Nouveau décret

Tout frais du jour !

Bon, alors, il est en C ou en B, mon Remington 870 ?  

5° Le f du 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :


« - armes à canon lisse ;
« - armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ; »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845680

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf

Pour moi, il serait à nouveau en C, mais j'ai un doute, le jargon juridique est si particulier... Si c'est avéré, c'est le cadeau de Noël !

Si j'ai bien compris ça change pas grand chose. Il faut que le FAP aie un canon rayé de plus de 60cm pour rester en C.

Merci Louky, pour cette info.

christ.

Sulfat a écrit:Si j'ai bien compris ça change pas grand chose. Il faut que le FAP aie un canon rayé de plus de 60cm pour rester en C.

Et bien non !

D’après ce "nouveau" texte, les armes à pompe à canon rayé classées au b du 1° du III sont en C:

1° Armes à feu d'épaule :
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

Un Remington 870 à canon rayé de 46cm, avec magasin de 10 coups, entre parfaitement dans cette définition !

Bref, ils n'ont rien simplifié du tout !

Ben moi je lis :

5° Le f du 2° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« f) A répétition manuelle munies d'un dispositif de rechargement à pompe suivantes :


« - armes à canon lisse ;
« - armes à canon rayé autres que celles répondant aux caractéristiques énoncées au b du 1° du III ou celles mentionnées au d du même 1° ; »

Et donc le III 1° d :

d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe

Exactement : ou !

Or, un Remington 870 à canon rayé chambré en calibre 12 répond sans problème à la description (caractéristiques) du b), car aucun calibre (inclus ou exclu) n’est mentionné :

b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;

De facto, tout ce qui est décrit dans le d), est déjà inclus dans le b) !

C'est capillotracté.
En maths, A ou B = A union B
J'en comprend que la proposition s'applique à l'une ou à l'autre des définitions, qui ne sont pas inclusives.

C'est toujours le même type de texte, dont le sens n' est visiblement compréhensible que par le SCA ! On nous rajoute une précision qui crée encore plus le doute que la première version ! Donc soit le peuple est vraiment trop con pour les comprendre, soit on est dirigé par des esprits tordus ! Là comme pour le 80 km/h ça tourne à l'acharnement et à l’humiliation, en gros on nous explique deux fois qu'on est trop con pour comprendre un texte simple.
Avec des mesures aussi débiles pas étonnant qu'il y est des gilets jaunes dans la rue, je crois qu'ils n'ont pas encore compris qu'il faut respecter les gens et arrêter de les emmerder pour rien ! Quand ils auront détruit tous les pans de l'économie il sera trop tard pour venir pleurer, parce qu'à force de plumer les gens avec ce type de brimade c'est ce qu'il va arriver ...

Ils nous la glissent aussi avec l'article 26:

3° ter Armes à feu d'épaule semi-automatiques alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité

histoire d'empecher de garder les armes à bande...

Pour moi elles restent en A11 car le 3°ter précise semi auto et non auto modifiees semi...

XS a écrit:Ils nous la glissent aussi avec l'article 26:

3° ter Armes à feu d'épaule semi-automatiques alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité

histoire d'empecher de garder les armes à bande...

Pour moi elles restent en A11 car le 3°ter précise semi auto et non auto modifiees semi...

+1 il se sont aperçu de leur erreur et l'on vite rectifiée ...

donc le maverick M88 ,
canon rayé , longueur canon 61 cm en 4+1 resterais en C

Je pige plus rien moi. C'était clair avant que je n'ouvre ce sujet...
Il faut encore attendre une autre version revue de ce texte???

Gilou a écrit:donc le maverick  M88 ,
canon rayé , longueur canon 61 cm en 4+1 resterais en C

Oui mais quoi de neuf ? Depuis cet été déjà on a pu déterminer ça

SCOOT a écrit:Je pige plus rien moi. C'était clair avant que je n'ouvre ce sujet...
Il faut encore attendre une autre version revue de ce texte???

