), je pense que ces histoires de stand privé vont finir par devenir chose rare...très rare.
Quand on n'aura plus que du B ou A, la question ne se posera plus.
Et quand tout sera en A, ben on ira faire du tricot.

Il y a des millions de chasseurs bien plus que des tireurs c'est avec eux (Et moi vu que je ne suis pas licencie) qu'il faut compter et le poids électoral que ça représente et beaucoup (Pas moi) sont plutôt aisés dans les finances

C'est sympa de tirer dans les bois mais quand on a pas de bois il y a une autre possibilité qui permet de tirer, certes pas à longue distance, c'est l'achat d'un vieux grand hangar agricole ou industriel. Il y en a qui font facilement plus de 30 ou 40m.

Ce qu'on perd en distance et en agrément de tirer dans une jolie nature, on le gagne:

Dans le fait d'être protégé de la pluie et des intempéries en général
Dans le fait que c'est déjà clos
Dans la réduction du bruit pour les voisins
Dans la discrétion quand aux armes utilisées

Une table à un bout, des rangées de vieux pneus à l'autre et roule ma poule.

h trois a écrit:...Une table à un bout, des rangées de vieux pneus à l'autre et roule ma poule...

Vaudrait mieux mettre quelque chose en plus devant les pneus...

Ou quelque m3 de sable derrière les pneus......

Du sable aussi bien devant que derrière, car les pneus à carcasses radiales comportent des bandes d'acier. J'ai vu dans un stand, au pas des 25 m, un tireur blessé au genou par un retour de projectile ... Le staff avait placé des pneus pour protéger le soubassement boisé de soutien de la butte de tir.

bbbtd a écrit:

h trois a écrit:...Une table à un bout, des rangées de vieux pneus à l'autre et roule ma poule...

Vaudrait mieux mettre quelque chose en plus devant les pneus...

Les pneus sont le piège à balles. Oui, c'est mieux de mettre des cibles.

charlemagne a écrit:Ou quelque m3 de sable derrière les pneus......

Aussi, oui pourquoi pas. Mais le sable, sauf s'il est en sacs, qui peuvent d'ailleurs se percer, a tendance à s'écouler. Surtout si le hangar est en état moyen et pas très étanche à la pluie.

Après une fois qu'on a trouvé le hangar, chacun ses méthodes.

Ma phrase allait dans le sens de Buck, les pneus génèrent des retours lors des tirs...

Donc beaucoup de sable et une pelle (pour le remonter régulièrement)

Mais bon, mon idée de vieux hangar n'est pas si crétine

Une belle butte de tir en terre criblée (sans caillasses) au fond du hangar, et devant, en partie basse, comme une longue jardinière remplie de sable, derrière un bardage de bois et d'une hauteur équivalente à une cible C50.

C'est très pratique pour récupérer dans le sable, par le dessus, les projectiles plomb (destinés à être recoulés)

Nous sommes bien d'accord bbbtd .

Sinon, il est vrai que de créer un stand sous un hangar agricole est une bonne idée, j'y pense à chaque fois que j'en croise un, certains dépassent même les 50 m ....

C'est d'autant plus facile à un exploitant agricole qu'il possède tout le matériel pour le créer ( tracteurs avec fourche avant etc ...)

Le retours de balles, on les vit assez régulièrement quand on fait les stages avec bbbtd...
Je confirme que les pneus c'est pas bon.