Nouveau décret et classement poudre noire

oui par exemple les mauser suedois m96 modèle 1896 donc en D et produis jusqu'en 1920 et quelques (toujours en D2)
Si les suédois le remettaient en production disons en 1930 les modèles seraient toujours en D
idem pour une production nouvelle en 2018.
Ca se tiens comme raisonnement ...

Une production en série reste la reproduction d'un prototype initial.

Little nemo a écrit:Bonsoir,
l'article 2 de l'arrêté dit :
Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont :
- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;

Les armes dont le modèle... Il est question de modèle et pas d'armes d'origine.
Donc je ne pense pas comme toi, je pense que les armes dont le modèle est antérieur à 1900 et qui ne sont pas répertoriées dans le tableau b restent en D. Je ne vois pas où les armes d'épaule sont exclues.
Qu'en pensez-vous ?

Alors le nouveau texte classant en D les armes d'un modèle pré 1900 n'introduit aucune limite de date de fabrication, ni d'identité de fabricant.
Légalement, toutes les copies actuelles des modèles pré 1900 sont en D.

La reprise du texte ancien, sur les répliques, a peine modifié, n'a plus aucun sens, parce qu'il est incapable de définir ce qu'est une réplique, contrairement a sa version d'origine, ou cette réplique, ou reproduction,était définie par une année de production.

Et oui, quand l'année de référence des armes de collection était 1870, il fallait aussi que l'année de fabrication soit antérieure a 1892.
C'est cette limite de temps pour la fabrication, qui définissait a quel moment une arme n'était plus une production historique, mais une reproduction.

En l'absence actuelle d'un repère de production, les répliques, ou reproductions, n'ont en fait aucune existence légale.

C'est ce qui se passe quand des incompétents modifient des textes qu'ils ne comprennent pas, et refusent de prendre en compte les remarques des administrés.

On se retrouve alors avec des professionnels et des consommateurs qui adaptent la législation en inventant des restriction imaginaires et ''acceptable'', qui satisfassent les collectionneurs et les anti armes modérés, pour corriger une ''erreur'' vue comme trop émancipatrice, en ayant aussi conscience que l'intention d'origine était prohibitionniste, vu la présence du texte sur des répliques imaginaires.