Je suis comme toi je suis perdue !

Morag a écrit:

Gilou a écrit:donc le maverick  M88 ,
canon rayé , longueur canon 61 cm en 4+1 resterais en C

Oui mais quoi de neuf ? Depuis cet été déjà on a pu déterminer ça

+ 1 et quelques...

Bon, le précédent texte classait toutes les pompe en B, ( sauf exception très restreinte) ce qui gênait ceux qui en vendait, notamment VC, et pour leur faire plaisir, ils ont rédigé une ''interprétation'' illégale pour couvrir leur incompétence, car ce n'était pas ces armes qui étaient visées a l'origine,et beaucoup voulaient pouvoir continuer a vendre des palettes de 7600 et d'impact VC...

Mais comme ça s'est vu et que qu'une action administrative se précisait, il a fallu rédiger une correction qui classait légalement en C les 7600 et les impactVc, et équivalents... Sauf que maintenant, comme les armes a pompe rayés sont généralement à nouveau en C, il n'y a plus non plus de sur classement en B de celles qui tirent du 12 et les autres calibres ''grenaille''...

Il est pourtant enfantin de classer précisément chaque arme dans la catégorie que l'on veut, mais les tocards du sca prouvent encore qu'ils sont absolument incompétent, et qu'il est urgent de les virer de cette administration, ou ils n'ont pas leurs place.

C'est pire qu'un agaçe-c•l ces incessants A/R.
Les moins de 61 cm et plus de 4+1 coups qui sont encore en C font quoi alors???

Morag a écrit:

Gilou a écrit:donc le maverick  M88 ,
canon rayé , longueur canon 61 cm en 4+1 resterais en C

Oui mais quoi de neuf ? Depuis cet été déjà on a pu déterminer ça

erreur de ma part
je voulais dire en 5+1 ( qui doit être il me semble la version " de base " )

Bon moi non plus j'y comprend plus rien de rien, j'avais bien compris que mon 870 en 47cm se faisait surclassé, et La du coup je pourrais caresser une lueur d'espoir qu'il reste en C ??
Mais si on vous dit que c'est pour simplifié !!!!

comprend plus rien non plus lol

00

Bernard13 a écrit:
Si quelqu'un du métier pouvait nous faire un résumé avec des mots simples je suis preneur

Je ne suis pas du métier mais je peux résumer avec des mots simples: "A la fin tu l'auras dans le cul Lulu"

Non ça ne change rien d'après le SCA ! Le problème c'est que tout le monde comprend l'inverse du SCA que ce soit à la première ou à la deuxième version du décret ( la deuxième est encore pire que la première version) ! Donc ils ont quand même un gros problème au SCA puisque personne ne les comprend !

[url= http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf]http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf]= http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf]http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/publication_du_decret_n2018-1195_du_20_decembre_2018_controle_de_certains_materiels_de_guerre_et_materiels_assimiles.pdf[/url]

" Mais  la  rédaction  réglementaire  avait  occasionné  certaines
difficultés d’interprétation.
Cette modification est purement rédactionnelle.  Elle explicite, sans le modifier, le régime de
classement fixé par le décret du 29 juin 2018."

00

Il n'y aurait pas eu moyen de rédiger ça tout simplement sans se faire des renvois et des m@rdiers pas possibles?
Genre : tous les FAP/CAP sont en B, fermez là. Les chasseurs et VC on vous fait une fleur (qui se fanera bien...) et vous pouvez garder vos cannes à pêches limitées à x coups le temps qu'on vous endorme aussi et que VC prépare sa sortie de ce marché ou qu'il meure de lui-même.

SCOOT a écrit:.............. Les chasseurs et VC on vous fait une fleur (qui se fanera bien...).....................

excusez mon inculture mais qui sont donc les VC ?

Verney Carron

merci , j’étais très loin de pensé a un fabricant

pas de soucis Lionel31

n'hésite pas si tu ne comprends pas